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Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage
Posée par Florence, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 297 vues

J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août...

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Maître BELIGHA
 
Réouverture d instruction et suite procedure
Posée par Axel, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 389 vues

Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même...

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Maître PY
 
Demande de changement de juridiction
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 217 vues

Je souhaite contester deux décisions rendues par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph) en date du 5 juin 2025. pour ce faire, j'ai pris contact avec une avocate spécialisée en droit...

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Maître PETSOKO
 
Recours concernant demandes indemnitaires complémentaires contre cnam
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 447 vues

Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés...

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Maître PETSOKO
 
Montant de demande amiable d'indemnisation qu'il faut demander?
Posée par Ambalarano, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues

Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge...

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Maître PETSOKO
 
Suspension caf
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 278 vues

La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?...

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Maître BELIGHA
 
Redevance poubelles
Posée par Mary, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 321 vues

Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci...

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Maître PETSOKO
 
Lrar redistribuée est-elle valable ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mr Solution - 456 vues

Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien...

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Maître BELIGHA
 
Recours contre manquements baj et immobilisme défenseur des droits
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 376 vues

Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7...

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Maître BELIGHA
 
Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement
Posée par Marc Ange, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marc Ange - 334 vues

Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la...

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Maître PETSOKO
 
Attestation employeur impossible à avoir
Posée par mickaelm1993, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 326 vues

Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à...

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Maître BELIGHA
 
Retraite
Posée par patrick, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 273 vues

Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170...

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Maître BELIGHA
 
Decm valable après 18 ans
Posée par Nouradaniella, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 346 vues

J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?...

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Maître BALONGA
 
Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes
Posée par Lolo, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lolo - 403 vues

Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est...

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Maître PETSOKO
 
Demande de parloir accorder
Posée par Mi, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 290 vues

J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous...

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Maître BELIGHA
 
Faux rendez vous préfecture
Posée par Treponse, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Treponse - 341 vues

Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci...

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Maître Assesso
 
La dette exposée ci dessous est elle contestable?
Posée par sophinette68, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 205 vues

Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement...

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Maître BELIGHA
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par Hada, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 351 vues

Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ldw7 - 310 vues

Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je...

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Maître BELIGHA
 
Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 410 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais...

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Maître PETSOKO
 
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ?
Posée par var83, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 335 vues

J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 533 vues

La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de...

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Maître BELIGHA
 
Exercer sous un pseudonyme
Posée par thiep, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme...

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Maître BELIGHA
 
Le diplôme bts - demande de citoyenneté
Posée par Nicholas, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 605 vues

Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?...

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Maître ABECASSIS
 
Titre sams
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 156 vues

Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Enfant apatride ou pas?
Posée par Zohra benkelfat, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 232 vues

Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a...

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Maître DIARRA
 
Permis de visite
Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mi - 446 vues

Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que...

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Maître PETSOKO
 
Problème de stationnement gênant et dangeureux
Posée par marlou, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 537 vues

Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouveler un aps avec un cdd
Posée par ELDIEZ, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 550 vues

D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun...

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Maître BELIGHA
 
Carte professionnelle
Posée par K@pp2020, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues

Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos...

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Maître DIARRA
 
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