Une question en droit administratif ?

Étant depuis peu en garde alternée, le papa et moi avons demandé à la mairie une dérogation pour que l'école de notre fils soit entre ses deux maisons. la mairie m'a demandé des documents, que nous avons fournis et nous a...

Mon fils était en formation chez dassault jusqu’au 23/02 et ensuite être en cdi ; il a envoyé son b2 qui était vierge sauf qu hier l officier de sécurité l a convoqué pour lui dire qu un avis etait défavorable ! il a donc rendu son...

Le conseil général peut il faire un contrôle du rsa...

J'arrive pas à prendre un rendez-vous à la sous-préfecture du raincy, dabitud c'est à bobigny mon épouse avait un rendez-vous le 30 octobre 2023 à bobigny en arrivant au guichet il nous dit que vous depoder plus de...

Invalide sep sous taudis opac rsa punaise de lit tout perdus droit bancaire revenus voler de cette curatelle vols imposer du tgi judiciaire rg23/00988 malgré mon ar contestation 22/08/23 sans réponse 0 échange salubre avec lsin...

J'ai bénéficié d'un congé bonifier cette année, à mon retour les frais de bagages que j'ai avancés n'ont pas été remboursés. j'ai multiplié les appels et envoyé un courrier à la mairie , sans réponse. la...

Je recois regulierement des pv pour un vehicule qui ne m appartient pas j ai deja depose plainte aupres du commisariat de nice celle ci n a pas abouti que puis je faire ? je renvoi a chaque fois les documents concernés sans avoir...

J’ai envoyé un message vers 12h45 ce jour sous le pseudo azurea mais le site ne m’a pas demandé mon adresse mail l’avez vous reçu ?...

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En 1975 nous avons acheté à trois propriétaires une parcelle de terrain non constructible dédiée au camping/caravaning. 1er propriétaire : mes parents (mariés sous le régime de la communauté) 2nd proprietaire : moi même et mon mari...

Je m’appelle cecil flattot j’ai 18 ans et ça va faire bientôt 2 mois que j’ai ma curatelle renforcée je voudrais absolument arrêter la curatelle car je peux pas vivre j’ai jamais de l’argent sur moi juste 20€ par semaine c’est très...

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Lors d un transport de corp en algérie , l attestation de non contagions est elle obligatoire à donner à la mairie pour la fermeture de cercueil etc ou facultative et seulement a donner a la préfecture . la mairie doit l avoir ou...

Délai de recours dépassé : courrier d'annulation de prim 13 02 2023. recours déposé le 02 09 2023. quel est le moyen de réclamer tout de même cette prime (jamais refusé par mes soins)...

Mon conjoint marocain et entré en france irrégulier ça fait 3 ans que on est ensemble et on a un enfant de 1 ans on voudrait se marier et on voudrait savoir combien de temps de vie commune justifier pour faire une demande de titre...

En 2021, je me suis séparée de mon ex durant ma grossesse suite à des violences psychologiques et harcèlements. j’ai porté plaintes mais classées sans suite . toujours dans l’attente d’une réponse de ses plaintes) j’ai fait une...

Je souhaiterais obtenir des orientations auprès de vous concernant l' octroi d' un titre de séjour vie privée et familiale en effet, en étant, l' époux d' un refugié et père des enfants protégés et se retrouvant dans le territoire...

Comment faire une lettre d’accord de maître des lieux...

Je suis arrivé en france le 06-01-2023 avec passeport talent jeune entreprise innovante et avec ma famille accompagnante(épouse + bebe). j’ai commencé la demande de titre de séjour le 15/02/2023 et l’entreprise m’a démissionné le...

Est ce que la peine d’une amende de 2500€,à titre de peine principale avec sursis,on peut l’effacer de b1 sachant que le juge à accepté la dispense d’inscription au b2 . cordialement...

Que valent les outils utilisés par les forces de l'ordre comme : https://youtu.be/pob-qz89ldi?si=afw0y-d1ufu55sh5 https://youtu.be/0qgmvuqvabc?si=ban6jfyrlig34jlt...

L’aripa a mis en place une saisie sur salaire de 467e mensuelle alors que je gagne le smic . je n’ai même pas été consulté , j’ai été prévenu en premier lieu par mon employeur . je ne peux plus faire face à mon loyer , j’habite...

Je suis surprise car depuis quelques temps, j' ai fait des demandes et aucune réponse n a été apportée. que se passe t'il cordialement...

Le tribunal administratif a annulé le licenciement prononcé par mon administration à mon égard. il a enjoint celle-ci à me contacter sous deux mois. deux ans et demi après mon administration me contacte en me proposant 2500 euros...

Comment faut-il procéder afin de rajouter sur les papiers administratifs et sur l'extrait de naissance, un deuxième prénom ?...

J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la...

Lors de mon accident de travail qui est survenu pendant mon temps de travail mon chef a appelé les ressources humaines. or lorsque la responsable des services humaines a remplis mon accident de travail elle a émis dans les réserves...

Le service ddfip gestion fiscal dgfip a declare un numero siret a mon nom sans jamais avoir fait de demarche ni connu aucune administration de l isere sans l avoir su de 2008 et ces se meme service qui la ferme en 2016ou la chambre...

Je suis sous curatelle depuis 3 ans, puis- je quitter avant les 5 ans la curatelle. comment faut- il procéder et pour le certificat médical qui dois- je contacter. merci...