Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Éléments de langage à l’immigration à l’aéroport

Posée par 2002Mouangaianosee, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 542 vues

Je suis venu en france pour un contrôle médical, par la suite, il m’a été découvert une maladie grave nécessitant une opération chirurgicale. les examens préparatoires et l’opération m’ont amené à dépasser les délais de mon visa de…

Besoin de reponses

Posée par DELI, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 551 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir , ce qu'il faut que je fasse car mon avocate a eu a faire appel à la cour, pour contestér la décision prise par le tribunal administratif concernant mon oqtf et cela a été fait en mars…

Demande de carte séjour famille accompagnante passeport talent

Posée par oum12, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 567 vues

Je sollicite un avis concernant ma première demande de titre de séjour « passeport talent – famille ». ma situation est la suivante : * je suis entré en france avec un visa vls « passeport talent famille » (f14). * mon conjoint est…

Carte grise non reçu

Posée par Explorateur@1966, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 360 vues

J'ai envoyer une lettre de mise en demeure à un garagiste auquel j'ai acheter un véhicule d'occasion le 14 mars 2026.après plusieurs relance téléphonique la personne n'a toujours pas fait le necessaire…

Demande de la carte résident

Posée par ZFRT, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 548 vues

Je suis tunisien et je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante ». mon titre de séjour arrive prochainement à expiration. par ailleurs…

Litige avec avocat devenu bâtonnier

Posée par Leen, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 343 vues

Je recontre des difficultés avec mon avocate pour mon dossier auprès du jaf. il y a carence puisque depuis avril 2025, j'ai réglé ses honoraires et fourni tous les documents et à ce jour, toujours pas d'audience et elle…

Situation grand mère et son fils

Posée par axmorbakong, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 456 vues

Je souhaite obtenir des renseignements concernant la situation de ma grand-mère. mon oncle, qui souffre d'un grave problème d'alcoolisme, a été contraint de quitter son précédent logement et s'est installé chez ma…

Naturalisation par decret

Posée par halloula, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 537 vues

Je suis en france depuis aout 2018 et j ai obtenu en france mon diplome ingenieur cybersecurite et cloud j ai fait mon stage de fin d etude chez bouygues telecom de mars 2024 a septembre 2024 et j ai ete recruté dans la meme…

Le jaf

Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 443 vues

Ma fille est passer devant le jaf pour une garde esxclusive dure 30minute ma question la rèponse dans un mois mais il veut nous revoir prochainement on se demande pourquoi sachant que le pere est depandant du cannabis on n a…

Changement d'adresse et naturalisation

Posée par Alea, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 559 vues

Titulaire d'un titre de séjour pluriannuel (4 ans) délivré par la préfecture des hauts-de-seine (92), je vais prochainement m'installer à paris (75). je prévois d'effectuer ma déclaration de changement d'adresse…

Mesure d'expulsion du territoire français

Posée par Samia, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 566 vues

Je me permets de poser ma question ici j'aurais voulu savoir que viens nous faire mon épouse a reçu à son enfance mesure destruction du territoire français en date du 15 janvier 2026 nous avions 2 mois pour faire un recours ce…

Demande effacement sis si non retour pays d’origine

Posée par Alialiali, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 535 vues

J’ai eu une oqtf sans delai signée en fevrier 2026 associée a une irtf de 3 ans qui commence a courrir au retour dans le pays d’origine. j’ai un bebe en france donc je ne vais pas partir. est ce que au bout de 3 ans l’irtf s’annule…

Carte de séjour salarié

Posée par Guizmo1604?, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 503 vues

Je suis sans papier sur le sol français , un emploiyeur a demandé une autorisation de travail (résidant hors france) qui a été acceptée et j'ai signé une promesse d'embauche . etant donné que je ne suis pas au pérou ( mon…

Signalement

Posée par Hamed, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 504 vues

Je fais un signalement d une femme qui ces mariés en algérie pour les papiers…

Titre de séjour salarié

Posée par Yass, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 513 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour salarié de 4 ans (obtenue en 2022) avec en parallèle une demande de carte de 10 ans car je suis éligible via la plateforme démarches simplifiées le 23 avril 2026, et mon…

Transport de mes enfants

Posée par Macycoro, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 459 vues

J'ai eu un accident avec de l'alcool le 10 novembre (je ne connais toujours pas le taux!!) et j'ai été entendu par la police et fait l'objet d'une retention de permis de conduire. je n'ai plus de…

Véhicule boîte automatique médecine du travail

Posée par Mamie, il y a 3 mois dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 14344 vues

Aménagement véhicule boîte automatique entretien du 26 mai 2026 médecine du travail pour mi temp thérapeutique 50 pourcent , ce même jour entretien avec mon employeur je lui montre l'aménagement proposé celui ci me répond…

Question de principe sur l'emploi dans une association

Posée par mariejeannec, il y a 3 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 964 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. puis je employer et rémunérer des membres de mon association pour des tâches en lien avec l'objet de l'association? a quelles conditions? merci…

Visa regroupement familial pour la belgique

Posée par Kazi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 507 vues

Je voudrais savoir si mon épouse qui est a madagascar devra aller au kenya déposer son dossier ou uniquement chez tls. a antananarivo pour me rejoindre en belgique pour un visa regroupement familial vu que nous sommes marié depuis presque 5…

Demande d'emplacement de stationnement handicape

Posée par Regine, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 394 vues

J'ai envoyé un courrier de doleance par mail au maire de la commune de mes parents , ils habitent un lotissement de maisons depuis 1974,devant leur domicile il y aun parking public d'environ une vingtaine de places sans…

Appel d'une décision du bâtonnier en matières d'honoraires

Posée par Christine, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Ma question postée il y a quelques jours restant sa réponse ,qui faisait suite à une question posée , il y a un an résolue, je la reformule en la simplifiant à l'extrême! mon fils , après 11 ans de procédure, en désaccord avec…

Fausse plaque d’immatriculation - besoin d’un bon avocat

Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4363 vues

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont…

Santé et succession

Posée par bourgspain, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1405 vues

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à…

Annulation

Posée par Damien.84, il y a 3 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 774 vues

Suite a une décision judiciaire mon conjoint a été condamne a 1 an d’interdiction de repasser le permis b, il est actuellement incarcère, le délai commence des le jugement meme étant incarcère ou faut il attendre qu’il sorte pour…

Retrait total de ma prime renov

Posée par Akju, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 422 vues

Nous avons bénéficié des aides, suite à cela nous avons été contacté pour un contrôle. n'étant pas très disponible je n'ai pu répondre qu'une seule fois au téléphone. les dates proposées ne convenaient pas. suite à cela nous avons reçu un…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.