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Information sur ma situation
Posée par dede2303, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 798 vues

J'ai travaillé en tant que salarié pour une sarl du 14 au 27 juillet dernier. avec le gérant de l'agence j'ai effectué une journée de préparation le 5 juin et j'ai travaillé le 13 juillet avec l'accord du...

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Peut-on faire la conversion d'une carte de résident de longue durée ue italienne
Posée par Sam1791, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 871 vues

Mon mari (d'origine japonaise) possède une carte de résident de longue durée-ue italienne. nous souhaitons déménager en france et demander un titre de séjour français. est-il possible de faire directement la conversion de...

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Bonjour, avec mon titre de séjour de 1 an vie privée et familiale combien de ét.
Posée par Liwa11042013, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 890 vues

...

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Cnf et déclaration recognitive
Posée par Salim2019@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 836 vues

Puis-je contacter le directeur du greffe du service de la nationalité, pôle de la nationalité, pour demander une copie du certificat de nationalité française (cnf) de mon grand-père décédé, qui l'avait obtenu par déclaration...

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Litige avec assurance pour résiliations de contrats prévoyance
Posée par Ayamykee, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Mon assurance refuse de résilier mes contrats malgré mes demandes. lors de ma formation militaire un conseiller est venu se présenter sous "tégo", une association de agpm et fortégo pour assurer les militaires. il s'est...

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Demande de garantie alors que je suis en alternance
Posée par Student2024@, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 812 vues

Je suis étudiant en bac+3 et je vais suivre en septembre une formation en alternance. je suis entrain de m'inscrire dans une nouvelle école. mon école demande des garanties et que mes parents se porte garant en cas de non...

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Changement statut du salarié vers auto entrepreneur
Posée par Sm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 774 vues

Je souhaite savoir si j'aurai la possibilité de faire une demande de changement de statut et quel sont les risques car j'ai un titre salarié 4 ans qui finis le juin 2025 et j'ai fait la création de micro entreprise...

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Lieu de délivrance de la cni
Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 987 vues

J ai reçu la nouvelle copie de la cni de mon ex mari,(petit format) mais en regardant celle-ci je m aperçois que le lieu ou elle a été faite n est pas mentionné et je dois indiqué cela dans des documents à remplir. cdt merci de vos...

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L agence intérim ma paie 12 euro de salaire pour 7 heures de travail à 13euro de
Posée par Moustapha5@, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1069 vues

Je vous ecrit car j'ai un soucis avec mon agence intérimaire j'ai perçu 12 euro de salaire pour 7 h de travail pour une journée j'ai pas fini ma mission car pour raison familiale l agence me doit 7 heures de...

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Rendez-vous commission médicale dans un autre département
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Est t’il possible de passer sa 3eme commission médicale dans un autre département style département limitrophe si on a pas de place dans le département de notre préfecture avant à la date limite de la fin de notre permis si oui qui...

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Trop perçu allocations chômage
Posée par Lili, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1023 vues

Comment procéder au remboursement de trop perçu d'allocations chômage ? je l'ai perçu à une période où j'étais à l'étranger...

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Alcool etylotest
Posée par Thouvenot1410, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

J ai le préfet m as mis 6 mois avec éthylotests le juge 4 mois ;m as question est; vu que les délai d attente de la commission devant les médecins je risque d être une semaine ou 15 jours sans permis après mes 4 mois afin de le...

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Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ?
Posée par Inn, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)...

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Déclaration travail
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 843 vues

Je souhaite savoir sil et possible de déclarer un employer en situation irrégulière avec un passeport ? quel démarche doit on faire pour être sûr d’être déclarer légalement afin de pouvoir faire régulariser la sky auprès de la...

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Lettre conges maternite
Posée par lolo1941, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Un ancien employeur de mon asmat a fait parvenir a l avocat de mon asmat une simple lettre qui l informait de sa grossesse et des dates de ses conges maternite avec un certificat medical l attestant .le probleme est le suivant pourquoi cet...

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Retour en france après dépassement du visa touristique
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Ma copine colombienne, est venue étudier en france à la rentrer de septembre 2023 sans visa étudiant car sa demande n'as pas été accepter. elle est entrer avec un visa touristique de 3 mois. elle a décider tout les 3 mois de...

