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Changement statut Posée par achille, il y a 1 minute dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 3 vues Je travail autant employé station service et je voudrais faire changement statut du vfp a salarie et où même temps j ai un offre employé polyvalent restaurant rapide que faire pour avoir autorisation travail sachons il me reste... Participer

Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 44 minutes dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 66 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... Participer

Comment faire quitter son appartement son ex conjoint Posée par espérance, il y a 12 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître Assesso - 15 vues Je me suis dé pacsée le 2 juin 2025 et j'ai racheté la soulte de notre appartement devant notaire le 13 juin 2025. le 14 juillet 2025 l'emprunt contracté auprès de ma banque a été mis uniquement mon nom et accepté... Participer

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 7 heures dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Koukrii - 192 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La mère de ma fille part avec en vacances départ imminent Posée par Bdrzoo0812@, il y a 30 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître Assesso - 57 vues Actuellement en conflit avec la mère de ma fille avec qui je ne suis pas marié mais que j’ai reconnu donc j’ai l’autorité parentale conjointe. la mère de ma fille part en vacances avec ( départ imminent ) sauf qu’elle ne veut ni me... Participer

Droit d'hébergement Posée par Daviddu83, il y a 31 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes - 54 vues J'ai obtenu des droits d'hébergement en 2010 sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4ans mes droits n'ont jamais été respecter aucune fois j'ai déposé deux plainte pour non présentation d'enfants... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regroupement familial Posée par Salem, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Ricki - 83 vues J' ai fais une demande de regroupement familial pour ma femme et passer à la préfecture depuis 21 novembre 2024 et pas encore fait la décision est ce que la demande est pas accepté où quoi svp... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 16 heures dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 423 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Participer

Garder un nom d’usage du premier mariage en cas de 2 e mariage pour raisons prof Posée par Vivi, il y a 44 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître Assesso - 68 vues Mon nom de famille est lambert je suis psychologue et mon nom d exercice est mme pasquet-lambert ( nom de mon premier mariage) j ai l accord du juge et de mon ex mari de continuer de le porter pour raisons professionnelles (... Participer

Accitende travaile Posée par kayran, il y a 46 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes - 71 vues J'ai eu un accident du travail le 09/01/2023. le patron de l'entreprise n'a fourni aucun document. j'avais un contrat de six mois. il ne m'a même pas fourni mon avis de licenciement. il n'a pas envoyé ma fiche de paie à la cpam... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage avec fille d'une premiere union Posée par moumouche, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 238 vues Une amie est veuve depuis quelques jours. son mari a une fille d'une premiere union. son mari a recu en heritage des maisons, et terrains, heritage de son père decede il y a un an mon amie a t'elle droit a cet heritage... Compléter

Demande de titre de sejour Posée par Yaya, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Yaya - 223 vues J'ai fait ma demande de titre de séjour de conjoint de français en février 2024, en juillet 2024 j'ai un rdv de prise d'empreinte, et a ce jour toujours rien. je suis rentrer sans visa, je suis rentrer en france en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inaptitude Posée par Max, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 82 vues J'ai était déclaré inapte à mon poste par la médecine du travail le 16 juillet , de ce fait je suis dans la période où mon employeur et censé me trouver un autre poste ou me licencier si ce n'était pas le cas . ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rétroactivité de la prime d'ancienneté Posée par Angel, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 86 vues J'ai été presque 10 ans secrétaire médicale en clinique mais embauchée par un médecin, puis en recherche d'emploi, j'ai trouvé un poste de secrétaire juridique où je suis resté 4 ans, puis au chômage de nouveau, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Scolarisation Posée par Hadi, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 99 vues Mon enfant vient d'être inscrit au lycée galilée, il est en classe règlementée cned au mali. l'ambassade vient de lui refusé le visa pour la rentrée de septembre 2025. moi sa maman veut aller chercher le visa d'autre pays pour aller en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de ts passeport talent en parallèle d’une demande vie privé sans réponse Posée par flomertens, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 105 vues Je suis chercheuse et titulaire d’un titre de séjour passeport talent (maintenant expiré). en juillet 2024, j’ai engagé une procédure de renouvellement de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, en tant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma demande de titre séjour est clôturé par anef Posée par Merci de votre réponse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Racha - 24084 vues ... Participer

Formalisme attestation de témoin Posée par MonicaZ, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 101 vues Je souhaiterais savoir si une attestation de témoin (appel jugement jaf) doit toujours commencer par: "je soussigné xxx né le xxx atteste sur l'honneur l'exactitude des faits rapportés pour en avoir été directement le... Participer

Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 4 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 216 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant une demande de pension alimentaire récemment engagée par la mère de mon enfant, que j’ai officiellement reconnu il y a peu. l’enfant est aujourd’hui âgé de... Participer

Titre de séjour vpf et aes Posée par #Musique12, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 216 vues Quelle est la différence entre un titre de séjour "vie privée et familiale" et admission exceptionnelle au séjour pour vie privée et familiale?... Compléter

Régularisation par le mariage avec une personne en situation régulière Posée par #Musique12, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 239 vues Je vais me marier en 2026 avec une personne en situation régulière avec un titre de séjour de 10 ans et un emploi stable. pour ma part, je suis en situation irrégulière france depuis 1 mois (entrée via un visa touristique pour l... Compléter

Demande de modification d'acte pour une demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 184 vues Sur l'acte de naissance transcrit de mon père a nantes, il y a quelques erreurs qui sont mals écrites la date de naissance du père français est mal écrit, au lieu de avril il a été écrit août de plus les noms et prénoms avec... Participer

Titre de séjour Posée par Zeineb, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 317 vues J’ai deposé une demande de titre de séjour passeport talent famille j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui ne me donne pas le droit de travail ni à la sécurité sociale (tout en sachant que j’ai eu ce document... Participer

Tampon d'entrée en france droit des etrangers Posée par Lynn, il y a 18 heures dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 588 vues J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est... Participer

Effacement casier suite amende contrôle routier Posée par Virginie B, il y a 3 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 184 vues Mon mari s' est vu retiré son permis lors d' un contrôle routier a 1 mn de notre domicile..il n' y avais aucune infraction de vitesse ou autre juste un contrôle de routine ...hors mon mari s etq fait contrôle positif... Participer

Feux arrières teintées véhicule Posée par JohnMacalister, il y a 4 heures dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 230 vues J’ai modifier les feux arrière de ma voiture ils sont plus sombres et légèrement teintées mais parfaitement visible lorsqu’ils sont allumés. j’ai vendu mon véhicule qui est passé au contrôle technique et j’ai prévenu l’acheteur que... Participer

Demande de modification d'acte détenu au cnf de nantes Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 170 vues L'acte de mon père né au bénin et transcrit au scec de nantes contiens quelques erreur, où dois-je faire la modification de l'acte ? au tribunal de nantes où au scec de nantes ?? devant quel juridiction je devrais faire... Participer

Demande de ddse Posée par Rash75, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 112 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser de message afin de vous informer de la situation de mon époux à la suite de son passage en débat contradictoire dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle probatoire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours dommage corporel Posée par Josefa, il y a 1 heure dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 117 vues Étant en vélo une partie de voie ferrée sncf sur ma commune n'est pas couverte ma roue a percuté le rail de ce fait je suis tombée et me suis cassée le poignet donc transport pompier urgence hôpital. ma question est :... Participer

Cuve a eau Posée par JEAN, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure - 118 vues J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître Assesso