Vous avez une question juridique ?

Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie...

Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que...

Mes enfants (15 et 13 ans) quand ils viennent chez moi en dvh, du vendredi au dimanche soir et moitié des vacances, ils arrivent sans aucun justificatif d'identité ni carnet de santé et ça m'inquiète en cas de problème ou...

15 jours avant d'être convoqué au tribunal, je reçois une convocation en lettre simple sans suivi du délégué du procureur chez mon amie ce jour et non à ma résidence. (xx) - carence non justifié ( ) motif de la carence je ne...

J'ai etai jugé à la cour d'appel de colmar le 2 avril 2025 et i mon donné 3 moi bracelet electronique et le 12 novembre je sui convoqué au jap de strasbourg combien de temp sa mettra pour qu il.me mette le bracelet...

J'avais posé cette question à l'urssaf: "si je venais à décéder j’aimerais savoir quelles formalités sont à effectuer auprès de vos services sachant que mon épouse prendra la relève ? " et voilà leur réponse: ", lorsque...

Je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste à charge de 417,90€, malgré mon...

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle...

Quelle est l’impôt à payer par le patron si son salarié perçoit 200 euros de ce qu'il travaille ?...

Suite à une hospitalisation de trois heures où j avait pris deux comprimés de valium donc endormie j’ai eux divers prélèvements sanguin après une consultation neurologique il ce trouve que je n ai plus que 1,5 de mobilité du côté...

J'ai eu une suspension de permis de conduire administrative pour alcool de 5 mois par le préfet le 9 /11/2023 .lors de ma première visite le médecin m'a demandé des tests psychotechniques car il était mentionné "6 mois"...

Je sollicite votre avis concernant un litige avec renault. notre renault austral (20 mois) a pris feu en décembre 2024. le véhicule est resté immobilisé 10 mois chez renault brignoles. nous avons subi : absence totale de...

Je vous contacte car je suis malheureusement victime de plusieurs erreurs. le 11 septembre, mon frère constate que mon véhicule, que je lui avait prêté, n'est plus sur la place ou il s'était garé. place normale sans...

Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à...

J'ai eu une suspension de 3 mois (passée depuis un mois), j'ai passé ma visite médicale avec succès, ma demande de permis est "transmise pour instruction aux services de l’etat", j'ai reçu un courrier référence 61 du...

Mon fils a ete assassine le 23/11/2013; l’enquete qui a suivit est grevee de fautes, fautes lourdes, denis de justice, refus d’enqueter et mise en danger de la vie d’autrui... au nombre de celles-ci l’absence de mise ss scelles du...

Si quelqu’un a déjà eu à faire à cette société de déménagement,merci de l’indiquer sur ce poste svp...

Suite à un accident de travail, combien d'heures faut-il avoir cumulées pour avoir droit aux indemnités journalières...

Je viens ici parce que j’ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j’aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation. j’ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non...

Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux...

Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le...

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un...

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un...

Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant...

Je sollicite votre aide pour mieux comprendre certains points de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16), concernant un chauffeur routier en courte distance. 1...

Je ne peux pas tout vo...

En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?...

Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa...

Je m'appelle anne. je souhaite changer mon prénom en anna. je subis les moqueries incessantes de la part des enfants, et parfois même des adultes. mon prénom est, constamment, associé à l'animal, l'âne, ou bien, à...