Une question en droit des assurances ?

L'échéance de ma mutuelle arrivant à échéance le 1er mars et sachant que le contrat stipule que celle-ci dois être résiliée dans les 2 mois avant l'échéance, j'ai donc envoyé ma lettre de résiliation avec ar mais...

Suite à une accusation de fausse déclaration intentionnelle le médiateur à recalifié en non intentionnelle oubli de déclaration d'une dépression réactionnelle 10 ans auparavant ald sinistre ..syndrome de la queue de...

Je gère actuellement un blog. je perçoit des revenus grâce à la publicité de celui-ci. je me suis déclaré auto-entrepreneur pour être en conformité. la question que je me pose : est-ce utile dans mon cas de souscrire à une...

J' ai eu un accident corporel suite a un choc avec un animal sauvage. l assurance accident de la vie m a renvoyé vers le fgao. celui a validé ma demande avec une offre provisoire. j' ai un rdv avec un médecin pour une...

Mon assureur refuse de délivrer le relevé d'informations pour les deux conducteurs du véhicule, a seulement délivré pour un seul, alors que je lui montre un relevé précédent, où les deux conducteurs sont stipulés, comment puis...

Nous avons fait faire des travaux (rénovation et agrandissement maison principale) de juillet 2017 à décembre 2017 avec un maître d'oeuvre qui a supervisé ces travaux. nous sommes rentrés dans la maison fin décembre...

Lors de son demenagement mon fils à changer d'assurance il est aller à la société générale pour toutes ses assurances voitures ,habitation . mais je viens de me rendre compte qu'il payait encore pour l'ancienne...

En décembre 2010, j'ai souscrit un contrat grl auprès d'interassurance (vigny-depierre) au mois je juillet dernier, mes locataires ont cessé de me régler, j'ai donc ouvert un dossier auprès du gli, dossier qui a été...

J'ai fait réaliser une seuil de portail en janvier 2014 par un maçon (avec devis et facture). au règlement de la facture, j lui avais demandé son attestation décennale mais il ne me l'a pas donnée. après, j'ai oublié...

Je ne sais plus que faire , voila le 8 novembre envoyée lettre a. r pour résilier mon contrat , donc reçue réponse de refus car dépassé la date aurais due écrire avant le 1 novembre.donc refais lettre de réclamation pour la hausse...

J'ai une protection juridique et j'aimerai faire valoir mon droit car j'ai ,en ce moment , des problèmes avec mon employeur. mon avocat me conseille de prendre acte du contrat de travail. j'ai appelé une...

Dans le cadre de mon mémoire de master, je dois récolter un maximum de réponses au questionnaire ci-dessous pour pouvoir traiter la problématique suivante : le secteur des assurances étant fortement exposé aux réclamations...

L accident est survenue le 9/06/2015. pourrais je porter plainte contre le club. l accident est déclaré à l'assurance de club le jour de l accident. le traport a l hôpital s est effectué par les pompiers. merci par avance. bien...

L’équivalence de bonus malus italien a celui de la france...

Voila j'ai suivie vos conseils car ma mutuelle santé refuse ma résiliation car lettre aurait due leur parvenir avant le 1 novembre et moi 8 jours de retard donc refait lettre de réclamation en leur signalent pas reçue papier...

J'ai effectuer une demande de résiliation de ma sur-complémentaire individuelle et facultative dans un contrat collectif d'entreprise le 12 décembre 2018 cela m'a était refuser par ma mutuelle car la demande devait...

Voila j avais fait une lettre avec accuser de reception pour resillier ma mutuelle neoliane alors que je n avais pas de contrat du tout j ai reçu un emailde leur part qui fallait resillier deux mois a l avance alors que j ai rien...

Plusieurs facteurs fausses mutuelle, enquête en cours, quels risques???...

J'ai eu un accident de voiture, lors des trois expertises, j'ai été accompagné d'un médecin conseil, désigné par mon avocat. suite à la deuxième expertise, que son médecin conseil ne faisait le débat contradictoire...

Nous faisons de gros travaux chez nous. une entreprise à fournir sa garantie décénale validé à la signature des travaux. nous venons de nous apercevoir qu'elle s'est arrêtée juste avant le début des travaux. cela fait...

Est on obliger d'accepter par mon assureur une délégation de paiement pour effectuer les travaux ou puis je refuser qu'il se charge des travaux et récupérer l indemnisation...

Quels sont les differents segments de l'assurance vie...

Je suis propriétaire de ma maison (construction en 1997). en 2012 j'ai constitué un dossier catastrophe naturelle sécheresse avec d'autres habitants de ma commune, cela a été accepté et l'arrêté est passé au...

Suite à une indemnisation pour sécheresse validée micro pieux mon assureur m'oblige à une déléguation pour que son entreprise partenaire face les gros travaux, à ce jour étant très malade en invalidité je préférerais puisque...

Concernant mon prêt immobilier souscrit en 2012, je fais l'objet d'une surprime liée à un cancer de la thyroïde en 2007. j'ai entendu dire qu'au delà de 10 ans, et mon cancer n'ayant pas récidivé depuis, je...

Gérant d'une sci, je dois refaire l'étanchéité de la couverture d'un bâtiment industriel. celui-ci est loué par une société qui l'exploite. des fuites d'eau sont apparues aux niveaux des plaques translucides sur les pans des toitures qui...

Maître, je viens de recevoir de ma mutuelle harmonie mutuelle ( 19/11/18) un courrier me réclamant 80 euros de trop perçu concernant des soins dentaires qui date d'avril 2014 soit plus de 4 années après. n'y a-t-il pas...

J'ai acquis une habitation en juillet 2018. il s'agit d'une batisse en pierre d'une centaine d'années. quelques fissures étaient visibles avant l'achat mais nous semblaient sans gravité. en octobre...

Je pars un an minimum en australie en décembre et je souhaite rompre mon contrat d'assurance voiture qui va avoir un an en janvier car je ne trouve pas d'assurance pour véhicules non roulants, on me propose le tiers...

Mon véhicule a été incendie par propagation par un véhicule appartenant à mon employeur sur mon lieu de travail. j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie concernée. mon assurance demande le dépot de plainte ainsi...