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Moins de 4 h de retard avion la compagnie réduit le montant de 50%
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil concernant une promesse d’embauche et une oqtf
Posée par Zakaria, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zakaria - 694 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle avec le même adversaire
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues

Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra...

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Maître ABECASSIS
 
Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ?
Posée par Phepaci, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 347 vues

à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse...

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Maître ABECASSIS
 
Requête a la tribunal administratif
Posée par Ouma275830, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 333 vues

Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci...

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Maître Assesso
 
Voiture saisie
Posée par Mamad, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues

Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?...

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Maître BELIGHA
 
Mon titre de séjour a eu une erreur sur mon nom de familqui a été marqué 2 fois.
Posée par Grazou11, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues

Maître, je me permets de vous écrire afin de savoir si il est possible pour moi d’effectuer un voyage avec une erreur sur mon titre de séjour. en effet mon nom de famille a été écrit 2 fois, comme nom et nom d’usage sauf que toutes...

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Maître BELIGHA
 
Visa algérie.
Posée par Fiofio, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

J’aurais une question hier je suis partie déposer mon dossier pour un visa algérien pour aller 15 jour en algérie donc je leur et expliquer la situation que je suis marié religieusement que je vie avec mon concubin depuis 5 ans il...

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Maître BELIGHA
 
Requête en suspicion légitime au conseil d' etat
Posée par ginette, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ginette - 404 vues

Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais...

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Maître Assesso
 
Recours contre fonds de solidarité pour le logement qui ne traite pas ma demande
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 343 vues

J'ai soumis une demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (fsl), réceptionnée le 20 janvier 2025. dans un premier temps, il m'a été indiqué que le délai de traitement de ma demande serait de deux mois...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement sur la déclaration recognitive
Posée par Med touh, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Med touh - 286 vues

J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail...

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Maître Assesso
 
Double changement de statut : Étudiant -- salarié temporaire --chercheur (cifre)
Posée par Tchikss, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre séjour etudiant
Posée par kevindimitri, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 223 vues

Je suis étudiant en master 1 et j'ai un cdd, est ce que je vais pouvoir renouveler mon titre de séjour étudiant en vue de mon inscription en m2 avec ce contrat cdd svp...

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Maître PETSOKO
 
Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale
Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Panini914 - 455 vues

Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et...

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Maître PETSOKO
 
Absence pour obsèques
Posée par missad, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues

Je suis professeur des écoles. je souhaite m'absenter pour assister aux obsèques de l'épouse de mon père. le secrétariat m'annonce que cette absence ne sera pas rémunérée car ma belle mère n'est pas un ascendant...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais saisir la cada pour ce problème ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 272 vues

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de radiation
Posée par My50, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 216 vues

J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?...

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Maître Assesso
 
Contentieux avec aides de l'anah
Posée par MathildeJ, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 213 vues

J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière...

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Maître Assesso
 
échec aide a l'exécution avec astreinte
Posée par Betty, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 195 vues

Je suis titulaire dans une chambre professionnelle. j'ai subit du harcèlement qui s'est traduit par des menaces pour des missions ne figurant dans ma fiche de poste que j'ai refusé de faire, le refus de me payer...

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Maître Assesso
 
Dois-je demander des indemnités pour procédure abusive sanction non motivée ?
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable - 557 vues

J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas...

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Maître BELIGHA
 
Demande de passport talent
Posée par Albert, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 417 vues

Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de...

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Maître PETSOKO
 
Motivation du courrier de sanction allocation rsa
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable - 311 vues

Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles...

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Maître Assesso
 
Fiche s
Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 278 vues

Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème...

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Maître Assesso
 
Recours contre mon ancienne avocate
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 590 vues

Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article...

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Maître BELIGHA
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 433 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

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Maître BELIGHA
 
Aah et interdit bancaire
Posée par Carlotta, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carlotta - 385 vues

Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin...

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Maître BELIGHA
 
Saisi
Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne...

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Maître PETSOKO
 
Expiration du titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise et all
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 290 vues

Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sante
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement...

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Maître DIARRA
 
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