Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de naturalisation - mariage en cours de naturalisation

Posée par Basinkc, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 839 vues

J'ai une demande de naturalisation par décret en cours et mon entretien d'assimilation est prévu en octobre 2026. je suis titulaire d'un passeport talent. je souhaite me marier à l'étranger . mon épouse me…

Déclaration de ressources et pension de réversion

Posée par Sabine, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 791 vues

étant bénéficiaire d'une pension de réversion , et étant à la retraite depuis le 1er juillet 2026 , la carsat me demande un questionnaire indiquant mes ressources et celle de mon époux pour pouvoir recalculer cette pension…

Salarié étranger recruté en attente d’autorisation de travail —

Posée par LSAKD, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 653 vues

Je suis employeur (sasu) et j’ai recruté un ressortissant marocain. la demande d’autorisation de travail a été déposée sur le portail anef le 11 juin 2026 et est en cours d’instruction. le salarié dispose d’un récépissé de la…

Carte bleue européenne — règles pour changer d'employeur

Posée par JM, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 9998 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour « talent – carte bleue européenne », délivrée le 11/2025 (valable jusq'à 11/2029), et j'occupe actuellement un poste en cdi. j'ai reçu une promesse d'embauche pour un…

Je veux séparation denmon mar alzheimer

Posée par Htelise, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

J ai une assurance qui me dedomage pour mes frais mais je ne veux pas perdre la retraite suisse de mon handicape de mari…

La majorité civile en france 1965

Posée par Ahmed brahami, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 1354 vues

Mon grand père paternel inscrit une déclaration recognitive 1965 et mon père né en 1946 danc était 19 ans par rapport à la date de souscription et la majorité civile en france en 1965 était 21 ans est ce que je peux bénéficier la…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7955 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Impact de l’oqtf annulée sur l’autorisation de travail

Posée par Adi, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 690 vues

Pensez-vous que la présence encore visible de l’oqtf dans les systèmes administratifs puisse avoir un impact sur l’instruction de la demande d’autorisation de travail, malgré son annulation par jugement et l’absence d’exécution à…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7926 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Pourcentage sur le résultat avocat

Posée par jeffbak, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 9864 vues

Mon employeur a été condamner à me versé une somme par la cour d'appel. mais celui-ci fait un pourvoi en cassation. mon avocat (cour d'appel) en charge de la plaidoirie à un pourcentage sur le résultat de 10% . vu que mon…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7868 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Communication de pièces

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 773 vues

Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7866 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Succession

Posée par pitou, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 709 vues

Je suis proprietaire dune maison a nevers .ma soeur est decede et j herite de la maison (indivision) le notaire des tas de documents pour recupere les cles .il ne precise pas .et en plus il me dit que je dois payer la succession…

Abus de pouvoir du maire

Posée par ORANGE, il y a 2 mois dans Rural
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

A mon insu le maire est venu chez moi dans mon jardin pour faire des photos et envoyé à mon insu un huissier, lorsque je faisais monter un muret de 60cm de haut afin de séparer ma porte à des passages intempestifs sur le chemin…

Rupture conventionnelle

Posée par Mag, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7813 vues

Je suis en cdi dans un élevage bovin, actuellement en congés suite a ma grossesse de mars, je vais aussi disposé du congé supplémentaire de naissance sur juillet et août. a la suite de cela nous avons convenu d'une rupture…

Demande de naturalisation suite oqtf

Posée par Marie 31400, il y a 2 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 765 vues

J'aimerais avoir vos avis constructifs sur mon projet de demande de nationalité française . arrivée en france en 2017 pour mes études supérieures, j'ai régulièrement renouvelé mon titre de séjour jusqu'en 2020 où…

Urgent svp inaptitude professionnelle et prolongation

Posée par Jessi13, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

Je suis un peu perdu face aux réponses de différents délégués cpam au sujet d’une prolongation de mon accident de travail psychique, suite à une inaptitude professionnelle prononcée le 29 juin. en effet, la cpm m’indique que ce…

Droit de la presse

Posée par sasou, il y a 2 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 10280 vues

Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation…

Filiation paternelle

Posée par Badireh, il y a 2 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 1214 vues

Je suis a djibouti en 1973 lors tfai et mon acte est enregistré avec la cif délivrée en 1968 de mon père. es ce que je peux demander une naturalisation en france?…

Obtenir le proces-verbal suite au décés de mon frère

Posée par yohanna, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 956 vues

Suite au décès de mon frère en octobre 2024, j’aimerais obtenir la copie du procès verbal du dossier. les premières constatations non pas abouti a une mort naturelle, il y a eu autopsie , analyse toxicologique, et analyse adn…

Absence de réponse de mon avocate

Posée par Freza!!!777, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 977 vues

Il y a deux semaines, mon avocate m a répondu qu elle m écrirait un mail pour répondre à mes questions. et depuis aucune nouvelle. je l' ai relancée et toujours rien. je ne comprends pas, elle a toujours été très réactive. et…

Refus d'autorisation de travail

Posée par Br09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 779 vues

Je suis actuellement en poste dans une entreprise et celle ci a fait une demande d'autorisation de travail qui a été refusée par rapport à l'annonce emploi. ma situation est celle ci je gagne 2500 brut mensuel…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.