Une question en droit administratif ?

J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale...

Mon enfant a une notification mdph qui lui donne droit à une aide humaine individualisée sur 100% de son temps de scolarisation. or il n'est jamais accompagné à 100%, c'est toujours au maximum 75%, mais c'est souvent...

Je suis un jeune majeur, j’ai eu 18 ans en mars et j ai un document de circulation pour étranger mineur qui est toujours valable ( il expire en decembre 2022), j ai fait la demande de première carte de sejour, j ai eu un récépissé...

Mon fils a passé son bac de français cette année. l'épreuve écrite s'est très mal passée dans la mesure ou ils lui ont demandé au bout des 4h de rendre sa copie. hors il dispose d'un pap avec un tiers temps. donc il avait planifié...

La caf me calcul sur les salaires brutes les apl je suis etudiant et en plus je n ai pas demande la prime d activite et la caf refuse la retroactivite car je ne connaissait pas mes droits sur la prime d...

Cela fait maintenant deux mois que j'ai initiée une demande de changement d'adresse en ligne(j'habitais en normandie et maintenant j'habite en ile de france). À ce jour, mon dossier est toujours en attente de...

Peut t’on vous refuser la pièce d’identité première demande ? ( cert préfecture) si la carte électorale a étais délivré pour voter a les présidentielles est les législatives. si oui . qu’elles sont les recours merci de vos...

J'ai déposée une demande de renouvellement de mon passeport sauf que cette fois ci le préfecture me réclame un certificat de nationalité française, la délivrance de cet dernier prends énormément de temps. après 6 mois la...

Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue...

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?...

La cour d'appel de toulouse vient de rejeter mon appel suite à ma contestation d'un jugement qui m'avait débouté, alors même que j'avais intenté en procès une personne et qu'il y a eu...

J'ai demandé a un avocat de me défendre! comme j ai peu de revenus il a acceptée l aide juridictionnelle partielle sans me faire de convention d honoraire obligatoire en cas d aide juridictionnelle !! par contre il m'a...

Maître j’ai fait une demande a la préfecture y a 5 mois pour vie privée familiale enfants scolarisé on m’a demandé d’envoyer l’accusé de réception qui est tamponné par la préfecture via démarche simplifie et ensuite 4jour on m a...

Depuis 2020 et à ma demande, je me suis fait mettre sous curatelle sur les conseils de mon assistante sociale, je suis handicapé moteur atteint d'une maladie rare, et je fait chaque année plusieurs hospitalisations, j'ai...

Je suis française et je vis avec mon partenaire anglais à londres depuis plusieurs années. nous souhaitons passer un peu de temps en france. si nous nous pacsons (par example au consulat français de londres), mon partenaire pourra-t-il...

Je vous expose le problème. en effet, j'ai candidaté en master pour la rentrée 2022-2023, ceux-ci m'ont envoyé un accusé de réception pour signifier que mon dossier est complet le 19 avril 2022. nous sommes le 21 juin...

J'ai déposé mon mon dossier sous-préfecture de sarcelles 22/01/21 on m'a donné récépissé sans autorisation de travail le 10 août Ça fait nu ans comment faire...

Je suis étudiant en m2 meef à distance. j'ai accès à une plateforme en ligne me donnant accès à mes différents cours, travaux et pour rendre le travail. ce mois-ci, je découvre mon relevé de note avec une des ue ajournée...

Je travaille dans un lycée où nous avons une structure qui accueille des jeunes mna avec deux coordinateurs dépendant du conseil départemental. ces jeunes sont scolarisés dans ce lycée. des stages en entreprise sont prévus. il...

Merci de vos réponse...

Je souhaiterai vous poser une question par rapport au passeport algérien, en fait mon père a changé de nom de famille comme 98% de ma famille et je fais parti des rares personnes ne l'ayant pas fait, selon lui je pourrais pas...

Es t il normal de mon calcul de ma garantie fonds prévoyance a etait calculé sur ma pmi provisoire et non définif???...

J'ai été embauché en cdd le 1er avril 2022. on ma refais un cdd de 2mai au 31 mai. or je viens de voir sur internet qu'on ne pouvait renouveler que deux fois un cdd ! est ce vrai ? donc je devrais...

Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un...

(urgent et besoin d'aide svp) j'ai abandonné mes etude(2ème année master) vu un problème financier et j'ai eu une proposition cdi qui correspond avec mon master que j'ai eu dehors l'ue, est ce que c'est...

Je suis étudiante en l1 en math-informatique. je me dirige vers vous en raison d'un problème que j'ai rencontré lors de ma demande de titre de séjour. j'ai fait ma demande en septembre 2021 ça fait 9 mois...

Je suis pacsée avec mon compagnon français de nationalité depuis 2014 on a vécu à deux en france ensemble plus d'un an notre histoire est vraie mais suite à des raisons personnelles j ai du rentrer au maroc il a fait pleins d aller retours...

A vous s'il vous plaît je voudrais savoir si j'ai le droit avec un récépissé de première demande de titre de séjour pour soins vie privée et familiale et pas autorisé à travailler, de travailler où service esat qui...

Premièrement je vs remercie pour toutes les réponses obtenues , secondo j aimerais savoir est ce qu un acte de naissance dressé en algérie avant 1962 ( le 15 avril 1930 ) par un officier d état civil français (...

Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un...