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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Salariée à domicile sans titre de sejour
Posée par Syvicat, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Peut on embaucher en cesu, une personne étrangère sans titre se séjour. avec un n° de sécurité temporaire. si oui, quelle démarche faire au préalable ?. une seule déclaration sur le site cesu suffit-elle ?...

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Indemnisation prévoyance pour seconde pathologie
Posée par David, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2571 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je...

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Demande d'informations
Posée par MatthieuLH, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Je suis actuellement en attente de validation par la cma après validation de l'insee suite à ma demande de création d'entreprise. je souhaiterai savoir si je peux déjà travailler et effectuer des devis au nom de ma...

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Demade de titre de sejour cloturer
Posée par Amazi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

J'ai dépoer ma premier demande titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sur anef ,sans numéro étranger en janvier 2024, empreinte digitale prise en avril 2024 numéro étranger attrebuer le meme jour sans le mot...

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Passport talent salarié et micro entrepreneur
Posée par Valentino, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

La communauté, j'ai actuellement le titre séjour passport talent salarié qualifié entreprise innovante et déjà ouvert une auto-entrepreneur (je dois déclarer le chiffre d'affaire à 0 tous les mois). et je suis en portage...

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Comission médicale d'un autre département?
Posée par misto, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Je viens d'avoir la décision judiciaire pour un contrôle de conduite sous stupéfiants. je peux donc récupérer mon permis contre visite médicale. le problème c'est qu'on m'avais déconseillé de faire le rdv avant...

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Limite aux versement par l'ags
Posée par max54t, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Je suis cadres dans une entreprise de la restauration qui ferme a partir du 3 juillet 2024, je travail ici depuis 4 ans et 8 mois. ma question est la suivante : est-ce que par l'ags je vais toucher la totalité de mes...

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Quelle démarche pour demander un titre de séjour en tant que chercheuse d'emploi
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

Je détiens un titre de séjour passeport talent chercheuse qui expire le 30 juin 2024. mon contrat de travail prend fin le 23 juin 2024. cela signifie qu'il y a seulement une semaine entre la fin de mon contrat et...

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En attente depuis 2ans
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 de présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse donc...

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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Cooptation, navigo et prime de vacances
Posée par SYNTEC, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Sujet initié par syntec, il y a 4 jours - 729 vues , mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai...

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Études en alternance et visa au pair en renouvellement visa étudiant
Posée par Eloi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2257 vues

Je vous contacte pour une question juridique au niveau du droit du travail et droit des étrangers ma conjointe est actuellement en france sous visa au pair (avec titre de séjour) en renouvellement vers un visa étudiant...

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Atteinte à la liberté individuelle
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2311 vues

Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de...

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Sanction pécuniaire
Posée par Michelleds, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3023 vues

Mon employeur m'harcele de message sur un groupe du travail en dehors de mes horaires de travail , j'ai répondu qu'il aurait pu attendre de nous le dire en face au lieu de nous harcelé de message et comme sanction pour cette insolence j'ai...

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Saisie sans plein consentement
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2571 vues

La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?...

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Changement d'école et lsu
Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3...

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Mon fils ma injures
Posée par Mon fils, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

J'ai besoin d'un conseil ,mon fils de 5 ans m'a injures et ça mère m'a rigolé,et il as continué à l'injure...

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Heritier réservataire et légataire universel. différences
Posée par Ludovic10, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2626 vues

Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?...

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Suspension de permis admnistratif f3
Posée par elle, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Je reformule ma question car, j'ai ecris une erreur precedemment.mon epoux a ete controle le 19/06 pour 44 km/h sur une route a 80 km/h.et aura 4 points en moins en sachant qu'il a actuellement encore ses 12 points.on a...

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Véhicule de fonction en congé maternité
Posée par Marina, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

À mon retour de congé maternité mon employeur me réclame de l’argent pour avoir gardé mon véhicule de fonction est-ce qu’il en a le droit alors que je n’ai pas été avertie ?...

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Mon employeur me verse un salaire de 2300 ? mais il me dit de déclarer que 600?
Posée par Cash, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Mon employeur me verse un salaire de 3000?et me demande de déclarer que 600? que dois je faire pour l'assigner en justice...

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Refus de payer.
Posée par Wopa21610!, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

J'étais en contrat d'intérim il y a peu et mon employeur m'a prévenu le jour pour le lendemain que je n'étais pas invité à venir travailler en raison d'une sélection de certains membres d'équipe pour...

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Mise sous curatelle
Posée par Pat, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

J’ai demandé une mise sous curatelle pour ma maman de 88 ans mais j'ai changé d’avis car ça ne lui plaît pas, que dois-je faire ? merci pour votre réponse cordialement...

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Usurpation d'identité
Posée par Masa05, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2060 vues

Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est...

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De salarié à auto entrepreneur avec un passeport talent
Posée par BenzhaSamy, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

Je suis salarié dans le domaine de la finance depuis février 2022 et je possède un passeport talent portant la mention "salarié" qui expire en 2026. j'ai récemment eu une offre pour travailler avec une entreprise en tant...

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Restitution d ordinateur professionnel durant un arrêt maladie pour nécessité de
Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Dans la fonction publique territoriale mon employeur exige que je restitue l ordinateur de service pour continuité de service ce que je peux comprendre. que se passe t il si j ai un accident lors du trajet aller ou retour est il...

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Visa d v7 vls
Posée par Youfleniouf, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Mes parents viennent d'obtenir un visa visiteur multiple type d v7 vls "visiteur" . quelles sont les démarches à faire ensuite ? je n'arrive pas à savoir si ce type de visa vaut titre de séjour ou si il faut demander un...

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Information pour démarche de récupération de permis
Posée par Axel13510, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

Mon cas est particulier. j’ai eu une suspension de permis pour stupéfiants, puis une annulation pour conduite sous suspension et pour alcoolémie supérieure à 0,8 g/l. mon délai de 9 mois pour le récupérer simplement est dépassé...

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Desistement d instance tribunal de proximite
Posée par louiza, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un...

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Outrage a magistrat fondé /infondé
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

La personne visée pour outrage a magistrat suite plainte pour "entrave a la justice+justificatifs " comment peut elle se défendre?...

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