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Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 1 an dans Administratif 394 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MNH - 88125 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Les délais de traitement d'un dossier de première demande de titre de séjour Posée par Ayat, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 774 vues J'ai fait la première demande de titre de séjour sur le site après 10 moins d'attente j'ai reçus le numéro étranger et le mot passe pour accéder à mon compte anef après une semaine j'ai reçus l'attestation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Réexpédition courrier :la poste Posée par Michel Clement, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 876 vues Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Premier passeport talent chercheur et changement d'employeur Posée par Arivah, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arivah - 800 vues Je suis une jeune diplômée. j'ai initialement trouvé un emploi à paris et j'ai entamé la demande de passeport talent chercheur pour un cdd d'un an. entre temps j'ai trouvé un autre cdd à marseille pour un autre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sÉjour recherche emploi et rÉaction entreprises Posée par Noble, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 664 vues En tant qu'étudiant étranger ayant un master 2 et qui détient un titre de séjour rece (recherche emploi et création entreprises) mais qui n'arrive pas à trouver un emploi dans son domaine de master. en effet, je voulais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rappel à la loi sans suite ni condamnation Posée par Malabuena, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 742 vues Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Expertise psychiatrique maladie pro fpt Posée par Marie66, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 529 vues Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Réfus implicite de changement de statut étudiant à vie privée et familiale Posée par MJ, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 515 vues C'est quoi une mise en rôle ? est-ce que cela concerne tous les dossiers? par exemple, dans mon cas, ayant un contentieux judiciaire avec la préfecture de melun (77) pour un refus implicite de changement de statut étudiant à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur Posée par ben682, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1415 vues Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nationalité conjoint français Posée par Karmy 14, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 555 vues J’ai un souci majeur qui m’inquiète un peu avant de faire ma demande de nationalité. je suis conjoint d’une française et voici mes deux soucis : 1. je dois payer 2634 € d’impôts, et la date limite de paiement est en décembre. 2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visa étudiant Posée par Jose, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jose - 1246 vues J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Indu rsa et prescription titre executoire Posée par Laurent A, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laurent A - 1112 vues Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour vie privée et familiale Posée par aimaap, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 697 vues Je vis en france depuis cinq ans. je suis arrivée avec un visa étudiant et, en 2022, j'ai changé de statut suite à mon mariage. j'ai alors obtenu mon premier titre de séjour "vie privée et familiale" d'une validité d'un an. lors du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 649 vues Nous avons fait 2 demande de référé pour cause de grossesse à risque plus maladie chronique mais les 2 ont été refusés car pour le juge des référé le refus de visa avec un motif de menace à l’ordre public est pour lui un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1307 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d statut Posée par Najat, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 892 vues J'ai obtenu mon master en tunisie en 2017. l'année dernière, je me suis inscrite en master en france puis j'ai arrêté pour faire une formation professionnelle dans le même domaine. est-ce que j'ai le droit à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation par décret Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1210 vues Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Périodes non-couvertes par tds et par récépissé Posée par Claire, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1318 vues Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte d'identité pour enfant Posée par dine, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dine - 950 vues J'ai la garde exclusive de mes filles je suis passé devant le jaf je voudrais faire leur carte d'identité est ce que je suis en droit de les faire ? leur père ne prend pas de nouvelles depuis deux mois je peux pas lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Posée par Saxi00, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Saxi00 - 865 vues Svp j'ai réussi à mon master 2 mais j'attendais la réponse d'un professeur qui avait accepté de me prendre en thèse mais il a désisté au dernier moment (1er novembre) récemment alors que mon titre s'expire en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1093 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage d'un français avec une étrangère Posée par Polydor, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1385 vues Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Oqtf Posée par jeff001, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1034 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Rach, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rach - 1748 vues J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faut-il déclarer à la caf le mariage avec étranger en situation irrégulière ? Posée par ANAT2018bio!, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 768 vues Je suis mariée avec mon conjoint, qui est en situation irrégulière, et notre mariage a eu lieu en septembre 2024. je me demande s’il est nécessaire de le déclarer à la caf pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.cependant, mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation d’hébergement pour demande de titre de séjour Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1190 vues J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure de retrait total de votre prime Posée par Stéphanie, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1149 vues Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 951 vues Ma curatrice ne répond pas à mes mails, j' ai demandé la levée de curatelle renforcée auprès du tribunal sans l'informer, c'est mon droit ? elle m'a insulté au téléphone et je voulais savoir s'il y avait la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement préfecture amiens Posée par AMK, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 406 vues Je suis élève aide soignante ayant un domicile à amiens mais j’effectue ma formation sur paris . j’alterne entre amiens et paris où je vis chez ma sœur dans la semaine pour aller en formation et retourne sur amiens les week end... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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