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Auto entrepreneur algérienne Posée par Lili, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 5 vues En fait, j’ai récemment eu mon récépissé pour autoentrepreneur, et du coup j’ai pas encore trouvé un travail mais j’étais contacté pour faire une alternance dans le même domaine. et du coup je voudrais savoir est-ce que je peux... Participer

Ancienne adresse et departement récépissé de complétude demande naturalisation Posée par HNAME, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 60 vues Objet : adresse incorrecte sur le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation j'ai une question concernant le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation récemment reçu. en effet, j’ai constaté que... Participer

Cbd et controle positif Posée par Jenn, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 52 vues J'étais une consommatrice régulière de cannabis pendant de nombreuses années. j'ai arrếté en début d'année et fume du cbd depuis en grande quantité, acheté au tabac du coin, avec thc inférieur à 0,3 %. je me... Participer

Changement statut étudiant à vie privée et familiale Posée par ThePlot, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 100 vues Je voulais savoir si pour ma conjointe avec qui je suis pacsée (qui est étudiante en master 1) il était raisonnable de faire une demande de changement de statut à vpf ou plutôt faire un renouvellement titre de séjour étudiant ? il... Participer

Succession logement entre héritiers Posée par Sinna, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 80 vues Nous sommes 5 enfants et mes parents sont divorcés. mon père est propriétaire d un studio en france mais vit à l'étranger. il est remarié avec une algérienne et vit en algérie. il est en fin de vie et atteint d une grave... Participer

Demission avant vente de l entreprise Posée par Antoine, il y a 33 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 18 vues Mon patron vend son entreprise le 14 mai le nouveau patron reprend tous les salariés ainsi que les contrat ( btp plomberie ) je compte démissionner comment faire par rapport au préavis si je demissionne avec mon ancien patron ?... Participer

Banque refus substitution assurance emprunteur pro Posée par cricri66200, il y a 58 minutes dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 27 vues Mesdames, messieurs, j'ai un compte pro un crédit pro une assurance emprunteur et j'ai voulu changé d'assurance car ça ne se passé pas bien avec mes banquiers ils ont fait les sourds d'oreilles et... Compléter

Retour en france après une oqtf Posée par Tino's, il y a 41 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 22 vues J’ai reçu un oqtf avec itrf de 12 mois. le 08 /01/ 25 . j’ai fait appel de la décision et le juge a annulé l’irtf sans le l’oqtf . entre temps j’étais assigné à résidence et un jour j’ai été amené à l’aéroport pour l’exécution de... Participer

Demande de titre de séjour parent d'enfant Posée par Jacob, il y a 39 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 22 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un... Participer

Changement de statut avec titre de séjours valable encore pour plus d'un an. Posée par Ange, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Ange - 82 vues Je suis étudiant étranger, titulaire d'un diplôme rncp 6 en coordination des projets solidaires obtenu à la fin de l'année scolaire écroulée. actuellement, je suis inscrit dans une formation professionnelle dans le même... Participer

Changement de prénom Posée par Umi, il y a 23 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître PETSOKO - 422 vues Le père à mon fils, il vient de reconnaître mon fils à l’âge de deux ans, mais il veut rajouter un prénom sur le prénom de naissance donc je voudrais savoir si on fait cette demande à la mairie ça peut prendre combien de de temps... Participer

