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Résidence alternée Posée par Pauline, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 41 vues Un juge aura tendance à plutôt valider une résidence alternée pour des enfants de 3 ans et 4 ans ou garder la continuité avec leur figure d’attachement principale en l’occurrence moi la mère qui m’en occupe à temps plein depuis la... Répondre

Plus d’informations Posée par Lyno11, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 46 vues Maître ma femme parti en vacances en algérie,suite à ça elle a fait avec l’aide de ce parents pour la demande de divorce,actuellement en vivre en france depuis 2005,je suis marié en algérie 2003 . je suis de nationalité française... Répondre

Ordonnance pénale non notifié mais amendes reçu Posée par Zergfr, il y a 5 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Zergfr - 571 vues J'ai essayé de rechercher à plusieurs reprises dans le forum un poste similaire à celui-là pour trouver une réponse à ma question je n'en ai pas trouvé alors c'est pour cela que je me permets de poster ici en... Compléter

Résidence alternée Posée par Pauline, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 51 vues Si le père demande la résidence alternée sans preuves d’un historique d’implication contre moi la mère qui edg élevé est enfants à temps plein qui a beaucoup de preuves et qui peu démontrer que le père a été absent sur plusieurs... Répondre

Droit de visite et d'hébergement élargi Posée par Sousou, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 65 vues Je suis déjà passée devant le jaf et mon ex-conjoint a un dvh élargi le mercredi après l'école ou le centre aéré jusqu'au jeudi matin retour à l'école, ça été écrit comme ça car quand nous sommes passer devant le jaf... Répondre

Comment vérifier si une mention « classement sans suite » dans le taj est access Posée par BSE, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 56 vues Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de violences sans itt sur conjoint a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Répondre

Suite conseil Posée par Uu, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Iii - 476 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... Compléter

Aménagement des peines sur bracelet électrique Posée par Caminito, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 69 vues Ma question si vous avez 8 mois de prison sur brascelet électrique domicile combien de mois en moins sur cette peines... Répondre

Les biens en algérie Posée par Fouz, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fouz - 147 vues Je suis séparée de mon ex ça fait un ans et demi après une violence conjugale, je suis marié avec lui depuis 29ans on a eu 5 enfants je suis venu en france en 2008 j'ai travaillé pour construire une maison en algérie et après... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avocat qui écrit un sms à la partie adverse ? sans que j’ai un avocat moi même ? Posée par Jesusjetaime1., il y a 7 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Jesusjetaime1. - 177 vues Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de titre de séjour Posée par Sidydu88@, il y a 4 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 94 vues Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour... Répondre

Indemnité d'occupation taxation. Posée par PARESSEUX2, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 103 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation. je régularise le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années passées pour un... Répondre

Prime ancienneté et prime gratification Posée par Demdem, il y a 4 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 117 vues Je suis en cdi depuis 10ans et 9 mois j étais en arrêt maladie du 18/04/2023 au 30/04/2024 ensuite j ai repris le travail du 01/05/2024 au 31/05/2024 mon maintien de salaire à 100% c'est fini le 17/08/2024 je me suis... Répondre

Invalidation du permis de conduire Posée par Ticia, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 106 vues Mon permis est invalidé car j'ai conduis après une suspension sans avoir su qu'il fallait refaire le titre et passer une visite médicale... Répondre

Acharnement sanction rsa, faut-il sortir le pénal ? Posée par Justiciable, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 114 vues Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure... Répondre

Info offre de reclassement refus abusif ou non ? Posée par Ange77, il y a 5 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Ange77 - 159 vues Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je n'étais pas... Participer

Assurance habitation locative Posée par Mimi27, il y a 5 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 138 vues Je quitte mon logement, je suis assuré depuis mon entrée dans les lieux et mon bailleur reçois chaque année une attestation d'assurance habitation. il me demande pour le jour de l'état des lieux de luis remettre un double... Répondre

Plainte d'abord au pénal ou saisine du juge administratif sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 122 vues Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... Répondre

Nouveau seuil de salaire talent - carte bleue européenne Posée par Abdolhadi, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 150 vues J'ai besoin de vos lumières concernant le nouveaux arrêté de loi au jo 31/08/2025 concernant les titres de séjour talent-carte bleue européenne, et le relèvement de salaire exigé à 59373 euros annuel brut. je suis arrivé en... Répondre

Passage cdd cdi contractuel education nationale Posée par M.Rannou, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par JohaLoza - 1769 vues Actuellement contractuel de l'education nationale depuis 8 ans (après une interruption de six mois) le rectorat m'a proposé un cdi. j'ai signé la proposition de cdi aux mêmes conditions, hormis l'indice qui a été augmenté. or... Participer

Poste de reclassement Posée par Rafa, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Rafa - 171 vues Suite à une maladie professionnelle,peut on refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 13 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par PARESSEUX2 - 944 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vol d argent Posée par Cris, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 149 vues Je me permets de vous contacter pour un petit renseignement voilà j ai effectué un virement a ma belle fille pour qu'elle puisse l envoyer à mon conjoint car moi je ne peux pas l effectuer mais cette argent elle ne la jamais... Participer

Procédure à suivre pour l ex conjoint Posée par Emi, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 132 vues Mon conjoint je dirais ex conjoint viens d avoir le bracelet électronique. j'aimerais savoir comment procéder pour une séparation. Étant propriétaire de ma maison et maman de deux enfants merci de votre réponse cordialement... Participer

Droit de la famille Posée par Kevin, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 181 vues 1er question : le jugement prévoit le partage par moitié des frais exceptionnels avec accord préalable. la maman m’a indiqué qu’elle ne participera pas aux licences de sport (prévu dans ces frais) et que ça ne servait à rien de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Justiciable - 2275 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dons manuels et divorce Posée par Dany, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 154 vues J'ai fait plusieurs dons manuels à ma fille s'élevant en tout à 70000€. aujourd'hui elle divorce. ces dons ont servi à financer une partie de l'achat de la maison du couple ainsi qu'une voiture. ces dons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Parloir Posée par Cris, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 148 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oqtf et travail Posée par Marie, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 184 vues Mon ami est arrivé en france avec un visa court séjour depuis 2019.il est resté sur le territoire en raison de la pandémie et du confinement. il a une oqtf depuis juin 2024 assortie d'une interdiction de se déplacer au delà... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que veut dire l'expression du jugement... Posée par xx, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 173 vues Que veut dire dans un jugement : "ou a défaut a 18h30?" de la phrase : "les mercredi des semaines paires de la sortie des classes jusqu'a la sortie du cours de danse ou a défaut a 18h30 : chez la mère " . ma fille ne faisant... Participer