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Posée par Ahcenahcen, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 423 vues

Svp je voulais des informations, récemment j'ai contesté une amende conduite sans permis de conduire car j'ai le droit de conduire en france avec mon permis étranger qui est valable et valide donc le procureur a classer...

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Maître DAUSSE
 
Ass et basculement are
Posée par Partel, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 734 vues

Je suis en ass depuis 2016. j'ai fait un cdd en 2025 et et j'apprends que je vais percevoir l'are pendant 8 mois. mais après que vais-je percevoir ? pourrais-je à nouveau avoir droit à la ass sachant que depuis 2016...

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Maître KITENGE
 
Congés payés pendant le mois de reclassement
Posée par Elochris50, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Constantino - 567 vues

Je vais être licencier prochainement pour maladie professionnelle, qui va me payez pendant que mon contrat va être suspendu le temps que mon employeur cherche un poste de reclassement adaptez . puis-je demandez mes congés payé...

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Maître Assesso
 
Prolongation congé parental
Posée par Laetitia, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DESCAMPS - 517 vues

Je suis actuellement en congé parental à mi temps jusqu’au 30 juin, j’aimerais prolonger mon congé parental mais passer à un 80%! l’employeur peut il refuser bonne journée cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'indemnité pour un logement de fonction après arrêt de travail
Posée par Sharingani, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 310 vues

Me femme bénéficie d'un logement de fonction en avantage en nature prévu dans sont contrat de travail, aucun loyer n'est a payé cependant elle est enceinte et ne peut travailler, elle est donc en arrêt de travail puis...

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Maître KAYEMBE
 
Je fais de la prestation de service pour une entreprise sans contrat
Posée par Aezn, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 308 vues

Pour me permettre de suivre ma famille à dubaï, mon entreprise m'a proposé de suspendre mon contrat cdi pour 1 an et de continuer à fournir le même service pour l'entreprise mais en tant que prestataire pendant cette...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat de travail
Posée par Steph49, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 239 vues

J'avais un cdd d'un mois,mon papa est décédé avant la fin du cdd. dun commun accord avec l'employeur nous arrêtons le contrat. sur mon attestation unedic c'est marqué démission,jais donc perdu mes droits france...

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Maître Assesso
 
Droit du travail
Posée par CC06, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 232 vues

Je suis en cdi cadre(manager) avec 6 mois d’ancienneté et mon patron me fait un licenciement économique pour cause de fermeture administrative en date du 28.02 du centre où je travaillais. cependant il me versait mes salaires en...

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Maître Assesso
 
Changement de prestataire
Posée par Nissa78, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 239 vues

Nous sommes salariés d'un groupe multi-services sur un site client. le client a décidé de changer de prestataire suite à un appel d'offre. la nouvelle société souhaite nous reprendre et le client est d'accord. notre...

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Maître KITENGE
 
Projet de conclusions
Posée par Damien, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 275 vues

J’ai saisi la cour de cassation. est-il normal que mon avocat à la cour de cassation envoie le projet de conclusions à mon précédent avocat de la cour d’appel, alors qu’il n’est plus mandaté ? merci...

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Maître KITENGE
 
Certificat médical prévoyance- médecin traitant non habilité
Posée par Fullopen, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 713 vues

La prévoyance de mon entreprise me demande une attestation médicale suite à un arrêt de travail. est elle en droit de me demander celle ci et dois je obligatoirement lui transmettre ? car mise à part la cpam ,je ne vois pas...

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Maître DESCAMPS
 
Legal ou pas
Posée par pseudo15, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 207 vues

Je suis responsable technique au sein d un camping lors de mes conges ma direction a demande a mon technicien d aller au domicile personnel, des propietaires du camping pour des travaux privés (construction d' une piscine, et...

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Maître Er-razki
 
Compteur d'heure annualisé ?
Posée par Etienne13, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Etienne13 - 272 vues

On a toujours eu nos heures supplémentaires payé mensuellement depuis que j'ai commencé il y a 2 ans. mais récemment mon entreprise à décider d'annualisé nos heures. ce qui m'embête c'est que toute l'année...

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Maître Er-razki
 
Arrêt maladie 15j conducteur routier
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alex - 333 vues

Je suis conducteur routier depuis 13 ans et 1er arrêt maladie pour 15js ( du 26/01 au 09/2). ij payé 455€, 52€ (compensateur maladie note fiche de paie) payé sur la paie de janvier. j’attend ma fiche de paie de février sachant que...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Dek, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 358 vues

J'ai une autorisation de travail délivrée pour une entreprise. les entreprises sont frileuses d'attendre 2 voir 3 mois pour une nouvelle autorisation de travail. n'est il pas possible de demander une raccourcissement...

