Une question en droit administratif ?

Je vous informe que j'ai un autre dossier chargé par mon avocat au ta de paris de mon dossier d'instance pour annuler la décision de rejet d'attribuer une allocation et secours par le fond militaire epfp de paris...

Je suis marié depuis 2019 j'ai la carte séjour de 10ans mon fils carte de circulation pour ma femme on a fait une demande j'ai résultats refus plus quitte j'ai pris un avocat il est arrivé a nous enlever quitte le...

A tous, je suis actuellement en cldm. j'ai fait une demande d'avance au fond de prévoyance. donc c'est a dire le 1/8eme en revanche il mon pas donner la sommes par téléphone ce que je comprend tout a fait. c'est...

Comment faire pour quitter l'udaf...

J'avais un titre de séjour qui avait expiré en fin novembre 2022 auquel j'avais fait avant une demande de renouvellement. la sous préfecture d'argenteuil a dû tarder à me répondre malgré de nombreux mails envoyés et...

Je me suis marié avec une française en france je suis rentré avec visa je était obligé de rentrer a mon pays original pour chercher une visa de retour mon rdv pour faire la demande et bientôt mais le problème ma femme elle décide a...

Je viens de recevoir un appel de la mairie concernant ma demande de passeport, et ils m'ont informé qu'ils l'avaient détruit, bien que le délai de 3 mois ne soit pas encore dépassé. y a-t-il une procédure à suivre...

Je suis reconnue rqth, et considère entre 50%et inférieur à 80%. suite à une intervention du pouce ,pose d'une prothèse et qui a l'ordre du jour invalidante dans mon travail. j'ai fais la demande d'une allocation aah,et...

J’ai commencé une licence en psychologie mais j’ai dû redoubler l’année et je voudrais me tourner vers un cap petite enfance mais j’ai un titre de séjour étudiant. l’école que j’ai trouvé me propose une promesse d’embauche pour...

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois je suis aidant familiales avec réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219, 35 € par...

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois les dents familiales réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219 € 35 € par mois...

J ai acheté une voiture à un garage (sans local) avec une carte grise en da. le vendeur a bien fait le certificat de cession mais affirmait qu il n avait pas a me remettre la da. l ants refuse le changement de carte grise malgré...

Mon compagnon a une carte de séjour vie privée et familiale. peut-il travailler en suisse à courte durée de moins d'un an? merci de votre réponse...

Pmi à 40% , toujours d'active, marié 2 enfants quels serait le montant du fpm ?...

Après avoir réussi mon concours de surveillant pénitencier et après enquête administrative, j'ai reçu un avis défavorable de l'administration me refusant l'entrée à l'enap suite à une inscription au fichier taj...

Je me suis inscrite chez culture et formation il y’a plus d’un 1, je voulais passer le bac st2s pour pouvoir faire la formation d’aide soignante et à côté je cherchais une école (ifas) pour la même formation, le 5 septembre 2022 je...

J'attends une amende depuis le 18/01/2023 je n'ai jamais reçu d'amende papier ni de relance est ce normal qu'on me prélève 375€ sans avoir reçu cette amende j'ai toujours honoré mes amendes merci de vos...

Je voudrais juste savoir , c’est quoi la différence entre un récépissé et une attestation de décision favorable? c’est la même chose ou y a-t-il une différence ?...

Je vous explique ma situation j'ai fait une demande de logement classique il y a un an puis un recours dalo étant en situation de violences conjugales puis j'ai pu réintégrer le logement puisque mon ex conjoint est sous...

J'ai une demande de renouvellement de titre de séjour sur la base du fondement de l'article l. 421-9. la demande a été rejetée accompagne d'un oqtf. les nouvelles pièces jointes lors du recours gracieux et le recours...

J'ai demandé en perfectutre de melun le renouvellement de la carte de résidence mais maintenant 4 mois terminés je n'ai aucune réponse...

Je me suis fait voler ma pièce d'identité par une arnaque en ligne. j'ai donner la photo de mon passeport algérien. mon titre de séjour expiré avec récépissé. la police ne me laisse pas porter plainte disons qu'ils...

Dans le cadre d’une demande de télétravail à 100% auprès de mon employeur validée par la médecine du travail pour raisons médicales, l’employeur est il en droit de qualifier votre télétravail comme abandon de poste et vous menacer...

L'arrêté de guyancourt à été conçu à l'époque de la mode des pitt et des combats de chiens. a l''époque, il ne servait pas à pourrir la vie du maitre lambda qui promène son chien normale. « considérant que des habitants ont été victimes...

I am refugee and my attestation de prologation will be expire in 3 days i didnt get a new one from anef. what should i do?...

Ma conjointe à un enfant de 4 ans de nationalité française dont je père ne l'a reconnu entre temps elle m'a donné une jolie fille de 8 mois du coup ma question est la suivante est-ce que je peux reconnaître l'enfant...

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer mon problème. je suis de nationalité congolaise et je viens d’obtenir un (cdi) dans une entreprise. j’ai obtenu mon diplôme de licence dans mon pays, et je suis ici je suis...

Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner...

Suite à une mise en demeure de payer 8000 euros, à la caisse de retraite ircec, j'ai rendez vous au tribunal social pour contester la somme. entre temps, l'ircec ma écrit un mail pour m'annoncer qu'ils avaient...

Voilà un gendarme m'a appelé mercredi pour me convoquer lundi matin hors je n'ai pas de moyens de locomotion et je n'ai pas non plus l'heure que dois je faire ? merci...