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Diplômé sans titre de séjour
Posée par Jeunediplomé, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 964 vues

Je suis un étudiant qui vient d'avoir son diplôme, il y a quelques années, mon titre de séjour a été perdu, et à force de déménager j'ai échoué à avoir une situation stable afin de la refaire. aujourd'hui j'ai...

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Questions sur le droit a l'erreur de demande de titre de sejour
Posée par Hanji, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1173 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme anef le 25/04 pour mon titre qui a expiré le 30/06. entre temps, je me suis rendu compte que je me suis trompé sur le motif du renouvellement qui...

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Renouvellement récépissé en ligne
Posée par MadameL1990, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1739 vues

Ma demande de renouvellement de titre de salaire est en cours depuis six mois, lors du rendez-vous en janvier, j'ai presenté ma promesse d'embauche et puis j'ai envoyé les compléments (autorisation de travail et...

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Titre de séjour
Posée par Berzg, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Monsieur je voudrais savoir comment obtenir un titre de séjour en france je suis ascendant mon fils est français j'ai 60 ans je suis actuellement en algérie cordialement...

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Demande d'information sur le portage salarial avec un titre de séjour salarié
Posée par bychis, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma situation professionnelle et mon titre de séjour. actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié "algérien" d'une durée...

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Titre de séjour « salarié » est-il éligible à un contrat d’alternance ?
Posée par Gabriel Z, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 984 vues

Je suis étranger hors ue et j’ai 28 ans. À ce jours, je dispose d’une carte de séjour pluriannuelle avec mention « salarié ». après 2 ans études et 3 ans de travail en france, je décide de poursuivre une formation de mastère...

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Renouvellement de titre de séjour en cas de licenciement économique avec csp
Posée par todd, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 974 vues

Je suis licencié par mon employeur pour motif économique. il me propose un csp (contrat de sécurisation professionnelle). j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans et je dois le renouveler vers la fin d'année. si je signe...

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Acte de naissance
Posée par Éric4960, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1035 vues

J'ai obtenu le statut de réfugié il y a un an, mais mon acte de naissance n'a pas encore été délivré. mon acte de naissance n'ayant pas été créé, je ne peux pas accomplir mes autres démarches officielles. que dois-je...

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Titre de séjour 'visiteur' et droits d'auteur ou bourse d'études/de recherches
Posée par Elena, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

On sait qu'on ne peut pas travailler avec le titre de séjour (visa vls-ts ou carte de séjour ) visiteur.peut-on néanmoins toucher des droits d'auteur et /ou une bourse d'études ou de recherches scientifiques en france...

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Urgent dcem expires alors que je suis majeur si je peux rentre avec attestation
Posée par Ouederni.fatma94, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

Urgent s’il vous plaît j’ai une question, car je ne suis pas sûre de la réponse j’ai une attestation d’instruction d’un renouvellement de titre de séjour car avant j’étais mineur, et maintenant je suis devenu majeur donc il me faut...

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Passeport talent famille
Posée par STK, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2234 vues

Question : nous sommes en france. j’ai un passeport talent famille et mon mari passeport talent. je souhaite faire venir mon enfant mineur qui n’est pas celui de mon mari. ce sera quelle procédure ?passeport talent famille ou...

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Remboursement de la secu pendant un arrêt maladie avec une carte expirée
Posée par Nadianm, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Ma carte de séjour expire la semaine prochaine.je ferais prochainement une opération suivi d’un arrêt maladie de longue durée , est ce que je serait remboursée par la sécurité alors que ma carte est expirée et que je n’ai pas...

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Changement de nom mineur
Posée par Mariyon69, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le...

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Expiration titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise
Posée par Kamino, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise, qui arrive à expiration à la fin du mois et je bénéficie des allocations chômage. n'ayant toujours pas trouvé d'employeur...

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Demande de logement
Posée par Cam22, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il est possible de faire une demande de logement avec une attestation de décision favorable...

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Carte d'identité française
Posée par All, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Pour un algérien avant l'indépendance, y'a t-il une différence entre une carte d'identité française délivrée dans une préfecture en france et celle délivrée en algérie. comment prouver sa souscription au statut civil de droit...

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Séparé de ma femme rapidement
Posée par Nz, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1106 vues

Je suis français marié à l'étranger elle est venue avec un visa type c en a fait une 1er demande de titre de séjour il est en cours, est le visa il est terminée, est je viens d'envoyer par mail la prolongation de visas...

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Information pour changement de statut : de étudiant a salarié
Posée par mimo, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

De nationalité algérienne et actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant (mention "Étudiant-élève") valable jusqu'au 30 septembre 2024, je serai prochainement diplômé en ingénierie informatique (15 septembre...

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Renouvellement d'un titre de séjour ' travailleur temporaire '
Posée par Stéphania, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire valable jusqu'au 15/10/2024. c'est un titre d'un an qui m'a été octroyé pour un cdd qui se termine normalement le 3/09/2024 (cdd de...

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Demande cloturée sur anef
Posée par Marouag, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

J'ai fait une demande en novembre 2023 pour renouveler mon titre de séjour qui devait expirer en janvier 2024. aujourd'hui 09/07/2024 j'ai reçu une notification qui dit: "au regard des éléments en notre possession...

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Demande de naturalisation et csp
Posée par AA2024, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques sur ma situation actuelle qui comporte deux aspects interconnectés : une demande de naturalisation en cours et un licenciement économique imminent...

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Titre de séjour basé sur le chômage
Posée par JSOC, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Suite à 3 ans dans une université en tant que professeur contractuelle ma femme n'aura pas son contrat renouvellé. elle a un titre passeport talent valable jusqu'au 25 septembre, et elle voudrait renouveler son titre basé...

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Délai cours d’appel
Posée par Am, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Mon mari a fait appel suite à la décision du juge pour une libération sous contrainte. quel est le délai de réponse après avoir fait appel ?...

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Récépissé de demande de cnf
Posée par Kali, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
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S j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande de cnf une semaine après l'envoi du dossier et 10 jours après demande de pièces complémentaires. les documents envoyés il y a un mois mais toujours pas reçu le récépissé...

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Demande d'éligibilité du contrat pro au visa étudiant
Posée par jaz, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
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Je vous écris pour me renseigner sur la possibilité de faire une alternance avec un contrat pro pour mon master, en tant qu'étudiante étrangère ayant actuellement un visa étudiant et étudiant en france pour deux ans...

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Demande de nationalité française - bobigny
Posée par Thu, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
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J'ai trois questions à vous poser : 1. résidant à neuilly-sur-marne 93330, je fais une demande de naturalisation par mariage avec un français. dois-je déposer le dossier à la préfecture de bobigny, et non à la sous-préfecture...

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Renouvellement titre sejour master 2
Posée par rayan2000, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

Je suis etudiant en master 2 et mon titre sejour expire fin aout, alors que mon alternance t mon master sont jusqu'a fin septembre, j'ai besoin d'un titre sejour etudiant ou autre pour pouvoir travailler en cdi en...

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Erreur sur jugement de divorce - naturalisation par decret
Posée par Ee134, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien...

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Naturalisation par mariage
Posée par filooo34, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Ma compagne est algerienne ,agée de 54 ans,arrivée en france a l'age de 9 ans apres avoir vecu maritalement pendant 13 ans,nous vivons desormais separés dans une relation non-conflictuelle et harmonieuse nous avons un enfant...

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Visa long séjour d regroupement familial
Posée par Benaissa, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et...

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