Une question en droit administratif ?

Recu en juin 2019 un demande de saisie par huissier suite à une contrainte (non reçue) de février 2016; la contrainte portait sur des cotisations de 2008 et 2009 réclamées par le rsi, soit 11 et 10 ans après... me suis rendue au...

Cela fait déjà 6 moi que mon jugement a été passer devant la cour assise enfaite jatent les homage et intérêt pour mes enfants mon marié a été tuer.mon avocats ma demander les papiers et mon rib .sa vas prend encor beaucoup de...

Je viens de réceptionner un courrier d'une caisse de retraite nous demandant de remboursement la somme de 8000 euros concernant la retraite de ma grand-mère décédée depuis plus de dix ans. en effet mon papa est décédé en début...

Le facteur a déposé durant mon absence une lettre recommandée avec accusé de réception contre remboursement. est ce normal de payer à la place de l'expéditeur ? si je refuse la lettre ou je ne vais pas la chercher pendant 15...

J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. j’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. j’ai donc fait une demande de...

J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na...

J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na...

Mon mari qui est mauricien doit venir me retrouver en france , ma question est les différentes démarches a faire et lui faut il un pocket money...

Maître j’aimerais savoir qu’est-ce qui est le plus facile ou moins compliquer vu que je dois déposer un dossier naturalisation mariage ( marié depuis 2015 avec une française) ; j’ai 2 enfants qui vivent pas avec moi donc qui sont...

Que faire si la préfecture ne vous répond pas pendant 8 mois après avoir fait une première demande de titre de séjour ,j'ai déposer un dossier vpf complet recevable mais malheureusement pas de remise du récépissé juste un...

Je suis marocain résidant au maroc. en 2004 mon dossier d'obtention de la cnf a été rejeté par le tribunal de bordeaux pour non-conformité du nom de ma mère née en 1933 en france et de mère française (ma grand-mère) avec celui...

J?ai effectué une demande de naturalisation pour mon enfant de 17 ans en février 2018 . et j?ai reçu un récépissé me notifiant que le dossier était complet. lors du retrait du récépissé on m?a signalé que le décret prendrait effet...

En litige avec un avocat pour ses honoraires je souhaite me défendre seul devant le bâtonnier. dans l'éventualité d'une perte, est ce que je risque des frais supplémentaires ? et si je fais appel y aura-t-il des frais en...

J aimerais savoir si en cas de dénonciation d une éventuelle fraude a la cpam pour les ij on peut avoir possibilité de consulter son dossier afin de connaitre l auteur de la dénonciation...

2 ans j'ai vie avec une retraite mal calcule pour 10 ans de travail est 10 ans de inaptitude de travail j'ai 94 e plus 85 e par mois par inaptitude de travail je suis morte de faim comment vivre ???tout ça parce que je...

Voici mon souci. 1° rdv) en juin 05/06/20xx je me suis rendu à la mairie pour déposer le dossier de mariage. la dame me dis que mes papiers son périmé.  2°rdv) 11/06/20xx j'appelle le consulat de mon pays que me dis que ils se...

La caf vient de retenir complètement la prime de rentrée scolaire de mon, fils ,402 euros pour un indu apl,en a t-elle le droit ? ,si non que faire pour contester, si oui puis je contester et réclamer le remboursement de la prime de...

Monsieur ou madame, je suis d’origine ivoirienne, je vis en france depuis mai 2013. je me permets de vous écrire,pour savoir si je peux être régulariser ’.je vis depuis février 2017 avec mon concubin français. lors d’un...

En 2017 le maire de ma commune a donné le bon à payer d'une facture de travaux qui reprend des surfaces et linéaires de voirie non réalisés. j'ai pu me procurer cette facture auprès de la trésorerie. elle est identique au...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et...

Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon...

Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?...

Je suis en arrêt de travail suite a une agression et j étais au chômage avant cette agression ai-je droit a l aide juridictionnelle ? mon chômage dépassant le plafond sachant que je suis en ald...

Je suis rentré régulièrement en france en septembre 2014 avec un visa étudiant, j'ai reçu une oqtf en décembre 2015 parce que je suis parti en cours (2014-2015) pour raison familiale puis une assignation à résidence le...

Début 2012 j'accédais via mon employeur (ministère des armées) à un logement reservé aux militaires pour lequel le bail a été établi a mon seul nom, un peu plus tard la même année je me suis marié. en 2016 je me sépare et...

J’ai perdu mon passeport avec dessus mon visa étudiant et vignette apposée.quelles sont les démarches à faire sachant que je dois renouveler mon titre en septembre ?...

Jai un visa dinstalation mais jai le eu suite un a mariage. le probleme que jai fai le voyage avec lescale distination mexico.apres a larrive a mexico,m'ont renvoyee. le problem s'est deroule en espagne lors jai fai...

Dans l,acte de naissance de mon grand pére et dans son decrét de naturalisation,ya une diferance(habibe)a l,acte de naissance et(el habibe)au decrét,esq un jugement rectificatif en algerie fait fois en france je trouve des...

En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017...