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Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2124 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf Posée par MaiAgVr, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1258 vues Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel Posée par julie01190, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1054 vues Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement taxe assainissement collectif, délai? Posée par Tanguy, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1426 vues J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe habitation indivision Posée par Fan, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2198 vues Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision taxe foncière Posée par jeannette, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1285 vues J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Déclaration llc en france Posée par mariam, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1276 vues Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Résidence secondaire et taxe Posée par Emmm, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1670 vues J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par stephane - 4438 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d ordure menagére Posée par Soussou, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1022 vues Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ledroitdevivresanslui - 1872 vues Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Diffère emprunt sci Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2494 vues Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1894 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Actions dans un pays tiers Posée par Ludo56, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1085 vues Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2145 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1067 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce Posée par SophieL, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1058 vues Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription impots Posée par Ju, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1635 vues J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Satd émise sans autre avis préalable Posée par Dan-Bensa, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1605 vues Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Barkate - 1218 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Job - 1794 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Impôt sur prime de licenciement Posée par Garry60000, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 946 vues Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 930 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1959 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logements lmnp en état futur d'achevement Posée par Jlu, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jlu - 1661 vues Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1483 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 1114 vues J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe fonciere pour un bien en indivision Posée par Nina, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 953 vues Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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