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Ajout du nom de la mère à un mineur

Posée par gauly, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Suite à séparation mon ex-belle fille souhaite ajouter son nom à celui de mon petilsfils a-t-elle le droit?…

Preuve de la volonté commune de se pacser

Posée par PPZ, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Est ce que la preuve d'un enfant commun suffit à démontrer avant d'organiser une vie commune la volonté des 2 partenaires de se pacser vis à vis des autorités civiles qui délivrent le certificat de pacs ?…

Arret curatelle

Posée par fanfan.ienn@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1806 vues

J'ai 62 ans mise sous curatelle par mon fils car je ne connais rien en informatique (il ne voulais plus s'occuper de mes papiers )je suis saine de corps et d'esprit juste larguer .je ne supporte plus de devoir…

Carte séjour retraité

Posée par Tamikader562, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte…

Aspa et vente de son appartement

Posée par castor, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Au meme titre que les apl 3% peuvent etre retirés selon ci on possede une certaine somme qui rapporte des interets quand est t il d un proprietaire touchant l aspa et qui desire vendre son petit appartement sa…

Demande carte de séjour - comment annuler une démarche

Posée par Sima, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1731 vues

Je suis actuellement résidente en france et pacsée depuis le 15 avril 2021. suite a mon visa "visiteur", j'ai fait une demande de titre de séjour (2 mois avant l'expiration de mon visa) en ligne en tant que visiteur…

Saisie

Posée par FABD, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1722 vues

Une affaire m'a opposé à enedis. dans cette affaire enedis a été condamné à me verser une grande somme d'argent, au delà de 30 000 euros. j'ai dû payer à enedis environ 2000 euros pour sa prestation et enedis à été…

Recours courrier du premier president cour appel

Posée par ourya, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1722 vues

Le premier president d une cour d appel de province m 'a envoye un courier simple il n'y a pas ecrit aucun recours sur ce courrier en 10/2021 je ne suis pas d accord avec le contenu du courrier car…

Inversion de prénom sur titre de séjour

Posée par Quest78, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1845 vues

Sur la moitié de mes documents mon prénom et nom sont inversé. sur le titre de séjour, le titre de voyage tout est correcte sauf que dans le livret de famille, carte vitale et tout les autres documents c’est inversé. que faire ?…

Remboursement prime énergie suite à un décès

Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1733 vues

Mon papa avait fait mettre la clim avec les aides de l état. le remboursement de prime énergie s'est fait attendre, et se fait encore attendre.malheureusement mon papa est décédé entre temps .a aujourd'hui les comptes…

J'ai perdu mon passeport avec visa touristique

Posée par RMBH, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1688 vues

Je suis rentrée en france en 2014 j'ai perdue mon passeport et tout mes papiers j'ai fais la déclaration à la police. jétais mineurs , étudiants j'avais une contrats d'apprentissage je me suis mariée avec une…

Durée d'instruction d'une carte de séjour

Posée par TRAOR, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1748 vues

J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?…

Passeport

Posée par Steph, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1741 vues

Comme beaucoup de personnes je suis en (longue) attente de mon passeport. il est en instruction depuis le 11 mai d’après l’ants, donc plus de 2 mois à ce jour. j’aimerai savoir si quelqu’un peut me renseigner où cela en est à…

Demande de visa après un pacs

Posée par Marco, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1727 vues

Je vis en france depuis le mois d,avril 2022 avec mon concubin français, je suis canadien. je travaille ici depuis le mois çe mois ci, juillet avec un visa que j'ai obtenu, validé jusqu'au 6octobre. je suis venu en france pour des…

Autorisation d'opérer sur instructions du client par fax/mail

Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1713 vues

Pour expliquer un peu le contexte, et je sais que ça relève du droit international mais je pose tout de même la question, à savoir si selon vous, est ce que ce document serait légal/conforme ou pas très fiable? j’ai un compte à…

Retrait de titre de séjour sans oqtf

Posée par Max, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1702 vues

Je me suis fait retiré mon titre de séjour sans oqtf en février 2021 par le préfet de l'eure. j'ai fait un recours don la requête à été rejeté, à noté que l'avocat ne m'a rien dit sur le fait que je devais adresser mes…

Attribution de 180 credits cpge

Posée par Marcotoulon, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1845 vues

Mon fils à effectuer une khâgne et hypokhâgne, puis à khûbe, l'université d'aix prétend ne pas avoir reçu une demande de dispense, mais il a tout de même khûbe . du coup ils refusent de lui donner 180…

Accompagnement familial

Posée par Emna, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1744 vues

J'ai un visa passeport talent cbe et je suis marié et je vais pour préparer la procédure à mon marie pour qu'il puisse venir en france je voulais savoir parmi les documents est ce que c'est nécessaire de faire loyer…

Contentieux indu - caf

Posée par Rant, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

Je suis un père ayant un enfant en garde alternée. l'allocataire principal est sa mère. courant mars, ma prime d'activité est passée de 200euros à plus de 500euros. j'ai trouvé cela douteux et j'ai envoyé un…

Décision caf - transfert créance en trésorerie

Posée par bguerin14, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1911 vues

Suite à une erreur de déclaration de ma part, la caf74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la caf69, je…

Rdv pour déposer le dossier de naturalisation

Posée par marlyne, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1728 vues

J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale…

Peut-on gagner quand une notification mdph n'est pas respectée ?

Posée par Katie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1806 vues

Mon enfant a une notification mdph qui lui donne droit à une aide humaine individualisée sur 100% de son temps de scolarisation. or il n'est jamais accompagné à 100%, c'est toujours au maximum 75%, mais c'est souvent…

Document de circulation et voyage pour un jeune majeur

Posée par Majura, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1794 vues

Je suis un jeune majeur, j’ai eu 18 ans en mars et j ai un document de circulation pour étranger mineur qui est toujours valable ( il expire en decembre 2022), j ai fait la demande de première carte de sejour, j ai eu un récépissé…

Irrégularité déroulement examen

Posée par oxy, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1752 vues

Mon fils a passé son bac de français cette année. l'épreuve écrite s'est très mal passée dans la mesure ou ils lui ont demandé au bout des 4h de rendre sa copie. hors il dispose d'un pap avec un tiers temps. donc il avait planifié…

Apl caf etudiant

Posée par YASINE, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1731 vues

La caf me calcul sur les salaires brutes les apl je suis etudiant et en plus je n ai pas demande la prime d activite et la caf refuse la retroactivite car je ne connaissait pas mes droits sur la prime d…

Refus de pièce d’identité par le cert (préfecture)

Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1726 vues

Peut t’on vous refuser la pièce d’identité première demande ? ( cert préfecture) si la carte électorale a étais délivré pour voter a les présidentielles est les législatives. si oui . qu’elles sont les recours merci de vos…

Passeport

Posée par Nari, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1993 vues

J'ai déposée une demande de renouvellement de mon passeport sauf que cette fois ci le préfecture me réclame un certificat de nationalité française, la délivrance de cet dernier prends énormément de temps. après 6 mois la…

Maîtrise de la langue française.

Posée par TRAOR, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1869 vues

Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue…

Titre de séjour

Posée par Paris, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1719 vues

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?…

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