Locataire chez un grand bailleur social, j'ai découvert en 2023 en vérifiant les justificatifs des charges locatives de 2019, 2020 et 2021 que nous payions dans ces dites charges la consommation électrique d'un locataire…
Je suis locataire, j ai fait 1 bénéficier il y a 4 ans de l aide edf pour la pose de brasseur d air. je dois déménager et le propriétaire me dis que je dois laisser les installations alors qu il n a pas déboursé 1€. À mon arrivée…
Membre du conseil syndical, je souhaite savoir si le syndic peut refuser de communiquer les échanges avec l’avocat mandaté par le syndicat dans un dossier concernant un copropriétaire très débiteur ayant fait l’objet d’une saisie…
Mon mari et moi avons acheté à crédit un terrain en 2010. mon mari a réalisé une auto-construction sur ce projet, qui devait être notre maison principale et notre projet de vie. malheureusement, les travaux se sont arrêtés en 2018…
Suite j ai demande echellonement creanciers pour pret perso en france pour cause de baisse de revenu attente de reponse resident et travaillant au portugal si je ne peux payer mes dettes peuvent il recuperer ma maison sachant que j…
Notre sci à l'ir est sur le point de "couler" 6 de nos 9 logements ont été détruits complètement, impossibilité de louer et donc perte de 66% de nos revenus locatifs à ce jour. impossible de contracter un nouveau crédit pour…
Je suis propriétaire de ma maison depuis 2011 avec terrain. mon voisin et moi même avons l'apparition d'un fontis sur nos terrains privés. sur l'acte notariat nous avons constaté qu'un remblaiement avait été…
La loi régissant le fonctionnement du conseil syndical de copropriété indique-t-elle qu’un simple membre de conseil syndical est habilité à convoquer les autres membres du conseil syndical ? À vous lire, bonne après-midi. g…
Il y a 20 ans lors de l'ag de notre copropriété, la demande de ré-haussement de leur maisonnette par certains copropriétaires avait été rejetée à la majorité. un nouveau propriétaire souhaite remettre à l'ordre du jour la…
Jai reçu une mise en demeure pour motif vente de l’appartement de mon bailleur en date du 26/01/26 et la fin de mon contrat de bail était le 02/05/2026 . après cette date , vu les difficultés à être relogé car j’ai postulé 42 fois…
Nous sollicitons votre aide concernant un litige de voisinage relatif à des arbustes récemment plantés par nos voisins en limite de propriété. À savoir que leur terrain n’est pas naturel par rapport au nôtre il a été rehaussé par…
En indivision successorale .partage judiciaire en cours. un apt a 2t2 legue par le defunt a ses 3 enfants . ce bien est i divis avec un 4eme indivisaire tiers. il y a eu un incendie dans l apt d en face les pompiers ont demandé au…
Comment bloquer une saisie immobiliere en sachant que pour l,instant je ne peux pas payé mon crédit vu que jai une petite retraite.merci…
J'ai signé un compromis de vente de ma maison. le futur propriétaire est venu avec environ 10 personnes ( artisans, architecte etc.) pour établir devis et permis de construire pour agrandissement. il est revenu avec un…
Résolu Je suis locataire et j'ai eu sur la façade de la maison que je loue, une partie de l'enduit qui est tombé suite à une tempête en octobre 2024, suite à cela l'agence immobilière a fait venir un expert mais depuis…
Ca va être assez technique mais ça sera un apport pour toute la communauté de toutes façons. une décision récente de la cass, me turlupine (et peut de toutes façons vous servir!). je me demande son périmètre d'application, ce…
En septembre 2025, j'ai reçu un procès verbal de saisie de rémunérations pour dette ancienne de loyers que je veux contester auprès du juge de l'exécution comme la loi m'y autorise, le montant est faux, et il y a des…
J'aimerais savoir si le service d'hygiène a qualité a me demander lors d'une réouverture administrative l'autorisation des services de l'urbanisme ou de ma copropriété dans le cadre d'une installation…
Nous sommes 4 indivisaires, dans le cadre d’une succession. nous avons vendu des appartements situés dans une copropriété d’immeuble. aucun des indivisaires n’est un professionnel de l’immobilier et n’a pas de compétence en la…
Je sollicite vos avis sur la possibilité d’appliquer la nouvelle réforme de la mise en état conventionnelle (septembre 2025) à mon dossier en cours. contexte : un litige immobilier est en cours depuis plusieurs années…
Nous sommes 5 indivisaires sur un appartement en location (bail renouvelé tacite reconduction au décès de notre mère) nous avons confié la gestion locative à une agence un des indivisaires ne veut pas signer car il demande à ce que…
Est ce que la demande aj en ligne sur le site de la cour de cassation est valable car même avec un accusé de réception de la demande en ligne de l 'aj en respectant les délais de 2 mois le greffe du baj refuse d' accepter…
Je me permets d'écrire ici afin d’obtenir des informations juridiques concernant la vente d’un bien immobilier détenu en indivision avec mon ex-compagne. résumé de la situation : nous avons acheté ensemble en…
S, nous rencontrons actuellement une difficulté au sein de notre copropriété concernant la répartition des charges liées au chauffage géothermique. en l’état, notre règlement de copropriété applique la règle de répartition…
J'ai acquis en 2009 avec mon compagnons une maison. nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. prix d'achat : 220 000€ frais de notaire 18500€ mr apporte : 89100€ (dont 23500€ pour solder 2 crédits à son nom) soit en réalité…
Si quelqu’un a déjà eu à faire à cette société de déménagement,merci de l’indiquer sur ce poste svp…
Je voudrais faire isoler la maison ou je vie , je suis divorcé mais le parage n'a pas était fait , la maison a été estimé en 2020.es ce que je peux le faire ? a mes frais bien sur . merci . bien à vous…
J’étais locataire d’un logement du 23 décembre 2021 au 30 mai 2025. j’ai bien eu une régularisation de charges pour la première année (2021–2022), mais aucune régularisation annuelle n’a été faite ensuite, contrairement à l’article…
Résolu Nous sommes sur un projet de construction maison individuelle sur un lots de 6 maison. nous devons acheter le terrain mais la notaire est parti à la retraite, elle a transmis le dossier à la remplaçante mais qui finalement ne fait…
Résolu Suite à l'effondrement du plancher cause par la destruction d'1 mur porteur sous notre logement la propriétaire nous a donner congeypr restructuration. qui doit payer les frais de relogement nous avons 82 ans merci de vos…