Une question en droit administratif ?

J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un...

Affectation : 12ème chambre vous pouvez me expliquer ça s’il vous plaît avent mon dossier il était au 11e chambre sa veut dire quoi merci...

Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de...

Je voudrais savoir c'est quoi la définition de mise au rôle j'ai saisi la tribunal administratif il y a 9 mois...

Je recherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle,ayant une certaine expérience pour défendre mes intérêts en droit administratif contre la msa beaucouzé sur une discrimination de prise en charge dans un passage de...

J'ai une question s'il vous plaît / j'ai fait un recours au ta de dijon pour annuler un oqtf + refus de titre de séjour /à la base j'ai déposé un dossier a la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié parce que je travaille...

J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos...

J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?...

Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices...

Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos...

Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de...

Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon...

Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction...

Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a...

Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la...

Est-il possible de postuler à la session de profession libérale sur la base d'une formation professionnelle diplômante en maçonnerie acquise lors de la session de création d'entreprise/recherche d'emploi après un...

J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni...

Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me...

J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master...

Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très...

Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2...

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous...

Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je...

J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves...

J'aurais voulu savoir comment on écrire a un juge des enfants pour lui expliquer notre situation car nous avons changé de juge des enfants pourriez vous me dire quelle modèle de lettre puis je ecrire en vous remercient...

J’ai eu en 2012 une garde à vue , je veut faire un effacement de taj , ça va me coûter combien avec un avocat ? merci...

Mon voisin a fait faire son tout à l'égout, l'entreprise lui a dit que l'on avait une fosse septique en commun chez mon voisin donc pour lui la condamner on devait faire aussi le tout à l'égout, il nous a fait...

J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance...

Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci...

Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier...