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Divorce Posée par Hawkins57, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 133 vues J'ai une amie africaine, mariée avec un français, elle a une carte de séjour provisoire depuis un an. maintenant son mari veut divorcer. que va-t-il se passer pour elle? va-t-elle perdre sa carte de sejour ? quelle démarche... Répondre |
Extincteur bureau dans habitation privé Posée par EBDL, il y a 5 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 124 vues J'ai mon bureau professionnel dans ma maison privée. ai-je l'obligation d'avoir un extincteur et de faire contrôler mes installations électriques comme les entreprises ayant des locaux professionnels ? merci de vos... Répondre |
C’est obligatoire de changer le nom marital sur ma carte de séjour ? Posée par Sofisky, il y a 5 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 135 vues J’ai divorcé au bout de 14 ans de mariage, et sur ma carte de séjour de 10 ans j’ai le nom marital, dois-je absolument le changer?... Répondre |
La négligence Posée par Abandon, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 148 vues Négligence... Répondre |
Majeur étranger de mère française Posée par Ikrambey687'n, il y a 5 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 143 vues Je suis madame senina je suis d'origine algérienne, j'ai 25 ans. ma mère a obtenu la nationalité française en 2023 en épousant un français. ai-je le droit d'obtenir la nationalité étant donné que je vis en france... Répondre |
Réintégration à la nationalité française Posée par Nassim akrour, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 174 vues Mon père est né le 21 juillet 1961 a marseille tous ces frères et s?urs qui ont né après 1963 ont acquis leur nationalité française sauf mon père je prie de vous demander si ya une possibilité pour la demander pour mon père aussi... Répondre |
Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 5 heures dans Rural Aucune réponse pour le moment - 156 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre |
Sinistre automobile - déchéance totale garantie Posée par Julien27, il y a 6 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 174 vues En décembre 2023 j'ai eu un sinistre automobile (vandalisme + vol contenu véhicule). j'ai déclaré ce sinistre et fourni les documents demandés. dans le contenu volé figurait, entre autre, un smartphone. ce smartphone a... Répondre |
Demande de paiement de frais d'assurance sur crédit clôturé par rachat Posée par Emilie, il y a 6 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 172 vues Mon ancienne banque me réclame 3 ans d'assurance sur un crédit qui a été racheté par ma banque actuelle. j'estime avoir bien demandé la clôture du compte en temps et en heures par e-mail et n'ai donc pas prêté attention aux... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Conjoint93, il y a 6 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 186 vues Mon épouse et moi sommes actuellement entrain de réfléchir sérieusement au divorce. nous sommes d'accords pour divorcer, mais nous n'avons pas encore opté pour un mode de divorce. mariés depuis 8 ans, deux enfants 7 ans... Répondre |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 168 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Balha, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 203 vues J’aimerais savoir si c’est normal voir que j’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour depuis le moi de novembre exactement le 13 et jai entre temps deux contrat de travail de 3 moi en tout , j’ai contacter plusieurs... Répondre |
Renseignement pour demande de naturalisation Posée par Tcheftchef12, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 212 vues Je vous adresse ce courrier afin d'évaluer mes perspectives d'obtention de la nationalité française compte tenu de ma situation juridique. je suis arrivé en france en septembre 2013 avec un visa d'études. après avoir... Répondre |
Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 190 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre |
Titre de séjour salarié Posée par Mioso31, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 235 vues à vous je suis un étranger algérien je viens de déposé ma renouvellement de titre de séjour salarié (1ans) sachant j'ai un kabis je l'ai fait quand j'ai reçu mon premier récépissé j'ai travaillé avec (uber eat)... Répondre |
Changement d'adresse postale Posée par Juriste, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 237 vues Je voudrais faire le changement d'adresse et demander la re-fabrication de ma carte de séjoursur le site de l'anef, j'aimerais savoir si dois leur fournir des photo d'identité... Répondre |
Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 187 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre |
Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 151 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre |
Retour de l'ex au domicile conjugal Posée par DucK, il y a 7 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 214 vues Une de mes amies est en pleine séparation. son conjoint est partie du domicile conjugal il y a 2 mois pour être hébergé chez une de ses amis. il a récupéré la quasi totalité de ses affaires au domicile où ils sont locataire et une... Répondre |
Saisie sur véhicule abusif Posée par IngraM, il y a 7 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 154 vues En date du 2/02/2024 mon véhicule a disparu. ayant contacter le commissariat là fouriere et tout consort j’ai déclarer mon véhicule volé. car le commissariat m’a informé que lorsque le véhicule est saisi même par un huissier il est... Répondre |
Titre de séjour Posée par Madame Hoban, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 145 vues Je fer la demande pour révnolmonde un titre de 5 ans de de peux 6 moi toujours rein e con je appelle toujours ma dire que el fout pas ont je perdu mon travail e je besoin de travailler e peux pas péyé le facture merci... Répondre |
Avoir un titre de séjour selon la lois de dermana Posée par Siok, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 182 vues Ma situation actuelle je suis en cdi restauration rapide et j'ai huit fiches de paye temps plein et j'aimerais régulariser ma situation sachant que j'étais en france depuis septembre 2016 autant... Répondre |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 8 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 136 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Répondre |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 9 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 187 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Répondre |
Nationalité française Posée par Zak, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 181 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre |
Klaxon virage Posée par Chloe, il y a 9 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 217 vues Je vient de passer le permis, dans un virage l’inspecteur a klaxonner est ce que c’est éliminatoire ?... Répondre |
Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 9 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 212 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Répondre |
Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 278 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre |
Pere d’enfants français en situation irrégulière Posée par Adamalison2002, il y a 10 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 182 vues Je suis en situation irrégulière en france je suis rentré en visa schengen autant mineur de 17 ans avec mes parents en 09/08/2019 j’ai fait 3 ans des études après avoir fait une demande en 2021de mineurs devenir majeur j’avais une... Répondre |
Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 10 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 126 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre |
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