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Contestation de la fermeture existante d'une allée en indivision forcée. Posée par Jean RECULE, il y a 4 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 489 vues ... Répondre |
Valorisation des travaux réalisés dans le partage d'une plus-value après vente Posée par Benjamin, il y a 5 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 543 vues Dans le cadre d'un projet de construction de maison, nous nous sommes pacsés, avons acheté un terrain et fait construire une maison neuve, par l'intermédiaire d'un prêt bancaire quotité 50/50 sur la propriété et le financement. le... Répondre |
La vente d'un ancien cabanon agricole est elle soumise à la plus value immobilie Posée par sudo, il y a 5 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 430 vues J'ai fait l'acquisition d'un lot de terrains ainsi que de 2 cabanons et j'aimerais en vendre 1 afin de financer l'achat de mon logement. la vente dudit cabanon sera t elle soumise à la plus value... Répondre |
Revente vefa tva 5.5 - concubinage Posée par VEFA404, il y a 5 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 428 vues La situation est la suivante : - appartement vefa acheté en indivision, bénéficiant de la tva 5.5 et du ptz - couple en concubinage notoire avec un enfant (né après la signature de l'acte de vente) - séparation... Répondre |
Achat et partie de maison non déclarée. Posée par Nono3317, il y a 5 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 394 vues Je n'ai pas pu trouver de titre explicitant correctement mon soucis, désolé. voilà deux ans et demi, nous avons acheté une maison des années 60 dans laquelle nous avons tout refait. pour cela j'ai déposé une... Répondre |
Séparation Posée par Christophe, il y a 5 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 383 vues Ma conjointe depuis 20 ans a décidé de me quitter et souhaite que je quitte le domicile familial alors que la séparation n’est pas de mon fait.cela fait maintenant 15 mois que nous cohabitons dans une maison pour laquelle elle n’a... Répondre |
Separation et jouissance du bien Posée par Camillou, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 402 vues Nous sommes séparés avec mon ex-conjoint. nous vivions en union libre et avons un crédit immobilier en commun. nous souterions garder la maison notamment parce que notre fille s'y sent bien. si mon ex conjoint est en capacité de... Répondre |
Cogérance de sci et copropriété Posée par pivette, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 397 vues 2 cogérants d'une sci peuvent ils représenter tous les deux la sci à la même ag de copropriété ou la sci peut elle mandater ses 2 cogérants à l'ag de copropriété ? les 2 cogérants peuvent ils être candidats au même... Répondre |
Lotisseur veut rétrocéder rue après 40 ans Posée par Walter, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 416 vues Notre lotissement a été construit en 1980. le lotisseur a fait faillite et a été racheté. la rue aurait dû être céder à une asl, mais ceci n'a jamais eu lieu. la rue a des dommages maintenant et le nouveau lotisseur veut nous... Répondre |
Gerance sci et copropriété Posée par pivette, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 450 vues 2 co-gérants d'une sci propriétaire dans une copropriété peuvent ils représenter tous les deux la sci dans l'ag de copropriétaires et signer chacun la feuille d'émargement ou la sci ne peut elle donner mandat de... Répondre |
Asl nouveaux aménagement Posée par genot, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 450 vues Mon asl est créée depuis 6 ans et aménagée. nous gérons et l'entretien de nos zone définies chacun. etant absent à le derniere assemblée générale, une demande à été soumise et votée à 5 voies sur 8 pour la création d'un... Répondre |
Logement cop et apl Posée par line, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 435 vues Je viens d'obtenir un logement cop. je souhaite savoir si j'ai le droit aux apl. si j'ai le droit ça sera verser directement à moi ou à l'intendance ?... Répondre |
Vefa et pacs Posée par Lilirose, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 595 vues En 2021 j'ai acheté une vefa qui doit être livrée en fevrier 2024, j'ai donc bénéficié du taux à 5.5 tva . ma vie ayant changée depuis . je veux me pacser avec mon compagnon qui est militaire donc le logement... Répondre |
Dalo f4 sous occupant Posée par Ben, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 431 vues C’est par rapport à un dalo f4 qu’on a obtenu il y’a 6 mois environ …donc ma maman de plus de 65 ans et ma sœur qui est trisomic 21 ; moi même je vais partir du logement dans pas longtemps dans environ 1 mois les titulaires du... Répondre |
Tribunal administratif vs préfecture Posée par Didier, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 432 vues En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait... Répondre |
