Vous avez une question juridique ?

Je vous expliquer j'ai fait un renouvellement de rqth auprès de la mdph ayant remis d'autre documents sur ma santé la mdph ma mis en ahh des droit ouvert a partir de mars 2024 une fois mon dossier traiter par la caf g eu...

Actuellement sous traitement médical (codoliprane), je me suis fais contrôler test salivaire positif un deuxième test a été fait mais les gendarmes ne m'ont jamais parler de contre expertise ni aucun papier signer a part la...

J'ai une question, s'il vous plaît. je travaille dans une esn depuis 2 ans. ce mois d'août, ils m'ont imposé de prendre un congé de 3 semaines sous prétexte que la société va fermer (je suis en intercontrat). la...

Suite à accident de la route, j'ai été dépisté positif au cannabis , c'est un acte de récidive car j'avais déjà perdu mon permis il y 3 ans . lors de mon accident , les agents on procédé un test salivaire qui...

Je viens de valider mon visa, on m’a demandé de saisir la référence réglementaire, et j’ai choisi la cesada r431-16 13. et en vérifiant la confirmation de la validation je vois qu’il ont mis la france comme mon pays de naissance...

S'il vous plaît, est-il possible pour moi de faire appel auprès du tribunal ? j'étais censé obtenir une carte pluriannuelle, mais j'ai été surpris d'obtenir une carte d'un an. c'est la deuxième carte...

J'ai dernièrement eu une prolongation de 6 mois de ma carte de séjour étudiant. sur le document de la décision, c'est marqué " attestation de dÉcision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sÉjour". par...

J'espère que vous allez bien. je suis un étudiant étranger et j'ai récemment obtenu un visa long séjour portant la mention "etudiant". j'ai signé un contrat d'apprentissage avec une grande entreprise, qui...

J'ai un rdv début octobre pour récupérer ma carte de 10 après 4 cartes d'un 1 an (mariée en 2018, ensemble depuis 2017) sauf que j'ai commencé une procédure de divorce et j'ai déménager en juillet. j'ai...

à combien s'élèvent les honoraires pour obtenir un rdv en préfecture pour aller chercher un titre de séjour ?...

J'ai rdv pour la prorogation de validité de mon permis suite a une suspension pour stup en 04/ 2023, ce rdv a lieu le 05/10/2024 (1 an après la 1ere visite). seulement j'ai repris une suspension de 6 mois le 20/07/2024 pour grand...

Je suis actuellement en 5ème année d'études pour obtenir un titre de "manager opérationnel d'activité, spécialité informatique" (niveau 7 rncp) dans une école reconnue par l'État en france. je viens de recevoir une...

Je me permets de vous écrire car la préfecture m'a refusé la carte pro vtc, je suis de nationalité algérienne avec un titre de séjour commerçant d'un an. motif du refus: le demandeur est détenteur d'un certificat de...

Mon père ne 13/02/1947entre france 1963 décédé 13/03/1993 a ville de bourges est ce que j'ai le droit nationalité française...

Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la...

J'ai eu une rétention de permis le jugement c'est déroulé le 8 novembre 2020 avec une interdiction de 3 ans, j'ai fait tout les test psychotechnique ainsi que le bilan biologique je suis également passer devant la...

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J’ai divorce en août 2022 à l’amiable. j’ai versé la soulte due à mon ex-épouse et j’ai gardé la maison. son prix était fixé à 223.000 euros j’ai refait des prêts pour payer sa part et refait prêt supplémentaire pour finir les...

Esque madame dans l'intérêt mon marie peut ajouté avec le certificat de grossesse envoyé a l'offi une lettre de motivation dans laquelle il explique que sa femme a besoin d'être avec lui dans cet événement merci de...

Je suis arrivé en france avec un visa passeport talent mention "entreprise innovante", bien que mon employeur ne soit pas une entreprise innovante. lors de ma demande de titre de séjour, l'administration m'a demandé un...

J'habite en turquie depuis + de 10 ans car mon titre de séjour à expirer lorsque j'étais en turquie et je n'ai pas fait la demande de renouvellement donc j'ai plus le droit de venir en france. j'ai obtenue...

Esque quand je suis en arrêt mon travail peu faire une mise a pied pour qu'elle cose...

Suite au congé payé lacibtp du sud ouest refusé de versé mes congé car mon ancien employeur a du retard de paiement ont il le droit ? et qu est ce que je peux faire ?...

J'étais étudiant redoublant en deuxième année d'informatique dont je n'ai pas pu valider suite à des problèmes familiaux en difficulté sanitaire. cependant, l'université en question n'offre pas de...

Je suis refugie ukrainienne, j'ai statut aps subcidaire, je travaille, je dors dans la rue, toujours la même réponse après 37 email, appels téléphonique, a l'adresse 115, de assistant social, ofii et la préfecture de marseille etc il faut...

Maître. j ai fini mon master en mécanique. ce qui m’a donné le grande d ingénieur. l année prochaine j envisage faire un master complémentaire en marketing et management. ma question est celle de savoir si j arrive pas à avoir ce...

Après deux demandes de visa de l'enfant 10 ans de conjoint français refuser j'ai obligé de parti faire mes papiers en france (carte cpam, validation titre de séjour) le père de mon fils en france depuis plus de 3 ans il...

J'ai été en arrêt maladie de janvier 2022 à janvier 2024. la période de référence des congés est de juin n à mai n+1 dans ma société soumise à la convention syntec. je suis cadre, j'ai été maintenu à 100% pendant 3 mois...

Je viens de faire l'objet d'un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées". or, une carte mobilité...

Nous sommes un couple franco-marocain et allons nous marier prochainement, en france. - est-il possible de choisir la loi applicable marocaine à n'importe quel moment du mariage, en plus du contrat de mariage de séparation de...