Une question en droit administratif ?

La caf vient de retenir complètement la prime de rentrée scolaire de mon, fils ,402 euros pour un indu apl,en a t-elle le droit ? ,si non que faire pour contester, si oui puis je contester et réclamer le remboursement de la prime de...

Monsieur ou madame, je suis d’origine ivoirienne, je vis en france depuis mai 2013. je me permets de vous écrire,pour savoir si je peux être régulariser ’.je vis depuis février 2017 avec mon concubin français. lors d’un...

En 2017 le maire de ma commune a donné le bon à payer d'une facture de travaux qui reprend des surfaces et linéaires de voirie non réalisés. j'ai pu me procurer cette facture auprès de la trésorerie. elle est identique au...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et...

Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon...

Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?...

Je suis en arrêt de travail suite a une agression et j étais au chômage avant cette agression ai-je droit a l aide juridictionnelle ? mon chômage dépassant le plafond sachant que je suis en ald...

Je suis rentré régulièrement en france en septembre 2014 avec un visa étudiant, j'ai reçu une oqtf en décembre 2015 parce que je suis parti en cours (2014-2015) pour raison familiale puis une assignation à résidence le...

Début 2012 j'accédais via mon employeur (ministère des armées) à un logement reservé aux militaires pour lequel le bail a été établi a mon seul nom, un peu plus tard la même année je me suis marié. en 2016 je me sépare et...

J’ai perdu mon passeport avec dessus mon visa étudiant et vignette apposée.quelles sont les démarches à faire sachant que je dois renouveler mon titre en septembre ?...

Jai un visa dinstalation mais jai le eu suite un a mariage. le probleme que jai fai le voyage avec lescale distination mexico.apres a larrive a mexico,m'ont renvoyee. le problem s'est deroule en espagne lors jai fai...

Dans l,acte de naissance de mon grand pére et dans son decrét de naturalisation,ya une diferance(habibe)a l,acte de naissance et(el habibe)au decrét,esq un jugement rectificatif en algerie fait fois en france je trouve des...

En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017...

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas...

04 mois sans réponse à ma demande de carte séjour. ni récépissé. ce qu'il faut faire.?...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

J’ai une ajournement de la préfecture...

J'ai une document de circulation périmé depuis 2017. je suis actuellement inscrite aux épreuves du code de la route et j'ai donc besoin de mon document de circulation. je me suis renseigner sur internet pour le...

Je suis madame hammouti j’ai ma belle sœur qui as à fait sa toute première demande de titre de séjour qui lui as était refusé le motif du refus est que elle ne soit pas venu avant l’âge de 13 ans pouvez-vous me dire comment...

Je viens d’emménager dans un appartement et nous avons eu l’apl que 3 mois après donc nous avons payer en totalité le loyer les 3 premiers mois mais la caf nous a retenu les 3 mois d’apl qu’elle nous devait. ensuite j’ai un...

Mon feu père était ancien combattant il avait 64 ans.durant la guerre d'algérie il fut réquisitionné a cause de sa connaissance du relief de la région,il conserva son grade et ses avantages de combattant a la fin de la guerre il...

J'ai été condamné par le tribunal à m'acquitter de la somme de 6570,34€ dont la facture principale de 5811,25 plus les frais de 685,05€ plus les intérêts échus de 74,04€ et cela suite à un litige avec le garage qui...

Mere de 4 enfants en bas age de la martenelle au college je sollicite pour la 1ere fois un titre de sejour de 10 ans . je travaille a temps partielle en cdi je gagne moins moins du smic l'exigence de ressources 12 buletin de...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue le 26 avril...

J'ai commencé une formation â distance il y a plus de trois mois. le contrat je ne ne l'ai eu que via internet. le problème est que je viens d'avoir un cdi donc je souhaite arrêter cette formation. je ne...

J'ai reçu un papier comme quoi la caf retiens une vie maritale depuis 2016 en se basant sur des adresses communes. or nous ne vivons pas ensemble. je reçois du courrier pour lui. malheureusement sa situation n'ai pas...

Donc si j ai bien compris je serai prive de les allocations chomage 121jours, mais ensuite durant les 3 ans de formation je percevrai des indemnités. pole emploi ne m a malheureusement pas confirmé le payement des allocations...

J ai un voisin avec une décharge ma maison mitoyenne j avait informé monsieur le maire ainsi que deux courriers en recommandé ar sans réponse de sa part j ai donc écrit au préfet en l informant de la situation qui a abouti que le...

Je suis titulaire de l aah et d une pension d invalidité. je suis divorcée et ma part de vente de la maison est placée sous 2 assurances vie. je touchais jusque les apl et la mva. je viens de trouver un logement proche de chez mon...