Notification france travail Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1954 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
| |
Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
| |
Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2452 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
| |
Quels documents peut-on consulter en mairie?peut-on en avoir une copie ou photographie? puis-je consulter un document de la partie adverse concernant un dossier créé sur ma demande ? demande de servitude . je vous remercie pour vos... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
| |
Recours oqtf Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 2243 vues J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
| |
Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... |
| |
Cheque Posée par Bb13, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1330 vues Peu on faire un chèque si on a déposer un dossier surendettement... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
| |
Inscription scolaire Posée par antho26, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues Voilà pour faire court, c'est la période des inscriptions scolaires hors je rencontre un problème avec la direction de l'école de ma fille. celle ci refuse de prendre en compte son inscription car il y a qu'une seule... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
Demande de passeport Posée par 0000, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues J’ai 18ans je peux aller seul dans l’ambassade pour déposer ma carte d’identité... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ma question pourrait paraître bizarre, mais je me tracasse beaucoup. je devrai vraisemblablement aller au tribunal contre un psychopathe "de haut niveau" (higly functioning). pour moi son comportement et ses mensonges ne cause plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je cherche un avocat qui a des compétences dans le domaine du droit public car nous devons déposer une requête au tribunal administratif pour contester une résiliation de convention d'utilisation de bien public ( appartement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Un terrain est mis en vente devant ma maison et va me masquer une vue magnifique sur mer. quand puis-je saisir le tribunal administratif pour limiter la hauteur de construction? m. mevel... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Assignation Posée par Mahésé, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues Pouvez-vous, svp, m'éclairer concernant le délai d'envoi d'une assignation suite à une saisine du tribunal judiciaire ? la date de l'audience est programmée le 29 mai. une des personnes qui sera concernée réside... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
| |
J’ai fais une demande de renouvellement étudiant pour mon titre de séjour. mais mon titre de séjour est expiré depuis un mois et je n’ai toujours pas reçu de prolongation. vu que ça tarde malgré les mails que j’envoie, est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?... Consulter la réponse de
Maître Brière |
| |
Oqtf Posée par Tita, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1577 vues Je suis mère de 3 enfants scolarisé et il m'ont donné un quitte pour cause : vol à l.etalage et faux documents d'identité et il ont gardé le passeport au commissariat comment je peux faire pour récupérer mon passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma fille avait fait des déclarations sur attouchement sexuel à une assistante sociale mais qui nous dit qu’elle a mentit elle pensait que cela allait rester dans le bureau n’avait pas conscience de la gravité de son mensonge y a eu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ma soeur, qui est sous curatelle renforcée à marseille dans un etabliesseent de santé, vient de pêrdre son mari qui etait sous tutelle à lyon, sa curatrice a demandé le transfert des comptes chez un notaire de marseille? puis je etre nommé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon rsa est resté suspendu alors que j'ai fourni tous les justificatifs qui m'ont été demandé et si ma suspension est levée est ce que j'aurai droit à un rappel des mois non perçus ????... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
Oqtf et irtf Posée par karamoko2022, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues Sous une oqtf et irtf ma fille vient d’obtenir un statut de réfugié j’ai le droit à un titre de séjour ?merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2228 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
| |
Lors de mon déménagement à saint denis il y a 2 ans, je dépendais de la préfecture de bobigny afin de renouveler mon titre de séjour, ce que j'ai déjà fait. mais cette année qui est très décisive dans ma vie quand je voulais... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
| |
Caveau Posée par Laurence, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Le maire a t il le droit de faire un décret afin d'imposer un caveau fait par un marbrier et non par un maçon par ex de notre choix et d'imposer l'emplacement . merci... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
| |
Loi 3ds nouvelle adresse Posée par Romain28, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
| |
Aah ,caf Posée par Jason, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jason - 1697 vues Permettez-moi de vous faire part de ce message, ma question est est-ce que la caf pour refuser le paiement de aah ? je vous remercie, belle journée... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
| |
|
|---|