Rompre promesse de ventre + ccmi Posée par tun07, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 392 vues Nous avons signé une promesse de vente d'un terrain en juin 2023 avec les conditions suspensives obtention du prêt+ permis de construire avec une date limite aout 2023. en juillet 2023, nous avons signé également le ccmi avec... Répondre |
Vente d'un bien demembré lorsque l'usufruit est un bien commun Posée par MarieHB, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 443 vues Lorsqu'on est usufruitier d'un bien et maries sous le régime de la communauté universelle l'usufruit est il considéré comme conjoint entre les deux epoux? comment est il valorisé si le bien immobilier vient à être... Répondre |
Donation d'un bien immobilier en demembrement Posée par MarieHB, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 398 vues Ma mere agee de 93 ans souhaite donner un bien immobilier évalué à 400000 euros qu'elle détient en pleine propriété. elle envisage de donner l'usufruit a ses 3 enfants et la nue propriété à ses 9 petits enfants. je... Répondre |
Remboursement differentiel tva naissance enfant psla Posée par RaphaelC, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 395 vues Ma compagne et moi même avons acquis notre residence principale en psla. nous sommes encore en période de location et en attente de l’agrément pour effectuer la levée d’option et être définitivement propriétaires. nous avons un... Répondre |
Colocation bails séparés / surface habitable / carrez Posée par Schneider, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 391 vues Je loue un immeuble avec contrats séparés dans une colocation (4). chaque chambre constitue partie privative, et le règlement prévoit la répartition des parties communes. le mesurage a été fait par un expert avec surface habitable... Répondre |
Impossibilité de logement malgré que la banque se porte garant Posée par UnMondeDefou, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 376 vues Jamais je n'aurais pensé me trouver dans cette situation ubuesque. j'ai mis ma vie en pause pour m'occuper de la fin de vie de mes parents ces dernières années en retournant vivre dans la grande maison familiale... Répondre |
Calcul de la plus value Posée par JossV, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 439 vues Je mets en vente actuellement un local commercial. mon locataire y a fait des travaux, et jamais avec mon autorisation. concernant le calcul de la plus value et l'abattement forfaitaire de 15% pour les travaux, je ne sais pas... Répondre |
Recherche de regard sur terrain Posée par Didier, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 373 vues J'ai appris que pour pouvoir vendre sa maison il faut vérifier le passage des eaux usées par le regard qui ce trouve sur son terrain. j'ai essayé de trouver ce regard qui est surement enterré (comme les autres que... Répondre |
Vente d'une maison après divorce Posée par Iza, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 401 vues J'aimerais savoir après combien de temps je peux vendre ma maison à un prix supérieur que celui indiqué sur l'acte du divorce. en sachant que mon ex mari m'a versé sa moitié qui normalement lui revenait, comme... Répondre |
Immobilier Posée par Virginie 84??, il y a 7 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 411 vues Peut on acheter un studio pour le louer quand on habite logement social pli il y a t il un plafond de combien? merci d avance... Répondre |
Location d'un appartement acheté en tva 5.5 via plateforme type airbnb Posée par PandiPandaForEver, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 524 vues J'envisage d'acquérir un appartement neuf en tva 5.5 qui deviendrait ma résidence principale. la résidence principale est définie comme devant être occupée par son propriétaire au moins 8 mois par an, ce qui autorise donc... Répondre |
Achat vefa - tva 5,5 - conditions revenus Posée par Jb69100, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 677 vues Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en vefa pour m'y installer avec ma copine. il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la tva 5,5%. je ne passe malheureusement pas sous le... Répondre |
Mode de paiement loyer Posée par Keren, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 905 vues Je viens de louer un petit appartement à une jeune femme depuis deux mois, il était prévu un prélèvement sur son compte bancaire hors cela fait deux fois que la banque rejette pour faute de provisions, et me... Répondre |
Licitation Posée par Geo2lenne, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 569 vues 1985 j'achète un bien immobilier avec seconde épouse qui à 3 enfants 1997 cette épouse décède nous avions un statu "au dernier vivant" 1997 le notaire passe le statu propriétaire au statu indivisible 2023 j'ai 85 ans et les... Répondre |
Régime matrimonial Posée par cricri, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 584 vues En prévision de faire le ccam " mariage " à l étranger tunisie. j envisage le régime matrimonial pour ce qui est à moi , argent, voiture . charges. ds un autre post on m a conseiller de mettre en avenant mon futur mari, je n ai pas... Répondre |
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