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Scolarisation et régularisation des enfants à leur majorité. Posée par Lajo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 795 vues C'est toujours lajo pour un autre aspect de la question. on m'a parlé de l'autorité parentale. quelle est la différence entre autorité parentale et responsable ou représentant légal inscrit sur la fiche... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Tee, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1003 vues ... Répondre

Retard prévoyance Posée par littleyaya, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1106 vues J’ai été en arrêt plusieurs mois, les trois premiers mois, mon employeur procédait à une subrogation, je bénéficiais donc de l’intégralité de mon salaire. À partir du 30 mars 2024, le contrat de prévoyance signée avec l’entreprise... Répondre

Chirurgien qui ont refusé de m'opérer - conciliation ordre des médecins Posée par noeoemieie, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 1340 vues En septembre 2023, je devais me faire opérer dans une clinique par un urologue. j'ai voulu changer de technique d'anesthésie à la dernière minute ( anesthésie régionale au lieu de générale). la médecin anesthésiste à dit... Répondre

Saisie non versé par mon employeur aux impôts Posée par JBdu33, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 909 vues Notification saisie à employeur du 22 février 2024 par impôts, retenu bs mars 24: 394,58 e, bs de avril: 394,58 eurosje reçois notification saisie du 26 juillet 24, précédée d'un prélèvement sur compte de 739,24 e le 31 juillet... Répondre

Prévoyance Posée par Sisi, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 840 vues J’aimerais avoir quelques renseignements concernant un contrat prévoyance que mon employeur a souscrit. je suis rentrée dans l’entreprise en juin 2019. mon employeur a souscrit cette prévoyance avec ses conditions : votre... Répondre

Belle mère malade d’alzheimer Posée par Lali78, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1113 vues S’il vous plaît j’ai besoin de votre aide c’est urgent je vous en supplie de répondre à mes questions.voilà la situation :j'ai besoin d'être éclairée s'il vous plaît car j'ai besoin de prendre une décision.je... Répondre

Faux contrat apprentissage Posée par Alya, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 773 vues Mon fils est apprenti depuis 3 ans et il vient d'obtenir son bac et poursuit encore pour 2 années. il vient également d'avoir 18 ans . depuis le début de son apprentissage au sein d'un centre equestre, ses patrons... Répondre

Les avocats, juges sont ils tous corrompus ? le suicide doit il se faire ? Posée par 010378, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Voici un bilan affolant dénoncé il y'a déjà 2 ans. puis après il s'agit d'une communication avec les membres de l'i.g.g.n.. vu le dernier échange avec la responsable actuelle des services sociaux je... Répondre

Heures non effectuées Posée par JULES33, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 859 vues Je suis mensualisé à 86,67. soit 20 heures semaines. mon employeur me faire faire ; 1 semaine 17,50 heures 2 semaine 28 heures 3 semaine 25,95 heures 4 semaine 9 heures les deux derniers jours du mois 14,75 heures . certes j’ai la... Répondre

Changement lieu de travail dans la même ville Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 673 vues Je reviens d un accident de travail de 26 mois , suis agent d entretien , et le client a déménager de quelques kilomètres, du lieu où je fessait ma prestation 3fois 2h00/par semaine , maintenant du à son changement de lieu il y a... Répondre

Avenant Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 685 vues Mon employeur veux me faire signer un avenant sur mon cdi de 43h33 (10/semaine) réduction d heures ,je ferais que 6/semaine reparti sur 3 jours , suis agent d entretien , soit disant le client , à des difficultés avc son entreprise... Répondre

Avenant Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 700 vues Je suis en cdi pour un contrat de 43h33 /par mois ,, j etait en accident de travail, et à la reprise mon employeur me dit dit que j vais faire 6h00 par semaine avc perte de salaire .. a t il le droit (nettoyage) merci de vos... Répondre

Droit des fils âgées des enciens combattants pour une carte de resident Posée par Mst gro, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1264 vues ... Répondre

Mon ex mari usurpe mon identité dans document officiel et divers Posée par Cherry, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1588 vues 19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois... Répondre

Loyers dû Posée par jen, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2521 vues J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre

Après suspension permis de conduire Posée par Reno, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1016 vues J ai eu une suspension de 6 mois pour stup. la fin de suspension prend effet le 10 août 2024,j’ai effectué toute les démarches auprès de l’ants pour récupérer ce dernier . or sur l’ants cela marque toujours en instruction ma... Répondre

Oublié de la deuxième visite médicale Posée par Rachid83, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 964 vues ... Répondre

Visa conjoint scientifique Posée par houda, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Mon mari a initialement demandé un visa de conjoint scientifique, mais il a reçu un visa de visite familiale. nous avons fourni toutes les preuves nécessaires pour justifier cette demande, y compris la convention... Répondre

Problème non résolu et frais élevés : que faire avec mon garagiste ? Posée par Amessi, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1359 vues J'ai déposé ma voiture chez un garagiste en raison de deux problèmes : l'alternateur moteur et le fait que la voiture ne démarrait pas. j'ai demandé au garagiste de commencer par le problème de démarrage, mais il a... Répondre

Naturalisation par mariage Posée par Clyf jems06, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Durant l'entretien de ma demande de naturalisation française, l'agent ma dis qu'il y a un soucis avec mon dossier, parce que l'ors de ma 1er demande de titre de séjour la préfecture a garder mon extrait... Répondre

Mise à pied Posée par Aurianne27, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 884 vues Aujourd’hui cela fait plus d’un mois que mon délai de mise à pied a était dépassé ( à partir de ma date d’entretien pour m’expliquer le motif) et d’après l’article l1332-2. que dois-je faire en tant que salarié sachant que je ne... Répondre

Excès de vitesses récidive Posée par La Pouillefri, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour... Répondre

Jouissance du véhicule Posée par faDW, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Debaisieux j'ai le même type de question que lagride dont je viens de lire votre réponse (vos echanges datent de 2 ans) pour ma part mon ex femme a eu la jouissance du vehicule en 1er instance dont la cg est à nos 2 noms... Répondre

Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce... Répondre

Solde de points permis probatoire Posée par Lily14, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 997 vues Je viens ici pour avoir des avis car plusieurs personnes me disent des choses contraire. j'ai obtenu mon permis de conduire le 28 mars 2023. infraction le 15 avril 2023: retrait 1 point délit (usage cbd) le 5 octobre 2023 donc... Répondre

Congés payés refusé pour manque d'heures ?? Posée par Justme, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 702 vues Logo juritravail forum congés payés & spéciaux congés payés refusée forum congés payés & spéciaux bienvenue sur le forum congés payés & spéciaux. vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur... Répondre

Rdv commission médicale Posée par Closcassa, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 965 vues Suite à une interdiction de conduire sans ead pendant 3 mois, je me suis rapproché 1 mois avant la fin de l'interdiction de ma préfecture pour préparer le rdv. or, ma préfecture ne propose aucun rdv avant 3 mois (fin octobre... Répondre

Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc Posée par imilah elesig, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1433 vues J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les... Répondre

Delai 120 heures depassé les gendarmes ne veulent pas me renvoyer mon permis Posée par arno, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Apres le delai de 120heures depasses et malgre ma demande les gendarmes ne m ont toujours pas renvoyer mon permis et cela fait 15 jours. ils me disent que ca ne se passe pas comme ca et qu ils vont l envoyer a la prefecure et que c... Répondre