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Mariage franco-marocain - loi applicable et contrat Posée par francomaroc, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Nous sommes un couple franco-marocain et allons nous marier prochainement, en france. - est-il possible de choisir la loi applicable marocaine à n'importe quel moment du mariage, en plus du contrat de mariage de séparation de... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre

Titre de séjour étudiant en cours d’instruction Posée par Alexia@123fr, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 686 vues Mon cousin renouvelle son titre de séjour étudiant , son dossier est en cours d’instruction. il est dans une université x privée, il a voulu changer de filière, il a été accepté dans une autre université y privée et il a payé la... Répondre

Regroupement familial Posée par ghiles2015, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 634 vues Merci pour votre réponse mais esque si j'envoie certificat de grossesse peut ralentir ma demande ou bien elle va s'accélérer sachant ma date d'accouchement 2 avril 2025... Répondre

???? ????? ???????? Posée par 11, il y a 11 mois dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2703 vues ???? ???? ?? ?? ???????? ???? ???? ????? ??????? ???????? ?? ????? ????? ??????? ?????? ?????? ????? ??????? ????? ????? ??? ?????... Répondre

Radar jumelles et prise de photo Posée par Seb77, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1055 vues J'ai lu sur plusieurs site qu'en france, les jumelles capable de prendre des photos (type truspeed couplé à un smartphone) ne prenne pas en photo le visage du conducteur du à nos droits français en termes de vie privé... Répondre

Renseignements pour titre de séjour Posée par Lehavre76/, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Jai un titre de sejour de 10 ans je suis algérienne je voudrais divorce avec mon conjoint est ce que on peut me retirer mon titre sejour de 10 ans... Répondre

Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage Posée par UTILISATEUR, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 894 vues Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... Répondre

Harcèlement moral et psychologique Posée par Val, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 676 vues En couple ( non marié) avec mon associé d’une snc , je subissais des critiques , rabaissements des humiliations de sa part ( devant les clients) . nous sommes séparés depuis le 1° août , mais il ne veut pas que je quitte la snc (... Répondre

Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique Posée par Donald, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 957 vues Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... Répondre

Acte de mariage de la deuxième femme de mon père en amérique Posée par Donald, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 760 vues Comment obtenir un acte de mariage de la deuxième femme de mon père pour prouver en france que les 30 % de la retraite de ma mère revient bien à mon beau-père. cordialement... Répondre

Forfait jour nul ou inopposable Posée par Tigzirt21, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 895 vues Par exemple, si une convention collective limite le nombre de jours travaillés à 215 jours max par an et que le contrat de travail prévoit 218 jours max par an , la clause du contrat prévoyant 218 jours serait inopposable au... Répondre

Permis de conduire américain Posée par margaux74, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Je me renseigne quant à la demande de permis de conduire américain sachant que pour l'obtenir il faut résider dans un état autorisant pendant au moins 6 mois... j'ai plus de 38 ans, quelles seront mes obligations de locataire en... Répondre

Regroupement familial Posée par ghiles2015, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 981 vues Mon mari a déposé le regroupement familial auprès de l'offi la procédure est en cour de le 27 mars 2024et maintenant moi je suis enceinte de 2 mois et j'au des triplé esque il doit signaler l'offi de ma grossesse... Répondre

Regroupement familial Posée par ghiles2015, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 960 vues Mon mari a déposé le regroupement familial auprès de l'offi la procédure est en cour de le 27 mars 2024et maintenant moi je suis enceinte de 2 mois et j'au des triplé esque il doit signaler l'offi de ma grossesse... Répondre

Contrôle au jumelles sans interception Posée par Seb77, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je détail mon cas: je suis passer sur une voie à 30km à au moins 50km (pas sur) mais après cette voie à 30km, la route repassé à 50km et je me suis rendu compte vers cette route à 50km que les gendarmes me pointé au jumelles à 1... Répondre

Cessation de versement des indemnités jouralières ald et cancer colorectal Posée par cg, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J'ai un cancer colorectal depuis 2021 et suis en cours de chimio. je suis en ald affection longue durée. or mon arrêt de travail a atteint a durée maximale de 3 ans et l'assurance maladie m'a envoyé une... Répondre

Enlèvement international illicite Posée par Jimy, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1053 vues J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre... Répondre

Location bien lors de la jouissance a titre onéreux Posée par Marina, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Mon ex mari a la jouissance à titre onéreux de notre logement. il le met en location pour les vacances sans mon consentement . a t’il le droit ? sachant que la liquidation du régime matrimonial n’a pas encore était faite . de plus... Répondre

Prime de précarité aed contrat étudiant Posée par Orin, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1073 vues J'ai été assistante d'éducation en parallèle de mes études pendant un an. (soit un cdd en 18h/semaine payé comme un 21h/semaine grace à mon statut étudiant. duree du contrat : 01/09/2023 - 31/08/2024). est ce que je vais... Répondre

Retenue sur solde de tout compte Posée par Kazuto, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Suite a une activité de technicien sécurité mon employeur a décidé de mettre fin a ma période d'essai après un accident de trajet . j'ai était en accident durant 1 mois et demi tout était justifié par mon médecin traitant... Répondre

Comment cela se passe si les 2 conjoints veulent garder la maison Posée par Nico, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2285 vues J explique en 2 mots la situation. cela fait 1 an que je suis séparé ( union libre) et que je suis resté dans la maison à subvenir au crédit ( pas eu de retard). sachant que mon ex conjoint a pris un appartement avec 2 enfants ( 1... Répondre

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2873 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre

Application de l'article 21-26 du code civil Posée par Gmila, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 596 vues Comment puis je déposer une demande de naturalisation conformément à l'article 21-26 du code civil, sachant que je ne dispose pas d'avis d'imposition français (documents exigés pour déposer le dossier)? et par... Répondre

Divorce Posée par Dav, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 969 vues J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les... Répondre

Contrat de d'alternance ou de professionnalisation Posée par S96, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 600 vues Je suis actuellement détentrice d'une titre de séjour entrepreneur/profession libérale. j'aimerais connaître la marche à suivre pour pouvoir faire une alternance ou un contrat de professionnalisation. merci de vos... Répondre

Trav de nuit Posée par baba, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 683 vues J'ai 63ans et 22 ans de travail de nuit temps plein ..... seulement 23 ans de carriere ...pourrais je prentendre a un credit tempsmi temps ?... Répondre

Remboursement de cotisations après arrêt maladie Posée par Joseph, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 685 vues Suite à une inaptitude je dois être reclassé ou licencié. mon employeur ayant dépassé le délai imparti il me paie à nouveau depuis le 24 juin. sauf que sur ma fiche de paie de juillet il a cumulé toutes les cotisations de mai et... Répondre

Carte résidant 10 ans sous statut réfugié Posée par kamel88, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 914 vues Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... Répondre

Déclaration ressources caf Posée par Lynda, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à... Répondre