Avertissement à un apprenti Posée par Titoune, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 48 minutes - 34 vues L'employeur à envoyé en recommandé une lettre d'avertissement à un apprenti l'apprenti ne l'a pas réceptionné donc retour à l'employeur l'employeur à ensuite donné ce courrier au maître... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expulsion Posée par Pierre, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Pierre - 56 vues Maître ma situation est un peut compliqué j’ai reçu un commandement de quitter les lieux avant le délai j’ai saisis le tribunal judiciaire pour avoir un délai pour pouvoir trouver un logement mes le tribunal judiciaire m’a envoyé... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Libération sous contrainte Posée par Roro, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 37 vues Qu’est ce qu’une libération sous contrainte comment la faire pour un detenu ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Pacs Posée par THIERRY, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ThePlot - 205 vues Je suis pacsé depuis 4 ans. avec résidence séparée mais domiciliation commune. nous faisons toujours des déclarations séparées. quel est le risque ? en imposition commune notre impôt serait diminué. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Main courante complementaire Posée par Al3x1491@, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Al3x1491@ - 54 vues J aimerai savoir s'il est possible de faire une main courante complémentaire à celle existante et peut être déjà transmis au procureur, pour apporter une clarification à un événement passé? j ai déposé une main courante pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mandat de dépôt criminel Posée par Christian, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 54 vues Mon frère est actuellement incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis 2 mois quel es le délais de comparution pour la 1ere audition et peux t’il ce retrouver libérable à la suite de ca 1ere audition si les fait qui lui sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques Posée par Asker, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 77 vues Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Participer

Visa Posée par Kennedy, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 68 vues Je viens de recevoir un refus de visa pour un court séjour afin d'assister à une formation de 4 jours en france. j'ai décidé de contester cette décision auprès du crrv de nantes. dans le cas où je ne recevrais aucune... Participer

Arceau de parking sur servitude de passage Posée par zoé, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 63 vues J’ai deux questions : mon voisin veut mettre des poteaux, barrières et arceaux de parking pour délimiter ma servitude de passage (je suis enclavée et je passe au milieu de sa cour pour accéder à ma parcelle). a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pch s’aidant familial Posée par Dalin, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 67 vues Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?... Participer

Changement de statut au vpf avec étudiant étranger signé cdi Posée par L, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ThePlot - 1944 vues Je suis un étudiant étranger, mon titre de séjour va expirer à fin décembre 2023. j'ai signé le contrat pacs 01/2023, j'ai demandé un changement de statu au vpf sur le site démarches simplifiées. tous les documents ont... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 2 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 77 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Participer

Renseignement sur un point de blocage dans ma démarche de naturalisation Posée par Arsene, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Arsene - 138 vues Je suis arrivé en france en tant qu'étudiant en 2012, parent d'enfant français depuis 12 ans, titulaire de la carte de résident. je suis salarié cadre assez bien remunéré. je suis marié depuis deux ans avec une citoyenne... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Changement de statut salarié vers vie privée et familiale (même en ayant un cdi) Posée par Grgia, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ThePlot - 906 vues J'aimerais faire un changement de titre de séjour salarié pour obtenir un titre vie privée grâce au pacs avec un français (et plus d'un an de la vie commune). j'ai toujours le même emploi en cdi avec lequel j'ai... Participer

Juge des réfères/étranger malade Posée par Amed, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 82 vues J'ai déposé une requête devant le juge des réfères suite a un refus implicite pour une première demande de titre de séjour étranger malade , et le motif d'urgence dans la requête que l'interruption du traitement peut... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Retrait de plainte Posée par Elo, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 79 vues J'ai déposer plainte contre mon mari ya 7mois pour violences conjugal mais mon mari n'y est pour rien je l'avait tromper est avait peur de sa réactions puis je retirer ma plainte et comment procéder merci de vos... Participer

Baisse de salaire horaire lors du passage d'un temps partiel à un temps plein Posée par Idrisium, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Idrisium - 105 vues Lors de mon passage au sein de mon restaurant d'un temps partiel de 12hr par semaine à un temps complet, mon salaire brut horaire a baissé sans que je fasse attention lors du signature du nouveau contrat car il n'y a que le salaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ivresse sur la voie publique Posée par Bibouille, il y a 3 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Bibouille - 108 vues Hier je me suis fait arrêter pour état d ivresse sur la voie publique j ai été en cellule de dégrisement 6h après à l accueil ont m'a posé des questions et je suis sortie je voulais savoir qu est ce qui va se passer après vu... Compléter

Comment éviter la prison à mon conjoint pour violance conguigale Posée par Miumiu, il y a 1 jour dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Victor - 439 vues Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY