Licenciement pour refus de titularisation
Quel recours à un agent de la fonction publique hospitalière présent depuis 2009 et qui s'est vu un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle ?…
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Que dit la loi face à la réponse d'un centre de formation qui suite à ma demande de refaire l'année me dit : par votre projet professionnel, votre année de naissance, votre financement, vous ne pouviez pas être inscrite…
Quelles sont les sanctions aux violations de l'obligation de motiver les actes a…
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J’ai reçu une convocation de la gendarmerie car j’ai fait une demande d’allégement du fijais. j’aurai voulu savoir comment cela allé se passer ? combien de temps cela peux durer ? est ce que cela peux finir avec une garde à vue ?…
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Je suis venu en france en 9/22 avec un passeport talent salarié en mission et j'ai changé d'employeur y a 1 mois, j'ai un nouveau titre de 4 ans qui expire en 2027 et je pense faire venir ma famille avec la procédure…
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Voilà jai encore besoin de vous.mon dossier de naturalisation par décret a été déposé en 2021 et après jusqu'à présent pas traité donc j'ai du faire appel un défenseur de droit qui fait un peu bouger la préfecture. donc à…
Maître mon rsa et mon apl ont était suspendu directement après un contrôle sans aucun avertissement et on me demande le remboursement de 15000 € motif modification de votre situation familiale alors que celle ci n'a jamais été…
Suis une camerounaise marie a un français origine suis entré en france avec un visa long séjour valant titre de séjour sauf que en validant mon visa je me suis trompes de référence et j'ai payé un timbre de 50e au lieu de 200€…
Je suis étudiant étranger hors de ue je me suis inscrit à l’université d’avignon le 06 septembre 2023 ou j’ai payé 170 euro (frais d’inscription) et j’ai reçu mon certificat scolarité 2023/2024 le 26 septembre l’université m’a…
J'ai sollicité en date du 26.09.2023 un copie de rapport médical à la cpam à la suite de la visite du médecin-conseil qui a eu lieu le 22 mai 2023. la cpam m'avait notifié d'adresser au service médical un courrier…
Monsieur ou madame ... s'il vous plaît, je suis étranger et j'ai fait une demande de séjour privé et personnel (première demande) cela fait un mois et quelques jours que j'ai envoyé ma demande... s'il…
J'ai un problème j'ai effectué une demande préalable de travaux dans une dépendance à l'arrière de mon habitation lors de l'achat l'agent immobilier verbalement m'a dit qu'il était possible de…
J’avais un visa long séjour dun an qui est expiré depuis le 26 septembre 2023 et ma femme est française. j’avais fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et je suis à l’étranger maintenant. actuellement j’ai reçu une…
Je me permets de vous contacter pour solliciter vos services en tant qu'avocat spécialisé dans les droits des étrangers. je suis actuellement confronté à une situation complexe. suite à un redoublement en master et un…
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Je me permet de venir ici, car j'ai reçu deux lettres d'un huissier de justice (scp remuzat et associés) qui me demande de payé des amendes dont je n'ai pas reçu l'avis de contravention.. la question se pose…
J'ai perdu mon titre de séjour de 10 ans, et j'ai fait une demande de duplicata depuis l'outre-mer ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que la carte est en cours de fabrication , sur le…
J ai reçu une taxe d habitation pour locaux vacants pour un cabanon de 24 m2 humide et invivable. la municipalité dit que je peux y vivre et même agrandir de 20 m2 avec des conditions particulieres mais que je ne peux paslouer car…
J'ai donné il y a quelques années un box en location à une personne qui a été récemment mise sous curatelle. une lettre avec a/r lui a été adressée avant sa mise sous curatelle (qu elle n'a pas retirée) l'informant de la…