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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Informations pour le titre de séjour
Posée par Sauo Aninata, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

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Informations pour le titre de séjour
Posée par Sauo Aninata, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1100 vues

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Je vais préparer mon ccam or, je suis divorcée par consentement mutuel devant notaire en 2021, moi et mon ex français, vivant en france. mon ami est tunisien vivant en tunisie, moi en france, si le ccam refusé car divorcée, pas...

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Renouvellement de titre de séjour cap petite enfance
Posée par Serina, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

A tous, je suis une étudiante algérienne en licence 3 psychologie, à l'université de rouen. j'ai une question par rapport au renouvellement du titre de séjour étudiant avec une inscription au cap petite enfance et un...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Si ccam accepté mais ensuite je déménage est-ce une incidence ou pas ? je suis de france, et mon amoureux en tunisie faut-il juste le signaler à la mairie du mariage uniquement la personne qui est sur place et doit-elle prendre rdv...

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Changement d ' adresse
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Si mon ccam est accepté et que j déménage ensuite, l ' adresse change, incidence ou pas , vis en france moi. et déménagerai en france. mariage en tunisie .moi française mon ami en tunisie. doit il lui ensuite le signaler à la...

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Attention aux vendeurs de rêve sur ce site
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

à toutes et à tous, j'invite les usagers de ce site, qui fait un travail exceptionnel et formidable, à faire attention aux vendeurs de rêve. suite à une ordonnance de rejet (en violation de la loi) de ma requête en référé...

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Demande nationaliter serbe
Posée par Vedric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Si ccam accepté, mais que j déménage ensuite , y a t il une incidence pour la suite, démarche en mairie d ou j m mariera, " tunisie " est ce que mon futur époux devra faire la démarche lui même, moi en france, française, lui la bas...

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Quelles options pour un entretien avec le maire ou le premier adjoint
Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Et merci pour votre réponse. suite à des nuisances très importantes vécues pendant 3 ans j'ai pris rdv avec l'orl il y a 8 mois pour qui les acouphènes seraient probablement dûs à mon environnement. (notifié sur...

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Renouvellement de tutelle
Posée par Milou2023, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

La tutrice de deux personnes en tutelle est décédée et pour l instant je subviens à leur besoin mais je désire pas être tuteur et j ai déménagé pour le travail .donc je sais pas quoi faire dois je les déposer chez ma grande sœur...

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Demande de passeport dépose j’ai supprimé ma demande en cour par erreur sur ants
Posée par Lydie…., il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

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Caf - procédure contradictoire, quel document fournir ?
Posée par LeaKity, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins...

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Recours contre la décision de la direction diocésaine catholique
Posée par Hadda, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Ma fille est dans un collège privée ont lui a refuser le passage en 3 ème , j’ai fais un recours devant la direction diocésaine qui a refusé aussi qu’elle recours puis-je faire suite à cet décision? merci de...

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Depôt requête auprès d'un juge contre pôle emploo
Posée par cris48, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

Je dois déposer une requete auprès d'un juge contre une décision de pôle emploi après échec des procédures médiateur et défenseur des droits. sachant que ce n'est pas du ressort du tribunal administratif, quel est...

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Besoin d'un modèle de lettre pour un recours de refus de visa conjoint francais
Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Mon mari a reçu un refus de visa de long séjour conjoint français .on doit faire un recours , j'ai pas accés de revenu pour me payer un avocat je voudrais avoir un modéle de lettre bien argumenter apte pour le recours de motif...

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Mettre fin à une curatelle renforcée
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée...

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Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

...

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Cnf pour mineur malgré acte de naissance transcritet livret de famille français
Posée par Biukari, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

J’ai fait une demande de passport et cni à ma fille de 10 ans avec son acte de naissance transcrit et la préfecture rejeté en disant que l’acte de naissance français n’est pas suffisant qu’il faut le certificat de...

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Décision de justice
Posée par Momo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Cher(e) professionnels, j'aimerais vous faire part de ma situation enfin de pouvoir avoir votre expertise. en faite j'ai formé un recours pour un classement sans suite à ma demande de premier titre de séjour parent...

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2 avocats me laissent tombé
Posée par Duke, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

La 1ère, encaisse des honoraires, dépose un recours ? contre l'assur. maladie, juste un mail laconique qui dit recours déposé. je pose une autre demande concerne saisie de mon véhicule (indispensable) par...

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Justificatifs suivi familial ?
Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Je compte refuser un renouvellement de cdd pour suivre ma famille, ayant un proche en situation de handicap sur liste d'attente dans un foyer d'accueil, nous allons nous rapprocher de ce foyer à 3h de route. des visites...

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Boujour je suis son curatelle renforcée et j'aimerais vivre en amérique es
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Esque je peux vivre en amérique mon mari et américain il et acteur esque je peux merci...

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Demande de renseignements
Posée par Aure, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Mon mari a un post traumatique dut a plusieurs opex qu il a fait .il a fait le dossier pmi il a un taux à 50 % .nous avons fais le dossier pour la loi brugnot cela fais 1 an qu il a reprit le boulot dans un autre regiment mais nous...

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Régulation d'un étranger
Posée par Bless, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Le groupe , je vous explique ma situation compte tenu de la situation actuelle je voulais quand même avoir vos avis je 4 années des présences sur le territoire français, j’ai déjà travaillé aussi en france , je possède 8 bulletins...

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Annuler renouvellement passeport
Posée par elgt, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de passeport à la mairie d’evry hier matin, et ce n’est qu’à la fin de ma démarche qu’on m’a indiqué un délai de fabrication de 3 mois. j’ai réussi à obtenir un autre rendez-vous dans une...

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Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local
Posée par Sasa26, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2121 vues

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

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Fin de cdd fph
Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Mon cdd dans la fph arrivera à son terme d'ici 1 mois. j'ai malheureusement fait l'erreur d'être honnête et de prévenir le service rh que je laisserai mon cdd se finir naturellement, n'ayant pas eu...

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Question mdph
Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Je suis de perpignan et le dossier de mdph est en cour je voudrai revenir à paris est ce que je vais devoir le refaire ou juste transféré mon dossier la bas...

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Clôture de la demande
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis l’an passé, je n’ai reçu que des prolongations jusqu’ici. je viens de recevoir un mail disant que la demande de ma candidature a été clôturé sous prétexte que je...

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