Une question en droit administratif ?

Je me m'occupe de mon ex conjoint depuis juillet 2020 suite à son avc ,avant de commencer à m'occuper de lui j'ai fais une demande de curatelle, pour s'occuper des ses papiers et son argent, pour avoir le temps...

Je vois qu'il est possible de reporter un rdv pole emploi deux fois sans justificatifs et une troisième fois avec justifcatif. mais si j'ai un premier rdv et que je le reporte, puis un second m'est programmé et que...

Durant 3 ans j'ai payer 15 euros par mois pour les charges d'un montant de 540€. en fin de location le propriétaire me demande de payer une taxe d'ordure ménagère d'un montant de 325€. puis-je demander le...

Mon compagnon est russe demandeur d'asile qui n'as pas reçu encore de lettre de mobilisation(il a payé un militaire pour faire croire qu'il avait un problème de vue)mais habite à 30 minutes de la frontière...

J'ai validé une licence gestion au sein de l'iae poitiers puis j'ai passé un master 1 finance au sein du même iae. cette année je n'ai pu suivre l'année en distanciel puisque j'ai été en arrêt maladie...

Je suis actuellement étudiante à nancy et dans mes démarches pour la demande de la carte de séjour on m'a demandé une attestation offi, certains m'ont dit que c'est l'attestation ofii c'est vraiment la même...

J dois renouveler mon titre de séjour étudiant je dois m’inscrire en bachelor responsable d’affaires immobilières en alternance : 4jours en entreprise et 1 jour de cours en e-learning et je me demandais si ça ne posera pas problème...

Je suis parent d'une petite fille mineur reconnu réfugié en france. actuellement je suis au bled mais j'ai un visa court séjours de 12 mois délivré par l'embassade de france de mon pays. ma question est la suivante:...

Je dois aller travailler aux usa dans quelques temps et j’ai donc fait une demande de visa que j’ai obtenu. je pensais avoir perdu mon passeport donc je l’ai déclarer perdu et refait un nouveau. j’ai par la suite retrouver l’ancien...

L'inpi me demande une signature électronique pour modifier mes statuts. j'ai signé les documents avec docusign et yousign, mais ils ne veulent pas en tenir compte. j'ai signé les documents manuscritement mais ils...

S voila mon probleme les services sociaux a fait une demande de aah a la mdph mom dossier a mis du temps en traitement pendant se temps la je percevait ass quand j ai recu avis favorable de la mdph qui la transmie a la caf pour le...

Voila quatre mois ,j'ai fait appel d'une ordonnance de refus d'informer . a ce jour pas de date fixée pour une audience . suivant la logique , ne veut pas dire...

Je sui suivi part ma curatelle renforcer depuis 3ans et j’ai remarqué qu’elle me prélever tout les la même somme dont 133,80 je lui et demander pourquoi elle me prélever cette somme elle m’a répondu que c’était les frais de gestion...

Mon fils etudiant a paris à une carte de séjour en tant qu’algérien mais voudrais changer pour sa deuxième nationalité qui serbe . est ce possible ? quelle procédure entamée ? merci...

Je vous informe que j'ai un autre dossier chargé par mon avocat au ta de paris de mon dossier d'instance pour annuler la décision de rejet d'attribuer une allocation et secours par le fond militaire epfp de paris...

Je suis marié depuis 2019 j'ai la carte séjour de 10ans mon fils carte de circulation pour ma femme on a fait une demande j'ai résultats refus plus quitte j'ai pris un avocat il est arrivé a nous enlever quitte le...

A tous, je suis actuellement en cldm. j'ai fait une demande d'avance au fond de prévoyance. donc c'est a dire le 1/8eme en revanche il mon pas donner la sommes par téléphone ce que je comprend tout a fait. c'est...

Comment faire pour quitter l'udaf...

J'avais un titre de séjour qui avait expiré en fin novembre 2022 auquel j'avais fait avant une demande de renouvellement. la sous préfecture d'argenteuil a dû tarder à me répondre malgré de nombreux mails envoyés et...

Je me suis marié avec une française en france je suis rentré avec visa je était obligé de rentrer a mon pays original pour chercher une visa de retour mon rdv pour faire la demande et bientôt mais le problème ma femme elle décide a...

Je viens de recevoir un appel de la mairie concernant ma demande de passeport, et ils m'ont informé qu'ils l'avaient détruit, bien que le délai de 3 mois ne soit pas encore dépassé. y a-t-il une procédure à suivre...

Je suis reconnue rqth, et considère entre 50%et inférieur à 80%. suite à une intervention du pouce ,pose d'une prothèse et qui a l'ordre du jour invalidante dans mon travail. j'ai fais la demande d'une allocation aah,et...

J’ai commencé une licence en psychologie mais j’ai dû redoubler l’année et je voudrais me tourner vers un cap petite enfance mais j’ai un titre de séjour étudiant. l’école que j’ai trouvé me propose une promesse d’embauche pour...

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois je suis aidant familiales avec réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219, 35 € par...

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois les dents familiales réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219 € 35 € par mois...

J ai acheté une voiture à un garage (sans local) avec une carte grise en da. le vendeur a bien fait le certificat de cession mais affirmait qu il n avait pas a me remettre la da. l ants refuse le changement de carte grise malgré...

Mon compagnon a une carte de séjour vie privée et familiale. peut-il travailler en suisse à courte durée de moins d'un an? merci de votre réponse...

Pmi à 40% , toujours d'active, marié 2 enfants quels serait le montant du fpm ?...

Après avoir réussi mon concours de surveillant pénitencier et après enquête administrative, j'ai reçu un avis défavorable de l'administration me refusant l'entrée à l'enap suite à une inscription au fichier taj...

Je me suis inscrite chez culture et formation il y’a plus d’un 1, je voulais passer le bac st2s pour pouvoir faire la formation d’aide soignante et à côté je cherchais une école (ifas) pour la même formation, le 5 septembre 2022 je...