Une question en droit administratif ?

Suite à une embauche dans un nouveau secteur je suis passé à la msa depuis le 1er juin 2021 (j'ai donc quitté la caf à ce moment là). or, la caf a réclamé un trop perçu début août 2021 (210€) que je n'ai jamais...

Nous souhaitons nous marier à l'ile maurice, j'ai la double nationalité franco-mauricienne et mon conjoint est français. nous vivons en france, je souhaiterais savoir si la publication des bancs peut se faire en france ou...

Je vous contacte pour savoir si un oqtf en date du 16/07/2022 que mon conjoint a eu on a fait 2requêtes par le bien un avocat qui était rejeté 2 fois par le tribunal administratif en date du 27/06/2023. malheureusement il...

Est-ce -que l'acte de naissance algérien délivré en français est accepté pour la demande de nationalité française sachant qu'il porte la mention ( valable uniquement pour l'étranger)...

Aujourd’hui je me suis pris une contravention pour motif de titre de transport.cependant sur mon pv il y’a une erreur sur l’orthographe de mon prénom et aussi sur ma date de naissance.de plus il n’y a pas mon numéro de pièce...

Je souhaite savoir comment est il possible de radier des inscriptions hypothécaires irrégulières. faut-il se mettre en contact avec le cabinet de l époque? ou bien avec le créancier? ou bien, est-ce obligatoire de faire une...

Je suis salarié du privé et j'ai déposé un dossier "dispositif démissionnaire" de transition pro (anciennement fongecif) qui a été accepté dans le cadre de ma formation du master 2. or le pôle emploi m'indique que si je...

J'ai transmit au consulat de france au togo, l'acte de naissance pour mon fils né le 10 mai 2023. a ce jour je n'ai pas de réponse du consulat. j'ai relancé par mail non plus ils m'ont pas répondu. a ce...

J'ai plusieurs questions vous poser. je suis actuellement en cldm je suis caporal chef , j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ?...

J'ai fait une lettre recommandez avant le 14 juillet; sans réponse j'y suis allez le jeudi 24 aout au tribunal a nantes je n'ai pas eut de courrier...

Après beaucoup de recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire à mes interrogations. pole emploi est aussi manifestement incapable de me répondre. mon cas est le suivant : j'ai été en congé création d'entreprise...

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question : le...

Ma mesure de curatelle simple avait été révisée le 31 août 2020 pour une durée de 36 mois. j'ai déménagé en guadeloupe et le transfert de curatelle a été acté au mois de mai de cette année,sans pour autant préciser si le délai...

Je cherche à savoir s’il est possible de lancer un recours collectif contre pôle emploi et la fuite de données qui a eu lieu. les données volées semble vraisemblablement permettre une usurpation d’identité. faut il attendre d’avoir...

J ai une attestation de prolongation d instuction d une première demande de titre de sejour visiteur valide jusqu'au 20/09/2023.or mon visa de circulation expire le 13/10/2023 .puis je demander un nouveau visa de circulation...

Et le dossier au laval que on a esc ca va ete annule ou ca va passe quoi si le strasbourg il decide de pas donne une reponse favorable ezc laval il nous faut donne le papier au pas...

Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce...

Jai deja soumis ma demande de renouvellement de recepisse en ligne le 18 juillet et je n'ai toujours rien recu une reponse. ma récepisse est déjà expirée le 12 juillet. combien de temps dois-je attendre? c’est censé être 15...

Jai déposé un dossier a la préfecture pour une premier demande de titre de séjour pour un ressortissant algérien depuis 27 juillet 2022 après une attente d'un an jai reçue un message que mon dossier est traité et accepté il...

J’ai reçu hier deux amendes forfaitaires majorées suite à une infraction qui date du mois de février ( conduite de véhicule équipé de pneus à crampons antidérapants sans disque réglementaire et défaut de disque imposé aux nouveaux...

Je suis mariée à amiens et sur l'acte de mariage figure le nom d'intégration de mon marri par contre sur l'acte de naissance français c'est indiquer l'année de changement de prénom avec le prénom...

Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux...

Mon contrat d'1an dans la fpt prenait fin au 20 août mais je viens de recevoir à quelques jours de la fin du contrat ( donc sans délais de prévenance) qu'il allait être renouvelé pour 3 mois. de plus on m'a proposé...

Je suis titulaire d'un titre de séjour passport talent famille accompagnante , valable jusqu'au juillet 2025. en 2024 je vais terminer 3 ans de résidence en france , est ce que je peux a ce moment là demande une carte de...

Mon mari devait suivre une formation linguistique cours de français par ofi, il a suivit par conséquent il a étais abscent plusieurs semaines en raison de problème de santé. et aujourd’hui il a étais radier de sa formation . il a...

J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce...

Ma carte de séjour se termine le 20 septembre, et la caf m'a dit que j'ai pas le droit à l'ars.comment faire ? est ce que c'est vrai ?...

Mon véhicule a été déposé à la fourrière suite à un arrêté municipal actif sous 48h déposé lors d'une absence. les policiers m'ont appelé pour me prévenir de la gêne le jour même de ceux cités dans l'arrêté. Étant à l'étranger je ne...

Je vais faire un pourvoi en cassation avec l aide juridictionelle car je ne suis pas d accord avec la decison en appel d apres mes preuves seulement mon avocat me bloque depuis 1 mois car elle refuse de me donner les conclusions...

Mon petit ami a déposé une demande de titre de sejour depuis le 20/12/2021 , depuis ce jour aucune nouvelle il a effectuer plusieur lettres a la préfecture met aucune reponse qu'elle sont les demarche a faire pour que la...