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Copj par mail, est ce legal? Posée par didier04290, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je souhaiterais savoir si l'envoi d'une copj par mail est légal et si la demande de la renvoyer signée par mail est légal? n'y a t'il pas vice de procédure ?... Répondre

Dml devant le tribunal correctionnel Posée par Azerty62, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire... Répondre

Possibilité de rappel à la loi même si une amende forfaitaire existe ? Posée par sophieg15, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Je suis peu fière de mon vol hier dans un magasin de prêt-à-porter pour une valeur de 40€. j'ai été interpelée par un agent de sécurité puis par le responsable du magasin. ils ont rempli un document qui m'a été annoncé... Répondre

Rappel à la loi mineur Posée par ange, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé... Répondre

Rappel à la loi Posée par ange, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo. j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou... Répondre

Comment comment demander une aide internationale en cas de crime Posée par Marymary, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Svp, s'il existe un moyen d'appeler la police ou le gouvernement pour qu'ils fassent ce qu'il faut en amenant les gens à rendre des comptes et à demander justice pour le regretté chanteur ilerioluwa aloba... Répondre

Garde à vue + situation irrégulière Posée par Mayah225, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Urgent svp je vais essayer d’être claire, veuillez m’excuser pour les fautes d’orthographe. À ce jour, 4 amis (3 garçon+1 filles sont en g.a.v depuis 24h) ici , le problème tourne autour du garçon a et la fille qui sont... Répondre

Entretien préalable licenciement Posée par Helpme369!, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'ai reçu par mail de ma directrice, le courrier envoyé en r/ar, où je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement. dans ce courrier, il est écrit la phrase suivante : "suite aux derniers évènements produits au sein... Répondre

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Si le partage judiciaire est prononcé et qu'il y a deux maisons avec un testament pour chacun des héritiers les maisons seront elles vendues pour régler ou rétablir le partage ou si je ne ai pas l'argent pour payer les... Répondre

Recours hierarchique Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Après un non-lieu est il nécessaire de former un recours hiérarchique auprès du procureur pour citer en justice les mêmes auteurs pour des plaintes différentes et faire une plainte simple concernant un complice ? merci de vos... Répondre

Citation directe ou plainte simple Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Après un non lieu concernant une plainte pour vol et abus de confiance non charactérisés est il preferable de porter plainte avec citation directe pour harcelement moral avec menace et chantage, et accusations mensongères contre... Répondre

Erreur faille site casino en ligne paris sportif Posée par murser75, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour... Répondre

Etre accusé pour des faits faux Posée par Le prince, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait... Répondre

Peine de 18 mois ferme et mandat d'arret Posée par chi66, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription... Répondre

Avertissement pénal probatoire Posée par babydoll, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce... Répondre

Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J'ai été juger par défaut en 2018, la police est venu me chercher en 2019. juger en novembre 2019. fait ma peine,avec appel en 2021 , à 38 mois. j'ai un suivi fijeais pendant trente ans. À quelle procureur je dois... Répondre

Plainte au procureur du tj nantes Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Ayant besoin d aide merci de m éclaircir etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service... Répondre

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Répondre

Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge... Répondre

Ce que je risque devant le tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une... Répondre

Délai de réquisitoire définitif de non lieu rendu par le procureur Posée par Monsieur K, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de... Répondre

Suspension de bracelet Posée par Olok1122@, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de... Répondre

Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre

Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre

Juge d’application des peines Posée par Pepito, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Répondre

Succession Posée par HMB, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Le problème est né de la succession de nos parents il y a quatre enfants héritiers une des maisons a été occupée alternativement par divers de nos enfants lorsque ma fille l'a occupée avec l'accord verbal de ses tantes et... Répondre

Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai été juger en 2018 par défaut. la police est venu me chercher en fin 2019. lors du jugement le juge est resté sur sa décision. 4 ans.accusation viol incestueux. a fontainebleau. j'ai fait appel et jugé à 38 mois à... Répondre

Permis proroger Posée par Sar29, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J’ai une question concernant le permis proroger, voilà mon copain s’est fait arrêter en janvier pour stup (il était en phase de transition du thc au cbd trop tôt pour prouver que c’était que du cbd) donc suspension .. et les... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre

Placement provisoire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il... Répondre