Une question en droit administratif ?

Je suis sans papier en france et mon fils est né d'un parent français j'ai fais la demande de passeport de mon fils moi même a la mairie avec tous les document de son papa qui est français qui devrait être utile pour cela...

Je suis sans papier en france et mon fils est né d'un parent français j'ai fais la demande de passeport de mon fils moi même a la mairie avec tous les document de son papa qui est français qui devrait être utile pour cela...

Je suis né en algérie (kabylie) en 1956 sous le drapeau français puisque 'avant 1962 l'algérie était considérée comme territoire d'outre-mer français.en 2005 j'ai émis le voeux de réintégrer la nationalité...

étant né en 1955 dans la métropole de l'époque l’algérie, de père émigré au nord de france travail dans les mines du charbon depuis 1940 à 1976, jusqu'à la retraite actuellement, j'ai un fils émigré en france que je...

Je suis une algérienne mariée à un français,je souhaite partir en algérie le mois d'octobre et rester un mois,sachant que j'ai un récépissé de renouvellement qui expire en avril 2020,suite a ma demande de la carte de 10...

Peut-on avoir l'aide juridictionnelle suite à une convocation au tribunal pour contestation d'amende classe 2 ?...

Que faire si la mère de mon fils travaillant dans un service de police utilise les informations de la police, leurs fichiers pour m'harceler continuellement . chercher des informations etc quelle démarche faire ?? merci de vos...

Mon père marocaine née 1946 en algérie d une mère algérienne est ce que il a le droit d une nationalité fr...

Ancien militaire de l'armee francaise ayant effectue 13 annees de service effectifs periode 1946 a 1959 sans demande de pension a ete rejetee pour defaut d'avoir continuer les 15 annees, mais ce militaire a eu une...

Je suis titulaire de deux rente at une de 35% et une 20% pour bénéficier de la demi part supplémentaire au impôt il faut 40% puis je cumuler les deux sachant que je suis titulaire de la cmi mdph entre 50 et 79% .le but est...

J'aimerais renouveler mon titre de séjour séjour qui expire le 10/10/2019. le souci est que j'ai pu obtenir un rendez-vous le 10 décembre, 2 mois après la date d'expiration. je ne sais quoi faire, je suis en cdi...

Je vous écris aujourd'hui pour expliquer ma situation. je vis en couple depuis tout juste un an avec ma conjointe russe (nous sommes ensemble depuis deux an et demi) et nous souhaitons faire une demande de changement de statut...

Ma question est la suivante: peut-on refuser une demande d'aide juridictionnelle au motif de détenir des capitaux (type assurance vie)? est-ce les termes fixés par les art. 4 et 5 de la loi du 10 juillet 1991 qui encadrent cette...

Suite convocation audition au commissariat de police ,mise en cause d'un service etat civil,il m'est repondu qu'aucune copie ne me sera donnée.j'ai donc precisé au brigadier, que si ca continue commeca ,a...

Recu en juin 2019 un demande de saisie par huissier suite à une contrainte (non reçue) de février 2016; la contrainte portait sur des cotisations de 2008 et 2009 réclamées par le rsi, soit 11 et 10 ans après... me suis rendue au...

Cela fait déjà 6 moi que mon jugement a été passer devant la cour assise enfaite jatent les homage et intérêt pour mes enfants mon marié a été tuer.mon avocats ma demander les papiers et mon rib .sa vas prend encor beaucoup de...

Je viens de réceptionner un courrier d'une caisse de retraite nous demandant de remboursement la somme de 8000 euros concernant la retraite de ma grand-mère décédée depuis plus de dix ans. en effet mon papa est décédé en début...

Le facteur a déposé durant mon absence une lettre recommandée avec accusé de réception contre remboursement. est ce normal de payer à la place de l'expéditeur ? si je refuse la lettre ou je ne vais pas la chercher pendant 15...

J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. j’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. j’ai donc fait une demande de...

J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na...

J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na...

Mon mari qui est mauricien doit venir me retrouver en france , ma question est les différentes démarches a faire et lui faut il un pocket money...

Maître j’aimerais savoir qu’est-ce qui est le plus facile ou moins compliquer vu que je dois déposer un dossier naturalisation mariage ( marié depuis 2015 avec une française) ; j’ai 2 enfants qui vivent pas avec moi donc qui sont...

Que faire si la préfecture ne vous répond pas pendant 8 mois après avoir fait une première demande de titre de séjour ,j'ai déposer un dossier vpf complet recevable mais malheureusement pas de remise du récépissé juste un...

Je suis marocain résidant au maroc. en 2004 mon dossier d'obtention de la cnf a été rejeté par le tribunal de bordeaux pour non-conformité du nom de ma mère née en 1933 en france et de mère française (ma grand-mère) avec celui...

J?ai effectué une demande de naturalisation pour mon enfant de 17 ans en février 2018 . et j?ai reçu un récépissé me notifiant que le dossier était complet. lors du retrait du récépissé on m?a signalé que le décret prendrait effet...

En litige avec un avocat pour ses honoraires je souhaite me défendre seul devant le bâtonnier. dans l'éventualité d'une perte, est ce que je risque des frais supplémentaires ? et si je fais appel y aura-t-il des frais en...

J aimerais savoir si en cas de dénonciation d une éventuelle fraude a la cpam pour les ij on peut avoir possibilité de consulter son dossier afin de connaitre l auteur de la dénonciation...

2 ans j'ai vie avec une retraite mal calcule pour 10 ans de travail est 10 ans de inaptitude de travail j'ai 94 e plus 85 e par mois par inaptitude de travail je suis morte de faim comment vivre ???tout ça parce que je...

Voici mon souci. 1° rdv) en juin 05/06/20xx je me suis rendu à la mairie pour déposer le dossier de mariage. la dame me dis que mes papiers son périmé.  2°rdv) 11/06/20xx j'appelle le consulat de mon pays que me dis que ils se...