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Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme
Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

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Question sur la plus value immobilière
Posée par han13, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Je suis fille unique, et suis propriétaire d'un appartement principal mes parents possèdent une maison principale et une maison secondaire, la première achetée en 2014 (200.000€) estimé par deux agences immobilières...

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Certificat
Posée par 31.montigny, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Je suis avocate au barreau de messine en italie et je cherche à obtenir un certificat de résidence d'une contrepartie pour le partage d'un bien immobilier. je suis en possession de la photocopie de la carte...

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Bail pro et scm
Posée par Medrap, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Il est noté par certain qu'une scm ne peut pas souscrire de bail professionnel pourtant la majorité des scm notamment dans le domaine médical le font et même des collectivités territoriales le fond avec des scm médicales pour...

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Obligation de renouveller dpe en cours de bail
Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

Actuellement locataire depuis 2016, le dpe était fourni avec le contrat de bail (logement classé e limite f et considéré comme energivore). ce dpe expirait en 2021. aujourd'hui et depuis 3 ans, ma proprietaire indexe le loyer...

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BÉnÉficiaire dalo et passage en commission d'attribution contre deux autres cada
Posée par Fag, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Je suis bénéficiaire du dalo depuis septembre 2021 et ne suis pas encore logé dans le cadre de celui-ci. j'ai entre-temps par une demande siao obtenu avec ma famille composée de 6 personnes un logement en centre d'hébergement...

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Logement social pmr
Posée par Elvira, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Puis je poser des questions ❓️...

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Avoir accès aux comptes et factures
Posée par HYLANA, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car...

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Revente tva 5,5%
Posée par amandineg, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1939 vues

Première hypothèse : nous avons acheté notre appartement avec signature en 2019 et livraison en 2021. entre temps, nous avons eu un enfant en 2020. de plus, il s'agit d'un t2 donc deux chambres. nous avons...

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Corum, pour rétrocession des parties communes d’un lotissement
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des...

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Revente logement acquis en psla
Posée par Jemymymy, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2053 vues

Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de...

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Calcul de soulte
Posée par lili50, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je suis mariée sous séparation de biens en 2004 mon mari et moi nous avons acheté un appartement dont la répartition en apport était de 73% pour moi et 27% nous l'avons vendu en 2010 à pour 230 000€ nous avons achete un bien à...

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Immobilier en séparation
Posée par Manu66, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Nous avons acheté une maison en 2014 sans être pacsé. la répartition du bien au départ avec un apport de mon ex-concubine est de 62% pour elle et de 38% pour moi. nous nous sommes pacsé en 2015 en séparation de bien en 2015 puis...

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Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734
Posée par andre, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Un bailleur social consent un contrat de location pour un appartement de 45 m2. le contractant est célibataire au moment de la signature en 2019.dans cette même année ce locataire se marie est procrée 3 enfants consécutifs donc un...

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Surface habitable souplex
Posée par stephane, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise...

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Surface habitable souplex
Posée par stephane, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2002 vues

Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise...

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Calcul des quotités d'une indivision à partir des flux financiers
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Suite à une séparation nous allons vendre notre maison achetée en indivision. nous avions prévu dans l'acte un remboursement en fonction de nos revenus à 43% et 57%. cependant les flux financiers sur le compte commun correspondent...

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Confusion t1bis t2 pour calcul du plafond loyer
Posée par xMil74, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain...

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Fin de mandat bureau asl
Posée par steph, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1892 vues

Nous sommes propriétaire dans un lotissement ou il y a bien evidemment une asl,le soucis que nous avons c'est que le mandat de cette association débute le 17/08/2021 et doit se terminer le 17/08/2024,et le problème c'est...

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Droit de présence
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

Si le notaire a accordé la jouissances du bien provisoire à lepoux. souhaitant racheter la part de madame il a fait 3 expertises. madame souhaite en faire une aussi mais monsieur accepte la visite mais pas la présence de...

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Agence fait trainer les sinistres
Posée par Camila C., il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc...

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Remboursement tva à taux réduit
Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Je suis propriétaire d'un appartement acheté avec ptz et tva 5,5 dans lequel je vis depuis 3 ans. aujourd'hui je souhaites le vendre (car non louable à cause du ptz), afin de m'installer chez ma conjointe qui habite...

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Indémnités occupation - séparation concubinage
Posée par Nickal, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements. suite à une séparation en février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50. j'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons : - origine/raison de la...

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Diagnostiqueur et assurance emprunteur
Posée par JLP, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

Je voudrais savoir si la profession de diagnostiqueur immobilier (indépendant) est compatible avec une activité ( indépendant aussi ) de mandataire en renégociation d’assurance de prêt. cordialement...

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Vente d’un terrain constructible
Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

Je vends un terrain constructible. est-ce que c’est à moi de réaliser le bornage du terrain ainsi que l’étude géotechnique (g1) par un géomètre? est-ce que c’est obligatoire?...

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Problème du contrat de location et la procédure de résiliation de bail
Posée par Bonnie, il y a 2 ans dans Immobilier
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Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :...

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Vente de prés louées et de parcelles boisées
Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Madame, monsieur je suis propriétaires de 8ha50 de prés (loués au délégué régional de la safer) et de 3ha de parcelles boisées attenantes (et clôturées avec les parcs non mentionnées dans le bail) situés dans le sud du...

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Lmnp dans une maison d'habitation situé sur terrain agricole
Posée par rib chris, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Nous avons acheté une maison d'habitation situé sur un terrain agricole. nous souhaitons la louer en lnmp. le terrain agricole n'a pas vocation à être exploiter en terre agricole. nous avons des chevaux en stabulation libre. la location...

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Contestation de la fermeture existante d'une allée en indivision forcée.
Posée par Jean RECULE, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

...

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Remise clés
Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Je suis acheteur et l'acte authentique sera signé par le clerc avec procuration.qui garde les clés si je ne peux venir ce jour là, mais deux trois jours après ? l'agence ? le notaire ? merci...

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