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Formation refusée
Posée par Mellie31, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mellie31 - 283 vues

J'étais en arrêt maladie pour burn out ( arrêt fait par mon psychiatre) , je souhaitais trouver une reconversion. sous le prétexte de me réserver une place pour la prochaine session le centre de formation m a demandé de signer...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation-judicaire-ancien-employeur-puis-transfert-contrat?
Posée par Damien, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 268 vues

Ma collègue a introduit une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, et la société a été rachetée en cours d’instance. au cours de cette procédure, l’ancien employeur l’a licenciée, alors qu’en réalité elle...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que c est le juge qui décide des montant que j ai demandée dans mon dos
Posée par fati18@, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 212 vues

Je précise que le patron n etait ni présent à la conciliation ni à l audience donc j ai eu un delibere au 1 septembre 2025...

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Maître BELIGHA
 
Aucune indemnités complémentaires de prévoyance sur 26 mois en a/t
Posée par carrélaurent, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 204 vues

Est il normale de n avoir reçu aucune indemnité complémentaire de notre prévoyance collective pendant mon arrêt de travail d une durée de 26 mois suite a un accident de trajet de mon lieux de travail vers mon domicile. comme nous...

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Maître BELIGHA
 
Pas de réaction de l'employeur 86 jours après un jugement prud'hommes
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 292 vues

Maître, le 1 avril 2025,je gagne mon procès contre un mastodonte de l'intérim seul. mon contrat en cdd et requalification en contrat en cdi depuis le 6 septembre 2023 sur la notification de jugement c'est indiqué que si mon...

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Maître PETSOKO
 
Licenciement en arret maladie psychiatrique
Posée par Hayat, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 388 vues

Est ce que l'employeur peut me licencier en arret maladie préscrit par un psychiatre? suite à un refus de mission (mutation en ile de france sans compensation du surcout que mon foyer va subir) lj'ai été convoqué pour un...

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Maître PETSOKO
 
Mutuelle entreprise
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 261 vues

Mon contrat a été résilié par décision judiciaire mon employeur m’a résilié ma mutuelle sans me tenir informé actuellement je suis bénéficiaire de la css est il possible de reporter la portabilité à la fin de mes droits à la css ?...

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Maître BELIGHA
 
Primes non rgler
Posée par Kilian, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kilian - 412 vues

Maître j'ai effectué 18 mois d'intérim en tant que chef d'équipe les primes ne me sont jamais été versées 10 000 euro le gérant ma toujours expliqué que si il payerai les primes il devrait payer plus de cotisations...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle versement indemnité
Posée par gyhvon-vaZjo1-qupros, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 297 vues

Quel est le délai légal pour l 'employeur pour le versement de la prime d'indemnité de rupture à la fin du contrat ?...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que le delibere est la phase finale
Posée par fati18@, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues

Tout d abord je tien à préciser que mon patron ne s est pas présenter à la conciliation et à l audience du 24 juin 2025 à ma surprise la greffière m'a dit qu il sont envoyer un courier avec accusé de réception en disant qu il...

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Maître PETSOKO
 
Qu'est ce qui se passe si je fournis plus arrêt travail a moin employeur
Posée par Jade, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 262 vues

Je suis en invalidité2 depuis 2017 mon psychiatre est parti à la retraite est que cpam me coupe mon invalidité si je fournis plus arrêt maladie à mon employeur mais il est au courant de mon invalidité...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information sur les procédures
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fred - 261 vues

Je rencontre actuellement des problèmes avec mon employeur concernant la deliverance d’attestation de salaire. ils refusent de me la transmettre et même la cpam n’y arrive pas : ils leurs ont envoyés des mails et avaient tentés de...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt de travail par mail
Posée par Mathieu, il y a 3 semaines dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 419 vues

Étant dans l'incapacité de me déplacer j'ai dû envoyer mon arrêt de travail par mail dans les 48h. est-ce suffisant juridiquement ? ou faut-il envoyer obligatoirement l'original ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Mutuelle entreprise obligatoire
Posée par Ninib, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 240 vues

Est-ce obligatoire de prendre la mutuelle imposé par son employeur si on a déja une mutuelle ? l'employeur a changé de mutuelle après que je sois arrivée dans l'entreprise...

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Maître BELIGHA
 
Agenda et heures de travail
Posée par Charline, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 204 vues

Je travaille pour une société de prestation de santé, nous intervenons au domicile des patients. je travaille à 35h et je suis autonome dans mon planning. jusqu'à présent, je note dans mon agenda les rdvs patients, les...

