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Sortie
Posée par WARNER84, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 297 vues

Si vous êtes reconnu réfugié. pouvez-vous circuler à l'espace schengen avec l'attestation de prolongation d'instruction ?...

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Maître Assesso
 
Première demande titre de séjour
Posée par Laly, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 290 vues

J’ai mon mari qui a déposer sa première demande de titre de séjour le 16 décembre 2024 avec une avocate et elle a fait la demande par voie postale et jusqu’à maintenant on a aucune réponse et même elle elle pas de réponse puisque...

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Maître Assesso
 
Problème demande de titre de séjour visa d f2 vls regroupement familial
Posée par Sebinho, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sebinho - 453 vues

Ma belle-fille est rentrée en france par regroupement familial le 27/06. son visa expirait le 2/07. le 30/06, j'ai tenté de valider le visa en ligne, j'ai acheté un timbre fiscal sur le site de l'anef et je n'ai...

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Maître BELIGHA
 
Rsa couple mari Étranger
Posée par Lau, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 288 vues

Je suis mariée a un étranger tunisien depuis octobre 2024. il n'a jamais résidé en france. j'aimerai savoir si je peux toucher le rsa couple, car d'après la caf, même s'il ne vit pas en france, je n'aurais...

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Maître BELIGHA
 
Pacs personnes de même sexe français/algérien
Posée par Unequestion, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 294 vues

Je suis français et en couple avec un algérien. nous souhaitons nous pacser mais nous avons plusieurs craintes liées aux conséquences que cela pourrait avoir quant à sa sécurité dans son pays d'origine. l'homosexualité...

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Maître BELIGHA
 
Demandeur d'un titre de séjour statut vie privée et familiale par aes
Posée par Alicia, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Alicia - 311 vues

Actuellement mon époux a fait une demande de titre de séjour au statut vpf par aes depuis février 2023. depuis mars 2023, il est en récépissé et nous n'avons pas de retour de la préfecture quant à sa demande. nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Expiration de certificat de résidence algérien 1 an 'salarié'
Posée par YacineRabhi, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 359 vues

J'ai actuellement un certificat de résidence algérien d'un an "salarié" qui arrive a expiration le 21/07/2025. il a été délivré dans le tarn. j'aimerai savoir si l'article l433-3 s'applique a ma situation ?...

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Maître BELIGHA
 
Suite à un oqtf et une requête auprès du tribunal administratif
Posée par E@L, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 272 vues

Suite à un oqtf nous avons fais une demande d’annulation, la decision qui nous sommes revenues est celle ci que cela signifie s’il vous plaît ? article 1°r : m. est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire...

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Maître BELIGHA
 
Execution jugement tribunal
Posée par AX, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par AX - 299 vues

Chers maitres, je sollicite vos avis concernant ma situation administrative complexe. en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour avec oqtf que j’avais reçu en 2023 et a ordonné un réexamen dans un délai de...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de motif de visa dans la plateforme anef
Posée par slim, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 291 vues

J’ai une question concernant la demande de titre de séjour sur le site anef pour ma femme. elle a obtenu un visa passeport talent – famille accompagnante, avec la mention "famille f14 vls" dans son passeport. mais dans l’espace...

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Maître BELIGHA
 
Refus autorisation de travail
Posée par Sofiane2, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 240 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de ma situation administrative actuelle. je suis ingénieur en informatique, de nationalité algérienne, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « scientifique-chercheur »...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je voyager avec un adf en sortant d'un autre pays de l'ue que la france ?
Posée par Jenny, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 218 vues

J'ai un titre de séjour expiré et j'ai récemment obtenu une attestation de décision favorable. je souhaite me rendre dans un pays en dehors de l'espace schengen (pas dans mon pays d'origine) et je me demandais...

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Maître BELIGHA
 
Changement 'adresse sur titre de séjour
Posée par Aoiue, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 236 vues

Cela fait presque 8 mois que j'ai déménagé vers une autre préfecture, et ce n'est qu'aujourd'hui que j'apprends que je dois changer mon adresse sur mon titre de séjour. j'ai un titre de 4 ans qui...

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Maître BELIGHA
 
Application ordonnance du juge administratif
Posée par last thought, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par last thought - 255 vues

J'ai reçu une ordonnance en octobre dernier avec la mise à la charge de l’État d'une somme d'argent à mon égard mais aucune info depuis et après avoir contacté le trésor public/sgc, on me dit que n'est pas de...

