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J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1289 vues J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de... Répondre

français marié à un étranger Posée par Bayouna69, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 836 vues Puis je arreter les papiers de mon conjoint ? merci... Répondre

Contestation pour autre conducteur sans designer cela semble pas vraiment possib Posée par conducteur, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 930 vues J ai reçu une amende je ne conduisais pas mais etant malde beaucoup de monde a conduit ma voiture ce mois ci. soit je designe sans etre sur soit je fais une contestation 3 mais je dois donnee une consignation et j ai peur de jamais... Répondre

Jour de repos travaillé Posée par Basile, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 819 vues Je travaille dans le secteur social . j’avais demandé un jour de repos à mon supérieur qui me l’a accordé mais j’ai finalement travaillé ce jour là. j’ai oublié de le prendre car j’accompagnais un usager ce jour là . a la fin du... Répondre

Titre de séjour profession libérale -> salarié cdi Posée par ELENA33, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 808 vues J’avais un titre de séjour rece (recherche d’emploi création d’entreprise) après mon master. j’ai travaillé en tant qu’entrepreneur avec ce titre rece et j’ai demandé un changement de statut pour passer à un titre de séjour de... Répondre

Désignation du conducteur aprés reception d'une afm Posée par ABM BBL, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Je voudrais savoir si la désignation d'un conducteur aprés la reception d'une amende forfaitaire majorée peut engendrer une autre amende pour non-désignation... Répondre

Laisser sa fille de 8 ans sur le trottoir quelle qualification juridique? Posée par Ambalarano, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Mon ex-concubine (séparée depuis 2019 suite aux violences de madame sur les enfants) a sollicité du jaf un week-end sur deux. j'ai accepté par e-mail au jaf sa demande d'un week-end sur deux. je suis père isolé. j'ai... Répondre

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

2eme visite médicale stupéfiant Posée par Nameo, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1010 vues Est ce que le permis avec une date de fin de validité va t’il etre repris au bout d’1 ans ? une fois passer au tribunal vont il me rendre mon tout premier permis ?... Répondre

Date deuxième visite dépassée 5 ans Posée par Mars, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 992 vues Je m’aperçois que je n’ai pas effectué la 2 eme visite médicale. ( depuis 5 ans, oui..)! j’ai aussitôt repris un rendez-vous prévu en octobre. dois-je repasser les tests psychotechniques ? ou uniquement les tests sanguins? (j’avais... Répondre

Ma femme ne dort plus à la maison Posée par LOFANA, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2630 vues Depuis 2 mois ma femme sort tout les soirs et dort chez une amie elle veut divorcer mais ne fait rien ...on est marié depuis seulement 3 ans je suis perdu ! elle détient 15% de la maison et moi le reste mais me demande une grosse... Répondre

Renouvellement de permis Posée par Néné, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1014 vues Je dois faire le cdt ,le monsieur de la commission medical m a donné que 5 jours pour le réaliser. est ce dans la loi .merci... Répondre

Est-ce que je perds des points sur un permis non prorogé? Posée par Aline88, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 916 vues Je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un permis non congé, j'étais positif au stupéfiant. j'ai reçu par courrier la notification d'une suspension de permis de 6 mois. le gendarme ne m'a jamais... Répondre

Horaire/salaire Posée par turtle85, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 681 vues Actuellement en cdd saisonnier sur l'ile de la réunion dans un bar restaurant. j'aimerai savoir si - en 39h. nous sommes payez malgré que le temps mensuel ne sois pas effectué cause de fermeture plus tôt par manque de... Répondre

Calcul des indemnités complémentaires employeur en arrêt maladie Posée par Fabrice, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Suite à un arrêt maladie en ald. mon employeur ne tient pas compte des commissions et primes moyennes perçues les mois précédents l'arrêt de travail. est-il dans ses droits, sachant que mon fixe est de1500? brut et que la part... Répondre

