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Transcription naissance étranger

Posée par just', il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1170 vues

J'ai transmit au consulat de france au togo, l'acte de naissance pour mon fils né le 10 mai 2023. a ce jour je n'ai pas de réponse du consulat. j'ai relancé par mail non plus ils m'ont pas répondu. a ce…

Fond de prevoyance aeronautique

Posée par Militaire31, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1112 vues

J'ai plusieurs questions vous poser. je suis actuellement en cldm je suis caporal chef , j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ?…

Congé sans solde suivi d'un licenciement et allocation chomage

Posée par Kadounette, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1192 vues

Après beaucoup de recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire à mes interrogations. pole emploi est aussi manifestement incapable de me répondre. mon cas est le suivant : j'ai été en congé création d'entreprise…

Fond de prevoyance aeronautique

Posée par Monsieur31, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1146 vues

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question : le…

Fin d'une curatelle simple ?

Posée par Jugwada, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1216 vues

Ma mesure de curatelle simple avait été révisée le 31 août 2020 pour une durée de 36 mois. j'ai déménagé en guadeloupe et le transfert de curatelle a été acté au mois de mai de cette année,sans pour autant préciser si le délai…

Pôle emploi et fuite de données

Posée par Elista, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1256 vues

Je cherche à savoir s’il est possible de lancer un recours collectif contre pôle emploi et la fuite de données qui a eu lieu. les données volées semble vraisemblablement permettre une usurpation d’identité. faut il attendre d’avoir…

Titre de sejour en cour d instruction

Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1177 vues

J ai une attestation de prolongation d instuction d une première demande de titre de sejour visiteur valide jusqu'au 20/09/2023.or mon visa de circulation expire le 13/10/2023 .puis je demander un nouveau visa de circulation…

Deux dossier

Posée par Edoo, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1248 vues

Et le dossier au laval que on a esc ca va ete annule ou ca va passe quoi si le strasbourg il decide de pas donne une reponse favorable ezc laval il nous faut donne le papier au pas…

Demande de nationalite francaise

Posée par Barrane lila, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce…

Renouvellement de récépissé

Posée par E.far, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1204 vues

Jai deja soumis ma demande de renouvellement de recepisse en ligne le 18 juillet et je n'ai toujours rien recu une reponse. ma récepisse est déjà expirée le 12 juillet. combien de temps dois-je attendre? c’est censé être 15…

Rendez vous a la préfecture

Posée par farah, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

Jai déposé un dossier a la préfecture pour une premier demande de titre de séjour pour un ressortissant algérien depuis 27 juillet 2022 après une attente d'un an jai reçue un message que mon dossier est traité et accepté il…

Amendes et condamnations pécuniaires

Posée par Sparta, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

J’ai reçu hier deux amendes forfaitaires majorées suite à une infraction qui date du mois de février ( conduite de véhicule équipé de pneus à crampons antidérapants sans disque réglementaire et défaut de disque imposé aux nouveaux…

Ajout d'une mention sur acte de mariage

Posée par maguy, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1169 vues

Je suis mariée à amiens et sur l'acte de mariage figure le nom d'intégration de mon marri par contre sur l'acte de naissance français c'est indiquer l'année de changement de prénom avec le prénom…

Ajout de montions sur acte de mariage

Posée par maguy, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1171 vues

Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux…

Renouvellement de contrat sans délai de prevenance

Posée par Lawspirit, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

Mon contrat d'1an dans la fpt prenait fin au 20 août mais je viens de recevoir à quelques jours de la fin du contrat ( donc sans délais de prévenance) qu'il allait être renouvelé pour 3 mois. de plus on m'a proposé…

Demande de carte se sejour

Posée par Fikoo ___, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

Mon mari devait suivre une formation linguistique cours de français par ofi, il a suivit par conséquent il a étais abscent plusieurs semaines en raison de problème de santé. et aujourd’hui il a étais radier de sa formation . il a…

Changement de situation

Posée par Etranger 12, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1568 vues

J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce…

Titre de séjour

Posée par Clo973, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1217 vues

Ma carte de séjour se termine le 20 septembre, et la caf m'a dit que j'ai pas le droit à l'ars.comment faire ? est ce que c'est vrai ?…

Arrêté municipal de stationnement

Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1240 vues

Mon véhicule a été déposé à la fourrière suite à un arrêté municipal actif sous 48h déposé lors d'une absence. les policiers m'ont appelé pour me prévenir de la gêne le jour même de ceux cités dans l'arrêté. Étant à l'étranger je ne…

Pourvoi sans conclusions possible

Posée par TRES26, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

Je vais faire un pourvoi en cassation avec l aide juridictionelle car je ne suis pas d accord avec la decison en appel d apres mes preuves seulement mon avocat me bloque depuis 1 mois car elle refuse de me donner les conclusions…

Demande de titre de séjour aucune reponse

Posée par Lala, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1192 vues

Mon petit ami a déposé une demande de titre de sejour depuis le 20/12/2021 , depuis ce jour aucune nouvelle il a effectuer plusieur lettres a la préfecture met aucune reponse qu'elle sont les demarche a faire pour que la…

Régularisation pacs

Posée par Hel10, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1179 vues

De nationalité française, je me suis pacsée en juillet 2022 avec mon compagnon algérien en situation irrégulière. on a demandé une admission exceptionnelle au séjour et déposé un dossier en novembre 2022. depuis, nous n’avons pas…

Changement de statut avec un cdic

Posée par Anas, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1230 vues

Actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat en cdic d'une durée de 12 mois, avec une éventuelle évolution vers…

Radiation rsa conseil départemental sans courrier

Posée par RSA, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1228 vues

Voilà quasi un mois que j’effectue tout un tas de démarches infructueuses avec des interlocuteurs aux conseils et injonctions contradictoires, ce qui m’a valu d’effectuer des recherches sur mes droits pour tenter de comprendre. ce…

Carte resident 'vie privée-vie familiale' expiré depuis 9 mois.

Posée par Cris, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Je suis un cas désespéré. ma carte de résident est expiré depuis un an. suite à une hospitalisation et une intervention chirurgicale lourde et des hospitalisations en centres de rééducation, je n'ai pas pu me présenter pour le…

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