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Bâtiment agricole utilisation

Posée par Forest91, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique…

Changement de destination d'un immeuble

Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de…

Ravalement et enseigne

Posée par bene, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

J'ai un ravalement de façade et mon propriétaire me demande de retirer mon enseigne et de la remettre à mes frais, est ce normal?…

Servitude de tréfonds

Posée par Raff, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont…

Surélévation de mur mitoyen et droit d'y appuyer une construction

Posée par PVL7534, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2178 vues

1- j'ai, après accord signé de mon voisin, surélevé le mur qui sépare nos deux propriétés à mes frais et adossé une cabane de jardin en dur dont l'arrière est confondu avec le mur en le surélevant encore de 50cm. a ce…

On m'interdit de stationné mon véhicule dans ma rue

Posée par moi17, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

Depuis un bon moment la commerçante qui exerce en face de mon domicile me fait la misère pour que je ne stationne plus mon véhicule dans ma rue, a priori je gène les clients susceptible d'aller dans son…

Pb de voie d'accès

Posée par stecky, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2170 vues

Un pc vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. la maison sera construite en limite de la façade nord et détruira 8 mètres…

Retrait 5m portail ?

Posée par AurianeBC, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Actuellement en construction, je souhaiterais poser mon portail en limite de propriété (motorisé bien sur). le pluih demande un recul de 5m (pour y stationner un véhicule) mais visiblement cette "règle" serait contre la loi ?…

Projet agricole sans raccordement edf

Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

J'ai un projet de moulin oléicole sur ma commune . je suis agriculteur je posede une parcelle de 2 hectares sur laquelle je voudrais implanter un moulin a huile d'olive , le maire supporte le projet.seul problème…

Raccordement électrique terrain agricole

Posée par LSDM, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a…

Remise en habitation

Posée par isoline, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2155 vues

J'ai une remise au rez de chaussée d'un immeuble que je veux améliorer en habitation. est-ce les tantièmes doivent changer ? quel sera la majorité requise lors du vote de l'a.g. ? merci de me répondre. cordialement…

Servitude fossé

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2149 vues

Propriétaire d'un terrain en diffus, délimité par un fossé latéral m'appartenant en mitoyenneté, situé en terrain inférieur,je reçois toutes les eaux pluviales des fossés communaux ce qui crée des débordements réguliers…

Dalo

Posée par Wil, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2147 vues

Je suis propriétaire dalo depuis 2020. je n'ai eu aucune proposition dans les 6 mois. je suis donc passée au tribunal administratif et j'ai eu gain de cause en 2021. je devais recevoir une proposition…

Servitude

Posée par Puce, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Pour rentre chez moi j utilise une servitude. le propriétaire du chemin a fait des travaux sans nous en avertir et quelque moi plus tard il m envoie un courrier simple me demandant ma qu’opte part alors que je n ai pas été avertit…

Travaux non conformes : sanctions courantes et exceptionnelles

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2136 vues

Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont…

Demande d’annulation de déclaration préalable.

Posée par Emmag24, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début…

Fixations sur un mur privatif

Posée par JoBl, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2125 vues

Un abri du voisin est scellé dans le mur privatif d'un bâtiment dont je suis propriétaire. les scellements existaient au moment des dernières opérations immobilières de ma propriété et de celle de mon voisin. rien n'étant…

Plu : zone réservée avp

Posée par cedd79, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2125 vues

à toutes et à tous, je viens à vous suite à une petite douche froide ce matin. je vis dans un petit village touristique classé aux monuments historiques, en zone naturelle et avap, dans un parc naturel. je possède un petit terrain…

Construction en limite de propriété

Posée par Dan69, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2114 vues

Mon voisin rénove sa maison , elle se trouve en limite de propriété avec mon terrain. un accord avait été signé avec l entrepreneur pour installer un échafaudage et passer sur mon terrain pour pouvoir faire les travaux. ceux ci…

Construction d'une maison en mitoyenneté

Posée par Clau56, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2111 vues

Je possède une maison dont un des murs est en limite de propriété. le propriétaire de la parcelle voisine souhaite construire une nouvelle maison en mitoyenneté avec la mienne. puis-je refuser?…

Payer un professionnel pour enlever ce que j'ai fait de mon coté

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2108 vues

J'ai un souci avec un voisin. fin 2020, nous avons réparé à notre charge un mur mitoyen au fond de notre jardin avec un accord oral du voisin et nous avons appuyé une toiture bac acier pour y mettre notre bois. en 2021, le…

Devis signée avant augmentation

Posée par Toff, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2107 vues

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer…

Mitoyennete de la facade pignon du voisin

Posée par LARISSA12, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2101 vues

Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me…

Mur d'exhaussement construit contre le mur mitoyen

Posée par JMG, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

Ma maison est mitoyenne avec madame t nos jardins aussi et le sont avec un terrain communale qui a été aménagé en terrain de sport scolaire et garderie. nos terrains sont déjà en contre bas d'une hauteur de 1.4 m. d'une…

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