Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Est-ce que mon ex colocataire peut porter plainte contre moi? Posée par petitegrainedetournesol, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je vous explique rapidement la situation. je vivais en colocation avec une personne qui m'a fait vivre l'enfer, cette personne me réclame aujourd'hui 500€ pour l'électricité de notre ancien appartement. or je ne... Répondre

Denonciation caf Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1267 vues C estnpas faux c est vrai mais il se renseigne au voisin avant non... Répondre

Denonciation caf Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J ai denoncef mon ex il m on renvoyer la caf si c est pas le cas5 ans prisonet 45000 amende... Répondre

Demande Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Depuis tal j attend une reponse... Répondre

Erreur pré demande de carte d’identité Posée par Céline, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Je me suis trompé sur ma taille sur ma pré demande de carte d’identité... Répondre

Note en délibéré et régularisation defaut de pouvoir Posée par Julien13, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Lors de l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel chambre sociale ou la représentation n'est pas obligatoire, j'ai soulevé à l'oral une irrégularité de fond (prévue à l'article 117 du cpc) et la... Répondre

Perte du certificat de nationalité française Posée par Soniabest, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J'ai perdu mon originale de mon certificat de nationalité française. j'ai par chance juste une photocopie. comment faire pour avoir l'original ?car j'ai lu dans google qu'il faut 3ans ou 4ans pour... Répondre

Tribunal administratif vs préfecture Posée par Didier, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait... Répondre

Cession d un fond Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Nous avons vendu notre entreprise le 30 août 2023 et à ce jour la cession ´ est toujours pas parut au bodacc notre avocat nous dit que notre dossier est bloquer sur l enregistrement inpi et quand on appel inpi on nous rÉpond que... Répondre

Refus de mdph Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Je me présente je suis mohamed j'ai été opéré dun hernie discale l5-s1 et le suite a ça j'ai fait de la rééducation je suis sous traitement lour exprime. zopiclone 7,5. la maline paracétamol opium caféine + morphine je... Répondre

Caf premier versement aah Posée par NATHALIE89, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Actuellement heureuse d'avoir pu bénéficier de l'aah du a mon handicap moteur, quelles sont les délais de la caf pour faire le premier virement ainsi que les rappels ? est ce que je dois prendre rdv avec la caf pour cela... Répondre

Carte de séjour Posée par German, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Je voudrais savoir si j'ai une protection temporaire pour les ukrainiens et si je travaille et si j'ai un contrat cdi, puis-je demander un titre de séjour?... Répondre

J'ai un message de la préfecture me demandant des pièces justificatifs vie commu Posée par Talimou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Ma femme a inventé un homme dans notre foyer sans mon consentement,j'ai quitté le foyer pour être loger à l'hôtel depuis 3 août 2023.a présent c'est la préfecture qui me demande les pièces prouvant que je suis... Répondre

Demande de changement de prénom de bébé Posée par lila2a, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Ma position est un peu délicate et j'ai besoin d'aide. j'ai donnée le prénom d'isaac à mon fils, mais je me suis aperçus après mon accouchement, qu'en tant que musulmane (non arabophone) le prénom... Répondre

Annulation thèse et procédure passeport talent chercheur en cours Posée par KZ, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Je détiens un titre de séjour rece actuellement et je suis en thèse. j'ai une demande de "passeport talent scientifique chercheur" en cours. cependant, mon employeur peut annuler ma thèse et donc mettre fin à mon contrat (à... Répondre

Tribunal administratif vs préfecture Posée par Didier, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait... Répondre

Pole emploi indemnités journalières Posée par Lina78, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Pole emploi me demande mon attestation d assedic,mais l entreprise a été racheté par une autre entreprise,mais qui n'a pas accès à ce document la. cette société m a envoyé un doc appelé départ volontaire dans le cadre d'... Répondre

Changement de statut et autorisation de travail Posée par D, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Je suis étudiante étrangère diplômée d'une école d'ingénieurs (j'ai déjà mon diplôme) . j'ai une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 25 février 2024 qui permet de travailler à titre... Répondre

Demande de régularisation Posée par Dsavane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Je suis en france depuis juillet 2018 puis-je faire une demande de régularisation (titre de séjour) ?... Répondre

Aah taux d'incapacité permanente entre 50% et 80% Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Je viens de recevoir un courrier de la mdph il m'ont refusé la carte d'invalidité, je garde la carte prioritaire. mais en bas du courrier il est marqué : mon taux d'incapacité permanente est supérieur à 50% et... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par MH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1153 vues En fait j'ai rejoint l'entreprise le 1er décembre 2020. récemment, j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur l'autorisation de travail qui est entrée en vigueur en avril 2021. est cd que je suis concerné par... Répondre

Privée et famille Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture: des lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les... Répondre

Extrangero Posée par Juana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Soy una madre soltera. con un hijo handicapé. me traslade al extrangero y la caf me esta cobrando una deuda de 30.000 euros. mi pregunta es: la caf puede quitarme los bienes que tengo en el extranjero?... Répondre

Reconnue prioritaire dalo mais pas pour le bon type de logement Posée par Kaeya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018... Répondre

Pension de réversion Posée par clau, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Est il possible de demander la pension de reversion si on a la maison en indivision avec l'ex-epoux decede donc ma part - la moitie de cette maison ? c'est l'ex époux qui vivait dans cette maison. et moi je suis... Répondre

Reconnue prioritaire dalo mais pas pour le bon type de logement Posée par Kaeya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018... Répondre

Profile de travail Posée par abdoulaye traore, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Mon patron me demande de faire mon profile de travail actuel en plein fonction... Répondre

La cour d appel peut elle interdire alors que le véhicule a été donné en donatio Posée par carole, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues ... Répondre

Asi Posée par Nini 2023, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1117 vues La caf suspend mon allocation aah en octobre et en novembre 2023 sous prétexte que j ai pas fait une demande d asi avant fin septembre 2023 , elle m a demandé une preuve de dépôt de demande de logement asi que lors de mon appel d... Répondre

Pv 'intercepté' en mon absence Posée par RM75010, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1075 vues J'ai été verbalisé à titre personnel pour une infraction (644-2 cp) commise devant un resautant dont je suis certes actionnaire indirect mais dans lequel je ne travaille pas. le pv porte la mention "vous avez été intercepté"... Répondre