Une question en droit administratif ?

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis l’an passé, je n’ai reçu que des prolongations jusqu’ici. je viens de recevoir un mail disant que la demande de ma candidature a été clôturé sous prétexte que je...

Depuis le 1er avril je veux prendre rendez-vous avec une assistante sociale.mais elle me dit tout le temps de rappeler et quand je rappel elle est encore absente.que puis-je faire ?merci de vos réponse...

L 'ircem ne veut pas me donner le calcul qu ils font pour avoir le montant de ma prévoyance de pension invalidité 2 ieme catégorie merci...

Mon frère jumeau s’est pacsé il y a quelques temps, nos prénoms sont quasiment identiques et son pacs a été notifié par erreur sur mon acte de naissance. mon frère a procédé à la dissolution de son pacs et le document de...

J’ai été opéré il y a 4 semaines d’une lobectomie. suite à sa le chirurgien m’a classé g5. le médecin chef de mon cma de rattachement doit maintenant faire un certificat pour que je sois présenter à la commision de réforme. je...

Je me pose des questions au sujet de mon mariage célébré en algérie .mon époux vit avec mes enfants et moi depuis 1 mois et depuis que je lui ai fait la demande de carte de séjour ,il a changé .il est plus distant ,il ne cherche...

Merci par avance de vos réponses, je me retrouve dans une impasse dans le cadre de mon dossier de demande de subvention ma prim renov. il s'agit d'un contexte de rénovation globale de notre rp qui a nécessité la...

En résumant brièvement: une personne obtienne , en vertu de l'article 377 alinéa 2 du code civil, la délégation de l'autorité parentale partielle sur un enfant qu'elle accueille depuis plus de...

J'ai fait une demqnde de passeport. depuis le 29 mars il est "en cours d'instruction", nous sommes le 25 mai, j'ai un billet pour aller voir mon fils au quebec ( que je n'ai pas vu depuis...

Voilà j’ai signé les papiers que la civi m’a envoyé et là, civi a aussi signé le papier. (28 avril) je dois être payé par la carpas de mon avocat. quel est le délai ? merci...

Je souhaite acheter un camping car américain qui ce trouve en france (dep36) et qui est immatriculée au royaume uni. je ne sais pas les modalités et comment changer la carte grise à mon nom en basculant sur l'administration...

...

Lors d'une requête devant le juge administratif, dans quelles situations la charge de la preuve appartient elle au requérant ? notamment, lorsqu'on invoque une erreur de faits sur lesquels...

Je fais appel à votre aide aujourd'hui concernant deux amendes émises par la société de transport de ma ville en 2014. en février 2023, je reçois une satd par le biais de mon employeur (je n'en ai jamais été informé...

Je suis en france depuis 2017 et j'ai un enfant née en france il est scolarisés m.s je suis avec son père depuis 2021 en vive ensemble et la je vais pacs asques je vais voir mon. titre de séjour ??? et je me demande aussi elle reste...

Je voulais savoir si une personne âge elle a déjà eu droit cēsu pour payer un salarie et quelques année plus tard la préfecture ne prolonge plus son titres des séjour pour d'autres raison cette personne il a droit toujours...

Je trouve ma situation assez ubuesque et j'aimerai que quelqu'un m'aide à comprendre comment c'est possible. 15 jours avant de passer à l'examen du permis de conduire, j'ai perdu mes papiers...

Est il obligatoire de légalisé une attestation d'hébergement et une prise en charge financiere qu'on a rédigée à main levée pour une demande de visa long séjour ??...

Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse...

Le mari d'une personne décède. l'époux décédé avait une ex-conjoint. si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion parce qu'elle n'est pas intéressé, est ce que le conjoint survivant...

Je recontre un litige avec pôle emploi. j’ai ouvert des droits à l’are au 11/05/2022 mais pôle emploi ne m’en a pas informé. j’ai donc perçu les ass. le 17/05/2022 j’ai commencé une formation region ou j’ai été rémunéré par la...

Tout le monde j’ai une question à propos de pôle emploi est ce que quelqu’un sait si pôle emploi enlève la pmi de nos droit ? cordialement dem57...

Je cherche un nouvel avocat administratif par contre jusqu'à présent je ne pas n'eut que des bonnes expériences avec des avocats je l'impression plus part des avocats accumule des dossiers comme une usine chinoise...

Mon conjoint a appris par la caf le 14 mars 2023 qu'il devait une pension alimentaire à son ex alors qu'il n'était pas au courant, c'est la caf qui lui a envoyé le jugement du 24 janvier 2023. a ce jour on a...

...

Mettre ma belle sœur a eu un oqtf elle a fait recours. le juge a levé le oqtf le 02/05/203 elle peut faire une nouvelle demande à partir de quelle date, elle la un enfant née ici en france l'enfant a 3 ans et quelques mois elle...

Je souhaiterais avoir un renseignement mon fils mineur porte le nom de son père et je souhaiterais savoir s'il et possible d'y ajouter le mien en temps que nom d'usage à la mairie sans pour autant avoir autorisation...

Je suis en retraite après 25 ans de service sans enfants et non marié pmi définitive a50% réforme pouvez vous me dire combien vais je être indemnisé merci cch cros...

...

La communauté de commune par le trésor public me réclame la taxe des ordures ménagères depuis 2016 alors qu'il m'était dit que ne payant pas d'impot foncier ni sur le revenu et retraitequi sont...