Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu...

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos...

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes...

Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de...

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

Comment je peux faire pour faire une demande fsl ? je dépend du jura, à qui dois écrire ? svp je ne dépend pas d'une assistante sociale.. et c'est assez urgent.. je suis en galère pour payer mon logement. je suis en arrêt...

J'aimerais vous demandez un renseignements, je suis en arrêt maladie depuis presque 1 ans.. je suis en ald, et j'ai du mal à payer mon loyer, es ce qu'il existe des aides de l'état qui pourrait m'aider svp...

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la...

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du...

Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de...

Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de...

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état...

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »...

Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur...

J ai fait ma demande de retraite agirc arco avec france service en 2022 et pensais qu elle était comprise dans celle de la carsat mais on me dit que c est celle de l aspa. l agirc me demande les bulletins de salaires non demandés...

Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction...

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile...

Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour...

Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?...

Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation...

La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice...

J'ai reçu hier le 14 novembre 2025 un avis de passage. une signification contrainte de la cpam de l'essonne, sachant que je n'est jamais reçu de leurs par une mise en demeure ou autre document. que dois-je faire...

J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher...