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Notification jugement (effectué )

Posée par Elise, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1659 vues

Mon fils a reçu un courrier du commissariat notification de jugement (effectué )... mon fils à eu une suspension de permis le 1 janvier 2020 avec suspension de 6 mois....merci de m aider....qu' est ce…

Entretien suivi spip filmé

Posée par Rocard, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1699 vues

Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et…

Quels revenus restent disponibles avec un bracelet électronique ?

Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Voilà, une question assez simple me conduit à publier sur ce forum : celles des finances finances du foyer. en d’autre mots : si jamais a l’issue de son procès ayant lieu le 16 mars prochain mon concubin se trouve dans l’obligation…

Penal

Posée par Br, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a…

Confusion de peines

Posée par sylvie13, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la…

Penal

Posée par Br, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

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Agression

Posée par Blondeau, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1659 vues

Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de…

Penal

Posée par Br, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a…

Mandat de dépôt

Posée par Mks, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1690 vues

Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de…

Tentative de meurtre d’après le juge

Posée par Loric, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

Mon frer ses fait agresse dans une endroit quartier chaud la mère à ca fille de 2 mois as une itt de 3 jour il est rentré pendant que il rentre il appel les flic il saignant de la tête le flic ont dis on peut pas venir si…

J ai mis en danger de vie

Posée par BARA, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1989 vues

J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture…

Enquête en cours mais 3 mois de sursis que faire ?

Posée par Katarina, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1721 vues

Jai aujourdhui jai pris 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ? merci de votre…

Que faire ?

Posée par Katarina, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1700 vues

Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?…

Droit

Posée par TITI900, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de…

Mon mari est en détention provisoire depuis deux ans et demi

Posée par Soshana, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

Nous sommes tous les deux en contrôle judiciaire depuis 2 ans et 5 mois . sur des vengeances de certaines personnes ,de notre entourage . je suis allée voir mon mari, il y 1 ans et 3 mois , car mon cancer c'est propager…

Sortie de prison

Posée par keo888, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1514 vues

Je voudrais savoir la procédure pour connaitre la date de sortie d un détenu…

Avocat qui refuse d'apporté la preuve de sa bonne foi

Posée par alex-ger49, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1501 vues

Je vous expose mon problème. j'ai fais appel à un avocat pour me représenter dans une affaire de justice familiale et des enfants. je prends connaissance de la date de l'audience et je l'en informe ( environ 1…

Confusion de peine

Posée par ismablankok, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1971 vues

Je suis deja passé le 3 fevrier pour la confusion j attend tjr la reponse c normal et svp je voulez savoire comment ce passe l enquette d hebergement avec le covid ma femme ce demande si la spip va passe ou il vont l apele au telephone pour…

Dossier non transmis au tribunalpar le comisariat

Posée par Paspasss, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1601 vues

Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de…

Aide avocat

Posée par joana, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1566 vues

Onjour je me permets de vous écrire car je souhaiterais l'aide d'un l'avocat car mon mon compagnon est incarcéré à la prison de mont-de-marsan j'étais au parloir mardi 9 fevrier et je n'ai pas vérifié la cabine où…

Amende et condamnation pécuniaire

Posée par Damien c, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1374 vues

Voilà je présente mon problème : en fin 2019 j’ai était condamné pour état d’ivresse sur la voie publique et dégradation de bien d’autrui ! je suis passé devant le délégué du procureur de la république, et j’ai reçu une amende de…

Exhumation

Posée par Pg cg, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1971 vues

Ma mère est la propriétaire d un caveau ou était inhumé mon père et mon fils depuis 2009. elle a souhaité faire exhumer son mari pour le transférer dans un autre cimetière. elle ne m'a pas tenu informée de la date de l…

Loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen

Posée par Lisa_grd, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1443 vues

Etant en l3 droit , j'ai un exposé à faire concernant la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen , seulement cette loi comporte deux autres dispositions relatives à la justice envrionnementale et à la justice…

Aménagement de peine hors cap en urgence

Posée par Gaga, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Le dossier est complet depuis mercredi pourriez vous me donner le délai d un aménagement de peine hors cap en urgence quand aurons nous la réponse? et si la réponse est favorable combien de temps faudra t il pour sortir, merci merci…

Convocation hadopi devant le procureur

Posée par Clément, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1404 vues

J'ai été convoqué au commissariat aujourd'hui dans le cadre de la procédure hadopi. je ne nie pas les faits mais j'ai fait remarquer que les faits reprochés dataient de 2019 et je n'ai reçu aucun des…

Cse et delit d'entrave

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

Je voulais savoir que si le fait de mettre en place des élections du cse à la demande d'un salarié 1 an après la date butoir ultime donné par le gouvernement (c.a.d. au 31/12/2019) ce délit est t il toujours caractérisé? merci…

Duree dune dml acceptee

Posée par SABRINA, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

Je souhaite savoir qu'elle est la duree dune dml quand elle est acceptee bien sur…

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