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Maître BALONGA
 
Possibilité de quitter un cdd pour accepter un cdi
Posée par FZKAMAL, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 421 vues

J’ai signé il y a deux mois un cdd d’un an dans le secteur public. cependant, j’ai récemment reçu une proposition d’emploi pour un poste en cdi. dans ce cas, est-ce que je peux démissionner de mon cdd pour accepter le cdi sans...

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Maître BALONGA
 
Congés payés
Posée par Eric56, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 353 vues

Ayant cumulé 24 jours de congés payés sur la période 2024, ces congés n'ont pas été pris. je suis en arrêt depuis juin 2025, ayant une reprise au mois d'octobre 2025 puis arrêt de novembre 2025 étant en arrêt jusqu'à...

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Maître KITENGE
 
Indemnités journalières
Posée par Eric56, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 344 vues

Je suis en arrêt maladie. j'ai une subrogation avec la probtp qui reverse les indemnités journalières. À partir du mois de janvier, j'ai eu mon salaire tardivement, c'est-à-dire mes indemnités journalières...

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Maître DAUSSE
 
Non paiement indemnités journalières subrogation
Posée par Eric56, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 393 vues

Je suis en arrêt maladie. j'ai une subrogation avec la probtp qui reverse les indemnités journalières. À partir du mois de janvier, j'ai eu mon salaire tardivement, c'est-à-dire mes indemnités journalières. et suite...

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Maître Er-razki
 
Accompagnement
Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moi - 332 vues

J'ai un rendez-vous france travail mais il n'explique rien : c'est un accompagnement intensif ? c'est quoi ? par contre la date ne m'arrange pas car je suis en voyage. puis je prendre des jours car...

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Maître KITENGE
 
Demande renseignement rupture conventionnelle
Posée par Marie18, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues

Mon employeurm'a proposé une rupture conventionnelle mais il veut me faire rédiger un courrier dans lequel j'indique que je souhaite une rupture conventionnelle est-ce légal ?merci...

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Maître DAUSSE
 
Expliquer fiche de paie solde de tout compte
Posée par Jpv, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 311 vues

Vous pouvez m'aider pour m'expliquer ma dernière fiche de paie reçu après licenciement pour inaptitude j'essaie de vous expliquer au mieux ! indiqué sur la fiche de paie avant déduction des charges la somme de 13700...

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Maître Assesso
 
Reunion pour m informer d un licenciement ou rupture concentionnel
Posée par Marwan77., il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marwan77. - 368 vues

J ai été reçu ce jour par mes deux directeurs ce jour je suis responsable technique d un camping5* , un des directeur ma envoyé sms pour me dire qu' on allait déjeuner ensemble ce midi et je me suis retrouver dans le bureau ou...

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Maître Assesso
 
Indemnités comment les calculer ?
Posée par Matthieu, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 258 vues

Je vais devoir aller au prud'homme pour lever un avertissement en démontrant l'acharnement de la procédure disciplinaire (mauvaise foi du directeur, enquête partiale, abus de pouvoir, déloyauté, etc...). sachant...

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Maître Assesso
 
Double contrat cdi/apprentissage — contestation ags suite liquidation judiciaire
Posée par xora123, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 271 vues

Je me retrouve dans une situation assez particulière suite à la liquidation judiciaire de mon employeur et j'aurais besoin de vos avis et retours d'expérience. ma situation j'étais en cdi depuis le 29/09/2022...

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Maître Assesso
 
Reclassement professionnel fonctionnaire territorial
Posée par Cyndia750, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cyndia750 - 279 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale, j'ai pris contact avec la conseillère mobilité de la collectivité en septembre 2025 pour une demande de changement de poste car ma santé ne me permet plus d'occuper mon...

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Maître Assesso
 
Migration mail pro
Posée par CCORR44, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 193 vues

Étant en arrêt de travail , mais ayant été isolé des réseaux sociaux professionnels (action uniquement pour moi et aucun autre salarié en arrêt) je viens "d'apprendre" que nos mails pro ont fait l'objet d'une...

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Maître Assesso
 
Indemnité prévoyance
Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yann - 220 vues

Merci d' avance pour les futurs réponses . j explique ma situation,déjà je travail dans le bâtiment,j ai eu un accident de travail le 21 mai 2025 ,mon patron devrait normalement me verser mes indemnités prévoyance passé les 90...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Congé
Posée par KkucCklyx!, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 203 vues

Je me permets de poser ma demande. Étant en temps partiel de 1j / semaine pour une rupture conventionnelle. un de mes jours travaille à été un jour en alerte rouge (alerte préfectoral) et mon travail a été fermé. il a été décidé...

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Maître Assesso
 
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ?
Posée par olivierdd, il y a 5 ans dans Travail
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Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et...

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