Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en 2029. je souhaite changer d’emploi afin d’obtenir un passeport talent. est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de passeport talent alors que mon titre…
Je refuse que faire ?…
Mes parents sont divorcé, j'ai 20 ans et commence des études de médecine. un jugement a été rendu fixant un montant de300€ a chacun de mes parents a me verser pour vivre . mon père ne règle plus sa part car dorénavant je vais…
L'employeur à t'il le droit de suspendre mon contrat cdi du jour au lendemain sans préavis ?…
Mon assurance auto m a résilié mon contrat auto car il n ont pas pris en compte mon document "attestation de droit a conduire" valide ils se sont référer a un ancien permi non valide alors que mon permis l est tout a fait.ils mon…
Veuillez m'excuser pour mon absence (ou mon retard), qui est due à des difficultés financières ne me permettant pas de prendre un avocat. ma question est la suivante : puis-je faire un courrier au père des enfants pour lui…
Mon voisin a sur son terrain une allée avec droit de passage profitant à un autre voisin . cette allée appartient à une autre personne qui a été effacée matériellement. a l'entrée de cette allée, mon voisin a installé un…
On ne trouve pas l adresse d un obligé alimentaire que faire…
Nous sommes quatre frères et sœurs plus notre mère. nous allons vendre son appartement. depuis la succession de mon père, l’appartement est en usufruit/ nue propriété. j’aimerais faire faire à un notaire un acte d’avant…
Jai une amie en situation irrégulier qui travail en tant que auxiliaire de vie pendant 5 ans et elle est domicilié chez centre communal action sociale (ccas) , cette année ils ont refusé la demande de domicialition , y a t il une…
Maître,je sollicite votre avis gratuit concernant un dossier de nationalité italienne (jure sanguinis) actuellement déposé devant le tribunal de milan. ma grand-mère, zohra molinari (née en 1890 en algérie, fille d'un citoyen…
Et t.on aublige de prendre une deuxième visite à la même préfecture qui m'a accordé le droit de repasser mon permis donc une visite temporaire d.un ans ?…
Maître, je sollicite votre avis concernant un refus de carte de résident de 10 ans qui m'a été notifié par la préfecture de la haute-garonne le 2 juin 2026. voici les éléments factuels de mon dossier : situation : je suis ressortissant…
Je perçois une pension alimentaire pour mon enfant majeur qui a quitter mon foyer cette année pour s'installer seul quelle est la procédure a faire auprès du jaf ? peut on demande a ce qu elle lui soit désormais verser? ou les…
Nous avons une tante sans enfant et nous sommes 7 neveux , l'un d'entre s'est mis personne de confiance lors de son entrée à l'hopital , il a également fait les demarches pour son entrée à l'epahd, mais ne…
La préfecture a refusé de demande de dcem pour mon fils qui est né en algérie. il est rentré en france avec visa d et kafala. ils disent votre demande a fait l'objet d'une clôture pour le motif suivant: votre demande a…
Le père veut faire les transitilns les samedis fin de journée comme lors des petites vacances mais ça ne respecte pas focément le partage par quart et cela empêche toute location pour départ en vacances qui sont généralement du…
Est ce que mon permis de conduire récupérable suite à une soupçon de fraude au épreuve théorique générale puisque je le passé hors de mon département. merci…
J'ai une carte de sejour temporaire salarié d'un an. je suis en cdi et j'ai déposé ma demande de renouvellement pour obtenir un titre pluriannuel. ayant faitau moins une année d'étude en france et obtenu un…
J’ai résidé en france où j’étais mariée et j’ai une fille.. j’ai dû quitter la france en raison d’une situation familiale urgente, sans titre de séjour. je souhaite retourner en france pour rejoindre mon mari et ma fille. mon mari…
Je suis une femme de conjoint français, je suis venu ici en france le mars 2024. après ils ont donné un carte de séjour d’un an après elle est expirée le 2 décembre 2025, j’ai fait ma demande le 30 octobre ça fait plus 8 mois ils…
Je souhaiterais déposer plainte contre un délégué du personnel qui m'a accusé de faits grave et mensonger, il m'a accusé en janvier 2019, j'ai été licencié en mai 2019 (il y a 7 ans) après mon licenciement je…
Le 23/05/26, victime non responsable d'un accident avec un conducteur alcoolisé, mon véhicule (peugeot 308) est immobilisé depuis cette date. les réparations s'élèvent à 10 550,20 €. une expertise évalue l'usage de…
Je suis le père de deux enfants âgés de 5 et 7 ans. À ce jour, aucune décision de justice n'a été rendue concernant la résidence des enfants ou l'organisation des droits et devoirs de chacun des parents. nous exerçons donc l'autorité…
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un conseil juridique concernant mon changement de statut de titre de séjour. ma situation je suis ressortissant de la république démocratique du congo, titulaire d'un titre…
Comme déténeur de titre de séjour passeport talent pluriannuelle hautement qualifié, est ce que je suis dispensé du test français pour la naturalisation?…
Je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique. celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein. une demande…
En séparation, si mon époux fait une demande pour une radiation d'établissement scolaire faut il mon accord ? le directeur de l'école actuelle doit il m'en informer obligatoirement ?…
Maître, je sollicite votre expertise afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter concernant la situation de mon épouse, actuellement en situation de séjour irrégulier. voici les éléments factuels de notre dossier : * **situation…
J'ai divorcé il y deux ans et demi. mon fils ainé effectue ses études et mes deux autres enfants sont en garde alternée. avec mon ex femme, nous avons convenu qu'elle gèrerait les frais des enfants et me fournirait le…