Une question en droit pénal ?

Je n'ai pas les moyens de payer les indemnités aux parties civiles. je suis au chomage. comment puis je faire? merci...

L'article 421.1 du cp ,en son alinéa 3 indique que les infractions définies par les articles 434.6 - et 441.2 à 441.5 constituent un acte de terrorisme .ma question est :a quel titre ? je vous remercie...

Madame, monsieur mon copain c'est fait agresser dans le bain lancer un coup pied dans la tête de mon copain, les surveillants des policiers ils ont menotté mon copain ils ont serré très fort c'est deux poignées...

Je souhaite savoir si une réponse reçue par email depuis une adresse officielle justice.fr, confirmant le classement sans suite de deux procédures, a une valeur juridique suffisante dans le cadre d’un recours gracieux cnaps ou...

J'ai un problème avec un hacker palestinien , il m'a contacté en janvier 2026 , il m'a envoyé un lien quand j'ai cliqué il a volé toutes mes données , il a piraté ma page facebook , mon compte instagram , mon gmail , mon tèlephone...

Ma fille qui a aujourd’hui 19 ans m’avoue récemment qu’elle a subit une agression sexuelle étant mineur elle n’avait même pas 6 ans. une caresse sur le vagin. une seule fois. de ses dires elle accuse le fils d’anciens voisins à nous...

Mon fils a été condamné à de la prison pour violences conjugales sur son ex copine ( 12 ans de relations toxiques) , il a interdiction de rentrer en contact avec elle. depuis sa sortie de prison, son ex copine a repris contact avec...

A tous et .voila . je me posais une question et je souhaiterais avoir votre opinion sur sa validité et sa pertinence. comme exposé dans les questions précédentes une expertise médico judiciaire à été demandé par...

Je viens de voir avant mon audience ( qui a ete renvoyé) la partie civile parler et rigolé avec mon co accusé et c est la 2eme fois. mon conseil est partie en congé maternité je n ai pas pu lui en parler. puis je envoyer un...

Je suis convoquÉ devant le scje pour me notifier une decision d' ordonnance penale mais a cette date je serez parti en vacances . puis je demander un renvoi À une autres dates? merci par avance de votre reponse cordialement...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 01 avril 2026 et est jugé le 28 mai 2026, j’ai déposé au procureur de la république de beziers en mains propre la demande de permis de visite pour le visiter et je n’ai toujours pas eu de...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

J'ai eu une convocation à la gendarmerie ce jour. arrivée dans le bureau et sans rien m'annoncer , le gendarme me fait un test d'alcoolémie et salivaire. convocation libre a-t-il le droit ?...

J'ai demandé l'éffacement de mon taj , qui été un classement sans suite avec inscription au taj, et la déscision la voila mention eu égard, et compte tenu de la finalité du fichier, à la nature ou aux circonstances de la...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule...

A tous et merci par avance pour vos réponses. voilà j ai encore quelques procédure au pénal en cours . j appréhende beaucoup car lors de mes deux actions précédentes j a été malmené par les magistrats....( exemple question...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. j’ai acheté une véhicule sur leboncoin pour 13 000€ , j’ai acheter le véhicule de bonne foi, avec certificat de cession, certificat de non-gage et...

Hier j'ai subi un contrôle routier alors que j'étais à l'arrêt on m'a demander mon permis qui est étranger car je ne vie plus en france on me dit que je suis en défaut de permis alors que j'ai tout...

S, je souhaite vous soumettre cette question avant procédure. le rubicon a été franchi par le fauteur de trouble. les faits : en assemblée générale de copropriété, le présidente du conseil syndical alliée à la cause du syndic...

Quel somme la civi peut elle se rembourser sur mon revenu d allocation adultes handicapés et sur combien de temps ? merci d'avance. cordialement mr crayneste pascal...

Suite à un dépôt de plainte contre une personne qui est déjà sous contrôle judiciaire… la gendarmerie m’a contacté pour m’informer que je vais recevoir un avis aux victimes… ma plainte a bien été instruite quels sont les...

Par deux fois, mes serrures d'une résidence secondaire ont été remplis de colle. j'ai déposé plainte et pour le 2ème fait, je sais qu'il s'est produit sur une période de quelques jours. j'ai demandé au...

Mon meilleur ami va être convoqué à la gendarmerie pour accusation de vol en espèces par son employeur que doit il faire car il est coupable...

J' ai mon compagnon qui est sous bracelet électronique mais il a louper le premier rendez vous après la spips lui en a donner un autre mais il n a jamais reçu le mail ou le message car on avez q un téléphone car mon compagnon...

Je suis actuellement co-accusé dans une affaire pénale (après une 1ère instance). le juge avait expressément interdit tout contact entre les parties mais pendant l attente du verdict mon co-accusé s'est en privé entretenu avec...

Je dois payer une indemnisation aux parties civiles d'un montant total de 400€ dans un délai de 6 mois après décision. je souhaite faire un virement sur le compte de la carpa. est-ce que la date de dépôt sur le compte carpa...

Mon fils à eu le retrait de son permis suite à une suspension de 6 mois.il était passé au tribunal en juillet 2025 et nous pensions que des sa sortie l exécution commençait donc double peine il a fait de lui même 6 mois et...

Chers maîtres, je suis en cdd dans la fonction publique et je viens d’être convoquée à un entretien préalable à la rupture de ma période d’essai. le fondement étant, selon la direction, un problème de management de ma part, qui ne...

Mon conjoint es actuellement incarcéré, il a pris 2ans ferme, il a déjà effectué 5mois. nous avons fait une damande d’aménagement de peine, le débat aura lieu le 11juin, il aura fais 6mois. le problème est que il y a aucune enquête...

Suite à une plainte totalement abusive de "propos malveillants", ni fondée, ni caractérisée, ni réitérée, pour avoir dit 1 fois que " j'allais rendre visite" à ma vendeuse qui "fit la morte" durant 2 mois de tentatives...