Une question en droit administratif ?

Je suis un étranger du maroc (et donc non ue). j'ai cumulé depuis 2 ans le statut de salarié en cdi avec une activité accessoire en auto-entreprise (déclaré et je paie mes droits et impôts sur cette activité sans soucis)...

Ou dois je m adresse pas que je refuse ca pension de réversion vu que je suis divorce de lui depuis 2008 il ces remarier et apparemment il était marier que dix ans moi j était marier avec lui de 1989 a 2008 et je veux pas ca...

Jai un contrôleur de la caf me demande mes relevé compte bancaire je trouve ça bizarre c'est personnel pourriez me répondre merci...

J ai volé un maillot de bain à 25 euros. je suis sous curatelle renforcé car j ai du mal à tout comprendre. pouvez-vous m expliquer ce qu il peut ce passer. je ne comprends pas internet j essaie avec une adresse email. merci de vos...

Je suis conjoint d'un français depuis 2017. par mégarde j'ai demandé un rendez-vous pour déposer ma demande de renouvèlement de mon titre de séjour un mois, au lieu de deux mois, avant la préemption de mon titre de séjour...

J ai fait un dossier dalo depuis le 8 novembre 2021 j ai reçu l accusé de réception comme quoi le dalo a un délai pour savoir si je suis prioritaire ou pas du coup délai passé je n ai reçu aucune réponse est ce...

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J ai eu un changement de moteur standard sur mon véhicule (encore sous garantie) la carte grise doit elle être modifiée puisque le moteur n est plus le même la voiture m a été restituée sans changement quelconque ni consigne...

J'ai été licenciée le 3 decembre 2021; j'ai 56 ans et je travaillais depuis 33 ans . je me suis inscrite au pole emploi qui a calculé le montant des allocations en se basant sur le total des salaires sur les 4 dernières...

Je vous explique ma situation, voilà je suis sous curatelle renforcée depuis 8 ans, j'avais beaucoup de problème a cette époque mais maintenant ma vie va très bien j'essaie je vivre ma vie, mais comment faire. je suis...

Ayant déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour ( profession libérale / auto entrepreneur) fin mai via la plateforme demarches simplifiees ( préfecture de nanterre, hauts de seine), je n'ai toujours pas reçu de...

Je suis une femme en situation irrégulière mais mon mari est à jour je suis enceinte peut-il avoir la prime de naissance ?...

Ma sœur est sous curatelle renforcée mais elle ne supporte pas ce fait. je pense qu'il y a un vice de forme ou de procédure dans le jugement...comment faire?...

En 2015, je me suis installée comme agricultrice et j'ai reçu des aides de l'état - la dja. pour être éligible à cette aide, il faut rester agricultrice durant 5 ans. or, suite à la mort de mon père 2018, j'ai stoppé...

Je possède une petite résidence secondaire ( non habitée en hivers) dans un hameau ... le nouveau maire du village ( le plus important propriétaire du village et très autoritaire...) s'est permis...

Mon employeur, le ministère de l'intérieur, refuse de me rembourser le sft que je n'ai pas touché pour mes deux enfants de janvier 2018, date de mon arrivée dans l'administration, à septembre 2021, date à laquelle je...

Je suis entrée avec visa schengen de espagne à paris par train et jais pas conservé mon billet après 3 ans je suis marié avec une française la préfecture ma demande le justificatif d d'entre régulièrement on france .je si pas comment faire...

Mon beau père est décédé depuis 2006, puis je jeter tous ses papiers (banque, vente appartement, etc... merci de votre réponse cordialement...

J'aimerais savoir si la direecte qui traite les demandes de passeport talent ou bien la préfecture...

Après avoir reçu le délibéré de la nationalité française combien de mois pour le jugement définitif et avoir les papiers cnf au tribunal judiciaire de paris...

Je suis un burundais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, je voudrais abandonnée l'université pour changer la formation avec cap conducteur routier, c'est une formation pour 1an avec alternance...

Mon ex conjoint a accès aux montants des prestations sociales que je perçoit via une cadre de la caf. on est bien d'accord que ces montants sont confidentiels et sont sous l'égide de la protection des données...

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Je suis sous curatelle simple depuis 2 mois car ma famille a dit à mes psychiatres que je faisais n'importe quoi avec l'argent ce qui est faux. la vérité est que j'avais une société de gestion de...

Cela fait plus de 4 mois aujourd'hui que j'ai mon dossier d'admission exceptionnelle à la préfecture de bordeaux. ils m'avaient dit que cela prenait généralement 4 mois, ainsi j'ai...

Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, le juge m'a demandé une liste de documents à fournir au tribunal. certains documents étant très anciens, je ne les ai plus aussi je me suis rapprochée des...

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire pour un permis français une semaine avant la date d'expiration de mon premier cst-vpf. celle-ci a été validée le même jour par les services de l'ants...

J'ai deposé une demande de passeport depuis septembre 2021 sur le site ants c'est marqué en cours de production . je voudrais savoir est ce que la demandé a été validé par les services instructeurs?...

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Fin septembre 2021 j'ai déposé ma demande de nationalité française par filiation car ma mère est française au tribunal judiciaire de valenciennes ou je réside et je viens de recevoir la réponse négative en raison de problèmes...