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Maître BELIGHA
 
Besoin de conseil
Posée par DELI, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 13 jours par DELI - 643 vues

Suite à ma situation d’oqtf et de conjoint français, on prévois de déménager pour son travail en sarthe , sachant que je oqtf et que je l'ai eu dans la commune dans laquelle nous vivons par la préfecture est ce que si je...

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Maître BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Sarah t - 258 vues

Je repose ma qst mon mari n'est pas français ,j'ai presque 6 ans de présence, presque 5 ans de mariage ,une fille avec dcem ira à l'école en septembre mari avec carte de 10 ans achat appartement a nos deux noms déjà...

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Maître BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Sarah t - 266 vues

Je viens de voir une vidéo sur tiktok ,comme quoi une avocate a décidé d'arrêter de faire des demandes aes elle a dit q les dossiers q elle reçoit sont mauvais et il faut les 7 ans , je ss un peu dégoûtée car j'ai déposé...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement premier ts conjoint français (1)
Posée par rodel, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par rodel - 264 vues

Hier j'ai commencé à faire le renouvellement de titre de séjour conjoint de français sur anef j ai pas pu le terminer je voudrais savoir les parties où on doit télécharger des documents nous donner la possibilité de joindre 3...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour de 4 ans
Posée par Nastasia, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 253 vues

Chers maîtres, je me permets de vous adresser les questions suivantes concernant ma situation administrative et professionnelle. 1. je suis de nationalité russe et titulaire d’un titre de séjour « salarié » d’une durée de 4 ans. j’envisage...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour salarié (4ans)
Posée par Michelle245, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 249 vues

Je vais passer 8 mois hors du territoire mon titre de séjour sera t-il toujours valable ? il expire en fin 2026...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Karishma, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Karishma - 426 vues

Je détiens actuellement la carte pluriannuelle valable 4 ans avec observations : salarié. je suis en france depuis 4 ans, j'ai fait toute ma scolarité, j'ai ma résidence principale et j'ai un enfant qui est né en...

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Maître PETSOKO
 
!! demande d'information concernant un visa étudiant pour la france
Posée par Lionceau, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 471 vues

Je suis de nationalité hors union éuropéenne et j’ai obtenu un diplôme de master en art en 2024 en france. par la suite, j’ai poursuivi un programme post-diplôme en belgique, avec un visa étudiant de long séjour délivré par les autorités...

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Rajouter des documents complémentaires a un dossier de recours oqtf
Posée par Ahamada, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ahamada - 584 vues

Je me permet de vous écrire concernant le dossier de ma cousine. son avocat a envoyé le recours sauf qu elle l a dit qu elle a demandé une attestation de bénévolat et elle invite ses amies et entourage a témoigner. comme hier...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Étudiant, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 278 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant pour intégrer une première année en staps, que j’ai malheureusement échouée deux années de suite. j’ai ensuite effectué une demande de renouvellement, mais celle-ci est restée en...

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Maître BELIGHA
 
Décision de la cour d’appel rejetée en moins de 4 mois, sans audience
Posée par Sey, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Sey - 336 vues

Je voulais simplement partager ce qui m’est arrivé. j’ai fait appel devant la cour administrative d’appel contre un refus de titre de séjour et une oqtf. mais la cour a rejeté mon recours en moins de 4 mois, sans audience, sans...

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Maître KAYEMBE
 
La sous-prefecture me demande de refaire une prise d'enpreintre
Posée par Sandra, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 245 vues

...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Preuves de présence
Posée par Sarah t, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 229 vues

J'ai vu une vidéo sur tiktok comme quoi il faut pas mettre plusieurs preuves le même jours du mois mais plutot plusieurs sur le même mois ,alors que jaid eja déposé mon dossier l'erreur q j'ai faite c q chauqe fin du...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Alassane, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Alassane - 299 vues

J'ai reçu un refus de visa document non authentique pour ma erreur de frappe et numéro du déclarant erroné. la mairie à fait les rectifications et en même temps sur le volet 1 , est ce après cette modification je peux déposer...

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Maître BELIGHA
 
Production des pièces complémentaires pour un recours au tribunal
Posée par Ahamada, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ahamada - 310 vues

Je reviens vers vous pour une question que j ai posté ici dans ce forum et que j ai des avis différents et j arrive pas a décider. en effet, un avocat a envoyé un recours au tribunal pour contester un oqtf sauf que après elle a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème erreur sur le motif de ma demande de titre de séjour
Posée par sihamdu76, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par sihamdu76 - 337 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour pour mon mari mais j’ai fait une erreur sur le motif de la demande, j’ai fait une demande titre citoyen de l’union européenne alors que je devais faire une demande titre de séjour vie privée...

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Maître BELIGHA
 
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