Une question en droit administratif ?

Je détiens un titre de séjour rece actuellement et je suis en thèse. j'ai une demande de "passeport talent scientifique chercheur" en cours. cependant, mon employeur peut annuler ma thèse et donc mettre fin à mon contrat (à...

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

Pole emploi me demande mon attestation d assedic,mais l entreprise a été racheté par une autre entreprise,mais qui n'a pas accès à ce document la. cette société m a envoyé un doc appelé départ volontaire dans le cadre d'...

Je suis étudiante étrangère diplômée d'une école d'ingénieurs (j'ai déjà mon diplôme) . j'ai une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 25 février 2024 qui permet de travailler à titre...

Je suis en france depuis juillet 2018 puis-je faire une demande de régularisation (titre de séjour) ?...

Je viens de recevoir un courrier de la mdph il m'ont refusé la carte d'invalidité, je garde la carte prioritaire. mais en bas du courrier il est marqué : mon taux d'incapacité permanente est supérieur à 50% et...

En fait j'ai rejoint l'entreprise le 1er décembre 2020. récemment, j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur l'autorisation de travail qui est entrée en vigueur en avril 2021. est cd que je suis concerné par...

Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture: des lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les...

Soy una madre soltera. con un hijo handicapé. me traslade al extrangero y la caf me esta cobrando una deuda de 30.000 euros. mi pregunta es: la caf puede quitarme los bienes que tengo en el extranjero?...

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018...

Est il possible de demander la pension de reversion si on a la maison en indivision avec l'ex-epoux decede donc ma part - la moitie de cette maison ? c'est l'ex époux qui vivait dans cette maison. et moi je suis...

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018...

Mon patron me demande de faire mon profile de travail actuel en plein fonction...

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La caf suspend mon allocation aah en octobre et en novembre 2023 sous prétexte que j ai pas fait une demande d asi avant fin septembre 2023 , elle m a demandé une preuve de dépôt de demande de logement asi que lors de mon appel d...

J'ai été verbalisé à titre personnel pour une infraction (644-2 cp) commise devant un resautant dont je suis certes actionnaire indirect mais dans lequel je ne travaille pas. le pv porte la mention "vous avez été intercepté"...

Peut on renouvelé son titre de séjour étudiant avec une inscription en bachelor ? sachant que la première année à été en master 1 non finalisé pour des raisons personnelles...

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis 26 juin, mon récépissé est expiré depuis le 25 septembre, il y a environ 1 mois j'avais été à la préfecture, on m'avait dit que ma carte était en cours...

Je me suis trompe sur mon lieu de naissance mais le passseport et expire guinéen...

Maître une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte...

Une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte d'état...

Dee s'il vous plaît, avec les lettres de la tribunal que j'ai eu une réponse négative ou juste la lettre que la perfecture m'a envoyée? parce que je veux faire une nouvelle demande …privée et famille carte de...

Je suis arrivé en france avec un titre de séjour italien depuis un an et demi pour rejoindre ma famille . vu que j'avais j'avais déjà fait la demande de la nationalité en italie et qu'à travers ma famille en france...

Je me m'occupe de mon ex conjoint depuis juillet 2020 suite à son avc ,avant de commencer à m'occuper de lui j'ai fais une demande de curatelle, pour s'occuper des ses papiers et son argent, pour avoir le temps...

Je vois qu'il est possible de reporter un rdv pole emploi deux fois sans justificatifs et une troisième fois avec justifcatif. mais si j'ai un premier rdv et que je le reporte, puis un second m'est programmé et que...

Durant 3 ans j'ai payer 15 euros par mois pour les charges d'un montant de 540€. en fin de location le propriétaire me demande de payer une taxe d'ordure ménagère d'un montant de 325€. puis-je demander le...

Mon compagnon est russe demandeur d'asile qui n'as pas reçu encore de lettre de mobilisation(il a payé un militaire pour faire croire qu'il avait un problème de vue)mais habite à 30 minutes de la frontière...

J'ai validé une licence gestion au sein de l'iae poitiers puis j'ai passé un master 1 finance au sein du même iae. cette année je n'ai pu suivre l'année en distanciel puisque j'ai été en arrêt maladie...

Je suis actuellement étudiante à nancy et dans mes démarches pour la demande de la carte de séjour on m'a demandé une attestation offi, certains m'ont dit que c'est l'attestation ofii c'est vraiment la même...

J dois renouveler mon titre de séjour étudiant je dois m’inscrire en bachelor responsable d’affaires immobilières en alternance : 4jours en entreprise et 1 jour de cours en e-learning et je me demandais si ça ne posera pas problème...