Une question en droit administratif ?

Je suis locataire dans logement public. au rsa avec 520 euros par mois. j ai débuté une formation depuis juillet pr 1 an qui est censé être renumré par le pole emploi ( fse) pr une raison inexpliquée bcp de retard de la part du...

Je suis en aah et la caf m 'a reduit les apl sans aucun motif depuis cela 2 ans j 'ai fait plusieurs reclamations sans resultats et la caf ne repond pas au defenseur des droits je vais faire un aj mais cela prendra encore...

Le 30/08/23 rendez-vous préfecture pour les empreinte photo 50€ de timbre pas de récépissé la semaine dernière j'ai envoyé mail a la préfecture pour l'avancement de mon dossier hier j'ai reçu un mail on me disant que...

Mon attestation de prolongation prenait fin en juin malgré plusieurs tentatives je n’ai reçu mon attestation de prolongation et mes droits ont été coupé. le 01-10 j’ai reçu une attestation de prolongation je jai tout de suite...

Je suis séparée du père de mon fils nous avons un jugement pour une résidence alternée à l’île de la réunion. lieu où se trouves mon fils, où je suis née et où se trouves mes centres d'intérêt matériel et moraux. je...

J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer...

Mon employeur veut me changer de poste. Ça change totalement de mon contrat de travail initial mais aussi j’ai plus de responsabilités en restant sur le même poste au niveau de ma fiche de paie. j’ai reçu une fiche de poste avec un...

Mon épouse, malheureusement décédée en juillet 2022,avait une prevoyance décès à son entreprise, un dossier à était fait pendant un ans ,normalement complet et là au bout de 15 mois on me demande encore des justificatifs, comme si...

Je souhaiterais savoir si un huissier du trésor public est en droit de venir saisir les meubles pour une dette d’eau de 488 euros. je l’ai contacter ce matin afin de trouver un arrangement mais celui refuse de m’écouter et...

Je vous explique rapidement la situation. je vivais en colocation avec une personne qui m'a fait vivre l'enfer, cette personne me réclame aujourd'hui 500€ pour l'électricité de notre ancien appartement. or je ne...

C estnpas faux c est vrai mais il se renseigne au voisin avant non...

J ai denoncef mon ex il m on renvoyer la caf si c est pas le cas5 ans prisonet 45000 amende...

Depuis tal j attend une reponse...

Je me suis trompé sur ma taille sur ma pré demande de carte d’identité...

Lors de l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel chambre sociale ou la représentation n'est pas obligatoire, j'ai soulevé à l'oral une irrégularité de fond (prévue à l'article 117 du cpc) et la...

J'ai perdu mon originale de mon certificat de nationalité française. j'ai par chance juste une photocopie. comment faire pour avoir l'original ?car j'ai lu dans google qu'il faut 3ans ou 4ans pour...

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

Nous avons vendu notre entreprise le 30 août 2023 et à ce jour la cession ´ est toujours pas parut au bodacc notre avocat nous dit que notre dossier est bloquer sur l enregistrement inpi et quand on appel inpi on nous rÉpond que...

Je me présente je suis mohamed j'ai été opéré dun hernie discale l5-s1 et le suite a ça j'ai fait de la rééducation je suis sous traitement lour exprime. zopiclone 7,5. la maline paracétamol opium caféine + morphine je...

Actuellement heureuse d'avoir pu bénéficier de l'aah du a mon handicap moteur, quelles sont les délais de la caf pour faire le premier virement ainsi que les rappels ? est ce que je dois prendre rdv avec la caf pour cela...

Je voudrais savoir si j'ai une protection temporaire pour les ukrainiens et si je travaille et si j'ai un contrat cdi, puis-je demander un titre de séjour?...

Ma femme a inventé un homme dans notre foyer sans mon consentement,j'ai quitté le foyer pour être loger à l'hôtel depuis 3 août 2023.a présent c'est la préfecture qui me demande les pièces prouvant que je suis...

Ma position est un peu délicate et j'ai besoin d'aide. j'ai donnée le prénom d'isaac à mon fils, mais je me suis aperçus après mon accouchement, qu'en tant que musulmane (non arabophone) le prénom...

Je détiens un titre de séjour rece actuellement et je suis en thèse. j'ai une demande de "passeport talent scientifique chercheur" en cours. cependant, mon employeur peut annuler ma thèse et donc mettre fin à mon contrat (à...

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

Pole emploi me demande mon attestation d assedic,mais l entreprise a été racheté par une autre entreprise,mais qui n'a pas accès à ce document la. cette société m a envoyé un doc appelé départ volontaire dans le cadre d'...

Je suis étudiante étrangère diplômée d'une école d'ingénieurs (j'ai déjà mon diplôme) . j'ai une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 25 février 2024 qui permet de travailler à titre...

Je suis en france depuis juillet 2018 puis-je faire une demande de régularisation (titre de séjour) ?...

Je viens de recevoir un courrier de la mdph il m'ont refusé la carte d'invalidité, je garde la carte prioritaire. mais en bas du courrier il est marqué : mon taux d'incapacité permanente est supérieur à 50% et...

En fait j'ai rejoint l'entreprise le 1er décembre 2020. récemment, j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur l'autorisation de travail qui est entrée en vigueur en avril 2021. est cd que je suis concerné par...