Une question en droit administratif ?

Comment annuler et dénoncer l'attestation mensongère d'un maire ?...

J'ai droit à l aah mais je ne l a touchait pas vu que les ressources de mon conjoint étaient pris en compte, maintenant que c'est deconjugalise, la caf l a suspendu, elle me dit que je n'ai pas fait les démarches...

Je viens à vous car je suis dans un sacré pétrin ! pour résumer, je dois bientôt passer devant le juge pour non paiements de mes loyers et demande d explusion (la maison appartient à la mairie et je vire le loyer sur le rib du...

J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la...

L’ambassade belge nous demande “ un document confirmant que l'enfant ne possède pas la nationalité tadjik/sénégalaise ( délivré par les autorités compétents” . nous avons fournis le document de l’ambassade tadjike qui prouve...

Suite à une condamnation pour vol aggraver d’une peine de 5ans dont 4ans ferme en 2012. j’avais 19ans. en 2023 j’ai postulé pour un travailler qui me demander mon relevé de casier judiciaires b3 à ma grande surprise aucune...

Marre de vos appels téléphoniques..je veux pu un avocat fiche moi la paix...

Mon récépissé arrive à expiration dans 22 jours, et malheureusement je ne trouve pas de rendez vous pour le renouvellement à la préfecture de bobigny...

Svp répondez moi🙏c'est urgent svp🙏 - mon futur conjoint c'est un français de souche - moi algérienne j'habite en algérie on veut réaliser notre mariage civile en france à la mairie du marseille (la...

Je suis étudiante en master 2 malheureusement j'ai pas trouvé un stage fin d'étude donc jr me retrouve redoublente sachant que j'ai validée mon semestre il me reste que le stage à faire donc je voulais savoir si je...

Mon titre de séjour expire le 22 mars 2023, le 23 janvier j'ai fais la demande de renouvellement sur le site de l'anef à l'issue duquel j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d'une...

Je vais t'enter de vous expliquer mon problème, je suis un homme de 48ans sous curatelle renforcée depuis mi aout je suis sous la protection de l'udaf 81 , mi aout une personne est venu chez moi pour faire...

Je suis locataire dans logement public. au rsa avec 520 euros par mois. j ai débuté une formation depuis juillet pr 1 an qui est censé être renumré par le pole emploi ( fse) pr une raison inexpliquée bcp de retard de la part du...

Je suis en aah et la caf m 'a reduit les apl sans aucun motif depuis cela 2 ans j 'ai fait plusieurs reclamations sans resultats et la caf ne repond pas au defenseur des droits je vais faire un aj mais cela prendra encore...

Le 30/08/23 rendez-vous préfecture pour les empreinte photo 50€ de timbre pas de récépissé la semaine dernière j'ai envoyé mail a la préfecture pour l'avancement de mon dossier hier j'ai reçu un mail on me disant que...

Mon attestation de prolongation prenait fin en juin malgré plusieurs tentatives je n’ai reçu mon attestation de prolongation et mes droits ont été coupé. le 01-10 j’ai reçu une attestation de prolongation je jai tout de suite...

Je suis séparée du père de mon fils nous avons un jugement pour une résidence alternée à l’île de la réunion. lieu où se trouves mon fils, où je suis née et où se trouves mes centres d'intérêt matériel et moraux. je...

J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer...

Mon employeur veut me changer de poste. Ça change totalement de mon contrat de travail initial mais aussi j’ai plus de responsabilités en restant sur le même poste au niveau de ma fiche de paie. j’ai reçu une fiche de poste avec un...

Mon épouse, malheureusement décédée en juillet 2022,avait une prevoyance décès à son entreprise, un dossier à était fait pendant un ans ,normalement complet et là au bout de 15 mois on me demande encore des justificatifs, comme si...

Je souhaiterais savoir si un huissier du trésor public est en droit de venir saisir les meubles pour une dette d’eau de 488 euros. je l’ai contacter ce matin afin de trouver un arrangement mais celui refuse de m’écouter et...

Je vous explique rapidement la situation. je vivais en colocation avec une personne qui m'a fait vivre l'enfer, cette personne me réclame aujourd'hui 500€ pour l'électricité de notre ancien appartement. or je ne...

C estnpas faux c est vrai mais il se renseigne au voisin avant non...

J ai denoncef mon ex il m on renvoyer la caf si c est pas le cas5 ans prisonet 45000 amende...

Depuis tal j attend une reponse...

Je me suis trompé sur ma taille sur ma pré demande de carte d’identité...

Lors de l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel chambre sociale ou la représentation n'est pas obligatoire, j'ai soulevé à l'oral une irrégularité de fond (prévue à l'article 117 du cpc) et la...

J'ai perdu mon originale de mon certificat de nationalité française. j'ai par chance juste une photocopie. comment faire pour avoir l'original ?car j'ai lu dans google qu'il faut 3ans ou 4ans pour...

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

Nous avons vendu notre entreprise le 30 août 2023 et à ce jour la cession ´ est toujours pas parut au bodacc notre avocat nous dit que notre dossier est bloquer sur l enregistrement inpi et quand on appel inpi on nous rÉpond que...