J'ai divorcé il y deux ans et demi. mon fils ainé effectue ses études et mes deux autres enfants sont en garde alternée. avec mon ex femme, nous avons convenu qu'elle gèrerait les frais des enfants et me fournirait le…
Fin 2025 la communauté des communes de mon village m'a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n'avais pas été informé et pour la quelle je n'ai…
Fin 2025 la communauté des communes de mon village m’a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n’avais pas été informé et pour la quelle je n’ai eu le badge pour utiliser…
Ma fille est en garde alternée, pour les grandes vacances il avait été convenu dès le début de notre séparation qu'elle irait tout le mois de juillet chez son papa et chez moi pour le mois d'août. nous sommes passé devant…
En séparation avec ordonnance de protection, le directeur de l'école primaire m'informe que mon époux a récupérer ma fille hier. je n'ai aucune décision de justice notifiée et j'ai la garde classique pour ma…
Car mon état clinique aggravé mon médecin traitant m'a prolongé mon arrêt maladie un année, l'insurance maladie pouvoir refuse l'arrêt maladie de mon prolongation car il as durée un année ? cordialement merci de vos…
Une requête m'a été signifié pour le paiement des loyers, seulement je n'ai jamais reçu de décompte des bailleurs suite à l'état des lieux de sortie ni justification sur la retenue de la caution. je fais donc…
Je suis dans les bureaux depuis 7ans mais avec un ancien contrat chauffeur encore (22 ans d’ancienneté, au départ j’étais chauffeur mais il n’y a pas eu d’avenant de fait depuis ) et ma nouvelle direction a décidé de me retirer de…
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J’ai une carte de recherche d’emploi je dois travailler prochainement et je souhaiterais svp savoir comment ça se passe. si je ne peux pas débuter le travail sans l’autorisation de travail . j’ai recupéré mon récépissé le 29 mai…
J' ai fait appel sur le non jugement de mon bailleur qui n a pas garanti ma jouissance paisible des lieux durant six ans ( voir question sur les agressions homophobe du gardien et des locataires) je jcp avait donné raison au…
Après une année d'étude plus deux années avec titre de séjour salarié en septembre prochain. donc il reste 2mois et 20 jours de validité pour mon titre. ma question: en tant qu' algérien ,est ce que je demande une carte de…
Quels sont les droits de la veuve d'un anglais résident français sur les comptes bancaires qui sont en angleterre ? est-ce le droit anglais ou français qui s'applique ? je pose cette question pour une amie merci de vos…
Mon conjoint est entendu par les gendarmes sans qu'il soit convoqué dans la convocation il y avait des choses faut qu'il sont rajoutés il sont mis que sa fille a etait chez le médecin est elle avait un arrêt de travail il…
Dans le cadre d'une procédure de divorce, je n'ai pas encore d'avocat. j'échange avec mon épouse en mettant son avocate en copie, puisque mme a commencé à le faire. or, les éléments présentés par mme sont…
Je vous contacte suite à l'envoi de mon dossier de naturalisation le 6 février dernier. dans ce dossier, j'avais transmis mes 3 dernières quittances de loyer : la première datant de mon ancien logement à caen (novembre)…
J'avais renouvelé mon titre de voyage Étranger depuis décembre 2025 , en instruction depuis le 08 janvier 2026 , jusqu'à présent je n'ai pas de suite favorable, à chaque fois quand je l'es contacte , on me dit…
Avec une carte de résident longue durée ue, est-il possible de : - cumuler deux activités salariales? - cumuler une activité salariale et une activité en tant qu'entrepreneur? - reprendre ses études après avoir déjà eu une…
Mon entreprise applique une politique de rémunération basée sur un système de classification mercer. je travaille en cdi depuis 8 ans en qualité d'agent de maîtrise, classification ccn sur mon bulletin de paie : 10-49. dans…
La pension de retraite principale (cnracl avec rachat d'une partie de mes cotisations assurance retraite) a été liquidée en 2017 alors que j'étais âgée de 58 ans (pour aide à conjoint malade) . j'ai par la suite…
Peut-on devenir français par fratrie? si oui quels sont les conditions? j’ai vu 6 ans ou plus tard . est ce que si nous avions fais de notre 11 ans jusqu’à maintenant en france ça pourrait être accepté ?…
Sujet : chances de succès en référé-suspension – visa long séjour artisan (accord franco-algérien) – technicien cvc je sollicite vos avis juridiques concernant mes chances de succès dans le cadre d'une procédure en…
Je dois effectuer un changement de statut, malheureusement mon passeport a expiré il y a une semaine. je suis allé pour le renouveler au consulat, il ne m'a fourni de récépissé, juste un papier avec mon nom et la date…
Je suis doctorante avec un contrat de 3 ans qui prendra fin le 31 octobre 2026, date à laquelle mon titre de séjour (passeport talent mention chercheur) expire également. je souhaiterais savoir comment procéder pour renouveler mon…
Si je me fais licencier alors que je dispose d'une carte salarié pluriannuelle, est ce que j'ai le droit à un renouvellement pluriannuel ou seulement à un renouvellement de 1 an ?…
Arrivée en france en mars 2023 et depuis j'exerce une fonction et je n'ai jamais été en chômage j'ai été un ingénieur en recherche et développement dans la fonction publique avec un titre chercheur passeport talent…
Jai passer ma 1ere visite medical il y a 3 ans pour ma deuxième visite medical il m'a écrit papier à amener obligatoirement. les papiers du laboratoire des résultats est ce besoin du contrôle psychotechnique ? merci de vos…
Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations…
Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…
Notre deuxième fille est née en france après que l’ofpra a reconnu à sa grande sœur le statut de réfugiée. je m’interroge donc sur l’intérêt concret de déposer une demande d’asile pour cette seconde enfant. pour préciser le…