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Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 779 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 912 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 842 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 718 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris - 851 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 731 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1141 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1045 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 766 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 811 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimy - 958 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 883 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 907 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 779 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 797 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rente viagère d'invalidité Posée par Jean François, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean François - 916 vues Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1390 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 813 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par Rose, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 902 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 918 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 940 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 1197 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1989 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2188 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 3038 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 2018 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti19 - 1849 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1485 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1653 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LAAFM - 2478 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO