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Etre accusé pour des faits faux Posée par Le prince, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 337 vues Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait... Répondre |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant Posée par Pierre62, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 211 vues Je me permets de rédiger cette question à la suite d'un contrôle routier par la police national. vendredi 03 mai 2024, j'ai fait l'objet d'un contrôle routier par la police national. lors de ce contrôle, les... Répondre |
Achat immobilier après divorce transcrit mais avant liquidation matrimoniale Posée par Georges, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 238 vues Pour un achat immobilier après un divorce acté mais avant la liquidation matrimoniale portant sur un pinel encore aux 2 noms, je souhaiterais savoir si pour ma demande de crédit je suis dans l'obligation de dire que je suis... Répondre |
Démission et préavis Posée par Aurélie63, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 238 vues Je suis actuellement en arrêt jusqu'à fin mai pour burn en coiffure, je voulais savoir si je donne ma démission il me reste sur l'année 2023/2024 a prendre des vacances est se qu'elle seront perdus ? quel délai... Répondre |
Décalage des pénalités par un modificatif de pc? Posée par Gwen22, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 224 vues Nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur en janvier 2021 et nous ne sommes toutes pas dedans. le permis a été déposé le mois suivant mais il était convenu qu’il y aurait une modification du permis à faire... Répondre |
Consequences sur le permis après un ait .. Posée par JOSE, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 250 vues Quelles sont les consequences sur le permis après un ait ?µ merci... Répondre |
Remuneration du futur ex conjoint pour gestion des gites Posée par QUERRY, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 265 vues Mon futur ex conjoint gère les gites que nous avons en commun, pendant la durée de la procédure. il m'est redevable d'un ties des revenus selon la décision concernant les mesures provisoires. devrais je lui verser un... Répondre |
Jour ferié et jour de repos supprimé Posée par Nesta83300, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 279 vues Ma fille travaille en grande distribution. ses jours de repos sont dimanche et lundi. ce mercredi ferié 8 mai elle travaille mais le jeudi ferié 9 mai ils ne veulent pas et du coup ils lui suppriment son repos du lundi est ce... Répondre |
Allocations chômage réactoactive Posée par Rach, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 251 vues Je voulais savoir est ce la réforme chômage est réactoactive je suis au chômage après licenciement j'ai 18 moi allocations chômage si la réforme passe sera appliquée sur moi s'il ya une diminution de la durée allocations... Répondre |
Peine de 18 mois ferme et mandat d'arret Posée par chi66, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 242 vues J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription... Répondre |
Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ? Posée par créACTIF, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 237 vues Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour... Répondre |
L abrogation au préfet pour enlever irtf Posée par Halim33, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 256 vues J ai un irtf pendant octobre 2022 contrôle papier et puis je suis à l'espagne je fais une demande titre séjour pour couple avec une espagnole ici à espagne mais j'ai reçu un refus à cause de irtf ...je vais essayer ecrire une... Répondre |
Erreur dans mon cdd Posée par Coco, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 311 vues Pourriez vous me renseigner j'ai signé un cdd le 1710 2023 qui commence le 30102023 et prendra fin le 29052023 contrat de 7mois mais la date de fin mon employeur c'est trompé dans l'année et mon employeur me dit que... Répondre |
Avertissement pénal probatoire Posée par babydoll, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 294 vues Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce... Répondre |
Achat maison marié avec la vente de la maison d'un des deux. divorce? Posée par Juju, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 338 vues J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison... Répondre |
Visa conjoint francais Posée par Lolita, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 421 vues Pouvez-vous me renseigner svp combien de temps dure la transcription de mariage de turquie à nantes? sa fais 1 mois que j’ai déposé dossier de transcription, help please 😕😕... Répondre |
Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 378 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre |
J'ai travaillé le 1er mai je suis en 12heures je touche en moyenne 1600 euros je suis salariée à temps pleins a combien va me revenir mon salaire en fin de mois . cordialement... Répondre |
Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 341 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre |
Droit aux aides sociales et cesu Posée par Magalie, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 434 vues Si j' emploi en cesu une personne qui touche les apl et autres prestations sociales type mère célibataire, le salaire cesu réduira-t-il ces aides financières ? merci de vos retours... Répondre |
Vacances d'été payées et nouveau jugement Posée par NaN-FrG, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 676 vues Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la... Répondre |
Suivi aemo Posée par parfumiris, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 395 vues J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai... Répondre |
Je suis née le 25/10/1961 à firminy st etienne, actuellement je vis en algérie, Posée par Amal, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 441 vues Je demande la nationalité française,que puis-je faire merci... Répondre |
Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 427 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre |
Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 2 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 581 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre |
Date bulletin de salaire et paiement Posée par lableine, il y a 2 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Je travaille dans la grande distribution : sur mes fiches de paie, il est écrit que je suis payé par virement bancaire le dernier jour du mois. en réalité, je suis payé le 3, parfois même le 6, et même quand le 1er du mois tombe en... Répondre |
Allocations chômage Posée par Elo ng, il y a 2 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Mon contrat de professionnalisation s'est rompu suite à une lettre de promesse d'embauche en cdi d'une autre structure. a la fin du 1er jour de la période d'essai au sein de cette nouvelle structure, son... Répondre |
Mandater un avocat avant de pouvoir définir ensemble sa mission, ou l'inverse ? Posée par créACTIF, il y a 2 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1067 vues J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises déjà de rechercher un avocat pour une mission d'aide à la personne, ou famille en difficulté, parfois sensible ou complexe et il arrive de plus en plus souvent, lors de... Répondre |
Sursis délivrance à ccam Posée par cricri, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 803 vues Moi française demeurant en france voulant me marier en tunisie, j ai attendue 8 mois pour ccam, or j reçois une lettre de sursis de ccam décision du parquet de nantes. ds le délai de 2 mois, peut il répondre au bout d un mois j ai... Répondre |
Coiffeuse qui coiffe à domicile soi-disant gratuitement Posée par Dante, il y a 2 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 564 vues Victime de tapage de la part d'une voisine coiffeuse qui fait régulièrement des "extras" chez elle et me fait donc profiter de ses visites particulièrement indélicates, j'ai tenté de la confronter en lui rappelant que ce... Répondre |
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