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Mur mitoyen sans autorisation, instable et empiétement.

Posée par Lily, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4225 vues

Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos…

Faire payer les diffÉrentes taxes

Posée par twiti, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4085 vues

Je vis dans dans ma maison qui était en location de vente il y a de cela 34 ans,en 2015 je devenu propriétaire de la maison. en 2009 ma voisine voulait racheter la maison de ses parents, hors le service de l'urbanisme lui a…

Pv de carence de bornage absent du compromis de vente

Posée par yerdua, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3936 vues

Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. nous avons simplement dit…

Avap en cours d'approbation et refus de déclaration préalable

Posée par Serber, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4226 vues

J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation…

Loi protection particulier

Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4174 vues

La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?…

Enceinte filaire

Posée par quepos, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4076 vues

Est ce qu'une enceinte filaire autour d'un équipement sportif est considérer comme du bâti ? la hauteur est de 20 m pour chaque pylone…

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen?

Posée par Mamezelle, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de…

Voisin restaurateur

Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4197 vues

Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé…

Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle

Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3489 vues

J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle…

Local poubelles obligatoire ?

Posée par Vekaprice 2018, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3409 vues

Mes parents ont l'intention de vendre une partie de leur terrain, sur lequel un lotissement de 8 maisons individuelles serait créé. la mairie aurait indiqué à notre promoteur qu'un récent décret obligerait la création…

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture

Posée par djoom, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4203 vues

J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé…

Assainissement

Posée par kikogno, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3518 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque…

Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire

Posée par Mamichou, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3757 vues

Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures…

Definition limite depropriete

Posée par Chien, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3840 vues

Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique…

Exproriation

Posée par Narcoin, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4780 vues

Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma…

Construction d'un mur par notre voisin

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3904 vues

Notre voisin mitoyen a fait construire un mur d'une hauteur d'1 m70 en coulant les fondations sur notre terrain sur une largeur de 20 cm par endroit. malgré l'interdiction et les avertissements, ils ne veulent pas…

Travaux non déclaré et supportés par notre structure de toit

Posée par kirka, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3706 vues

Maitre nous avons fait les demandes conformes auprès de la mairie, des architecte des bâtiment de france, du code civile pour construire une terrasse de toit. nous devons pour cela enlever notre toit. le voisin, maison mitoyenne…

Demande l'usage exclusif d'une impasse très étroite

Posée par paulinelafont, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Ma maison est enclavée dans une impasse communale dont la largeur est inférieur à 2m, aucun véhicule ne peut y circuler, un vélo oui. il s'avère que seule ma maison est domiciliée dans cette impasse, je souhaiterais demander à…

Obstacle sur parking du midi

Posée par chris, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3678 vues

Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon…

Veranda sur terrasse 9m2 existence à l'achat

Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3778 vues

J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre…

Toiture véranda

Posée par Completementperdue, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3727 vues

J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très…

La maison de notre voisin devient un monastère

Posée par Celine, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4271 vues

Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un…

Ma voisine est violence

Posée par Zeina, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3820 vues

Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on…

Retrait d'un poteau par une commune

Posée par claude, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3744 vues

La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce…

Retrait d'un poteau par une commune

Posée par claude, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3766 vues

La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce…

Vice cache achat véhicule

Posée par MAARYYLIINEE, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 3863 vues

Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a…

Implantation déchetterie dans secteur dhabitation

Posée par AURE, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 4242 vues

Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier…

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