Retraité et long sejours a l'etranger Posée par Hajmyr, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 936 vues J’ai entendu parler d’une loi qui dit que les retraités vivant en france d’origine algérienne ne peuvent pas partir plus de 4 mois dans l’année en algérie , au risque de perdre leur retraite , est ce vrai ?... Répondre

Heures non effectué mais payer et demande de devoir des heures Posée par Laurence22, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 884 vues Je suis actuellement commercial et vendeuse et en cdi depuis janvier en 39h/semaine cependant nous n’avons pas d’horaires fixes ont s’organise comme on le souhaite tant que je travail est fait. donc si j’effectue moins d’heures à... Répondre

Passeport talent : que faire pour avoir la carte vtc ? Posée par BadiiBS, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 760 vues Je possède actuellement la carte séjour passeport talent salarié qualifié. j'ai réussi l examen vtc et je souhaite avoir la carte vtc. que faire ? et est ce que je pourrais changer de statut vers auto-entrepreneur ? merci de... Répondre

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1000 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Assurance auto Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Sur le site service public les assurances automobile faites en ligne n on pas droit a de délai de retraction est ce vrai on a droit a aucun delai? ? cependant dans le contrat non signe prevoit la clause des 14... Répondre

Visa d'études et changement d'établissement Posée par Asker, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 717 vues Je viens d'obtenir un visa étudiant pour suivre un master d'un an à l'université x à paris, avec des cours qui débutent en octobre. cependant, je viens également de recevoir une admission pour un... Répondre

Premier souffle similaire au deuxieme Posée par solution, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Je me suis fais contrôler et j ai fais un premier souffle a 0, il m ont dit que c était pour voir si la machine était fonctionnelle, du coup j ai refait 1souffle ainsi qu un deuxième effectué par un policier de la police municipale... Répondre

Reconversion professionnelle Posée par yahyasenhaji, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 882 vues Pour le moment j'ai un aps , j'ai un cdi avec quoi je ferai le changement de statut ce mois ci (etudiant vers salarié). alors je voudrai savoir est ce que c'est possible que je fais une reconversion professionnelle... Répondre

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Voiture brûlé en loa Posée par Marci, il y a 11 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Le 31 décembre 2023 nous avons acquis une voiture d'occasion en loa avec un apport de 12000 euros. nous avons souscrit un'assurance automobile tous risques (valeur de l'expert) et un complément d'assurance qui... Répondre

Pv charge sup. a b96 Posée par haffinger, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 977 vues Je viens de me faire arrêter avec un van chevaux à vide possède le permis b96 véhicule renault trafic carte grise f2 = 2940 / f3 =4940 / g1=1910 remorque van chevaux f2 = 2000 f1 =750 je précise bien que j'étais à vide puis-... Répondre

Jours fractionnement non indiqués dans convention collective Posée par Josselin, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Au 31/10/2023, je disposais de 13.5j cp non pris. j'aurais du avoir 2 jours de fractionnement. la convention collective indique qu'il est possible de fractionner le congés principal mais ne précise rien sur les jours... Répondre

Obtenir une formation face aux blocages de france travail Posée par Isaac, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'ai besoin d'une formation pour prendre un poste dans le cadre professionnel. france travail détourne mon choix et me donne pour suivre une prestation et me dis il y aura pas de formation. donc je ne sais comment agir... Répondre

Comment récupérer les empreintes informatiquement Posée par Marie, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Après la prise d’empreintes digitales pour une régularisation, il m’a été demandé par la sous-préfecture de les récupérer informatiquement. je pensais que ça serait sur le site de l’anef mais non. savez-vous où je peux les trouver... Répondre

Attestation d’activité professionnelle Posée par Chaima, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Pour la constution de mon dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, j’ai telechargé l’attestation d’activité professionnelle depuis le site mes droits sociaux. il est demandé à ce qu’elle soit des 12 derniers mois... Répondre