Une question en droit administratif ?

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas...

04 mois sans réponse à ma demande de carte séjour. ni récépissé. ce qu'il faut faire.?...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

J’ai une ajournement de la préfecture...

J'ai une document de circulation périmé depuis 2017. je suis actuellement inscrite aux épreuves du code de la route et j'ai donc besoin de mon document de circulation. je me suis renseigner sur internet pour le...

Je suis madame hammouti j’ai ma belle sœur qui as à fait sa toute première demande de titre de séjour qui lui as était refusé le motif du refus est que elle ne soit pas venu avant l’âge de 13 ans pouvez-vous me dire comment...

Je viens d’emménager dans un appartement et nous avons eu l’apl que 3 mois après donc nous avons payer en totalité le loyer les 3 premiers mois mais la caf nous a retenu les 3 mois d’apl qu’elle nous devait. ensuite j’ai un...

Mon feu père était ancien combattant il avait 64 ans.durant la guerre d'algérie il fut réquisitionné a cause de sa connaissance du relief de la région,il conserva son grade et ses avantages de combattant a la fin de la guerre il...

J'ai été condamné par le tribunal à m'acquitter de la somme de 6570,34€ dont la facture principale de 5811,25 plus les frais de 685,05€ plus les intérêts échus de 74,04€ et cela suite à un litige avec le garage qui...

Mere de 4 enfants en bas age de la martenelle au college je sollicite pour la 1ere fois un titre de sejour de 10 ans . je travaille a temps partielle en cdi je gagne moins moins du smic l'exigence de ressources 12 buletin de...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue le 26 avril...

J'ai commencé une formation â distance il y a plus de trois mois. le contrat je ne ne l'ai eu que via internet. le problème est que je viens d'avoir un cdi donc je souhaite arrêter cette formation. je ne...

J'ai reçu un papier comme quoi la caf retiens une vie maritale depuis 2016 en se basant sur des adresses communes. or nous ne vivons pas ensemble. je reçois du courrier pour lui. malheureusement sa situation n'ai pas...

Donc si j ai bien compris je serai prive de les allocations chomage 121jours, mais ensuite durant les 3 ans de formation je percevrai des indemnités. pole emploi ne m a malheureusement pas confirmé le payement des allocations...

J ai un voisin avec une décharge ma maison mitoyenne j avait informé monsieur le maire ainsi que deux courriers en recommandé ar sans réponse de sa part j ai donc écrit au préfet en l informant de la situation qui a abouti que le...

Je suis titulaire de l aah et d une pension d invalidité. je suis divorcée et ma part de vente de la maison est placée sous 2 assurances vie. je touchais jusque les apl et la mva. je viens de trouver un logement proche de chez mon...

Nous touchons mon compagnon et moi même le rsa de couple. je vais recevoir en septembre 2019 la retraite de la cnav. je n'ai pas encore le montant exact de ma retraite de base et retraite complémentaire tant il y a eu...

Apparemment mon fils aurait droit à l 'a a h de 860 euros. il touchait auparavant le rsa de 486 euros et une apl de 158 euros. peux t il prétendre si cela se confirme à l a a h et à l apl merci...

J'ai une dette envers la caf ,une erreur de leur part.j'aimerai savoir la date de prescription de la dette +envoi mise en demeure + contrainte .je termine avec mes meilleures compliments...

Je viens de perfecture de 95000 cergy . ma nouvelle adresse:20 av lavoisier 93330 neuilly sur marne .carte de sejour no:0203008313.mon nom:kaby kandolo xxx...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis-je je obliger de retourner...

J'ai résilié mon contrat au cnfdi dans les 3 mois. je leur doit donc 30% de la formation et 15% des fournitures. cependant, le prix des fournitures n'est inscrit nul part, ni sur mon contrat ni sur ma facture. ils...

J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle le 2 juillet pour faire appel contre un jugement de tgi de paris (affaire contre l'agent judiciaire de l'État). mais le 17 juillet dernier, j'ai reçu la...

J ai fait la demande de la carte de resident n1mois apres le depot du dossierje recois un courrier pour me rendre a la mairie muni de certains documents pour enquete.le jour du rendez vous de la mairie,la dame me dit qu elle a recu...

Ma compagne canadienne a obtenu un récépissé de 1ere demande de titre de séjour vpf (visa étudiant avant cela). seulement nous venons d'apprendre qu'il n'est pas possible de voyager avec alors que les tickets...