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Reprise d’études en alternance durant une demande de naturalisation: risque
Posée par Evaah, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 327 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation en juillet 2024 et mon dossier est actuellement toujours au statut « demande déposée ». concernant mon parcours professionnel : - en septembre 2022, j’ai effectué une alternance...

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Maître KITENGE
 
Annulation du signalement oqtf
Posée par thereal, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 618 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la procédure à suivre afin d’obtenir l’annulation du signalement lié à mon oqtf, celle-ci ayant pourtant été annulée. en effet, lors d’un récent voyage, j’ai été retenu à...

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Maître DAUSSE
 
Refus transcription acte de mariage
Posée par Baka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1795 vues

Le procureur de nantes refuse la transcription de mon acte de mariage et il me dit que le dossier est clos de sont côté puis je refaire un nouveau dossier avce les rectifications ? car je n'ai pas les moyens de prendre un...

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Mk
 
Art. 12 convention franco-camerounaise
Posée par FrancePrefecture2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 463 vues

Je m'interroge sur l'interprétation de l'article 12 de la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 concernant la délivrance de la carte de résident. l'article 12 dispose que les ressortissants...

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Maître Assesso
 
1er renouvellement titre salarié préfecture de paris
Posée par Sandy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues

Je me suis faite accompagnée par un avocat lors de mon changement de statut étudiant à salarié. aujourd'hui, je souhaite faire le renouvellement mais sur la plate forme démarche simplifiées je ne trouves pas la rubrique...

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Maître Assesso
 
Obtention d'un visa long séjour ts mention visiteur
Posée par AdrienD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 390 vues

Ma copine est colombienne et réside actuellement en colombie. j'ai la nationalité française et je réside en france. nous aimerions nous pacser (pas de mariage pour l'instant). j'aimerais qu'elle me rejoigne en...

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Maître KAYEMBE
 
Aucun cours de francais donné par l'ofii
Posée par Helloelo69, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues

Mon mari a obtenu un vlsts d'une année. il est arrivé en octobre, a validé son visa et a obtenu un rdv à l'ofii fin novembre. ne parlant pas français, il a obtenu 600h de cours en présentiel. il a déjà essayé...

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Maître Assesso
 
2 ème entretien ofpra paris
Posée par Philo5, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philo5 - 352 vues

J'ai mon compagnon qui est demandeur d'asile tunisien. il a fait une demande d'asile en septembre. début mars, il a été convoqué à l'ofpra près de paris, début avril, ils veulent le voir pour un 2 ème entretien...

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Maître Er-razki
 
Contestation de la décision de la préfecture pour la demande de titre de séjour
Posée par Mpaka, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mpaka - 483 vues

Je suis là pour des conseils, je fais la demande de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture de chartres depuis 2021 en juin 2022 je été convoqué pour les emprunts avec un récépissé autorisation de travail depuis...

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Maître DAUSSE
 
Voyager avec attestation favorable
Posée par Stress67, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 288 vues

Mon père âge de 91 ans a fait le renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans. il a obtenu une attestation de décision favorable depuis près de 5 mois mais toujours pas de sms pour aller récupérer la carte qui serait en...

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Maître Er-razki
 
Demande de protection d'un enfant dont la mère a le statut de réfugié
Posée par Conde, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Boubakar - 4609 vues

J'ai eu le statut de réfugié il y'a 5 mois et maintenant je viens d'accoucher comment faire la demande de protection de mon enfant ?...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant une situation administrative
Posée par Yacine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 303 vues

Je souhaite vous exposer la situation administrative de ma conjointe afin d’obtenir votre avis. ma conjointe a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme administration Étrangers en france, environ...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par bounedu51, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 316 vues

J'accompagne une dame socialement. elle est d'origine camerounaise et est en france depuis 2 ans. elle a deux enfants, nés en france 2 ans et 4 mois. les deux enfants ont pris la nationalité espagnole car le papa est...

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Maître Er-razki
 
Conseil pour la manière de procédure.
Posée par Mohamed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohamed - 336 vues

Je suis français d'un père françaisdéclaré des ma naissance mais naturalise. j'ai mon enfant majeur qui habite en france mais entré par un visa de court séjour. j'ai eu aussi ma nationalité à sa minorité.il est tjrs...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut étudiant => passeport talent
Posée par Mdfares, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues

Possible de changer mon statut d’étudiant en passeport talent avec une promesse d’embauche seulement ?...

