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Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par 1385325, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 700 vues Je me permets d'envoyer ce message car s'il vous plait j'ai une question concernant mon titre de séjour et j'ai besoin de savoir une réponse et merci par avance. en effet je suis étudiante marocaine j'ai... Répondre

Attestation d’activité professionnelle Posée par Chaima, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 679 vues Pour la constution de mon dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, j’ai telechargé l’attestation d’activité professionnelle depuis le site mes droits sociaux. il est demandé à ce qu’elle soit des 12 derniers mois... Répondre

Suspension de permis de conduire Posée par Morgane, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 913 vues J'ai eu une suspension de permis en octobre 2017. je l'ai récupéré pour 1an puis 2 ans. depuis juillet 2022, je n'ai pas repassé devant la commission car je n'avais pas les moyens de m'acheter un véhicule... Répondre

Conjoint français 🌹ou carte de résident 🙏🏽🌹 Posée par Behuman, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 732 vues Je me permets poser ma question pour afin que vous puissiez m'apporter de l'aide à ma demande de naturalisation française.en effet, cela fait 13 ans je suis en france, arrivé mineur, marié à une française depuis 2022 et... Répondre

Pacs Posée par Dan, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 716 vues Attestation de pacs établie en côte d ivoire est elle valable en france... Répondre

Iterim avenant et renouvellement Posée par Hyka, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 824 vues Je suis actuellement en intérim, le contrat initial était de décembre 2023 à juin 2024. j'ai signé 2 avenant de renouvellement, respectivement pour juillet et août. on me propose à nouveau un avenant de renouvellement mais je... Répondre

Renouvellement visa stagiaire Posée par Lyy, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 752 vues Je souhaite renouveler mon visa stagiaire avec une autre entreprise. j'ai changé d'entreprise accueillante après 4 mois avec une autre plus interessante mais le salire est plus bas. comment je fais pour renouveler mon... Répondre

Cds de 10 ans, cotiser pendant une absence temporaire Posée par Comine, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 730 vues J'ai une carte de séjour de 10 ans. je travaille temporairement à l'étranger (hors europe) je suis au courant de la règle des 3 ans et j'ai également lu que vous suggériez de continuer à déclarer mes impôts en... Répondre

Indemnisation de mes congés payés, prime de précarité. Posée par Bob90, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 790 vues Je vous explique ma situation : j'étais en ccd agent contractuel du 13/08/2023 au 12/08/2024 dans un établissement de droit public soumis aux statuts de la fonction publique hospitalière. suite à une double fracture de la... Répondre

Indemnité intérim Posée par Bibi91s, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 799 vues J’étais en intérim pendant 8 mois, après ça je devais passer en contrat de cdi dans une autre entreprise mais pour le même poste. je n’ai pas fini la période d’essai est - ce que je suis censée avoir une indemnité de la part de... Répondre

Clarification sur le délai pour échanger un permis de conduire étranger Posée par Student0101, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 894 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions concernant l'échange de mon permis de conduire étranger. j'étais étudiant étranger en france et je possédais un permis de conduire délivré dans mon pays... Répondre

Permis 48si jamais reçus Posée par Chacha2102, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 906 vues Je me permets de vous contacter suite à une question que je me pose. en février 2023, je me suis fait contrôler et on m’a suspendu mon permis de conduire, à la suite de cela, un an après j’ai eu le jugement qui a fait une annulation... Répondre

Problème paiement journée de travail avec agence interim Posée par Luc, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 790 vues Je devais aujourd'hui travailler dans le duty free d'un aéroport mais arriver sur le lieu de travaille il n'y a personne. j'ai donc appelé l'agence adecco pour les prévenir et ils m'ont dit que... Répondre

Annulation permis de conduire - recours Posée par OCEDFR, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 790 vues J’ai souhaité consulter le solde de mes points, afin de voir pour stage de sensibilisation routière et me suis aperçu que mon permis était annulé. or, je n’ai à ce jour reçu aucune lettre, m’annonçant de cette annulation. j’ai... Répondre

