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Assignation collective foncia
Posée par Pierette, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierette - 508 vues

Nous ne sommes plus chez foncia et voulons faire une action collective pour un sinistre explosion qui date depuis 2016 . 8 des 20 appartements ont été reconstruits, mais sont stoppés depuis 2020et les copropriétaires ne peuvent...

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BELIGHA
 
Contentieux avec locataire suite à révocation de mandat agence
Posée par Duponchel, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 317 vues

Je sollicite votre aide pour résoudre un problème que je rencontre avec mon locataire suite à la révocation d'un mandat de gestion locative. voici la situation : - j'ai révoqué un mandat avec une agence locative qui...

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Maître Assesso
 
Artisan refuse la reprise et le remboursement de parois de douche non conforme
Posée par MCP, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues

En février 2025, j’ai fait installer deux parois de douche dans une maison neuve. j’avais précisé à l’artisan que les parois devaient être conformes à la réglementation afin de permettre l’obtention du consuel électrique. or, les parois...

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Maître Assesso
 
Problème d'humidité salpêtre champignons
Posée par 34644, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 374 vues

J'ai un problème d'infiltration d'humidité salpêtre et champignons de fortes odeurs désagréable dans mon garage. tout ceci provient d'un mur construit par mon voisin qui a accolé sur le mur de mon garage. celui...

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BELIGHA
 
Référé expertise
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

J'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie, une facture de 4300 euros pour 11 mois de location. l'enquête n'avance pas depuis des mois... j'ai mandaté huissier, electricien, diagnostiqueur...

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BELIGHA
 
Légalité pratique bailleur social
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 439 vues

Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires...

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BELIGHA
 
À quel moment est suspendue une clause résolutoire vefa
Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 469 vues

Pour une assignation en référé , l avocat demande une date d audience au greffe et rpva il rédige , argumente etc dans l assignation . ensuite celle ci est signifié par un huissier . c est à ce moment que la clause résolutoire en...

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Maître PETSOKO
 
Candidature au conseil syndical
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 359 vues

A l'approche de l'assemblée générale de notre copropriété, je présente ma candidature au conseil syndical. j'ai adressé en bonne et due forme au syndic un courrier lui indiquant que je souhaitais voir figurer à...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction des locations de meublés de tourisme
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 349 vues

Notre copropriété souhaite faire modifier le règlement de copropriété pour interdire les locations de meublés de tourisme de type airbnb dans les lots à usage d'habitation. nous souhaiterions étendre cette interdiction aux...

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Maître PETSOKO
 
Congé pour reprise puis finalement mise en vente du bien
Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mirlitoune - 592 vues

Propriétaire d'une maison en location meublée en guadeloupe, j'ai donné congés conformément aux dispositions légales à mes locataires avec 7 mois d'avance (pour faciliter leur organisation) pour reprise en vue...

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BELIGHA
 
Sci familiale prêt
Posée par diaty56, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 334 vues

Je possède 50 des parts d'une sci familiale, mes parents chacun 25%. le prêt consenti pour l'achat en 2016, nomme dans son contrat uniquement 2 cautionnaires. mon père et moi. le bien a été vendu en septembre 2020 mais le...

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BELIGHA
 
Habilitation familiale et achat imobilier
Posée par Lola 13013, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues

Svp actuellement jai l'habilitation familiale sir mon epoux pour un jugement depuis janvier 2025 suite a un avc malheureusement fatale ... je souhaiterais acheter un bien imobilier adapté au besoins particuliers de mon epoux...

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Maître Assesso
 
Requête référé urgente
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues

Je vais aller voir mon avocat pour une requête en urgence. mes bailleurs me soustraient de l'énergie, plainte déposée depuis mai 2025 mais l'enquête n'avancent pas. 4300 euros en 11mois de location, mon fournisseur...

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BELIGHA
 
Préavis de location 1 mois ou 3 mois
Posée par Claire2025, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claire2025 - 334 vues

Nous allons quitter notre logement vide loué à reims, car mon mari a trouvé un nouvel emploi dans un autre département. il va démissionner. en principe, notre préavis est de 3 mois. toutefois, la loi prévoit la possibilité de le...

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BELIGHA
 
Coupure électrique
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 335 vues

J'ai déposé plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, la facture s'élève à 4300 euros pour 11mois de location.. une enquête préliminaire est en cours de gendarmerie. constat...

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BELIGHA
 
Absence de diagnostics obligatoires et visites non prévues du bailleur
Posée par Puce, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Nous louons depuis 2023 une maison construite avant 1949. nous ne cherchons pas à créer de conflit, mais nous aimerions savoir quels recours sont possibles pour demander la remise des diagnostics obligatoires (dpe, amiante, plomb...

