Vous avez une question juridique ?

Je vais entamer des démarches pour modifier le partage des frais et/ou la pension. idéalement je souhaite que nous arrivions avec l'autre parent à nous mettre d'accord, mais l'expérience m'a prouvé que cela...

Je dois signer un compromis pour l acquisition d une maison. il y a un tuyau qui passe sur le terrain, d après le vendeur son père aurait donné l autorisation au voisin pour les eaux pluviales. l agence immobilière m indique ne...

Il y a 4 ans , une procedure au tribunal, fut votee en ag , cotre un commercant et ses nuisances d odeurs de fritures ( avec constat huissiers a l appuie) cette procedure fut suspendue car , peu apres , il changea d activité (...

Y a t il une loi sur la redaction des pv d ag copro ? le nouveau syndic , a chaque ag, n inscrit jamais le nom et prenoms des gens qui representent certain coproprietaires , exemple : mr karlas representait mme ulilio ,et 3 autres...

Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse...

Je m’intéresse au fonctionnement concret des études notariales. dans la pratique, qu’est-ce qui pose aujourd’hui le plus de difficultés dans le traitement des dossiers ? je parle surtout de ce qui fait perdre du temps ou...

Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le...

En fonction du référé du jaf concernant mon enfant , je suis tenu de venir chercher moma fille au domicile de la mère le vendredi soir et celle ci doit venir chercher l enfant à mon domicile le dimanche soir, ce...

Mon locataire commercial m a bloqué mon loyer un bail originaire 3-6-9 établi en août 2010 en 2025 partage du loyer avec mon époux dont je suis séparé est client pour ce bail chez un autre notaire,mon notaire dont je n ai toujours...

Traumatisme crânien avcp genoux tibia emo thorax clavicule gauche casse accident passage pieton blv ulysse casse 13 11 2017 certificat médical initial des urgences de l'hôpital marmande tout un. dossier. tribunal proximité marmande greffe...

J ai employé mon voisin et que je connais depuis 40 ans et qui vient régulièrement boire le café chez moi, pour faire le jardin....je le fais venir lui donne 50€ et lui dit que je lui donnerai le 50 dans l après midi...je...

Que faire pour déclaration grossesse sans père à la mairie avec aucun droit sur l'enfant...

Que faire pour avoir une mesure d'éloignement de mon ex conjoint un enfant en commun il me suis grossesse a risque mail écris à l'avocat à l'heure exacte vis à côté déclarer au ccas à 20 borne...

On m’a attribué un logement social depuis le 24/11/2025 j’ai accepté aucun travaux n’était nécessaire. jusqu’à maintenant j’ai plus aucun nouvel du bailleur. est normal ? je sais plus quoi faire car j’ai appelé le bailleur sans...

Je voulais juste passe un mois en france...

Je souhaiterai avoir l’avis d’un autre avocat svp. dans le cadre d'un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux...

J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien...

1) en commissariat ou gendarmerie , est il possible de refuser une déposition pour nre ou non respect du jugement par exemple ? 2) existe -t'- il d'autres alternatives si l'on rencontre ce genre de difficulté ? 3)...

Je vous contacte au sujet de ma situation et de son potentiel impact sur ma demande de nationalité. je suis en concubinage avec ma copine aujourd'hui et nous avons une fille. mais pour des problèmes d'entente, nous...