Une question en droit administratif ?

Je suis la compagne d’un détenu incarcéré depuis presque 1 ans. en juin une permission de 8h lui a étais à corder juillet 1 ère demande de bracelet refusé en octobre 2 permission 1 employée refuser et une autre pour l’anniversaire...

Ma question j'aurai voulez savoir si on peut saisir plusieurs sommes sur un salaire car à force je vais me retrouvé sans salaire surtout que je paye des dettes sans compté mes factures mai la j'ai 3 saisie sur salaire et...

Nous avons 2 véhicules et chacun conduit son véhicule, seulement les cartes grises sont au 2 noms. d'un commun accord, nous avons rompu le pacs et récupéré chacun son véhicule. comment dois je faire pour mettre le véhicule en...

L'allocation adulte handicapé peut-elle être utilisée pour régler des créances, qui par ailleurs ont fait l'objet d'effacement de dette par la commission de surendettement...

J essai désespérément de prendre rdv a la sous-préfecture de palaiseau mais cela est impossible. pouvez vous m aider svp...

Je sollicite votre aide afin de bien motiver un recours administratif suite un conseil de discipline que mon fils a eu le 14/10/2019 suite auquel une sanction d'exclusion définitive a été prononcée. en fait nous avons reçu les...

Mon frère a eu de bons résultats scolaires en classe de 3eme et obtenu la mention bien à son brevet des collèges. cela aurait dû lui permettre de prétendre à une bourse au mérite d’une valeur annuel de 800eur payé une fois par an...

Je touche l' aah de 860 et les impôts font une saisine de 90 euro sur mon aah pendent 4 ans. sachant plus un prêt 1000 euros que je rembourse de 20 euros par moi et ce sont le droit de me faire une saisie sur la aah et qui dis...

Voilà ma nièce à le nom de mon frère et de mon ex belle sœur mais ils se sont séparés au 6 mois de la petite, biensur c est elle qui as la garde ... et à la rentrée en maternelle celle ci a inscrite sa fille avec seulement son nom...

J aimerais savoir si il y a une possibilité de changer de langue (allemand) en espagnol sachant que ce professeur d allemand n est pas toujours correct merci de votre réponse cordialement...

Je suis en couple depuis plusieurs mois. mon copain viens de temps en temps chez-moi il a la propre adresse il dors 3 ou 4 jours par semaine avec moi et il a des affaires personnel à lui qui laisse chez moi au niveau de caf est ce...

La caf de l'ardèche a mis à sa charge un indu de revenu de sollidarité active et me demandait de payer ses sommes . parjugement du 21/02/2019, il en est déduit que la caf a 2 mois pour me reverse les sommes déjà recouvrés hors...

Un pv d'audition auprès d'un commissariat de police est-il modifiable après coup ? j'entend par modifiable à la fois la possibilité technique de falsifier le dit pv via introduction dans la base de données...

Comment faire pour repartir en france aprés 20 ans d'absences ou mes frères,soeurs et mère résident toujours. (toute ma scolarité a été faite en france)...

Bonojur, suite à la décision administrative de non reconnaissance de maladie imputable au servicele 13 décembre 2018. avis défavorable retenu par l'administration hospitalière reçu par courrier le 30 aout 2019 après contre expertise...

J ai il y a 3 ans eu un contrôle de caf ,suite a se contrôle ,la caf ma couper toute mes prestations ma saisie tout les mois 400€ et ma réclamer 15000€ d apl . il on porter plainte contre moi ,je suis donc passer au tribunal...

Je suis actuellement en cdd contractuel dans la fonction public en ehpad, depuis septembre 2018 je signe un cdd pour deux mois, au bout de deux mois j'en signe un nouveau. mon contrat actuel s’arrête le 31 octobre 2019 et je...

Je suis fonctionnaire territorial et après 3ans de procédure au tribunal administratif contre mon employeur pour harcèlement moral et excès de pouvoir, l'audience aura lieu dans 2 semaines. je m'interroge sur la nécessité...

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Je suis en situation irrégulière et je suis en couple avec une française on vien d’avoir un bébé mon fils est français j’ai j’ai envoyé mes dossiers en tant que parents d’un enfant français ça été pris en compte bas là j’ai...

J'ai une dettes de la caf plus de 18000 euros, la caf prend toute mes aides je suis marier moi je ne travail pas mr travail en cdi mais on ne s en sort pas sans s es aides de la caf, j'ai demander un effacement de la...

J'ai fait la demande d'une carte de séjour passport talent. le site du service public dit que une telle demande donne droit à un récépissé avec autorisation de travail. toutefois, l'agent de la préfecture qui...

Je viens de recevoir une amende et condamnation pécuniaire. a la pace de déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés ils ont mis oeversement de liquide insalubre ec t... est-ce que je peux contester pour...

Suite à radiation (justifiée, pour défaut d'actualisation) puis à réinscription à pole emploi, nous recevons ce jour de p-e un "refus d'are" (ce qui est justifié, car sans emploi depuis plusieurs années) mais au prétexte...

Combien de temps pour un délibérée et le sens synthétique cause retenu sens de conclusion vous en pensez quoi ? le tribunal m'a donner raison mais la préfecture a fait appel et demande l'annulation je précise c est une...

Je suis étranger. ma passeport de voyage est valable jusqu’à 25/10/2019 et je ne peux pas prendre un rdv a la préfecture du rhon par internet et je ne sais pas qu'est-ce que je peux faire...

Je vie actuellement avec un demandeur d’asil je suis de nationalité guinéenne avec un titre de séjour de 10 ans et mère de 5 enfants 👶 français qu’es qui faut faire...

Il y a quelques mois j ai fais une demande à pôle emploi d’aide à la mobilité pour un contrat de quasi 6 mois . accepté par le directeur , ma conseillère me contacte et m annonce une aide de 562€ étalée sur deux mois pour un lieu...

Je suis salarié avec un cdi validé, j'ai fait un changement de statut et j'ai obtenu ma carte de séjour temporaire y'a 2 mois. mon employeur souhaite me basculer sur une nouvelle société et signé un nouveau contrat...

Mon ami a fait l'objet d'une composition pénale en 09/19 (stage sensibilisation pour violences - première fois) et doit se rendre à la préfecture en 01/20 pour l'obtention de la nationalité française (rv confirmé par courrier suite dépôt...