Changement de statut de saisonnier au salarié Posée par Youyoy, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 688 vues J'ai un titre de séjour saisonnier de trois ans et j'ai signé un contrat cdi ça fait 3 mois, j'aimerais savoir les démarches pour avoir un titre de séjour salarié à la base de mon contrat... Répondre

Titre sejour pluriannuel et auto entreprise Posée par RIRI, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 677 vues Je souhaite me lancer à mon compte pour un projet (je suis architecte) sauf que j'ai un titre de sejour salarié pluriannuel. je voulais donc savoir si il etait possible de cumuler un contrat en cdi et etre auto entrepreneur en... Répondre

Bonjour Posée par Trina, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 693 vues J'espère que vous allez bien !? j'aimerais me faire adopter comment faire ?... Répondre

Pas de paiement de la prévoyance. Posée par Carofe, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 765 vues Je travaille pour l’éducation nationale dans une école privée sous contrat. je suis tombée malade et mon arrêt maladie a dépassé les 3 mois depuis le 5 février 2024. j’ai été une semaine absente du 5 au 12 février 2024, puis ai... Répondre

Demande regroupement familial Posée par Monicajb, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Monsieur/madame, je vous écris pour vous informer de la situation extrêmement préoccupante de mon petit-fils de 13 ans, woodson jean-baptiste , actuellement en haïti. il y a quelques mois, a perdu sa mère de manière... Répondre

Étudiant étranger_travailler en france après l’obtention de son diplôme Posée par hestur-qiwqe7-Qofsaz, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 722 vues Je suis étudiante étrangère en alternance. j'ai terminé mes études et obtenu mon diplôme. je termine mon alternance le 31 août et j'ai reçu une proposition de contrat en cdd (durée 2ans) qui devrait débuter le 1er... Répondre

Visa expiré, quel recours ? Posée par Lorraine54510, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 670 vues Mon ami turc m'a appris hier que son visa était expiré et qu'il n'avait toujours pas de réponse à sa demande de renouvellement faite en mai. il travaille mais sans être déclaré, il est donc en situation irrégulière... Répondre

Renseignements Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 704 vues Je suis actuellement en arrêt de travail je souhaiterais partir dans mon pays natal j'ai quelqu'un de la famille gravement malade comment cela se passe-t-il dois-je faire ma demande à la sécurité sociale et à mon... Répondre

Licenciement pour personne travaillant sous alias Posée par Naceli, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 660 vues Je suis représentante du personnel et j’accompagne un collègue malien qui a révélé à notre employeur qu’il travaillait sous l’identité de son frère qui est en situation régulière. mon employeur n’avait pas fait de vérification de... Répondre

Titre de séjour - pacs Posée par Paris123.strasbourg$#, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 683 vues Je suis sous titre rece après avoir fini mes études et mon titre de séjour arrive à expiration. je souhaite reprendre les études l’année prochaine mais je ne sais pas si je demande le titre auto entrepreneur je pourrais redemander... Répondre

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Max, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 671 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide, notamment sur ma situation administrative. je suis monsieur andré salarié en cdi hors période d’essai. il faut dire que je travaille depuis avril... Répondre

Stage avec une carte de séjour recherche d’emploi Posée par JMONEY, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 671 vues Titulaire d’une carte de séjour recherche d’emploi, j’ai reçu un offre de stage dans un cabinet d’avocats. ma convention de stage a été signé par les trois parties, (moi, ma faculté, et le cabinet d’avocats). toutefois, le cabinet... Répondre

Visa ascendant a charge Posée par Deblaiso56, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 647 vues Il est demandé aux parents ascendants de français qui désirent un visa ascendant a charge long séjour les justificatifs de leurs ressources est-ce que c'est un critère de rejets du visa au cas où vous n'avez pas de... Répondre

Voyager avec attestation Posée par Kimikimi, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 587 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris... Répondre

Justificatif de revenus Posée par Deblaiso56, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 508 vues Il est demandé aux ascendants français à charge qui sollicite un visa long séjour: justificatif des revenus du demandeur ma question est-ce que les preuves d'envoie dargent constitue un justificatif... Répondre