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BELIGHA
 
Si la promesse n'est pas signée, puis-je me retirer de l'achat ?
Posée par iuilana, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par iuilana - 364 vues

Dans le cadre de l’achat d’un appartement, j’ai restitué par écrit via un mail adressé à l’agent immobilier et dans les termes suivants « je note que ma dernière proposition d’achat du 27/06 est acceptée par le vendeur ». il...

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BELIGHA
 
Artisan sans réponses
Posée par magmag, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 355 vues

Dans le cadre d'une rénovation suite à une catastrophe naturelle, un artisan a été sollicité pour effectuer des travaux. dans les premiers temps, l'entreprise a eu la diligence de prendre soin de faire les travaux. par la...

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BELIGHA
 
Tromperie sur les charges et ordures ménagères dans la rédaction du bail
Posée par NathanDoreen, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 350 vues

Le bail rédigé par mon propriétaire semble indiquer que les charges et les taxes pour les ordures ménagères sont comprises dans le loyer sans que le montant soit précisé. mais le propriétaire réclame maintenant un rappel depuis la...

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BELIGHA
 
Loyer garage attenant
Posée par Karim59200***, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Je suis locataire depuis 20 ans dans une maison qui procède un garage attenant qui possède une portes d’accès direct à la maison ( cuisine) mon bailleur me loue ce garage en plus de la maison est-ce normal ? cordialement sandrine...

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Maître Assesso
 
Travaux sans autorisation dans copropriété
Posée par eli, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eli - 480 vues

Un membre du conseil syndical c'est permis sans autorisation, ni information , ni décision prise en assemblée générale,d'abattre de gros arbustes dans le jardin commun à la copropriété qui servaient d'embellissement...

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BELIGHA
 
Décision d'expropriation
Posée par Protegenousdieu2=, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 311 vues

Nous avons reçu un avis d'expropriation de notre appartement immobilier pour cause d'utilité publique, nous avons notifier l'acceptation de l'indemnisation mais nous n'avons pas de réponse du commissaire du...

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BELIGHA
 
Près immobilier et étranger
Posée par Braun, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues

Un etrager ayant un titre de séjour travailleur temporaire expiré mais a un récépissé de 6 mois peut acheter une maison en france? je viens de signer un cdi et jai aussi fait la demande de renouvellement de titre de séjour...

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BELIGHA
 
Préavis location
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 497 vues

Je quitte le logement que j'occupe depuis 12 ans sans dpe, il y a une pièce sdb, j'ai de l'insalubrité et plus d'aération depuis 8 mois, j'ai eu une conciliation constat d'échec avec le bailleur, 5 lettres en...

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BELIGHA
 
Étrangers immobilier
Posée par Braun, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 402 vues

Un etrager ayant un titre de séjour travailleur temporaire expiré mais a un récépissé de 6 mois peut acheter une maison en france? je viens de signer un cdi et jai aussi fait la demande de renouvellement de titre de séjour...

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Maître DIARRA
 
Achat immobilier
Posée par Lana, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

J'ai acheté un appartement et, un mois après l'achat, l'ancien propriétaire m'a écrit qu'il souhaitait récupérer des meubles qui étaient dans un carton neuf et qui étaient restés dans l'appartement...

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BELIGHA
 
Loyer
Posée par domi, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 301 vues

Je suis locataire depuis 5 ans et à mon arrivée la date du prélèvement à été fixer au 10 de chaque mois , c est bien noté sur mon contrat de bail . maintenant ,elle me demande de modifier au 5 , or c est un accord qu elle a accepté...

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Maître PETSOKO
 
Conflit voisinage
Posée par philippe, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 320 vues

Mon voisin a fait un puit perdu il y a 15ans a moins de trois metres de la limite de propriete, il s efondre et arrive a vingt centimetres de mon poteau soutenant mon preau ( trou entre 65 et 180 cm).pres discussion, ne veut pas...

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Maître PETSOKO
 
Être locataire d’un bien tout en faisant partie de la sci propriétaire : conflit
Posée par Voisins, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 371 vues

Peut on être locataire d’un logement parmi d’autres d’un domaine tout en faisant partie de la sci propriétaire de l’ensembledu domaine ? existe t il , par exemple, un conflit fiscal ? ou autre ? merci à vous...

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Maître Assesso
 
Sitaution dalo
Posée par Arsene, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 340 vues

Après plusieurs années de renouvellement de demande de logement, j'ai finalement été reconnu dalo depuis fevrier 2025. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de proposition. marié, je suis père de deux enfants dans un...

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BELIGHA
 
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