Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Déclaration ressources caf Posée par Lynda, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à... Répondre

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2646 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Accusation à tort lors d'une information judiciaire, partie thiers à l'affaire Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 975 vues Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise... Répondre

Convocation par juge des tutelles Posée par CCR, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 765 vues Ma soeur est handicapée et nous avons fait une demande de tutelle auprès des instances concernées. le juge nous convoque mes soeurs et moi le 5 septembre à périgueux. hors je travaillerai ce jour là et je vis à perpignan c'est... Répondre

Contrat séparation de biens Posée par sophieplissonnier, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Comment procéder pour divorcer après 13 ans de mariage sous séparations de biens sachant que depuis 5 ans j'ai mis de coté ma vie professionnelle pour élever nos 2 enfants. j'ai crée mon entreprise mais je ne travaille pas beaucoup... Répondre

Convocation pour signalisation le 03/09/24 Posée par 12345Dhoui@, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 850 vues Je suis albanaise , j'ai pas identité français ni carte séjour je suis en france depuis 2013 , le mois de juin je conduis ma voiture malheureusement n'est pas assurée ce moment là la police m'ont donné plusieurs amandes la somme... Répondre

Voiture volée l'assurance refuse de rembourser a hauteur de la valeur estimée Posée par Perssephone, il y a 11 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Mon véhicule a été volé il y a quelques mois et depuis je me bats avec l'assurance pour obtenir un remboursement celle-ci a mandater un expert qui estime que mon véhicule doit être remboursé à hauteur de 6000 € et... Répondre

Validation visa long séjour étudiant Posée par Chaima, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 593 vues Je viens de valider mon visa, on m’a demandé de saisir la référence réglementaire, et j’ai choisi la cesada r431-16 13. et en vérifiant la confirmation de la validation je vois qu’il ont mis la france comme mon pays de naissance... Répondre

Deuxième examen medicale Posée par frank, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 899 vues En janvier 2024 j`ai passé l`examen médicale suite à une suspension de un an de mon permis conduire pour alcoolémie, est ce que le plus correcte est de passer le 2éme examen obligatoire en janvier 2025? mom permis de conduire est... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité Posée par David, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1094 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Prescription ou peine non avenue Posée par Brigitte, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Delits commis en 2004. condamnation 2010. un an de prison + 1 an de sursis + 3 de mise à l'epreuve. peine effectuée en 2013, mais à la sortie aucune convocation remise pour le jap. delit identique commis en 2008. condamnation 2015... Répondre

Renouvellement permis suite à visite medicale Posée par Christof, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 891 vues Je suis conducteur de transport en commun, j'ai passé ma visite médicale et rempli mon dossier ants . mon permis est irlandais depuis 5 ans mais à la base j'ai passé mes examens en france en 1986 et j'avais mon... Répondre

Mais gamma66 gt aisse que je peut recupérer mon permis de conduire Posée par pertuis84120@, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1080 vues J ais fait une prise de sang la premiere fois jais eux gamma gt134 puis jais refais une dexieme prise de sang mais gamma 66gt esse que je peut recuperer mon permis de conduire... Répondre

Mais gamma --gt aisse que je peut recupérer mon permis de conduire Posée par pertuis84120@, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 883 vues ... Répondre

Décompte congés temps partiel Posée par Papillon68, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 711 vues Je suis secrétaire dans l'aide sociale à l'enfance (convention collective 66) à temps partiel. je travaille mardi matin et jeudi matin. notre structure fonctionne en jours ouvrés et j'ai droit en plus à 3 x 3 jours... Répondre

Droit à l'allocation chomage Posée par barbapapawow, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 897 vues Je suis reconnue handicapée à la mpdh entre 50% et 79%. je perçois l'ahh jusqu'en aout 2025 et possedent les cmi priorité et stationnement jusqu'en 2032. nous avons un enfant de 8ans tsa modéré. actuellement mon époux est en cdi... Répondre

Prime précarité Posée par Drea2412, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 920 vues Je termine un cdd 35h semaine on me propose un cdi en temps partiel toucherais je la prime de précarité si je refus le cdi vu qu il y a moins d heure et que la rémunération n est la équivalente au cdd?... Répondre

Prime de bonne tenue Posée par Nath, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 912 vues Ma question est la suivante. mon employeur peut-elle m'enlever ma prime sous prétexte que je n'ai pas ma tenue imposé et sans preuve, juste en me le disant verbalement. cordialement... Répondre

Validité des heures de conduite avant de passer le permis Posée par LM, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 808 vues Mon fils a fair ses heures de conduite avec une auto école à 18 ans. il a passé le code et puis il a tout arrêté. il a maintenant 28 ans, il a repassé le code. doit-il refaire les 20 heures de conduite avec un auto école ou peut-il... Répondre

2ieme visite médicale Posée par Bob, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 804 vues Je passe ma 2ieme visite médicale pour stupéfiants donc prise de sang pour thc.mais un docteur m'a prescrit cdt en plus pour une infraction à l alcool il a plus de 10 ans. cordialement... Répondre

Travailler en cdi avec un récépissé rece Posée par Abdelfettah, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 684 vues Est-ce ce que je peux commencer à travailler en cdi avec un récépissé carte de séjour rece... Répondre

Visa business travail Posée par Wahiba, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 733 vues J’ai un visa business du 20/04/23 au 19/04/25, est ce que je pourrais travailler avec ce document ? merci... Répondre

Travail avec visa business Posée par Wahiba, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 722 vues J’ai un visa business du 20/04/2023 au 19/04/2025, est ce que je pourrais travailler avec ce document merci... Répondre

Changement de statut pro en cours de procédure de naturalisation Posée par CMN, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 738 vues Je suis en pleine procédure de naturalisation française et j'ai très récemment passé l'entretien d'assimilation. actuellement en cdi depuis 5 ans, je vais passer en freelance le mois prochain, toujours avec le... Répondre

Demande permis ants Posée par Léo!, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 817 vues Ma suspension de permis de 4 mois a pris fin le 13 août. celle ci devait être de 6 mois à la base. c’est un papier de composition pénal donné par le délégué du procureur qui dicte cette diminution de la durée. je ne m’en sors pas... Répondre

Remise du titre de séjour suite à l'attestation de décision favorable Posée par Anique Mot, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 643 vues Je m'adresse à vous afin d'avoir des précisions sur mes droits et mes obligations dans la situation suivante : je viens de recevoir une attestation de décision favorable concernant mon titre de séjour vie privée et... Répondre

Impôt Posée par Babacan, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 746 vues En 2021 et 22 j'ai fait vtc monte déclaration totale aux impôts travailler à la tâche d'une entreprise du vtc vu l'entreprise vtc a été fiscalisé aux impôts 40 % majoration 1500 € compte banque étranger 7h et cetera... Répondre

Négociation de indemnités licenciement Posée par Son, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1550 vues C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos... Répondre

Perte de permis de conduire Posée par Baraka976., il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 874 vues J'attends en attente de recevoir le 48 si... Répondre

Titre de séjour d'étudiant change le statut aps ou vpf Posée par lan, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 726 vues Je viens de valider mon master et mon titre de séjour d'étudiant sera expiré dans un mois. cepdandent, mon rdv avec préfecture au 2 décembre. j'ai réçu une offre en cdi, donc est-ce que puis-je signer le contract de cdi... Répondre