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Maître Assesso
 
Demande de démission par mon employeur étant en arrêt
Posée par Nassrms, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 245 vues

Je me permets de vous contacter en tant qu’agent contractuel en cdd 1 an au sein du ministère afin d’obtenir des précisions concernant la légalité de certains agissements de mon employeur pendant mon arrêt de travail. actuellement...

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Maître PETSOKO
 
Prix affaire à la cour d’appel
Posée par All, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 179 vues

Je souhaiterai savoir combien peut coûter une affaire si on prend un avocat pour une affaire à la cour d’appel svp?...

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Maître PETSOKO
 
Panier repas pendant un arrêt de travail durant un déplacement professionnel
Posée par Jerome, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 208 vues

Je suis en déplacement professionnel et je perçois 40 euros de panier repas par jour. mon employeur me dit que je ne les perçois plus pendant la durée de mon arrêt tout en étant quand même en déplacement. a t il le droit de ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Retenue sur salaire concernant prime annuelle versé en 2 fois
Posée par requin.90P, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par requin.90P - 271 vues

J'aimerais savoir si je peux saisir le prud'hommes afin de contester une retenue injustifiée opérée par mon ancien employeur ( une grande enseigne commerciale) lors du règlement de mon solde de tout compte, ainsi que pour...

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Maître PETSOKO
 
Prime carburant
Posée par EBDL, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 208 vues

Je souhaite mettre la prime carburant à mes salariés. mais l'un de mes salariés habite dans le même village que son lieu de travail (il vient quand même en voiture tous les jours). a-t-il droit à la prime carburant ? tous les...

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Maître PETSOKO
 
Délai de prévenance et congés payés
Posée par Marthy B, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 206 vues

Concernant le délai de prévenance relatif aux congés payés, je ne trouve que des textes mentionnant les obligations de l'employeur. je n'arrive pas a trouver le délai de prévenance qui incombe au salarié pour prévenir...

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Maître PETSOKO
 
Démission
Posée par Mat, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 215 vues

J'ai démissionné de mon entreprise le 13 juin 2025 mais depuis je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte ni mon attestation de travail pour france travail (je bénéficie de l'are par france travail car...

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Maître Assesso
 
Rémunération assistante maternelle /elisfa
Posée par Yayou, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yayou - 437 vues

Assistante maternelle, salariée d’une crèche familiale affiliée à la convention collective elisfa. un avenant elisfa a permis l’intégration des assistantes maternelles à cette convention collective. notre taux horaire a simplement...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'activité
Posée par Mioso31, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mioso31 - 329 vues

A toutes et à tous s'il vous plaît j'ai une petite question je suis un salarie chez une pizzeria (cuisinier ) j'ai eu ma première carte et ma deuxième carte avec et la le mois de septembre il ya un nouveau...

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Maître PETSOKO
 
Information
Posée par Lotus27, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 270 vues

Mon employeur a annoncé ma mise à pieds conservatoire à mes collègues en disant le motif de celui-ci. a t'il le droit de préciser le motif à mes collègues ?...

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Maître PETSOKO
 
Indemnités
Posée par Lotus27, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 263 vues

J'ai bien compris que : la démission met fin à la procédure disciplinaire en cours sauf si l'employeur en décidé autrement. pendant ce temps si je touche des indemnités journalières si je suis en arrêt. l'employeur...

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Maître PETSOKO
 
Démission
Posée par Lotus27, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 259 vues

Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis hier 16h. puis-je démissionner pendant ma mise à pied conservatoire ? sachant que je devais envoyer ma lettre dans les jours a venir ayant trouvé ailleurs. la démission...

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Maître PETSOKO
 
Mise à pied conservatoire.
Posée par Marisa, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 268 vues

J'ai eu un mail le 2 juin ,disant que je serais à cette date en mise à pied conservatoire. le 12 juin , j'ai rdv à l'entretien au préalable en vue d'un licenciement . a ce jour , je n'ai toujours pas de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise à pied conservatoire
Posée par Roumiage.24, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 417 vues

Mon conjoint a reçu en main propre une mise à pied conservatoire il y a 8 jours ouvrés sans plus de nouvelles depuis. lors de cette remise en main propre, il a reconnu les faits , suite à quoi on lui a également demandé oralement...

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Maître BELIGHA
 
Curatelle simple
Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 259 vues

Est-ce que une personne étant sous mesures de curatelle simple a le droit de déménager librement ou doit-elle par le biais de sa curatrice faire une demande une requête auprès du juge compétent la matière merci beaucoup de cette...

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Maître BELIGHA
 
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