Une question en droit administratif ?

La 1ère, encaisse des honoraires, dépose un recours ? contre l'assur. maladie, juste un mail laconique qui dit recours déposé. je pose une autre demande concerne saisie de mon véhicule (indispensable) par...

Je compte refuser un renouvellement de cdd pour suivre ma famille, ayant un proche en situation de handicap sur liste d'attente dans un foyer d'accueil, nous allons nous rapprocher de ce foyer à 3h de route. des visites...

Esque je peux vivre en amérique mon mari et américain il et acteur esque je peux merci...

Mon mari a un post traumatique dut a plusieurs opex qu il a fait .il a fait le dossier pmi il a un taux à 50 % .nous avons fais le dossier pour la loi brugnot cela fais 1 an qu il a reprit le boulot dans un autre regiment mais nous...

Le groupe , je vous explique ma situation compte tenu de la situation actuelle je voulais quand même avoir vos avis je 4 années des présences sur le territoire français, j’ai déjà travaillé aussi en france , je possède 8 bulletins...

J’ai déposé une demande de renouvellement de passeport à la mairie d’evry hier matin, et ce n’est qu’à la fin de ma démarche qu’on m’a indiqué un délai de fabrication de 3 mois. j’ai réussi à obtenir un autre rendez-vous dans une...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

Mon cdd dans la fph arrivera à son terme d'ici 1 mois. j'ai malheureusement fait l'erreur d'être honnête et de prévenir le service rh que je laisserai mon cdd se finir naturellement, n'ayant pas eu...

Je suis de perpignan et le dossier de mdph est en cour je voudrai revenir à paris est ce que je vais devoir le refaire ou juste transféré mon dossier la bas...

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis l’an passé, je n’ai reçu que des prolongations jusqu’ici. je viens de recevoir un mail disant que la demande de ma candidature a été clôturé sous prétexte que je...

Depuis le 1er avril je veux prendre rendez-vous avec une assistante sociale.mais elle me dit tout le temps de rappeler et quand je rappel elle est encore absente.que puis-je faire ?merci de vos réponse...

L 'ircem ne veut pas me donner le calcul qu ils font pour avoir le montant de ma prévoyance de pension invalidité 2 ieme catégorie merci...

Mon frère jumeau s’est pacsé il y a quelques temps, nos prénoms sont quasiment identiques et son pacs a été notifié par erreur sur mon acte de naissance. mon frère a procédé à la dissolution de son pacs et le document de...

J’ai été opéré il y a 4 semaines d’une lobectomie. suite à sa le chirurgien m’a classé g5. le médecin chef de mon cma de rattachement doit maintenant faire un certificat pour que je sois présenter à la commision de réforme. je...

Je me pose des questions au sujet de mon mariage célébré en algérie .mon époux vit avec mes enfants et moi depuis 1 mois et depuis que je lui ai fait la demande de carte de séjour ,il a changé .il est plus distant ,il ne cherche...

Merci par avance de vos réponses, je me retrouve dans une impasse dans le cadre de mon dossier de demande de subvention ma prim renov. il s'agit d'un contexte de rénovation globale de notre rp qui a nécessité la...

En résumant brièvement: une personne obtienne , en vertu de l'article 377 alinéa 2 du code civil, la délégation de l'autorité parentale partielle sur un enfant qu'elle accueille depuis plus de...

J'ai fait une demqnde de passeport. depuis le 29 mars il est "en cours d'instruction", nous sommes le 25 mai, j'ai un billet pour aller voir mon fils au quebec ( que je n'ai pas vu depuis...

Voilà j’ai signé les papiers que la civi m’a envoyé et là, civi a aussi signé le papier. (28 avril) je dois être payé par la carpas de mon avocat. quel est le délai ? merci...

Je souhaite acheter un camping car américain qui ce trouve en france (dep36) et qui est immatriculée au royaume uni. je ne sais pas les modalités et comment changer la carte grise à mon nom en basculant sur l'administration...

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Lors d'une requête devant le juge administratif, dans quelles situations la charge de la preuve appartient elle au requérant ? notamment, lorsqu'on invoque une erreur de faits sur lesquels...

Je fais appel à votre aide aujourd'hui concernant deux amendes émises par la société de transport de ma ville en 2014. en février 2023, je reçois une satd par le biais de mon employeur (je n'en ai jamais été informé...

Je suis en france depuis 2017 et j'ai un enfant née en france il est scolarisés m.s je suis avec son père depuis 2021 en vive ensemble et la je vais pacs asques je vais voir mon. titre de séjour ??? et je me demande aussi elle reste...

Je voulais savoir si une personne âge elle a déjà eu droit cēsu pour payer un salarie et quelques année plus tard la préfecture ne prolonge plus son titres des séjour pour d'autres raison cette personne il a droit toujours...

Je trouve ma situation assez ubuesque et j'aimerai que quelqu'un m'aide à comprendre comment c'est possible. 15 jours avant de passer à l'examen du permis de conduire, j'ai perdu mes papiers...

Est il obligatoire de légalisé une attestation d'hébergement et une prise en charge financiere qu'on a rédigée à main levée pour une demande de visa long séjour ??...

Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse...

Le mari d'une personne décède. l'époux décédé avait une ex-conjoint. si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion parce qu'elle n'est pas intéressé, est ce que le conjoint survivant...

Je recontre un litige avec pôle emploi. j’ai ouvert des droits à l’are au 11/05/2022 mais pôle emploi ne m’en a pas informé. j’ai donc perçu les ass. le 17/05/2022 j’ai commencé une formation region ou j’ai été rémunéré par la...