Une question en droit immobilier ?

Est ce que la demande aj en ligne sur le site de la cour de cassation est valable car même avec un accusé de réception de la demande en ligne de l 'aj en respectant les délais de 2 mois le greffe du baj refuse d' accepter...

Je dois réaliser des travaux dans un local commercial dont le loyer est de 500 € ht par jour. une entreprise interviendra sur un lot d’un montant de 45 000 €. or, la clause de pénalités standard de 1/1000 du marché (soit 45 €/jour)...

Proprietaire dans une maison de village, avec une porte d'entrée commune, pour l'accès aux deux logements, dont le logement meublé de ma locataire, et parties communes. celle ci est decédée le 17octobre dernier, et les...

Je me permets d'écrire ici afin d’obtenir des informations juridiques concernant la vente d’un bien immobilier détenu en indivision avec mon ex-compagne. résumé de la situation : nous avons acheté ensemble en...

S, nous rencontrons actuellement une difficulté au sein de notre copropriété concernant la répartition des charges liées au chauffage géothermique. en l’état, notre règlement de copropriété applique la règle de répartition...

J'ai acquis en 2009 avec mon compagnons une maison. nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. prix d'achat : 220 000€ frais de notaire 18500€ mr apporte : 89100€ (dont 23500€ pour solder 2 crédits à son nom) soit en réalité...

J'ai acheté en 2016 un appartement neuf sous loi pinel (pas prorogé donc fin à 9 ans) dans un immeuble, livré en décembre 2016 et première mise en location le 15/04/2017. j'ai donc fini mon avantage fiscal car celui-ci...

Si quelqu’un a déjà eu à faire à cette société de déménagement,merci de l’indiquer sur ce poste svp...

Je viens vers vous car je suis dans une situation un peu complexe. mon ami, qui est actuellement incarcéré, était le titulaire du bail de son logement. il n’a plus payé le loyer depuis trois mois, et je vis actuellement dans ce...

Je voudrais faire isoler la maison ou je vie , je suis divorcé mais le parage n'a pas était fait , la maison a été estimé en 2020.es ce que je peux le faire ? a mes frais bien sur . merci . bien à vous...

J’étais locataire d’un logement du 23 décembre 2021 au 30 mai 2025. j’ai bien eu une régularisation de charges pour la première année (2021–2022), mais aucune régularisation annuelle n’a été faite ensuite, contrairement à l’article...

J'ai signé un contrat ccmi en sept 2022 pour construction de 2 bâtiments (1 maison et 1 pool house avec des plans d’exécution mentionnant une même altimétrie). or, depuis déc 2024, je me plains d'une différence...

J'ai fais acquisition d'une maison il y a 4ans et demi. cette année et avec la zone argileuse où ma maison se situe, l'arrière de ma maison s'est lézardée. un expert est passé cette semaine et le rapport...

J’ai posé des questions à chatgpt concernant mon litige avec l’urbanisme. l’ia n’est pas une science exacte, ce pourquoi je souhaiterais avoir des avis d’avocats ayant fait plusieurs années d’études pour mériter ce titre ci-joint...

Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur...

J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et...

Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui...

...

Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier...

Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison...

Je vis au nord de rennes 35, et je devais réceptionner ma maison phénix en 09/2022. j’ai du signer le pv de réception des travaux début 2023, afin que cocréata reprenne les travaux non finis ou mal faits, alors qu’il manquait la pac...

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

Je suis fille unique, et suis propriétaire d'un appartement principal mes parents possèdent une maison principale et une maison secondaire, la première achetée en 2014 (200.000€) estimé par deux agences immobilières...