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Ouverture auto entreprise investissement actif numérique
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

Ayant un capital déployé actuellement et ayant le droit au chômage pour débloquer de nouveaux fonds pour l'ouverture de l'auto entreprenariat, puis je ouvrir une auto entreprise quand mon activité principale est le...

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Attestation titulaire de contrat edf/gdf
Posée par LINA78, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Pour la demande de carte de séjour de mon époux, on nous réclame un justificatif permettant d'établir la communauté de vie. je viens de modifier cher mon fournisseur engie. celui ci m'a fourni une attestation de contrat...

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Comment avoir la lettre 44
Posée par Tof, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1163 vues

Apres une infraction, l on m'a pris mon permis de conduire pour une suspension de 6 mois ! aujourd'hui cela fait plus de 7 mois et je suis dans l impossibilité de repasser mon code car j ai pas recu cette lettre 44...

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Bonjour à tous j’aimerai si quelqu’un peut m éclairer au vue de la situation
Posée par Guz, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1269 vues

Je suis en cldm depuis 2014 et j ai été engager en 2012 la fin de mon cldm de finir en 2024 combien je vais toucher pour le fond de prévoyance ? je suis marié avec un enfant et mon taux de pmi est de 40% cordialement...

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Comment annuler une vente d une voiture d occasion achetée auprès d un garagiste
Posée par veronique, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

J ai acquis un véhicule le 26/02/2023 auprès d un soi disant garagiste, tampon de sa société mis sur le certificat de cession mais apparemment cette société est fermée... je ne peux pas faire la carte grise car il n a pas fait la...

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Merci de me renseigner svp
Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Mon enfant a demandé 1 visa long séjour au près du consulat après le dépôt il est passé à la mairie pour voir s'ils ont reçu 1 courrier d'authentification par la suite l'agent a détecté une...

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Je suis pacsé avec un français
Posée par zidane abdelhak, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

Je suis médecin généraliste attaché associé,a diplôme algérien autoriser, par l'ars a éxcercer en tant que médecin généraliste attaché associé,et j'ai éxcercer pendant les 2 années de covid en france. aussi je voudrais,vivre avec mon...

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1ere demande titre de séjour
Posée par M, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai...

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Demande d'exécution d'un jugement
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

J'avais été saisi par le juge d'un véhicule d'une valeur de 15000 € en 2019, 4 ans plus tard mon appel a été entendu par la cour d'appel avec une notification en ma faveur de restitution en décembre 2022 de mon...

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Obtention de la carte de séjour vie privée et familiale
Posée par 123456, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Est-ce possible de faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale avec un pacs d'une durée de 3 mois et 1 an et demi de vie commune? bien à vous...

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Titre d’identité
Posée par Dheva90, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Voilà je suis née à l’étranger d’un père français né lui même a l’etranger ! j’ai un acte de naissance délivré par le scec de nantes ! je suis enregistrée au registre des français établis hors de france au...

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Bonjour,
Posée par Annakara, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Suis sous curatelle renforcée et vu un psychiatre pour « m'evaluer» cela m'a coûté 150 euros ! À la fin rdv, cet expert psychiatre m'a stipulée qu'il ne voyait pas de soucis pour soulever m'a curatelle renforcée...

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Acte de naissance filiation pma
Posée par Camille1204, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Suite à la naissance de ma fille en avril 2022, née d'une pma en belgique (couple homoparental), nous avons déclaré sa naissance à la mairie. malgré que nous y ayons joint la reconnaissance conjointe à postériori signée chez...

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Tutelle ou habilitation familiale
Posée par Mila, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Mes parents sont très âgés. ils ne sont plus en mesure de veiller à leurs intérêts. ils sont propriétaires d’un petit appartement mais vont intégrer une maison de retraite médicalisée au coût important. nous souhaitons vendre...

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Refus de transcription de naissance
Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

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Carte professionnelle cnaps
Posée par Albert, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Tous le monde je suis angoissé et stressé depuis 3 semaines , j’ai eu une suspension administrative de permis de conduire pour 6 mois , je ne sais qui va m’envoyer la convention et est ce que ça sera...

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Refuse de me donner aah
Posée par Ferrarie66, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Pourquoi on merefuse aah reconnue 50%je suis inapte a tout travail pourquoi on me donne pas aah ce quoi le souciesa fait deux foie que je fait la demande et toujours refuser et suivi par syckiatre depuis 1 ans edemie traitement...

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Accès au garage de la maison depuis la rue
Posée par Agnès R, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir. bref, comme la maison est entourée...

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Prud'homme pour pôle emplois
Posée par Son8a, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Je me suis inscrit à pôle emploi le 14 mai 2022, le problème c'c'est qu'ils se sont trompé sur le calcul de mes indemnités journalières et déclarant de fausses informations auprès des organismes comme la caf. sachant...

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Fin d'une curatelle renforcé
Posée par eymeric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

Agé de 35 ans, je suis sous curatelle renforcée depuis 2015, suite a des étourderies financière dans ma prime jeunesse!!! je sais maintenant faire mes démarches administratives. gérer mon petit budjet mensuel ( 400e...

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Titre de sejour
Posée par Fatou, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

J'ai commencé mon alternance depuis le 28 novembre 2023 et mon titre de séjour a expiré le 09 mars 2023 , j'ai déposé une demande de renouvellement et la préfecture ne m'a encore répondu . elle me demande de...

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Annulation d'une curatelle renforcée
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

Je majeure protègee curatelle renforcée depuis 7 ans je souhaite quitter c'est impossible de faire entendre aux juges que cette mesure ne me convient pas certificats circonstanciel refusé médecin traitant...

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Peut on obligé une personne sous curatelle
Posée par caroline, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Peut on obliger une personne sous curatelle renforcée à rester en ehpad après décision d'une expertise psychiatrique demandée par la curatrice svp ?...

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Remunération arret maladie
Posée par LydiaGay, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

J'ai lu qu'en étant en arrêt maladie pendant plus de 90 jours, je percevrais la moitié de mon salaire, je souhaiterais savoir si le cnas complète mon salaire ? je suis fonctionnaire , merci d'avance pour votre réponse...

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Contestation sur amende majorée avec nom de famille mal orthographié
Posée par Patch, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1169 vues

Suite à un avis d'amende forfaitaire majorée, j'ai constaté 2 choses; la première est que je n'ai jamais reçu d'amende initiale. la seconde est que l'amende forfaitaire majorée comporte une erreur sur...

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Demande d'information
Posée par Mourad, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

Voilà je suis née en france le 06/02/94 de parents étranger, je suis resté en france jusqu'à mes treize ans, j'ai fait ma scolarité, puis par la suite j'ai quitté la france, jusqu'à aujourd'hui je...

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Securité sociale
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Je vais essayer d'être claire car c'est assez compliqué. je suis séparée du père de ma fille depuis 8 ans je travaille et ai la garde de ma fille le père est sans travail (enfin la plupart du temps) et garde 1 we/2 et...

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Fond de prévoyance militaire
Posée par TheChief88, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma...

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Dangers en t5, Économies sur rsa: saisie
Posée par christ, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

J'étais en dangerss et indecences en t5 .j'avais fait venir le équipe d'hygiène. ils ont tout banalise et refuse de donner une trace écrite de leur venue.mais j avais une attestation de la ldh et des photos des...

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Déboutée de ma demande de régularisation retraite
Posée par GIGI.1953, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Mon avocate viens de me faire savoir que j'ai été déboutée de ma demande de régularisation de retraite, le jugement à été rendu le 20 février 2023, mais mon avocate a eu le compte rendu il y a quelques jours. j'étais...

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