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Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1162 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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Maître DAHAN
 
Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1680 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Maître Berthier
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1815 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1104 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

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Maître LOUM
 
Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1246 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

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Maître Berthier
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1485 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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Maître Berthier
 
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1217 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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Maître Berthier
 
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2098 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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Maître Berthier
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1896 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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Maître LOUM
 
Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1215 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Maître Berthier
 
Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 10 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 5128 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

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Diogene11
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dju - 2413 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître LOUM
 
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1377 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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Maître LOUM
 
Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MICHEL - 1619 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques)
Posée par betty06230, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1974 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont...

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YAZDI
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3272 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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Maître MATIP
 
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2292 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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Maître Berthier
 
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1941 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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Diogene11
 
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1761 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Maître Berthier
 
Sci
Posée par bst, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1225 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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Maître LOUM
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1494 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par A.boudil - 2901 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par isabeau - 1539 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par toto01 - 2152 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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Maître BELIGHA
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par niceguy - 4310 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1417 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

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Maître Berthier
 
Proposition de rectification non reçue
Posée par Mimi22, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1125 vues

Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est...

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Maître Berthier
 
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 2003 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1309 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1205 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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Maître DAHAN
 
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