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Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% Posée par vini, il y a 7 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci... Répondre

. Posée par ADI, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Née et réside à l'étranger. mon père devenu français est décédé récemment. aujourd'hui adulte, il n'a pas transcrire mon acte de naissance ivoirien. puis-je le faire moi-même ?... Répondre

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 9 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3778 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Dépôt de garanti abusif. Posée par iskoan, il y a 10 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions. dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. le dégât... Répondre

Contrôle assurance maladie suite ald Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Santé Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation, que voici , j'étais licencié pour une inaptitude en 2021, je me suis donc retrouvé à pôle emploi droit 24 mois, après un an j'ai eu quelques problèmes de... Répondre

État d'avancement concernant ma requête de rectification d'acte de naissance fra Posée par Sanlarbi, il y a 10 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :... Répondre

Voyager avec confirmation du dÉpÔt d'une demande de duplicata titre de séjour Posée par Houcine_tn, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je suis salarié en france avec un titre de séjour valable jusqu’au 2027. j’ai perdu mon portefeuille qui contient mon titre de séjour il y a une semaine. j’ai déclaré à la police le lendemain et la police m’a donné une déclaration... Répondre

Quelle démarche je dois effectuer pour mon retour au permis Posée par Adn, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Suite à une annulation de permis pour solde de point nul j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis ( test psyco , code , visite medical ...) le sevice d'instruction de l'état à validité ma demande... Répondre

Visite medicale permis Posée par anette, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je dois passer ma 2 eme visite médicale j'habite dans l'isere je n'ai pas trouvé de rendez vous rapide normalement je vais à la sous-préfecture de la tour du pin et j'ai trouvé un rdv à vienne c'est... Répondre

Annulation de permis Posée par Perm5986, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mon fils ayant eu une rétention de permis immédiate en date du 02 septembre 2023, il est passé au tribunal en mai 2024, la décision judiciaire a été 6 mois de suspension de permis +3 mois entraînant une annulation de permis. a ce... Répondre

Comment savoir si mon auto-école m'a inscrite comme candidate à l'examen ? Posée par Nrj, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Est-ce que je peux vérifier sur france titre que mon auto-école m'a inscrite comme élève pour passer le permis de conduire ? je remercie. cordialement... Répondre

Suspension permis 4 ans plus tard Posée par Rissalth, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Suite à une connection sur le site permis à points, je me suis rendu compte que mon permis avait été suspendu le 06/07/2024 jusqu'au 06/12/2024 suite a une infraction datant de 2019 et un jugement datant du 05/06/2020... Répondre

Récidive pour stup Posée par Bubull, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1052 vues En 2019 je me suis fait attraper pour stupe. j'ai pris 4 mois de suspension et 700 euro d'amande. novembre 2023 je me suis fait attraper. j'ai pris 6 mois de suspension. a la fin de mon contrôle il m'a laissé... Répondre

Passeport tunisien perdu Posée par 120885aR!, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon mari est tunisien vivant en france avec un titre de séjour de 10 ans .. cet été nous sommes parti en tunisie il a perdu son passeport … il a fait la déclaration de perte et demande de passeport … au final je suis rentre seule... Répondre

Augmenter mes heures de travail pour 20 heurs par semaines Posée par ahlem17, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis étudiante algérienne , j'ai fait ma demande d'autorisation de travail moi même à la demande de mon employeur pour un contrat de 10heurs , j'ai reçus mon autorisation de travail , et maintenant je veux... Répondre

Demander un nouveau permis 6 ans et demi après suspension Posée par Kinoa, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Le 17 janvier 2017 j’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisé. j’ai écopé d’une suspension de permis de 4 mois, une légère amande ainsi que d’un stage obligatoire de prévention à effectué dans un délai... Répondre

Licence sportive Posée par Sb, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Mon fils fait du poney dans un club ce club refuse de me passer le numéro de licence sous l'ordre de la maman je précise je n'ai pas l'autorité parentale mes je conserve le droit et le devoir de surveiller... Répondre

Changement tire de séjour étudiant en stagiaire associé Posée par élmagnifico, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1350 vues J'ai actuellement le statut d'étudiant en france jusqu'à la fin de l'année prochaine, d'autre part, je viens de recevoir un avis favorable pour un stage de 6mois en tant que stagiaire associé dans un... Répondre

Permis de conduire Posée par Mamé, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Madame alexia je été arrêté je été positive au test salivaire mais test sanguin test urinaire son négatif la juge ma relaxé mais procureur a fait appel du coup est ce que je peux récupérer permis de conduire et si oui pour quoi... Répondre

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Alice cabinet avocat tedgui arnaque Posée par mversouille13, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Je crois que je viens de me faire avoir, un commerciale de ce sois disant cabinet a affirmer est un autre avocat et m’a fait payer en ligne un divorce amiable, je viens d’avoir le vrai cabinet qui ma confirmer que c’était une... Répondre

'perte de passeport et visa Étudiant expiré : solutions pour voyager' Posée par am_soll, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon ancien passeport, contenant mon visa étudiant, a été volé. j'ai déjà fait une déclaration de perte et refait un nouveau passeport. cependant, le visa dans l'ancien passeport a expiré, et j'ai soumis une demande... Répondre

J'ai un permis marocain de 2014 et un francais 2024 Posée par Edi922, il y a 10 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 963 vues Je viens de repasser mon permis en français qui avais été invalidé pour solde de points nul en 2009.. j'ai également un permis marocain datant de 2014 car j'y était installé depuis. ma question c'est : puis-je faire... Répondre

Avis de poursuites par ordonnance pénale Posée par Kyl, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Je me permets de vous écris pour savoir ce que je risque, car j'ai une carte de résident et j'ai peur qu'il me soit retiré. je viens de recevoir un courrier d'avis de pour poursuite par ordonnance pénale qui... Répondre

Problème numéro étranger Posée par Elisa, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Ça fait un moment que j’ai un problème avec mon numéro étranger, et personne ne semble pouvoir me répondre sur le réel problème. l’anef m’oriente vers l’ofii qui me renvoie vers la préfecture qui a son tour me demande de recontacter... Répondre

Surendettement Posée par Vivi, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Est-ce qu'un étranger sans papier peut procéder à l'ouverture d'un dossier de surendettement à la banque de france ?... Répondre

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 895 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

Durée d'absence en outre-mer + prolongation du titre de séjour Posée par loloNC, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je suis français, ma conjointe est étrangère, mère d'enfant français mineur (9 ans), et a un titre de séjour de 10 ans. je vais avoir une mutation pendant 4 ans en outre-mer (nouvelle-calédonie). nous nous posons quelques... Répondre