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Fin de contrat ambigÜe car sans information de l'employeur. que faire ?
Posée par fag, il y a 1 an dans Travail
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Fin de contrat ambigÜe car sans information de l'employeur. que faire ? ; je suis embauché en cdi à temps plein comme agent d'accueil logistique depuis janvier 2020 et travaille pour un sous-traitant d'une grande...

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Paiement partiel d’ une prévoyance
Posée par Paco43, il y a 1 an dans Travail
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En arrêt depuis le 08/02/2024 par le médecin de la médecine du travail j’ai ( lorsque un collègue m’en a informé) demandé le paiement de ma prévoyance après les 90 jours de carence évidemment. j’ai eu un premier paiement en juin un...

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Reprise indemnisation assurance voiture
Posée par Arthur270601/, il y a 1 an dans Assurance
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Mon assureur voiture m'a indemnisée en juin 2020 directement d'une réparation de carrosserie. j'ai attendu la facture du carrossier qui ne m' a finalement jamais été envoyée. l'assureur qui admet avoir fait une erreur, veut 4 ans...

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Cadre de bloc opératoire sans diplôme
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Santé
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Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?...

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Changement de nationalité et passeport d'un étranger sur le territoire français
Posée par VM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je réside en france depuis 5ans, j'ai fait mes études universitaire ici et je travaille en cdi avec la nationalité gabonaise avec laquelle je suis entrée sur le territoire français. toutefois, depuis 3 ans déjà je n'ai...

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Compositionpénale et stage de citoyenneté
Posée par Jean09, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai reçu l'ordonnance de convocation pénale et outre l'amende et la suspension de permis il est noté que je dois faire un stage de citoyenneté pour une durée de 6 mois le cas échéant à mes frais - il me semble que...

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Pas de repos hebdomadaire légal
Posée par Christiane50, il y a 1 an dans Travail
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Je suis salariée au sein d’une association . mon employeur m’impose de travailler 2 samedis par mois avec une durée de travail de 7h. or, les accords d’entreprise ne stipulent pas d’exécuter une durée de 7h. le samedi est considéré...

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Fin de contrat mystÉrieux car sans information de l'employeur. que faire ?
Posée par fag, il y a 1 an dans Travail
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Fin de contrat mystÉrieux car sans information de l'employeur. que faire ? ; je suis embauché en cdi comme agent d'accueil logistique depuis janvier 2020 et travaille pour un sous-traitant d'une grande société de btp...

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Internship after a professional contract (alternance)
Posée par Bene, il y a 1 an dans Travail
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Je suis une étudiante étrangère en contrat professionnel dans une startup de ferme urbaine à paris pour la réalisation de mon m2. pour mon m1, je dois refaire mon stage de 2 mois mais mon école dit qu'elle ne peut pas délivrer...

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Suspension de permis par ordonnance pénale suite composition penale
Posée par Jean09, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je me suis fait arrêté le 30 juin 2024 pour conduite en état d'ivresse (plus de 0,8). le permis ne m'ayant pas été retiré dans un délai de 72 h, j'ai toujours mon permis. suite à cela j'ai été convoqué pour...

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Es ce que j'ai toujours mes droits
Posée par Leblé, il y a 1 an dans Travail
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Une personne qui a travaillé de 2017 à 2021 et après le 8 août il a arrêté de travailler suite à la perte de son titre de séjour depuis cette date il n'a reçu aucun versement du pôle emploi ni d'autres structures je suis...

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Demande renouvellement et changement titre hors délai
Posée par Harimino, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 892 vues

J'ai fait une demande de changement de statut ( passeport talent vers salarié) à peu près à un mois avant la fin de validité de mon vls-ts. j'ai expliqué dans ma lettre à la préfecture pourquoi le retard ( c'était de...

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L e rapport d expertise psychiatrique
Posée par Rita, il y a 1 an dans Divorce
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Je voudrais savoir pourquoi mon avocat m a dit que c est interdit .de me donner le rapport. d expertise psychiatrique. qui était bon .. on est en procédure de divorce la date de notification de cour d appel était le 06/06/2024. et...

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Scolarisation et régularisation des enfants à leur majorité.
Posée par Lajo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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C'est toujours lajo pour un autre aspect de la question. on m'a parlé de l'autorité parentale. quelle est la différence entre autorité parentale et responsable ou représentant légal inscrit sur la fiche...

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