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Demande de renouvellement du récépissé du titre de séjour réfugié clôturée Posée par Help24, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Ma demande de renouvellement du récépissé du titre de séjour réfugié avait été classée sans suite, malgré l'envoi du document demandé par la préfecture. j'ai envoyé plusieurs lettres en recommandé ainsi que des mails à la... Répondre

Violences conjugales Posée par Julie, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 196 vues Mon mari et moi avons eu une altercation violence physiques il m’a plaquer contre le mur cracher dessus et j’ai mis un coup de tête. nous avons porté plainte tous les deux mais nous regrettons je risque de perdre la garde du bébé... Participer

Changement nom de famille Posée par Jovijova, il y a 10 heures dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 208 vues Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire... Compléter

Aac et permis Posée par Mamanquidechire, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BELIGHA - 227 vues Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le... Compléter

Saisie-scellé des prélèvements sanguins Posée par Jean, il y a 12 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître BELIGHA - 261 vues Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des... Participer

Achat scooter Posée par Mamanquidechire, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 222 vues J ai financé seule le bsr de notre fils car son père ne voulais partager ce frais non obligatoire maintenant notre fils rentre en cfa et je souhaiterais qu'il participe à l achat du scooter est il possible ? merci de vos... Compléter

Regarding spouse being student Posée par Wajeeh, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Étudiant juriste - 76 vues I am an international student here in paris, france doing my masters \|\| degree can my wife join me here in france on spouse visa and will she be allowed to work legally or not and what are the requirments for that... Participer

Abandon de domicile urgent Posée par Celine45, il y a 7 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 265 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal, notre mariage est sous le régime ordinaire hors j ai eu un cancer du sein en juillet 2024 et j ai repris le travail qu en février 2025 ...mon mari ne m a jamais soutenu ai contraire il m a... Compléter

Pension alimentaire Posée par Dédé, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 138 vues Je souhaiterais avoir une réponse précise concernant ma situation. je verse une pension alimentaire de 60€ à mon enfant jugement qui fixe, nous sommes en garde classique. actuellement j'ai beaucoup de mal à pouvoir continuer à... Participer

Obligation de résidence pour renouvellement carte de résident Posée par Alberto, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 64 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une situation qui me préoccupe sérieusement. je suis titulaire d’une carte de résident, et je suis actuellement en train de constituer mon dossier pour son 3ᵉ renouvellement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin d interdiction de m approcher Posée par Didine, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 144 vues Mon ex a eu 18 d interdiction de m approcher la date de fin est le 5 juillet 2025 pouvons nous nous revoir le 6 juillet 2025 ?... Participer

Licenciement pour inaptitude Posée par Ekitie, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 144 vues Est ce que mon employeur a le droit de me licencier pour inaptitude pendant mon accident de travail alors que je ne suis pas passée en commission de réforme pour mon taux d'invalidité définitif fait par un expert en juillet... Compléter

Demande sur audience interets civils après pénal Posée par Dannys, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 125 vues Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de... Participer

Servitude de passage et portail Posée par chtmzs, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 126 vues Un jugement a été rendu à notre encontre concernant un portail de 3m à retirer car il y a une servitude de passage de 4m. le portail de 3 m restreint donc l'accès nous sommes d'accords. je souhaite remettre un portail de... Participer

Problème propriétaire Posée par Sa675456, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 120 vues Je voudrais un renseignement sil vous plaît pour ma maman qui es avec un propriétaire privée et elle rencontre des soucis avec la maison ou elle habites elle en fait part a cest propriétaire et il ne repond pas a c'est message... Participer

Projet de statut de profession entrepreneuriale/libérale Posée par Nicholas, il y a 6 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 177 vues Comment préparer le « statut du projet » qui devra être remis lors de la phase de candidature à la session entrepreneur/profession libérale ? par exemple, quel devrait être le projet pour cette demande de permis de séjour pour... Participer

Changement de statut commerçant algérien vers salarié Posée par Rey, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 201 vues J'ai actuellement un titre de séjour algérien commerçant, j'ai signé un contrat cdi, j'ai obtenu l'autorisation de travail et j'ai déposé une demande de cds auprès de la prefecture. mon soucis c'est... Participer

Attente du délibéré Posée par Isallo, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 123 vues Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat... Participer

Demande que le chemin devant chez moi , devienne piéton pour cause sécurité Posée par fanfan 52, il y a 3 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 91 vues Je réside en hauteur d'un faubourg d'une petite ville . seule riveraine d'un petit chemin étroit , tronitruant et forte dénivellation . c'est un chemin desserte donc entretenu par la ville . or beaucoup de... Participer

Pause interdite Posée par Loulou, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Loulou - 64 vues Un employeur est il dans son droit si il n'accorde pas de pause à un salarié qui travail maximum 5h15 d affilé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrôle sacs clients Posée par Loulou, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Loulou - 67 vues Je suis hotesse de caisse, mon employeur a t il le droit de me demander de contrôler les sacs des clients ? sacs à dos ou cabas voir sacs à mains. a t il le droit de me sanctionner si je ne contrôle pas les sacs? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce que un autre avocat peut me faire ce référé Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 256 vues J’habite sur angers et la préfecture m’a refusé de m’accorder le titre de séjour étranger malade ce refus a été accompagné d’un obligation de quitter le territoire français ( oqtf) j’ai fait un recours contentieux contre la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Besoin avocat en privé Posée par babavb00, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 131 vues Serait il possible de contacter un avocat en message privé ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestations de témoin et demande de ts Posée par l'africain, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 297 vues Est ce que les préfectures lisent les attestations de témoin que nous joignons dans nos demandent de titres de séjour?... Participer

Naturalisation et recours Posée par Saidfaye, il y a 13 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 245 vues J'ai eu un refus de ma demande de naturalisation, j'ai fais un recours contentieux auprès du tribunal administratif de nantes , le 28 janvier 2025, est- ce que je peux toute fois déposer une nouvelle demande de... Participer

Créateur de contenu et contrefaçon Posée par Victor, il y a 7 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 244 vues Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caf erreur la directrice s'excuse Posée par Mimil, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures - 148 vues Maître, il y a 3 ans la caf me réclamer 13 000 euros de trop perçu. j'ai reçu plusieurs courriers en m'accusant de vivre en concubinage depuis 10 ans alors que ce n'est pas le cas ayant mes avis de non imposition depuis les... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 166 vues Hier j'attendais un ami pour décharger ses affaires j'étais près de ma voiture une jeune fille passe je la regarde rentre chez elle elle ressort je la regarde... Participer

Demande de renseignements nationalité française par déclaration Posée par Comchambe, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 198 vues Je souhaite vous demander votre avis concernant un ami qui souhaite savoir s'il peut solliciter ou non sa nationalité française. il est né d’un parent français à madagascar. l’ami en question est né en 1960 à madagascar (alors... Participer

Envoi argent détenu Posée par Kat, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 183 vues J'ai oublié de mettre le nom et l'adresse de la prison devant regie comptes nominatifs pour envoyer un virement bancaire à un proche. est ce que le virement va être rejeté ou pas ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE