Notification jugement (effectué )
Mon fils a reçu un courrier du commissariat notification de jugement (effectué )... mon fils à eu une suspension de permis le 1 janvier 2020 avec suspension de 6 mois....merci de m aider....qu' est ce…
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Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et…
Voilà, une question assez simple me conduit à publier sur ce forum : celles des finances finances du foyer. en d’autre mots : si jamais a l’issue de son procès ayant lieu le 16 mars prochain mon concubin se trouve dans l’obligation…
J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a…
Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la…
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Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de…
J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a…
Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de…
Mon frer ses fait agresse dans une endroit quartier chaud la mère à ca fille de 2 mois as une itt de 3 jour il est rentré pendant que il rentre il appel les flic il saignant de la tête le flic ont dis on peut pas venir si…
J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture…
Jai aujourdhui jai pris 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ? merci de votre…
Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?…
J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de…
Jais perdu en appel mje ne le savais pas car mon avoacat ne mas representer a mon rpoce car moi jetais malde il o totu de mme mis en delibere el 8 novemebre 2017 jais appeel mon avocat chaque jour pour savoir si il avait des…
Nous sommes tous les deux en contrôle judiciaire depuis 2 ans et 5 mois . sur des vengeances de certaines personnes ,de notre entourage . je suis allée voir mon mari, il y 1 ans et 3 mois , car mon cancer c'est propager…
Je voudrais savoir la procédure pour connaitre la date de sortie d un détenu…
Je vous expose mon problème. j'ai fais appel à un avocat pour me représenter dans une affaire de justice familiale et des enfants. je prends connaissance de la date de l'audience et je l'en informe ( environ 1…
J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à…
Je suis deja passé le 3 fevrier pour la confusion j attend tjr la reponse c normal et svp je voulez savoire comment ce passe l enquette d hebergement avec le covid ma femme ce demande si la spip va passe ou il vont l apele au telephone pour…
Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de…
Onjour je me permets de vous écrire car je souhaiterais l'aide d'un l'avocat car mon mon compagnon est incarcéré à la prison de mont-de-marsan j'étais au parloir mardi 9 fevrier et je n'ai pas vérifié la cabine où…
Voilà je présente mon problème : en fin 2019 j’ai était condamné pour état d’ivresse sur la voie publique et dégradation de bien d’autrui ! je suis passé devant le délégué du procureur de la république, et j’ai reçu une amende de…
Ma mère est la propriétaire d un caveau ou était inhumé mon père et mon fils depuis 2009. elle a souhaité faire exhumer son mari pour le transférer dans un autre cimetière. elle ne m'a pas tenu informée de la date de l…
Etant en l3 droit , j'ai un exposé à faire concernant la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen , seulement cette loi comporte deux autres dispositions relatives à la justice envrionnementale et à la justice…
Le dossier est complet depuis mercredi pourriez vous me donner le délai d un aménagement de peine hors cap en urgence quand aurons nous la réponse? et si la réponse est favorable combien de temps faudra t il pour sortir, merci merci…
J'ai été convoqué au commissariat aujourd'hui dans le cadre de la procédure hadopi. je ne nie pas les faits mais j'ai fait remarquer que les faits reprochés dataient de 2019 et je n'ai reçu aucun des…
…
Je voulais savoir que si le fait de mettre en place des élections du cse à la demande d'un salarié 1 an après la date butoir ultime donné par le gouvernement (c.a.d. au 31/12/2019) ce délit est t il toujours caractérisé? merci…
Je souhaite savoir qu'elle est la duree dune dml quand elle est acceptee bien sur…