Une question en droit administratif ?

Pour changer mon titre séjour refuge avec titre séjour normal...

Je suis de nationalité étrangère et je suis née en france, mais je n'y ai pas vécu en france. il y a un an, j'ai commencé à travailler ici, en france. récemment, j'ai découvert une différence entre mon prénom sur mon...

Sur mon titre de séjour durée 1an y’a une faute sur le sex ils ont mis f ala place de m est ce que c’est grave ??...

Je suis de nationalité étrangère, étudiante en france et a un titre de séjour valide. je réside régulièrement en france depuis décembre 2021. mon oncle qui a été naturalisé français car il a vécu en france depuis plus de 40 ans...

Je sus en seconde et j'ai 16ans, je vais changer d'établissement et j'aimerais utiliser sur les documents d'inscription mon 2eme prenom qui est mon prénom d'usage et pour des motifs religieux, est ce...

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Y a t’il un service particulier à l’urssaf pour récupérer des périodes travaillées qui ne sont pas sur mon relevé de carrière ?...

Employé dans une mairie j'ai démissionné, le dgs devait faire le point sur mes congés. il s'est avéré qu'il me restait 50 jours sur mon compte Épargne temps. 35 jours ont été payés et j'ai perdu 15. j'étais...

Je suis en conflit avec l'inspection académique des bouches du rhône qui ne me communique aucun élément du dossier de mes filles qui sont en instruction en famille (instruction en famille abusive via mon ex qui a usurpé mon...

Maître j’ai déposer le renouvellement de mon titre de séjour étudiant 4 mois après expiration vu que je n’avais pas encore retiré l’ancien (le titre qui vient d’expirer ) je ne pouvais pas avoir l’accès à mon espace anef , mais une...

J’ai reçu un refus de transcription d’acte de naissance et le volet 1 de ma fille que j’ai déposé il me l’ont pas rendue avec le courrier du refus et il m’ont demandé de faire un recourir je voudrais savoir comment faire pour...

Suis inscrite depuis le mai 2023! toujours aucune indemnisation, car toujours autre chose ! document illisible, photocopie pas droite,plusieurs salaire sur la même feuille, insatisfait...

J'ai fait une demande de passeport en 2018 qui m' à été refusé. suite à un enquéte du procureur, je n'ai jamais eu de nouvelles. je souhaiterai savoir si je peux renouveller ma carte d'identité...

J'avais rdv à la médecine statutaire ce jour à 14h45 et sur mon frigo j'ai marqué ce rdv en me trompant dans le jour (j'ai écrit mardi 19 juin au lieu de lundi :-( ). je ne me suis donc pas rendue à mon rdv pensant qu'il était prévu...

Si déménagement après ccam que faire pour donner la nouvelle adresse pour publication des bancs à t on 19 jrs dès acceptation ccam ? quel service en ligne à prévenir ou la personne sur place peut aller en mairie " futur époux "...

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

Je vais préparer mon ccam or, je suis divorcée par consentement mutuel devant notaire en 2021, moi et mon ex français, vivant en france. mon ami est tunisien vivant en tunisie, moi en france, si le ccam refusé car divorcée, pas...

A tous, je suis une étudiante algérienne en licence 3 psychologie, à l'université de rouen. j'ai une question par rapport au renouvellement du titre de séjour étudiant avec une inscription au cap petite enfance et un...

Si ccam accepté mais ensuite je déménage est-ce une incidence ou pas ? je suis de france, et mon amoureux en tunisie faut-il juste le signaler à la mairie du mariage uniquement la personne qui est sur place et doit-elle prendre rdv...

Si mon ccam est accepté et que j déménage ensuite, l ' adresse change, incidence ou pas , vis en france moi. et déménagerai en france. mariage en tunisie .moi française mon ami en tunisie. doit il lui ensuite le signaler à la...

à toutes et à tous, j'invite les usagers de ce site, qui fait un travail exceptionnel et formidable, à faire attention aux vendeurs de rêve. suite à une ordonnance de rejet (en violation de la loi) de ma requête en référé...

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

Si ccam accepté, mais que j déménage ensuite , y a t il une incidence pour la suite, démarche en mairie d ou j m mariera, " tunisie " est ce que mon futur époux devra faire la démarche lui même, moi en france, française, lui la bas...

Et merci pour votre réponse. suite à des nuisances très importantes vécues pendant 3 ans j'ai pris rdv avec l'orl il y a 8 mois pour qui les acouphènes seraient probablement dûs à mon environnement. (notifié sur...

La tutrice de deux personnes en tutelle est décédée et pour l instant je subviens à leur besoin mais je désire pas être tuteur et j ai déménagé pour le travail .donc je sais pas quoi faire dois je les déposer chez ma grande sœur...

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins...

Ma fille est dans un collège privée ont lui a refuser le passage en 3 ème , j’ai fais un recours devant la direction diocésaine qui a refusé aussi qu’elle recours puis-je faire suite à cet décision? merci de...

Je dois déposer une requete auprès d'un juge contre une décision de pôle emploi après échec des procédures médiateur et défenseur des droits. sachant que ce n'est pas du ressort du tribunal administratif, quel est...