Servitude fossé Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Propriétaire d'un terrain en diffus, délimité par un fossé latéral m'appartenant en mitoyenneté, situé en terrain inférieur,je reçois toutes les eaux pluviales des fossés communaux ce qui crée des débordements réguliers... |
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Entrepot ou parking ? Posée par MCh, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1787 vues J'habite un immeuble en copropriété où au rdc, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. en sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de... |
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Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... |
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Mon voisin rénove sa maison , elle se trouve en limite de propriété avec mon terrain. un accord avait été signé avec l entrepreneur pour installer un échafaudage et passer sur mon terrain pour pouvoir faire les travaux. ceux ci... |
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Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont... |
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Transformateur erdf Posée par CB, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Nous vivons sur la commune de marseille et erdf souhaite acheter une parcelle de terrain à nos voisins pour y implanter un transformateur qui sera situé à 20 centimètres du mur de notre garage d'après les plans auxquels nous... |
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Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer... |
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Je vous ecris afin d'avoir des informations sur un litige qui entraine un retard d'execution dans la renovation de mon domicile. j'ai entrepris la renovation de mon domicile en plusieurs phase (1 phase par etage)... |
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J'ai un souci avec un voisin. fin 2020, nous avons réparé à notre charge un mur mitoyen au fond de notre jardin avec un accord oral du voisin et nous avons appuyé une toiture bac acier pour y mettre notre bois. en 2021, le... |
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Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... |
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Ma maison est mitoyenne avec madame t nos jardins aussi et le sont avec un terrain communale qui a été aménagé en terrain de sport scolaire et garderie. nos terrains sont déjà en contre bas d'une hauteur de 1.4 m. d'une... |
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Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations... |
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Je termine un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. un mo a monté le projet et a fait un appel d'offre. nous avons réalisé la première phase de viabilisation avec une entreprise (qui n'a pas déclaré de... |
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Plan de bornage Posée par Manon, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Un notaire avait t il le droit de vendre ses terrains, avec un pv de carence non signé par un géomètre concernant l absence de l accord du vendeur du terrain sur la définition des limites séparatives ? ce... |
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Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de... |
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J'aimerais avoir une réponse précise concernant le délai maximum de retour du courrier de l'urbanisme pour un avis favorable où défavorable par rapport à la date de dépôt de l'achèvement de travaux afin de pouvoir... |
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Servitude en tréfonds Posée par delaip, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir... |
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Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des... |
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Division parcellaire Posée par Boubou21, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1686 vues En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert... |
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Perte d'intimité Posée par Nanou, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue... |
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Parking prive Posée par lion747, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1682 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que... |
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Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... |
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Re 2020 Posée par Koko91, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... |
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Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la... |
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Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... |
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Conflit de voisinage Posée par Momo, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1669 vues J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a... |
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Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... |
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Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... |
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Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... |
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Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... |
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