Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de... |
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Peut-on déposer un dossier de naturalisation en joignant un avis de situation déclarative (obtenu en avril, à la suite de la déclaration d’impôts) ainsi que deux avis d’imposition ? remplissant l’ensemble des critères pour déposer... |
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Cdd Posée par Nayla, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître DAUSSE - 111 vues J ai commencé un cdd le 2/03/2026 qui se termine le 2/06/2026 avec une période d essai de 15 jours.mais aujourd’hui on ma retenue pour un autre cdd du 10/04 au 31/07/2026 du coup comment faire pour ne pas le mettre en porte à faux... |
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Période d'essai Posée par jo1956, il y a 13 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître Assesso - 10 vues Je me permet de vous écrire à nouveau parce que j'ai apprécié vos interventions lors d'une première demande. je pose une question au nom de mon jeune fils. il est entré comme employé dans une entreprise, en cdi avec une... |
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J'ai fais une demande de naturalisation selon le code civil 21-26 auprès d'un consulat français à l’étranger pour rayonnement économique français, cela fait 25 ans que je travaille pour un organisme qui accompagne les... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Cir + formation civique Posée par hamditch, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par hamditch - 31 vues J'ai déposé une première demande de régularisation pour une carte de séjour vpf (parents enfant fr), j'ai eu un premier rdv pour les emprientes, ensuite j'ai reçu un complément de dossier de la part de la prefecture... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis actuellement infirmière de nuit dans une clinique. nous sommes 2 infirmiers et 1 aide soignante pour gérer un service de soins palliatif de 15 lits et un service de rééducation de 21 lits sur une plage horaire de 10h. notre... |
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Passeport talent + 6mois Posée par jesi, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître Assesso - 31 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation administrative devenue particulièrement délicate. j'ai signé un contrat cdi et déposé une demande de titre de séjour "passeport... |
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Combien de temps dure rédaction de la convention de divorce avant la signature... |
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J'ai un ts vie privée et familiale, mon deuxième, d'une durée de 2 ans , arrivant à terme dans quelques mois. de même, il y a trois ans, dans le cadre de ma première demande de ce ts, j'ai été convoqué à réaliser le... |
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Appel Posée par Cathy.1977, il y a 44 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître Assesso - 28 vues Mon gendre a fait appel de son audience du 5; février pour son emménagement de peine qui a été refusé est ce que le jour de l' appel ces sur que cela va être encore refusé car on.me dit que généralement ils reprennent la... |
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Lors de l'anniversaire de mon frère m'a soeur et mon mari ont bien fait l'apéro hors elle devais dormir cher ma mère au final elle a dormi sur mon canapé a ma place sur le coussin de mon mari et moi sur un matelas a... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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"autorisation provisiore de séjour - étudiant en recherche d'emploi "permet-elle de faire un stage en entreprise?... |
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Naturalisation française Posée par Ash, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître Assesso - 49 vues Je suis un enfant de ase et j'ai un bac plus 3 avec un titre de séjour travailleur temporaire un an. si je continue mon alternance que je fais depuis 3 an en bac plus 5 avec une promesse d embauche de cdi est ce que ce serait... |
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Je suis étudiant en fin de master, mon école m’a accordé une indulgence jusqu’en juillet 2026 afin de valider mon toeic, cependant j’ai validé toutes mes uv. mon titre de séjour a expiré le 1re mars 2026 et depuis cette date je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 121 vues Maître assesso. je suis actuellement dans les hauts de france. depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il... |
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Quelle garnatie Posée par cs, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 53 vues Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le... |
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Je suis étudiante, j'ai un titre de séjour étudiant en ce moment j'ai accumuler plusieurs redoublement il y a un risque de refus avec oqtf est-ce que si je ne renouvelle pas la carte même si elle expire à la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Suite a un premier dépôt pour titre de séjour vie privée familiale je viens de recevoir une notification qui me demande comme complément de dossier une attestation de cir hors le cir (contrat d'intégration républicaine) ne se... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je vous contacte concernant la demande du dcem de mon fils. on m'avait demandé une attestation d'autorité parentale je suis partie à la mairie on donné un extrait d'acte de naissance et copie intégrale avec... |
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J'ai consulté une avocate pour échanger sur une procédure pour un divorce. elle m'a dit qu'il fallait qu'il y ait une séparation physique et que j'ai donc une nouvelle adresse. j'ai donc trouvé un... |
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Bonjour maître Posée par Vicky72, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 79 vues Je suis conjoint de francais depuis le 24 janvier 2026. je suis entrée en france par la belgique avec un visa court sejour. mais il n avait pas mis le tampon d arrivé sur mon passeport car on etait arrivé trop tard et ils ont pris les... |
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Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 100 vues Par soucis d'équité, le cmp ou école des enfants envoient copie au parent gardien à chaque démarche personnel de l'autre parent. 1) cela entre t'il et peut être considéré par le ministère public voire le juge comme... |
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Résiliation formation Posée par Yasmine, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 67 vues Je suis inscrite depuis le 29 septembre 2025 dans une formation à distance et j'ai du me faire opérer il y a 1 mois suite a un accident. j'ai subi une opération des ligaments croisés, mon médexcin ma préscrit 2 mois... |
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Je dois bénéficier des indemnités d'occupation découlant de l'onc du 15.01.2021, j'avais 5 ans pour les réclamer d'après mes recherches donc jusqu'au 15.01.2026. mon. avocat n'as pas fait le nécessaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Passeport talent Posée par Maeva, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 113 vues Je souhaite vérifier si mon salaire de 40 000 € brut/an est suffisant pour une première demande de passeport talent – salarié qualifié, sachant que le seuil officiel est 39 582 € mais que anef affiche ≈43 000 €. quels sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans le cadre d’un recrutement, est-il envisageable d’organiser un second entretien en extérieur avec le candidat et un membre de l’entreprise. l’entretien pourrait inclure, si le candidat le souhaite, une activité sportive ou une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans le cadre de la vente de notre société, nous sommes en litige avec l'avocat séquestre des fonds de la garantie actif passif. non respect de la procédure et remboursement partiel de la première tranche de remboursemnt... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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