Une question en droit pénal ?

Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le...

J'ai déposer quatre plaintes depuis le mois de décembre 2019 2 sont rester sans réponse, une le procureur ma fait dire qui ne poursuivrais pas sans même sans m'avoir entendu, et une il se juge incompétent pour ma plainte...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que...

Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le...

Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa...

En conflit avec mon bailleur qui ne veut pas rénover mon logement, je me suis tourné vers la caf pour demander de l'aide.j'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer mon logement par la soliha. mon logement a été reconnu...

Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant...

L'avocat de mon conjoint saisie le juge d'instruction pour une dml fin avril qui lui a refuser et à transmis la demande au jdl, aujourd'hui soit 3 mois plus tard pas de réponse du jdl. l'avocat saisie la chambre...

A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille...

Une personne a été condamnée par le tribunal à me verser une dette importante(cette personne est en usufruit dans une maison dont les enfants sont propriétaires ) .est il possible le récupérer cette dette sur la valeur de...

J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y...

A-t-on le droit de me demander mes empreintes et mon adn ? car une plainte a été déposé contre moi par ma mère, pour vol et violence en réunion nous étions moi et ma petite sœur elle est dans le même cas que moi il lui demande...

Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?...

Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?...

Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le...

Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du...

J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui...

Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît...

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire...

Récemment j’étais avec quelques amis entrain de discuter dans la rue (3h du matin) quand la gendarmerie est venue nous expliquer que des résidents s’étaient pleins du bruit que nous causions. j’ai finalement reçue une contravention...

Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire...

Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a...

J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...