Une question en droit administratif ?

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois je suis aidant familiales avec réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219, 35 € par...

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois les dents familiales réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219 € 35 € par mois...

J ai acheté une voiture à un garage (sans local) avec une carte grise en da. le vendeur a bien fait le certificat de cession mais affirmait qu il n avait pas a me remettre la da. l ants refuse le changement de carte grise malgré...

Mon compagnon a une carte de séjour vie privée et familiale. peut-il travailler en suisse à courte durée de moins d'un an? merci de votre réponse...

Pmi à 40% , toujours d'active, marié 2 enfants quels serait le montant du fpm ?...

Après avoir réussi mon concours de surveillant pénitencier et après enquête administrative, j'ai reçu un avis défavorable de l'administration me refusant l'entrée à l'enap suite à une inscription au fichier taj...

Je me suis inscrite chez culture et formation il y’a plus d’un 1, je voulais passer le bac st2s pour pouvoir faire la formation d’aide soignante et à côté je cherchais une école (ifas) pour la même formation, le 5 septembre 2022 je...

J'attends une amende depuis le 18/01/2023 je n'ai jamais reçu d'amende papier ni de relance est ce normal qu'on me prélève 375€ sans avoir reçu cette amende j'ai toujours honoré mes amendes merci de vos...

Je voudrais juste savoir , c’est quoi la différence entre un récépissé et une attestation de décision favorable? c’est la même chose ou y a-t-il une différence ?...

Je vous explique ma situation j'ai fait une demande de logement classique il y a un an puis un recours dalo étant en situation de violences conjugales puis j'ai pu réintégrer le logement puisque mon ex conjoint est sous...

J'ai une demande de renouvellement de titre de séjour sur la base du fondement de l'article l. 421-9. la demande a été rejetée accompagne d'un oqtf. les nouvelles pièces jointes lors du recours gracieux et le recours...

J'ai demandé en perfectutre de melun le renouvellement de la carte de résidence mais maintenant 4 mois terminés je n'ai aucune réponse...

Je me suis fait voler ma pièce d'identité par une arnaque en ligne. j'ai donner la photo de mon passeport algérien. mon titre de séjour expiré avec récépissé. la police ne me laisse pas porter plainte disons qu'ils...

Dans le cadre d’une demande de télétravail à 100% auprès de mon employeur validée par la médecine du travail pour raisons médicales, l’employeur est il en droit de qualifier votre télétravail comme abandon de poste et vous menacer...

L'arrêté de guyancourt à été conçu à l'époque de la mode des pitt et des combats de chiens. a l''époque, il ne servait pas à pourrir la vie du maitre lambda qui promène son chien normale. « considérant que des habitants ont été victimes...

I am refugee and my attestation de prologation will be expire in 3 days i didnt get a new one from anef. what should i do?...

Ma conjointe à un enfant de 4 ans de nationalité française dont je père ne l'a reconnu entre temps elle m'a donné une jolie fille de 8 mois du coup ma question est la suivante est-ce que je peux reconnaître l'enfant...

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer mon problème. je suis de nationalité congolaise et je viens d’obtenir un (cdi) dans une entreprise. j’ai obtenu mon diplôme de licence dans mon pays, et je suis ici je suis...

Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner...

Suite à une mise en demeure de payer 8000 euros, à la caisse de retraite ircec, j'ai rendez vous au tribunal social pour contester la somme. entre temps, l'ircec ma écrit un mail pour m'annoncer qu'ils avaient...

Voilà un gendarme m'a appelé mercredi pour me convoquer lundi matin hors je n'ai pas de moyens de locomotion et je n'ai pas non plus l'heure que dois je faire ? merci...

J'ai un problème avec la caisse de retraite. cela fait un an que j'ai fait ma demande pour obtenir le versement de ma pension mais celle-ci n'est toujours pas versée. mon dossier est complet et j'ai bien...

J’ai une mutuelle entreprise. j’ai divorcé en décembre 2021. mon ex femme était sur la mutuelle. je ne l’ai radié qu’au mois de mars 2023. a ce moment ma mutuelle me demande de rembourser la somme de 497 euros que ma femme a perçu...

J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision...

Suite à des saisies abusives de pensions alimentaires sans fin , j'ai dénoncé et assigner le creancier devant le jex. le créancier déclare ne pas percevoir les pensions chaque mois auprès d'un huissier trop content de se...

Mon mari, étranger, a un nom alpha beta (alpha est le nom de son père, beta le nom de sa mère). j'ai souhaité prendre comme nom d'usage alpha (je suis de nationalité française). la préfecture a refusé et m'oblige à...

J'ai récemment soumis une demande de carte de séjour sur le site anef, mais j'ai une préoccupation concernant l'adresse de mon hébergeant. en effet, l'adresse sur sa carte de séjour ne correspond pas à...

J’ai effectué une demande de cni et passeport pour mon fils début juillet mais sur le suivi ants c’est toujours en cours d’instruction. nous devons partir en octobre. suite à ça, j’ai fait une autre demande dans une mairie qui...

Je souhaite demander la nationalité française par le biais de ma sœur, qui est devenue française. cependant, on me demande de fournir un certificat scolaire couvrant la période de 6 à 16 ans. malheureusement, l'école...

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