Une question en droit administratif ?

Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père...

De nationalité française, je me suis pacsée en juillet 2022 avec mon compagnon algérien en situation irrégulière. on a demandé une admission exceptionnelle au séjour et déposé un dossier en novembre 2022. depuis, nous n’avons pas...

Actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat en cdic d'une durée de 12 mois, avec une éventuelle évolution vers...

J'aurais besoin de votre aide, car je me sens quelque peu perturbé. actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat...

J'ai un titre de séjour chercheur scientifique qui expire le 14 novembre. puis-je demander une carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"?...

Voilà quasi un mois que j’effectue tout un tas de démarches infructueuses avec des interlocuteurs aux conseils et injonctions contradictoires, ce qui m’a valu d’effectuer des recherches sur mes droits pour tenter de comprendre. ce...

Je suis un cas désespéré. ma carte de résident est expiré depuis un an. suite à une hospitalisation et une intervention chirurgicale lourde et des hospitalisations en centres de rééducation, je n'ai pas pu me présenter pour le...

J'ai été soumis à un controle administratif du conseil départemental que je n'ai pas compris mais pour lequel j'ai bien fait parvenir tous les documents demandés dans les délais. quelques mois plus tard mon rsa...

J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise...

J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte avec certificat médical, je précise avoir été condamné sur le certificat médical et non sur les faits, mais pire la plainte a été prise date et heure au même moment que la date et...

Je suis un petit fils dun ancien combattant algerien je suis en france je cherche les procedures pour avoir le matricule de sa carte combattant et la date de recutement...

J'ai 5 ans de présence en france et je suis hébergée chez mon compagnon qui est en situation régulière et avec qui j'ai eu un enfant de 3 ans. puis-je demander ma régularisation...

Je me présente, mr lagardère christian. je suis compagnons a emmaus. j'ai 66 ans et travaille toujours au seins d'emmaüs. je reçois 370 € par moi sans contrat de travail ni fiche de paiement. viré sur mon compte bancaire...

Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il...

Question pour une amie. elle souhaite mettre la fibre chez elle. sauf que la seule solution c'est de percer un trou dans le mur afin de faire passer des gaines et les fils. en effet lors de l' installation qui a été faite...

Qui prévenir si j déménage ayant envoyé mon ccam à mon ancienne adresse d ou j vis actuellement et possibilité de déménager entre temps , mariage à l etranger pour publication des bancs, dois je à nouveau fournir justificatif de...

Je suis une colombienne qui est venue avec un visa d’étudiant. mon visa a expiré le 21 juin. j’ai commencé mon demande de visa le 9 juin car jusqu’à ce jour l’université a accepté ma candidature pour un cours de perfectionnement du...

Je suis sous curatelle renforcée et j'ai demandé une mainlevée en accord avec mon curateur après que celle-ci soit prise en compte j ai encore une (affaire)avec un organisme qui était traité par un médiateur cette (affaire)...

Je me permets de vous écrire pour une question. fin avril, j'avais été convoqué par un(e) délégué(e) du procureur pour la mise en place d'un stage de citoyenneté pour outrage à agent sncf (qui m'a accusé de frauder...

Quelqu’un pourrait me renseigner, sur le montant que je peut avoir du fpm concernant ma situation. je suis marié deux enfants blessé en opex avec un taux de pmi à 30% merci d’avance...

Quelqu’un pourrait me renseigner, sur le montant que je peut avoir du fpm concernant ma situation. je suis marié deux enfants blessé en opex avec un taux de pmi à 30% merci d’avance...

Mon mari et moi on vie chacun dans son logement on a garder toujours notre intimité je fais 4 jours chez moi et 3 jours chez lui comme je suis stérile il y avait beaucoup de tensions pour éviter un irréparable j'étais obligé...

J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus pour les mêmes...

Dois -je télécharger moi même une attestation de résidence de commune en france , étant française vivant en france, mais demandée pour le ccam à l etranger oui ou non ? quel cerfa ? 11752 02 ou autre , ou papier attestation sur...

Pôle emploi me réclame aujourd’hui 18000€ (notification de trop perçu puis mise en demeure) j’ai bénéficié de l’are depuis mars 2021 jusqu’à 03/2023 ,suite à rupture conventionnelle à l’age de 61 ans et 11 mois après toute ma...

Est ce le jugement du pôle. civil de paris s'applique-t-il ? ou n'est-il pas pris en compte ? le pôle civil a radié l'affaire. les finances publiques sont-ils informés ? ont- ils le droit de saisir malgré le jugement...

Puis je donner mon attestation d assurance voiture car il y a mon adresse de la maison , étant hébergée j ai pas de facture , ou mes impôts 2022 y a mon adresse d ou je suis hébergée chez mon ex , je paie rien , et la mairie avait...

La caf vient d'interrompre le versement aah de mon fils handicapé, car il n'a pas renouvelé sa demande dans les délais (fin de droit en mai 2023). personne ne lui a rappelé !!! et il n'est pas capable de gérer ! il a...

En résumé : je souhaiterais faire modifier une erreur d'orthographe dans le prénom de l'acte de ma fille nouvelle-née, liée à une erreur déclarative du père (moi). votre aide me serait d'une grande utilité pour la...

Je ne savais pas avant d'obtenir un certificat de capacité à se marier à l'étranger. je suis réfugié et je me suis marié à l'étranger avec ma femme étrangère et après mon retour en france, j'ai soumis tous les...