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Je risque quelques choses
Posée par Tritri 57, il y a 40 minutes dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Tritri 57 - 21 vues

J'ai insulté un automobiliste quand je roulais fils de je risque quoi...

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Demande un rappel a la caf
Posée par Kari, il y a 15 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà...

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Je risque quelques choses
Posée par Tritri 57, il y a 1 heure dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Tritri 57 - 51 vues

Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi...

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Ressources regroupement familial
Posée par Anouar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 59 vues

J'ai une question par rapport au ressources demandées pour le regroupement familial mon salaire en net et plus élevé que mon brut 1800€ brut + 600€ primes en net c'est 2000€ dans les 12 mois j'ai eu des vacances sans...

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Maître BELIGHA
 
Test tcf
Posée par CKJ, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 55 vues

Pensez-vous que je puisse présenter un dossier de naturalisation justifiant niveau a2/b1 selon les différentes catégories, où le dossier sera-t-il refusé? sachant que ma femme est toujours aux États unis n’ayant pas encore vécu en...

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Garde des enfants
Posée par Nathalie1405, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure - 54 vues

Mon futur ex mari a eu la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le...

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Maître PETSOKO
 
Restitution de scellés
Posée par Nanou, il y a 4 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanou - 161 vues

Suite à un vol par des proches sans mon accord , l affaire ayant été juger sans suite pour vice de procédure en octobre 2023 mon véhicule a ete saisi. j ai reçu aujourd hui une lettre du tribunal judiciaire me.precisant que je n...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture de compte bancaire
Posée par Alyssa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 64 vues

Le compte bancaire de mon mari a été clôturé, doit-il attendre 5 ans avant d’ouvrir un nouveau compte dans la même banque ou alors dans une banque ?...

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Maître BELIGHA
 
Garde d’enfant vacances
Posée par Dalin, il y a 2 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 88 vues

J’ai reçu le jugement qui a été fait le 9 mai le jugement a été reçu le 10 mai 2025 celui-ci précise que avant la période des grandes vacances, nous avons un préavis de deux mois afin de nous mettre d’accord sur la semaine à pere...

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Maître BELIGHA
 
Placement provisoire
Posée par Lolotte lmp, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 51 vues

Ma fille de 4 ans a étais placé le 29 avril 2025 suite a un signalement amonyme comme quoi j'enfermer ma fille dans un placard et que mon compagnon étais dangereux pour ma fille vue qui a un cassier judiciaire. la juge des...

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Ès ce une menaces
Posée par Tritri 57, il y a 9 heures dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 233 vues

J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi...

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Impot revenus
Posée par Dora, il y a 11 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 166 vues

Marié depuis deux années, nous avons réceptionné l'impôt sur le revenu avec mon époux. il est mentionné l'impôt avec mon nom de jeune fille et avec celui de mon mari. devrions nous pas recevoir l'impôt au nom de...

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Assurance naturalisation
Posée par Ludivine, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 273 vues

J’ai été naturalisé ma déclaration a été enregistré le moi de mars ( c’était une demande par mariage mariée depuis 2018 avec un français 4 enfants également ) le moi de mai j’ai eu un contrôle routier défaut d’assurance pour la...

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Peut-on travailler à temps plein (35h/semaine) pendant 3 mois avec une aps ?
Posée par Zack94, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 240 vues

Je suis un ancien étudiant étranger, diplômé d’un master en france, et actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) "recherche d’emploi ou création d’entreprise". je sais que cette aps me permet de...

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Marocaine née en algérie avant 1962
Posée par Meriem, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 229 vues

J aimerais savoir s il vous plait es ce que j ai droit a la nationnalitée française sachant que je suis marocaine n ée en algérie en 1949 mon pere travaillait chez un français dans sa ferme a ain témouchant ma mére et née en...

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Acte de naissance
Posée par Dora, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 219 vues

Sur mon acte de naissance mentionnant les événements ne figure pas la naissance de mon enfant. dois je le faire rectifier ?...

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Délai d'appel, notification d'une décision pénale
Posée par elo786, il y a 10 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 231 vues

J'ai un problème de droit pénal à résoudre, il y a deux articles qui semblent se contredire concernant l'application des peines : l'article d 49-39 : l'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal...

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Test tcf niveau b1 acceptable jusqu’à quelle date
Posée par CKJ, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
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J’aimerai confirmé que le test tcf niveau b1 est toujours valide pour demande de naturalisation...

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Pacs avec un camerounais
Posée par Cariolis, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
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Je souhaiterais savoir est-ce que le pacs avec un camerounais régularisé en france pourrait régulariser mon séjour en france. vu que je serai venue avec un visa touristique pour se pacser et mener une vie commune avec lui...

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Titre de séjour rece et bachelor
Posée par Naji, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
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Est ce qu'on peut demander la carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise après avoir fini son bachelor 3 ? sur le site officiel seulement master ou licence professionnelle qui sont mentionnés. est ce...

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Prestations sociales
Posée par Clara, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
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Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. ma mère est en établissement pour personnes âgées actuellement. pour qu elle puisse avoir des visites, j ai demandé à l organisme social qui s occupait d elle avant pour le ménage et les...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 heures dans Filiation
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Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?...

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Cdi dérogation temps partiel
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J'ai un cdi à temps partiel dérogeant à la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel pour mes études. l'employeur peut-il unilatéralement mettre fin à ce contrat à temps partiel qui était de...

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Curateur : fausse déclaration faux témoignage resultat indemnisation a tort ?
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Le pere de ma copine qui et son curateur a péter un câble sa fille donc ma copine m'avais preter sa voiture malheureusement au retour un conducteur sous stupéfiants mais rentrer dedans le pere curateur a fait une déposition en...

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Récupérer passeport
Posée par Anonyme21, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
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Le 11 mars j’ai été placé en centre de rétention à hendaye mais j’ai finalement été relâcher pour une assignation à résidence, 2 semaines plus tard je suis passer devant le tribunal administratif de poitiers pour contester mon...

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Ouverture de compte bancaire
Posée par Alyssa, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 107 vues

Le compte bancaire de mon mari qui est étranger a été clôturé. peut-il ouvrir un autre compte dans la même banque sachant qu’aucune autre banque n’a accepté de lui ouvrir un compte bancaire avec son passeport...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 6 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 230 vues

Séparée 2 enfants, date juge 19/06/25 mon mari vient de me déposer ma fille 10 ans qui etait en alternée avec son frère, motif il n'en veut plus, donc il veut garde classique sur elle immédiatement, il a refusé de la prendre...

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Déménagement parent non gardien
Posée par Math, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 300 vues

Je n'ai pas la garde de mon fils et je compte déménager. ce déménagement ne change en rien mes dvh. dois-je en informer le parent gardien ?...

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Règles de conduite après suspension
Posée par Morgane, il y a 4 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 heures - 159 vues

J'ai été soumis à une suspension de permis de 6mois suite à un test positif au stupéfiant. j'ai réalisé ma première visite médicale et suis apte à conduire, ma demande ants à été validé. je dispose de mon attestation de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mariage avc oqtf
Posée par Azerty98, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 193 vues

J'ai une question. mon conjoint est sous oqtf de 3 ans plus irtf de 4 ans, plus mention trouble à l'ordre public est ce que je peux quand même me marier avec lui a la mairie ?...

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