Une question en droit administratif ?

Je fais partie du c.syndical depuis 22ans.notre copro est composée de deux immeubles.les a.g de ces 2 immeubles se sont tenuesà des dates différentes jusqu’à la fusion avec foncia,qui a rétabli une a.g commune. notre copropriété...

Une question vraiment urgente, et c'est un peu compliqué. ma copine a 2 enfants. une fille de 15 ans reconnu par le papa et un garçon de 11 ans qui n'a pas été reconnu par le papa. (séparation lors de la grossesse). hors...

Je suis mère d’enfant français et ma fille a maintenant 13 mois et j’ai toujours pas reçu mon titre de séjour...

Comment puis je connaître le solde à payer sur un avis d opposition administratif d un jugement d octobre 2010 perçu par la trésorerie paris amendes 1ère division et que je paie depuis août 2011...

Je souhaiterais connaitre s'il y a des conséquences aux décisions prises par un maire qui est devenu ineligible (par le ta, puis confirmé en appel). voici la situation: en janvier, le vote de la commune a eu lieu. le conseil...

Mère française ayant effectué une carte identité pour un mineur dont le père est étranger et vit dans son pays. on ne m'a pas imposé sa signature. je suis bien dans la légalité sur cet acte usuelle ?...

Après 9 mois des tentatives de prise de rdv pour une naturalisation par décret, j'ai obtenu un rdv pour le jeudi 3 octobre 2019, et aujourd'hui je reçois un mail d'annulation suite à "une conjoncture défavorable". no...

Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses...

J’ai travaillé 7moi et j’ai rien déclaré à la caf et cumulait l’all adult handicap je la perçoit tjrs ainsi que l’apl maintenant je perçois le chômage et je n’ai pas déclaré à la caf qu’es que je risque sachant que bientôt...

Ma fille a commencé une licence sciences de la vie début septembre, suite à une année de paces difficile. (procédure parcoursup normale). malheureusement elle s'est très vite rendue compte qu'elle était arrivée à une...

Mon référent de la caf ma apeler en me disant que on me soupesoner une vie commune parce que le père de mes enfants vie en bas de chez moi y trouve sa louche le problème c'est que nous somme séparé juste y veux pouvoir être...

J'aimerais savoir si un garant peut s'enlever du bail même si celui ci et reconduit automatiquement ? mon bail ce termine en février 2020, si les garant envoie une lettre de désengagement, esque les garant seront engagés...

J ai déposé un dossier apl 10/05/2019 tjours en etude car la caf n a tjours pas recu l attestation de loyer de mon bailleur comment faire...

J'aimerais savoir s'il vous plaît es que c'est possible d'annuler une demande de changement de statut commerçant si par la suite j'obtiens un cdi et la remplacer par une demande de changement de...

Ma nièce et moi partons en inde dans un mois et nous n'avons toujours pas reçu nos passeport pour faire les visas. ceci devient problématique car j'imagine que l'assurance ne remboursera pas le séjour et qu'il a...

Pole emploi à la fin de mes allocations -are- aurait dû m'informer de la possibilité de percevoir l'ass - allocation spécifique de solidarité- et j'aurais dû recevoir un imprimé. mais ni l'un, ni l'autre...

Quelles formes peut prendre la réponse de l'administration à un jugement du tribunal administratif ? doit-elle répondre obligatoirement par écrit à la partie adverse ou bien une absence de réponse, dans le délai requis, peut être assimilé à...

Vous pouvez m aider à prendre un rdv ça fait 3 mois que j essayer a la prefecture de nanterre pour la renovation de titre de sejour de 10 ans...

J'aurai une petite question, mon père m'a fait un chèque pour financer mon permis de conduire, hors je touche le rsa , dois-je le déclarer dans ma prochaine déclaration trimestrielle? selon ce document on dirai que non...

Un fonctionnaire en disponibilité a le droit de travailler en disponibilité. a t'il le droit d'exercer en cdi ?...

Apres séparation avec mon ancien petit ami en janvier, nous avons définitivement déménagé debut juillet 2019. mon ex n'ayant pas payé tous les loyers, il est en conflit avec le propriétaire (ce qui est géré par un huissier de...

Reconnu prioritaire par dalo en mars 2016 à paris ma demande de logement social date de janvier 2011 tribunal administratif de paris a condamné le préfet à nous loger en mars 2017 ce même tribunal je suis reconnu en situation de handicape 2...

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour...

J.aimerais savoir comment former un recours gracieux, suite à un refus de cnf. doit on inclire toites les pièces du dossier original, ou la simple contestation du motif du refus est suffisante...

Je suis actuellement en train d'effectuer une prédemande de renouvellement de cni. a l'étape de la filiation, on me demande de remplir des renseignements concernant mon père. or, celui-ci ne m'ayant pas reconnue à la...

Mon titre de séjour expire dans une semaine et je veux le renouveler en demandant une aps. mais cela fait maintenant 3 semaines que j'essaie d'avoir un rendez vous sur internet (vu que c'est le seul moyen de...

Je part bientôt en voyage scolaire en irlande et irlande du nord avec mon établissement scolaire. je ne suis pas de nationalité française mais brésilienne, je possède une carte de circulation européenne ainsi qu’une carte de santé...

Mon conjoint a été condamné pour fraude en 2016 au pôle emploi ont a pas été présent au jugement car pas informé. ont lui reproche d avoir perçu des assedic la somme de 6535euros hors mon mari a trouvé un travail depuis mars 2016...

Mon fils a perdu a 2 reprise sa carte didantiter une foit en temp que mineur refait sans probleme et la 2 fois demande faite en marie depuis juillet et aujourd huit en septembre toujour aucune nouvelle depuis il et majeur merci de...

J ai posé une question ici sur le delai de rdv a 8 mois 20 mai 2020 par la prefecture du rhone pour un premier titre de sejour...cette question n est plus là je renouvelle donc une association lyonnaise me dit que le rdv ne peut...