Renouvellement carte salarié pluriannuelle après licenciement
Si je me fais licencier alors que je dispose d'une carte salarié pluriannuelle, est ce que j'ai le droit à un renouvellement pluriannuel ou seulement à un renouvellement de 1 an ?…
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Arrivée en france en mars 2023 et depuis j'exerce une fonction et je n'ai jamais été en chômage j'ai été un ingénieur en recherche et développement dans la fonction publique avec un titre chercheur passeport talent…
Jai passer ma 1ere visite medical il y a 3 ans pour ma deuxième visite medical il m'a écrit papier à amener obligatoirement. les papiers du laboratoire des résultats est ce besoin du contrôle psychotechnique ? merci de vos…
Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations…
Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…
Notre deuxième fille est née en france après que l’ofpra a reconnu à sa grande sœur le statut de réfugiée. je m’interroge donc sur l’intérêt concret de déposer une demande d’asile pour cette seconde enfant. pour préciser le…
Ma maman vit avec une personne depuis 5 ans et ne veut plus de cette vie commune , pour la preserver elle nous a donner sa maison et en a garder l,usufruit donc nous avons envoyer une lettre recommander a cette personne et la date…
J'ai u mon 1er rdv chez le spip qui m'a demandé des informations pour faire un rapport à la juge car je doit mettre le bracelet ya taille d'autre rdv et combien de temps entre le rdv et mise en place du bracelet…
Je suis arrivée en france en decembre dernier avec un visa passeport talent de type d avec mention vls. j'ai donc pensé qu'il fallait que je fasse une demande de titre de séjour sur le site internet de l'anef…
Que faire si la mairie ne fait pas respecter l’articler417-11 du code de la route…
J’ai mon papa qui est rentré dans un ehpad au bout d’un mois ils l’ont mis en hospitalisation pour des inhibitions, il est atteint de la maladie d’alzheimer, une fois intégrer l’hospitalisation, on m’a contacté le médecin en chef…
Je recherche un avocat à lyon en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une…
J'ai été condamné le 20/08/2024 par le tribunal judiciaire de cambrai 59 , à une peine de 3 mois ferme ( consommation et détention de stupéfiants ), en précisant que je serai convoqué par un juge d'application des peines…
Combien peut coûter le déplacement d'un avocat à un entretien avec son client ? ex client convoqué par son ancien employeur à un entretien suite à signification mise en demeure par commissaire de justice initiée par le…
J'aimerais savoir, je suis résident avec un titre de séjour de 10 ans et je vais me marier bientôt dans mon pays d'origine, dois-je transcrire l'acte de mariage à l'ambassade de france dans mon pays…
Mon mari ne contribue ni aux charges du ménage, ni à l'éducation des enfants, ni aux tâches ménagères depuis plusieurs années. il a quitté, il y a trois mois, le logement que j'ai acquis seule et qui constituait notre…
Suite a un arret de travail pour l'hospitalisation de mon fils, mon employeur me dit que j'ai perdu mes congés trimestriels . j'en avait posés 5 durant cet période d'arret maladie ( l'arret etant pas du…
Comment faire la demande d'une assemblée générale extraordinaire pour faire une revocation du ca. les faits sont mauvaise gestion financière et mauvaise gestion sportive. doit-il y avoir un minimum d'adhérents qui en font…
J’ai quitté mon mari pour des violences conjugales et des violences faites aux enfants. À la première audience devant le jaf j’ai obtenu l’autorité parentale exclusive et ses dvh sont médiatisés. hors monsieur, n’a pas l’habitude…
Jugement à bref délais reçu défavorable pour moi malgré nombreuses attestations familiale professionnelle et médicales. mr me fait passer pour violences et dangereuses et j’ai obtenu des droits de visites en centre et une expertise…
J'ai perdu ma chatte pucé avec déclaration de perte effectué depuis quelque mois et je l'ai retrouvé récement dans une rue où deux femmes nourrissent les chats errants sur le trottoires lorsque j'ai voulu récupérer…
L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer…
Maman solo de 5 enfants, j'ai acheté un véhicule 7 places il y a moin d'une semaine. sur le chemin du retour j'ai constaté des disfonctionnement que j'ai mis sur la différence entre mon ancienne et la nouvelle…
Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de…
Je suis marié depuis peu a un sans papier qu'elle sont les démarches a faire pour régulariser sa situation…
Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre…
J’ai pris une annulation de permis suite à test positif aux stupéfiants, j’ai fais toute les démarches ( test psychotechniques) et je viens de prendre rendez-vous à la préfecture. en me connectant sur mes points permis je viens de…
Mon chat a disparu de chez moi le 1er juin. il a été retrouvé et amené en clinique par une association le lendemain matin. sauf que dans la nuit de sa disparition, une dame l'a vu se faire battre dans la rue par sa fenêtre…
Je recherche un avocat en droit familial sur douai et environs avec les aides juridiques pour faire appel…
Mon mari et moi avons acheté en 2019 une fiat avec 1 pret auto à 50/50, la carte grise a été faite aux 2 noms. en 2020 nous avons acheté 1 renault megane toujours à 50/50, la carte grise étant là aussi aux 2 noms. nous nous sommes…