Une question en droit de la famille et des personnes ?

Et desolé d avance pour la longueur. mon conjoint c est séparé en 2018 accord amiable avec madame 1 weekend sur 2 un mercredi sur deux et moitié des vacances. en 2020 madame averti monsieur de son déménagement...

Je touche une pension alimentaire pour mon enfant qui est en garde alternée. dois je la déclarer à la caf pour le calcul de la prime d activité. sachant qu'elle n est pas à déclarer aux impôts lorsqu il y a garde alternée...

Avec les filles, nous sommes originaire de l’île de la réunion, en france depuis 2011. j’ai la garde pleine depuis 10 ans et le père un droit de visite de la moitié des vacances scolaire et l’autorité parentale partagée. il paye...

Ai-je légalement le droit de publier sur un réseau social, sous forme de fichier audio, le message laissé par un correspondant sur ma messagerie vocale, du moment que j'efface la partie où cette personne indique son nom ? pour...

Pourrais je m’aider à enlever l’interdiction d’entrer en contacte quelle démarche je dois faire s’il vous plaît...

La carte d'identité de ma fille est bloquée en mairie car son papa est étranger. la préfecture fait une enquête administrative. avez vous des solutions pour débloquer la situation...

Maître j'ai une question à vous poser, je suis maman de deux enfants français et j'étais en france pour un séjour de 45 jours avec mes deux enfants, j'ai fait une demande de carte de séjour mais la préfecture ne...

Merci de trouver ci-dessous plus d'informations concernant notre demande d'information compte à notre besoin de rétraction sur une signature électronique d'un contrat avec une microcrèche privé et le remboursement d'un...

Je viens de vendre la maison. mon ex concubin a une part de 48,19% et moi une part de 52,19% comme je lui ai avancé de l’argent et que j’ai payé les travaux d’embellissement de la maison, nous nous sommes...

Une personne (je présume mon ex belle soeur) a donné mes coordonnées à un pisteur pour bénéficier d'une descente en luge. les frais sont de 400€. je reçois aujourd'hui la facture. je n'ai pas beneficier de la...

Je suis accusé d attouchements sexuels par ma belle fille de 17 ans elle a été placé dans une famille d accueil depuis une semaine ! le commissariat fait son enquête mais on a aucune nouvelle on est dans l...

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J'aurais aimer savoir comment ça se passe pour le tribunal des affaires familiales quand un des parents est absent lors de la convocation. j'explique. le père de mon fils est parti du jour au lendemain dans son pays...

Mon frère a accidenté ma voiture qui a était déclarer en tord par mon assurance et ne veux pas payer les 2700e du dépôt ou est stocker ma voiture le problème est que si je veux mettre ma voiture en destruction je doit payer cette...

Je m'occupe de ma mére depuis dix , qui a la maladie d’alzheimer 87 ans . mon frère de 65 ans nous a imposé sa présence en justifiant qu'in est son fils . qu'il est dans son droit . que puis je...

Jais une enfants de 13ans qui est placer a asse depuis que long a signaler se qui se passais en réalité dans le lieux de vie ou elle est sa ses mal passer au rendez vous du 27 janvier elle devait être avec nous au rendez vous...

Je me nomme zoko dago armel roger, je suis de la nationalité ivoirienne. mon père étais un ancien combattants et après son décès j ai été payé pendant tout petit j usqu à ce que je soit majeur et en suis il ya plus eu de suite...

Je me nomme zoko dago armel roger, je suis de la nationalité ivoirienne. mon père étais un ancien combattants et après son décès j ai été payé pendant tout petit j usqu à ce que je soit majeur et en suis il ya plus eu de suite. alors...

Je suis tiers digne de confiance depuis 5 ans, mes petits enfants vivent sous mon toit suite à décision du juge pour enfants. je souhaite demander la délégation de l'autorité parentale mais ne saisi pas trop la différence...

Mon ex conjoint doit avoir mon fils les première moitiés des vacances scolaire cette année . cette année les vacances d'été commence le 6 juillet au soir. donc si je calcule bien il doit me ramener mon fils le mercredi 3 aout...

Je dois prendre mes enfants moitié vacances scolaires, je souhaite que mes parents aillent les récupérer chez mon ex femme car ils habitent a proximité et qu'ils les posent au tgv (train direct) car je reside a 500 kms. mon ex...

Une femme a rejoins son mari par regroupement familial ce dernier a juste une carte sejour,ca fait une annee qu elle a rejoint son mari ici en france elle n a tjrs pas eu sa carte sejour est ce normal?donc elle ne peut ni voyager...

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J ai un question comment réclamer à une amande de consultation de soin d un persson de même nom et prénom ?...

Je m'appelle boutechicha abdelkader, mon père est boutechicha bouazza, né le 06.12.1937 à bourguiga, algérie. il a participé à l'armée française durant les années 1959 à 1961. obtention d'une carte d'ancien combattant...

J'ai reçu une convocation pour audition auprès du juge des enfants exerçant pour la tutelle et je n'ai aucune information aucun motif de cette convocation. mon ex conjoint semble me dire qu il n a rien lance comme...

Voilà ma fille a 7 ans, son père est un manipulateur ("instable psychologiquement " pour les juges). ceci dit il récupère notre fille pour les moitiés de vacances. tout est sujet a conflit pour lui et je suis fatiguée. pour la...

Nous vivons en couple dans une location et j'aimerais ce qu'il advient de nos biens si l'un de nous décède ? moi je n'ai aucun enfant , ma compagne deux . nous avons beaucoup acheté en commun des meubles et...

à vous je souhaiterais adopter mes nièces .de 14 et 16 ans leur lalqn étant décédé et leur papa ayant pris la fuite toutes de nationalité camerounaise. .moi j'ai une carte de résident de 10 ans .auront elle les papiers...

Dans le jugement il est écrit: "concernant les modalités de remise de l'enfant lors des vacances scolaires, la demande tendant à ce que l échange se fasse à la sortie des classes, le dernier jour de scolarité, et à la reprise...