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Maître Geffroy
 
Perdu a la cour d'appel
Posée par Khamessa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 476 vues

J'ai déposé une demande de la nationalité française auprès du tribunal de première instance de marseille, mais j'ai été débouté en raison d'une erreur sur mon acte de naissance. mon avocat a fait appel devant le...

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Maître Er-razki
 
Titre de séjour salarié de 4 ans
Posée par Elizaveta, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 543 vues

J’ai un titre de séjour de 4 ans grâce à un cdi stable. dernièrement je réfléchis de changer mon lieux du travail et travailler dans le public. cependant , les postes en public proposent uniquement des cdd. ai-je le droit...

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Maître KAYEMBE
 
Marié à une française et parents d'enfants français sous oqtf
Posée par Olivier 87@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 293 vues

J'ai reçu un oqtf étudiant mai 2025 ne trouvant pas d'alternances durant l'année scolaire 2024-2025.de décembre 2024 au 10 janvier 2025 la préfecture ne m'a pas délivré une attestation de prolongation or...

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Maître KITENGE
 
Conseil sur une demande de naturalisation par décret après études et alternance
Posée par Aileenana, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 504 vues

Je souhaite me renseigner sur l’opportunité de déposer une demande de naturalisation française par décret dans ma situation. je vis en france depuis maintenant cinq ans. durant ce temps, j’ai effectué un bts puis une licence...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Alexa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexa - 301 vues

Je voudrais demander la nationalité par mariage je suis marié avec un français depuis 14 ans j ai 2 enfants. j ai vécu un ans en france et j ai une carte de résident de 10 ans , elle va espérer début 2027 .sachant je suis installé...

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Maître DAUSSE
 
Absence de réponse suite à une 1ère déclaration d'impôts
Posée par 1gé, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues

Je suis arrivé en france en 2017 et, à cette période, j’ignorais la nécessité d’effectuer une déclaration annuelle de revenus auprès de l’administration fiscale. je précise toutefois que je possède bien un numéro fiscal. ayant...

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Maître KITENGE
 
Mineurs scolarisé en france
Posée par Kikanga@44?, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues

Je vis actuellement à maurice avec 3 enfants scolarisés au lycee francais privé, ma première fille présente son bac cette année et souhaiterai faire ses études supérieures en france. elle a deja fait ses choix sur parcoursup. pour...

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Maître KITENGE
 
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
297 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ALfredo - 94468 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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TANGALAKIS
 
Vie privée familiale
Posée par Marie B, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 566 vues

Je voudrai avoir une explication , je vis en france depuis 5 ans je suis étudiente en alternance , es ce que je peux faire un changement de titre de séjour avec mon frere qui est née et vi ici en france ? pour faire vie privée...

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Maître DAUSSE
 
Tds salarie et nomination dg non salarié associé d'une autre entreprise
Posée par Miku, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 507 vues

Etant salarié d'une entreprise x avec qui j'ai eu un tds mention salarié, je souhaite m'associer dans la creation d'une entreprise y avec ma conjointe sous format juridique sas. (associé non salarié) puis je...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 410 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Oqtf/irtf expirés - conséquences sur une régularisation
Posée par Nel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par IRH - 2469 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation d'un ami. il est de nationalité marocaine et ancien titulaire d'un titre de séjour roumain. il est entré en france en 2022 et a reçu une oqtf accompagnée d'une irtf de 12...

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BELIGHA
 
Signature de contrat cdi / conjoint de français
Posée par Kjddp, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kjddp - 349 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis ressortissant béninois, arrivé en france en août 2021 pour mes études. j’ai récemment obtenu un master 2 en assurance et j’étais titulaire...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour expiré , dépôt avant 3 mois est ce grave?
Posée par M.18, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par M.18 - 308 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation administrative. je suis étudiante, ou plus exactement j’ai terminé mes études et j’attends la remise officielle de mon diplôme prévue pour le mois de juin. nous sommes...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Caf demande une attestation préfectoral de présence 5ans sans interruption
Posée par Ananya, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 297 vues

Je suis étranger et salarié en france de façon régulière depuis plus de 5 ans. j'ai fait une demande de prime d'activité sur le site de la caf car il faut 5 ans sur le territoire de façon régulière et effective pour...

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Maître Assesso
 
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